 . Packard Bell NEC . Packard Bell NEC . 1 . 1 . 2000-06-13T08 . 25 . 00Z . 2000-06-13T08 . 26 . 00Z . 1 . Packard Bell NEC . 1 . 1 . 9 . 2812 . 21 . 0 . 0 . Dlibration n 91-007 AT du 17 janvier 1991 . Dlibration n 91-007 AT du 17 janvier 1991 . portant application des dispositions du Chapitre II du Titre II du Livre I de la loi n 86-845 du 17 juillet 1986 et relative  la dure du travail .  . Dlibration n 98-191 APF du 19 novembre 1998 . portant application des dispositions du chapitre II du titre II du livre I de la loi n 86-845 du 17 juillet 1986 et relative  la dure du travail des personnels navigants sur les courriers long trajet des aronefs long-courrier .  . Arrt n 349 TLS du 8 fvrier 1961 . fixant les modalits dapplication de la loi du 15 dcembre 1952 code du travail en ce qui concerne la dure du travail dans les entreprises de transport et de travail ariens personnel non navigant .  . Arrt n 602 CM du 23 juin 1997 . relatif  une drogation permettant de porter la dure quotidienne maximum du travail  douze heures .  . Arrt n 700 CM du 20 mai 1998 . relatif  une drogation permettant de porter la dure quotidienne maximale du travail  douze heures pour les personnels des tablissements dhospitalisation privs ou publics .  . Arrt n 32 CM du 11 janvier 2000 . relatif  une drogation permettant de porter la dure quotidienne maximale du travail  douez heures dans le secteur industriels de transformation de matires plastiques .  . Arrt n 33 CM du 11 janvier 2000 . relatif  une drogation permettant de porter la dure quotidienne maximale du travail  douze heures dans le secteur de la manutention portuaire .  . Arrt ministriel du 5 avril 1988 . relatif  la dure du travail et au repos hebdomadaire des personnels civils travaillant pour le compte de la dfense et dans les tablissements de lEtat en Polynsie franaise dont la nomenclature est fixe par le dcret n 87-1007 du 17 dcembre 1987 . 
