<HTML>   <HEAD>   <META NAME="GENERATOR" CONTENT="Adobe PageMill 3.0 Mac">   <TITLE>Conf&eacute;rence d'Ivan Bernier: le d&eacute;bat international sur la diversit&eacute; culturelle s'envenime</TITLE> </HEAD> <BODY BGCOLOR="#ffffff">  <P><TABLE WIDTH="501" BORDER="0" CELLSPACING="0" CELLPADDING="0" HEIGHT="366">   <TR>     <TD WIDTH="100%">       <P><TABLE WIDTH="500" BORDER="0" CELLSPACING="0" CELLPADDING="0">         <TR>           <TD WIDTH="100%"><TABLE WIDTH="499" BORDER="0" CELLSPACING="0"             CELLPADDING="0">               <TR>                 <TD WIDTH="13%">&nbsp;<A HREF="http://www.ulaval.ca/scom/Au.fil.des.evenements/index.html"><IMG                    SRC="http://www.ulaval.ca/scom/Au.fil.des.evenements/logo.gif"                   ALIGN="BOTTOM" BORDER="0" ALT="Au fil des &eacute;v&eacute;nements"                   WIDTH="50" HEIGHT="60" NATURALSIZEFLAG="0"></A></TD>                  <TD WIDTH="57%">&nbsp; <TABLE WIDTH="169" BORDER="0" CELLSPACING="0"                   CELLPADDING="0">                     <TR>                       <TD WIDTH="100%">&nbsp;</TD>                      </TR>                     <TR>                       <TD WIDTH="100%">&nbsp;<A HREF="index.html">3 avril 2003</A></TD>                      </TR>                   </TABLE></TD>                 <TD WIDTH="30%">                   <P ALIGN=RIGHT>&nbsp;<A HREF="http://www.ulaval.ca/"><IMG SRC="http://www.ulaval.ca/scom/Au.fil.des.evenements/ul.gif"                   ALIGN="BOTTOM" BORDER="0" ALT="Universit&eacute; Laval"></A></TD>                </TR>             </TABLE><IMG SRC="http://www.ulaval.ca/scom/Au.fil.des.evenements/filet1.gif"             ALIGN="BOTTOM"></TD>          </TR>       </TABLE></P>        <H1><CENTER>Bras de fer entre Mickey et Ast&eacute;rix</CENTER></H1>        <P><CENTER><B>       <I>D&eacute;j&agrave; houleux, le d&eacute;bat international       sur la diversit&eacute; culturelle s'envenime</I></B></CENTER></P>        <P>Au mois de f&eacute;vrier, les repr&eacute;sentants de huit       pays ont formellement demand&eacute; &agrave; l'Unesco de se       pencher sur un projet de convention internationale sur la diversit&eacute;       culturelle, tandis que plusieurs coalitions nationales, regroupant       pour l'essentiel des professionnels de la culture, travaillent       activement &agrave; travers le monde &agrave; promouvoir l'id&eacute;e       d'un tel accord. Selon Ivan Bernier, professeur associ&eacute;       &agrave; la Facult&eacute; de droit et l'un des rares sp&eacute;cialistes       internationaux de la diversit&eacute; culturelle, le statut des       biens et services culturels demeure d'une grande actualit&eacute;.       &quot;La question en cause, explique-t-il, consiste &agrave;       savoir si le bien et le service culturels sont des produits semblables       &agrave; tout autre produit. Les Am&eacute;ricains disent qu'il       s'agit de produits de divertissement (<I>entertainment</I>).       Mais la majorit&eacute; des pays disent que ce ne sont pas des       produits comme les autres, qu'ils sont &agrave; la fois objets       de commerce et vecteurs de valeurs. Or, les produits culturels       ont une r&eacute;percussion majeure qui est cruciale pour le       fonctionnement d&eacute;mocratique des &Eacute;tats. Mais pour       certains pays, cela n'a rien &agrave; voir.&quot;</P>        <P><B>Agir bilat&eacute;ralement<BR>       </B>Ivan Bernier prononcait une conf&eacute;rence, le mercredi       26 mars, au pavillon Charles-De Koninck. Pr&eacute;sent&eacute;       par le Centre d'&eacute;tudes en droit &eacute;conomique, son       expos&eacute; s'inscrivait dans le cadre des activit&eacute;s       du Mois du droit des Grandes F&ecirc;tes de l'Universit&eacute;.       Selon lui, la France et le Canada ont le plus contribu&eacute;       &agrave; faire avancer le d&eacute;bat. &quot;Les &Eacute;tats-Unis,       ajoute-t-il, sont g&eacute;n&eacute;ralement le plus souvent       en cause et &agrave; la source des plaintes pr&eacute;sent&eacute;es       &agrave; l'Organisation mondiale du commerce, que ce soit sur       la diversit&eacute; de la culture, la production de biens et       services culturels, ou la propri&eacute;t&eacute; intellectuelle.&quot; <BR>            <BR>       La strat&eacute;gie du Canada consiste &agrave; promouvoir l'id&eacute;e       d'exclure les produits culturels des accords commerciaux. Les       accords de libre-&eacute;change bilat&eacute;raux que ce pays       a sign&eacute;s avec le Costa Rica, le Chili et Isra&euml;l contiennent       d'ailleurs une clause excluant compl&egrave;tement de tels produits.       L'Union europ&eacute;enne a fait de m&ecirc;me dans le cadre       d'accords commerciaux sign&eacute;s avec le Chili et le Mexique.       Aux &Eacute;tats-Unis, de grandes entreprises, notamment AOL       Time Warner et Metro Goldwyn Mayer, ont r&eacute;agi en mettant       sur pied une coalition pour le libre-&eacute;change en mati&egrave;re       d'&quot;entertainement&quot;. &quot;Ces soci&eacute;t&eacute;s,       souligne Ivan Bernier, s'organisent parce qu'elles voient que       quelque chose se passe.&quot;</P>        <P><B>Depuis les ann&eacute;es 1920<BR>       </B>Le statut des biens et services culturels fait l'objet d'un       d&eacute;bat toujours non r&eacute;solu, qui remonte aux lendemains       de la Premi&egrave;re Guerre mondiale. La plupart des pays d'Europe       sont alors envahis par les films am&eacute;ricains. Les producteurs       de films europ&eacute;ens, qui avaient &eacute;t&eacute; emp&ecirc;ch&eacute;s       de produire durant le conflit, demandent &agrave; leurs gouvernements       respectifs de prendre des mesures pour d&eacute;fendre leur culture       nationale. Des quotas &agrave; l'&eacute;cran pour les films       d'origine nationale sont &eacute;tablis, quotas qui s'&eacute;l&egrave;vent       selon les pays &agrave; 30 et m&ecirc;me 40 pour cent de la programmation.       Contest&eacute;e par les producteurs am&eacute;ricains, cette       d&eacute;cision ne sera r&eacute;gl&eacute;e qu'en 1947 et en       faveur des Europ&eacute;ens, dans le cadre de l'Accord du GATT.       La question du statut des biens et services culturels refera       p&eacute;riodiquement surface par la suite, accompagn&eacute;e       de tensions in&eacute;vitables. Dans les ann&eacute;es 1990,       la cr&eacute;ation de l'Organisation mondiale du commerce, l'augmentation       du nombre d'&Eacute;tats ainsi que la mise en uvre de nouveaux       accords commerciaux multiplient les conflits en ce domaine.</P>        <H5>YVON LAROSE<TABLE WIDTH="500" BORDER="0" CELLSPACING="0"       CELLPADDING="0">         <TR>           <TD>             <P><CENTER><IMG SRC="http://www.ulaval.ca/scom/Au.fil.des.evenements/filet2.gif"             ALIGN="BOTTOM" WIDTH="200" HEIGHT="10" NATURALSIZEFLAG="0"></CENTER></TD>         </TR>       </TABLE></H5>     </TD>   </TR> </TABLE></P>  <P>&nbsp;  </BODY> </HTML> 
