<!DOCTYPE HTML PUBLIC "-//IETF//DTD HTML//EN"> <HTML> <HEAD> <META HTTP-EQUIV="Content-Type" CONTENT="text/html; charset=windows-1252"> <TITLE>Charte des Thses de l'Universit de MONTPELLIER I</TITLE> </HEAD> <BODY bgcolor="#FEF0E0"> <BLOCKQUOTE>  <CENTER><TABLE border=0 width=80% cellpading=0 cellspacing=10>  <TR align=middle valign=middle>   <TD width=15%><IMG src="../logo/montpellier-1.jpg" height=120 width=150></TD>   <TD>    <B><FONT FACE="Book Antiqua" SIZE=5>Charte des Thses<BR>de l'Universit de MONTPELLIER I</FONT>    <BR><BR>    <FONT FACE="Book Antiqua" SIZE=3>(Droit, Sciences conomiques, Gestion-comptabilit,<BR>    AES, STAPS, Mdecine, Pharmacie, Odontologie)</FONT></B>   </TD>  </TR> </TABLE></CENTER>  <FONT FACE="Book Antiqua" size=3> <BR>  <P ALIGN="CENTER"><I>Approuve par le Conseil Scientifique dans sa sance du 26 Janvier 1999</I></P>  <BR>  <P ALIGN="JUSTIFY">La prparation d'une thse repose sur l'accord librement  conclu entre le doctorat et le directeur de thse. Cet accord porte sur le  choix du sujet et sur les conditions. de travail ncessaires  l'avancement  de la recherche. Directeur de thse et doctorant ont donc des droits et des  devoirs respectifs d'un haut niveau d'exigence.</P>  <P ALIGN="JUSTIFY">Cette charte dfinit ces engagements rciproques en  rappelant la dontologie inspirant les dispositions rglementaires en vigueur  et les pratiques dj exprimentes dans le respect de la diversit des  disciplines et des tablissements. Son but est la garantie d'une haute  qualit scientifique.</P>  <P ALIGN="JUSTIFY">L'Universit Montpellier I s'engage  agir pour que les  principes qu'elle fixe soient respects lors de la prparation de thses en  co-tutelle.</P>  <P ALIGN="JUSTIFY">Le doctorant, au moment de son inscription, signe avec le  directeur de thse, celui du laboratoire d'accueil et celui l'cole doctorale  lorsqu'elle existe, le texte de la prsente charte, prcis et complt par  l'Universit dans le respect des principes dfinis ci-dessous, ce qui permet   cette dernire d'affirmer sa politique propre en matire de formation  doctorale.</P>  <BR> <B><P>1. La thse, tape d'un projet personnel et professionnel</P> </B>  <P ALIGN="JUSTIFY">La prparation d'une thse doit s'inscrire dans le cadre  d'un projet personnel et professionnel clairement dfini dans ses buts comme  dans ses exigences. Elle implique la clart des objectifs poursuivis et des  moyens mis en oeuvre pour les atteindre.</P>  <P ALIGN="JUSTIFY">Une attention toute spciale doit tre rserve   l'information du doctorant. Aussi, un livret d'information gnrale,  comprenant notamment la prsentation des structures doctorales de  l'universit, doit lui tre remis lors de l'inscription, et, pour les  tudiants trangers, les organismes extrieurs susceptibles de lui tre  utile au cours de son sjour en France.</P>  <P ALIGN="JUSTIFY">De mme, le candidat doit recevoir une information sur les  dbouchs acadmiques et extra-acadmiques dans son domaine. Les statistiques  nationales sur le devenir des jeunes docteurs et les informations sur le  devenir professionnel des docteurs forms dans son laboratoire d'accueil lui  sont communiques par l'cole doctorale lorsqu'elle existe, son directeur de  thse et les services de la scolarit de l'Universit. A cet effet, le  responsable de l'cole doctorale, ou  dfaut le directeur de thse, s'engage   communiquer aux services de l'Universit les informations concernant le  devenir de ses doctorants.</P>  <P ALIGN="JUSTIFY">L'insertion professionnelle souhaite par le doctorat doit  tre prcise le plus tt possible. Afin de permettre que l'information sur  les dbouchs soit fournie aux futurs doctorants du laboratoire, tout docteur  doit informer son directeur de thse, ainsi que le responsable de l'cole  doctorale, lorsqu'elle existe, ou de la formation doctorale, de son avenir  professionnel pendant une priode de quatre ans aprs l'obtention du  doctorat</P>  <P ALIGN="JUSTIFY">L'objectif d'un directeur de thse ou d'un responsable  d'cole doctorale doit tre d'obtenir un financement pour le plus grand  nombre de doctorants sans activit professionnelle. Le futur directeur de  thse et le responsable de l'cole doctorale informent le candidat des  ressources ventuelles pour la prparation de sa thse (allocation  ministrielle de recherche, vacations d'enseignement, bourse rgionale,  bourse industrielle, bourse associative...). En cas de non financement de  thse, il est recommand aux Directeurs de thse d'tablir une demande  d'exonration des frais d'inscription auprs du prsident de l'Universit.</P>  <P ALIGN="JUSTIFY">Les moyens  mettre en oeuvre pour l'insertion  professionnelle reposent aussi sur la clart des engagements du doctorant.  Il doit informer son directeur de thse de son intention de prsenter sa  candidature  emploi ventuel, notamment  un emploi public (CNRS, Education  Nationale par exemple). S'il est inscrit dans une cole doctorale, le  doctorant doit se conformer  son rglement et notamment suivre les  enseignements, confrences et sminaires. Afin d'largir son champ de  comptence scientifique, des formations complmentaires lui seront suggres  par son directeur de thse. Ces formations. qui font l'objet d'une  attestation du directeur de l'cole doctorale, largissent son horizon  disciplinaire et facilitent sa future insertion professionnelle.</P>  <P ALIGN="JUSTIFY">Paralllement, il incombe au doctorant, avec l'aide de  l'cole doctorale, de l'Universit et de son directeur de thse, de se  proccuper de cette insertion en prenant contact avec d'ventuels futurs  employeurs (laboratoires, universits, entreprises, en France ou   l'tranger). Selon les disciplines et les laboratoires, cet ventail de  formations complmentaires peut utilement inclure un sjour dans un autre  laboratoire ou dans une entreprise de quelques semaines.</P>  <BR> <B><P>2. Sujet et faisabilit de la thse</P> </B>  <P ALIGN="JUSTIFY">L'inscription en thse prcise le sujet, le contexte de la  thse et l'unit d'accueil.</P>  <P ALIGN="JUSTIFY">Le sujet de thse conduit  la ralisation d'un travail   la fois original et formateur. dont la faisabilit s'inscrit dans le dlai  prvu. Le choix du sujet de thse repose sur l'accord entre le doctorant et  le directeur de thse, formalis au moment de l'inscription. Le directeur de  thse. sollicit en raison d'une matrise reconnue du champ de recherche  concern, doit aider le doctorant  dgager le caractre novateur du sujet  dans le contexte scientifique et s'assurer de son actualit&nbsp;; il doit  galement s'assurer que le doctorant fait preuve d'esprit d'innovation.</P>  <P ALIGN="JUSTIFY">Le directeur de thse doit dfinir, rassembler et donner  accs  tous les moyens (matriels et donnes utiles)  mettre en oeuvre pour  permettre la ralisation du travail. A cet effet, le doctorant est pleinement  intgr dans son unit ou laboratoire d'accueil. Il a accs aux mmes  facilits que les chercheurs titulaires pour accomplir son travail de  recherche (quipements, moyens, notamment informatiques, documentation,  possibilit d'assister aux sminaires et confrences et de prsenter son  travail dans des runions scientifiques, qu'il s'agisse de "congrs des  doctorants" ou de runions plus larges).</P>  <P ALIGN="JUSTIFY">L'cole ou la formation doctorale proposera aux doctorants  des formations relatives  la communication et  la discussion de ses  rsultats.</P>  <P ALIGN="JUSTIFY">Le doctorant dispose des droits d'expression de vote et de  reprsentation dans les assembles et conseils de laboratoire, lorsque  ceux-ci existent. Il a accs aux locaux et services communs de l'universit  et aux oeuvres sociales en accord avec son statut. Il est suivi mdicalement  au mme titre que les autres membres de l'unit et/ou au titre de la mdecine  prventive.</P>  <P ALIGN="JUSTIFY">Enfin pour leur part, les membres de l'quipe qui  accueillent le doctorant doivent exiger de ce dernier le respect du  fonctionnement de l'unit d'accueil et d'un d'un nombre de rgles relatives   la vie collective qu'eux mmes partagent et  la dontologie  scientifique.</P>  <P ALIGN="JUSTIFY">Le doctorant ne saurait pallier les insuffisances  ventuelles de l'encadrement technique du laboratoire et se voir confier des  tches extrieures  l'avancement de sa thse.</P>  <P ALIGN="JUSTIFY">Le doctorant, quant  lui, s'engage sur un temps et un  rythme de travail. Il a vis--vis de son directeur de thse un devoir  d'information quant aux difficults rencontres et  l'avancement de sa  thse. Il doit faire preuve d'initiative dans la conduite de sa recherche.</P>  <BR> <B><P>3. Encadrement et suivi de la thse</P> </B>  <P ALIGN="JUSTIFY">Le futur doctorant doit tre inform du nombre de thses en  cours qui sont dirigs par le directeur qu'il pressent, ainsi que du taux  d'encadrement moyen observ dans sa discipline, tant au sein de l'Universit  qu'au niveau national. En effet, un directeur de thse ne peut encadrer  efficacement, en parallle, qu'un nombre trs limit de doctorants, s'il veut  pouvoir suivre leur travail avec toute l'attention ncessaire. Le doctorant a  droit  un encadrement personnel de la part de son directeur de thse qui  s'engage  lui consacrer une part significative de son temps. Le directeur de  thse (les directeurs de thse en cas de co-tutelle) a (ont) l'entire  responsabilit de l'encadrement scientifique du travail de thse du doctorant.  S'agissant de l'Universit, elle ne peut tre dlgue.</P>  <P ALIGN="JUSTIFY">Un co-encadrement peut tre assur sous la responsabilit  du directeur de thse dans les conditions prvues par le conseil scientifique  de l'Universit.</P>  <P ALIGN="JUSTIFY">Il est ncessaire que le principe de rencontres rgulires  et frquentes soit arrt lors de l'accord initial. Le doctorant s'engage   remettre  son directeur autant de notes d'tape qu'en requiert son sujet et   prsenter ses travaux dans les sminaires du laboratoire. Le directeur de  thse s'engage  suivre rgulirement la progression du travail et  dbattre  des orientations nouvelles qu'il pourrait prendre au vu des rsultats dj  acquis. Il a le devoir d'informer le doctorant des apprciations positives ou  des objections et des critiques que son travail peut susciter.</P>  <P ALIGN="JUSTIFY">Le directeur de thse, en accord avec le doctorant, propose,  en concertation avec le doctorant, au prsident de l'Universit par  l'intermdiaire du responsable de l'cole ou de la formation doctorale, la  composition du jury de soutenance dans le respect des rgles propres   l'Universit, ainsi que la date de soutenance. Ces jurys doivent comporter au  moins un tiers de personnes extrieures  l'Universit et il est souhaitable  qu'ils ne dpassent pas six membres au total. Ceux-ci sont choisis selon leur  comptence scientifique&nbsp;; leurs membres chercheurs ou  enseignants-chercheurs ne doivent pas avoir pris une part active  la  recherche du candidat, en dehors du(des) directeur (s) de thse.</P>  <P ALIGN="JUSTIFY">Le doctorat se termine normalement par une soutenance de  thse qui doit avoir lieu dans des locaux de l'Universit (sauf situation  exceptionnelle).</P>  <P ALIGN="JUSTIFY">Lorsque le travail de thse ne peut pas tre soutenu, les  parties concernes fournissent un rapport justifiant les raisons de cette  absence de soutenance.</P>  <BR> <B><P>4. Dure de la thse</P> </B>  <P ALIGN="JUSTIFY">Une thse est une tape dans un processus de recherche.  Celle-ci doit respecter les chances prvues, conformment  l'esprit des  tudes doctorales et  l'intrt du doctorant.</P>  <P ALIGN="JUSTIFY">La dure de rfrence de prparation d'une thse est de  trois ans. A la fin de la seconde anne, l'chance prvisible de soutenance  devra tre dbattue, au vu de l'avancement du travail de recherche. Des  prolongations peuvent tre accordes,  titre drogatoire sur demande motive  du doctorant, aprs avis du directeur de thse. Cet accord ne signifie pas la  poursuite automatique du financement dont aurait bnfici le doctorant. La  possibilit d'aides peut tre explore, notamment pour les doctorants  rencontrant des difficults sociales. Les prolongations doivent conservs un  caractre exceptionnel. Elles sont proposes au prsident de l'Universit sur  avis du directeur de l'cole doctorale, lorsqu'elle existe, aprs un  entretien entre le doctorant et le directeur de thse. Elles interviennent  dans des situations particulires&nbsp;: notamment, travail salari,  enseignement  temps plein, spcificit de la recherche inhrente  certaines  disciplines, prise de risque particulier. Elles ne sauraient en aucun cas  modifier substantiellement la nature et l'intensit du travail de recherche  tel qu'ils ont t dfinis initialement d'un commun accord.</P>  <P ALIGN="JUSTIFY">Dans tous les cas, la prparation de la thse implique un  renouvellement annuel de l'inscription du doctorant dans l'Universit.</P>  <P ALIGN="JUSTIFY">Pour se conformer  la dure prvue, le doctorant et le  directeur de thse doivent respecter leurs engagements relatifs au temps de  travail ncessaire. Les manquements rpts  ces engagements font l'objet  entre le doctorant et le directeur de thse d'un constat commun qui conduit   une procdure de mdiation.</P>  <BR> <B><P>5. Publication et valorisation de la thses</P> </B>  <P ALIGN="JUSTIFY">La qualit et l'impact de la thse peuvent se mesurer   travers les publications ou les brevets et rapports industriels qui seront  tirs du travail, qu'il s'agisse de la thse elle-mme ou d'articles raliss  pendant ou aprs la prparation du manuscrit Le doctorant doit apparatre les  coauteurs.</P>  <BR> <B><P>6. Procdures de mdiation</P> </B>  <P ALIGN="JUSTIFY">En cas de conflit persistant entre le doctorant et le  directeur de thse ou celui du laboratoire, le responsable de l'cole  doctorale doit en tre inform, quel que soit le degr d'avancement de la  thse. Il peut tre fait appel par cbacun des signataires de cette charte   un mdiateur qui, sans dessaisir quiconque de ses responsabilits, coute  les parties, propose une solution et la fait accepter par tous en vue de  l'achvement de la thse.</P>  <P ALIGN="JUSTIFY">La mission du mdiateur implique son impartialit&nbsp;:  il peut tre choisi parmi les membres du comit de direction de l'quipe  d'accueil ou de l'cole doctorale lorsqu'elle existe, ou en dehors de  l'Universit. </P>  <P ALIGN="JUSTIFY">En cas d'chec de la mdiation locale, le doctorant ou  l'un des autres signataires de cette charte peut demander au prsident de  l'Universit la nomination par le conseil scientifique d'un mdiateur  extrieur  l'Universit. Un dernier recours peut enfin tre dpos auprs  du prsident de l'Universit,</P>  <BR> <B><P>7. Dispositions transitoires et diverses</P> </B>  <P ALIGN="JUSTIFY">Les dispositions en matire de soutenance de thse,  publications et de procdures de mdiation s'appliqueront galement aux  thses en cours ds leur approbation.</P>  <BR> <B><P>8. Protocole d'accord</P> </B>  <P>Les soussigns&nbsp;:</P>  <TABLE width=90% border=0>  <TR valign=top>  <TD width=32%>Nom&nbsp;:</TD>  <TD width=32%>Prnom&nbsp;:</TD>  <TD align=right>dsign &quot;le Doctorant&quot;<BR><BR></TD> </TR>  <TR valign=top>  <TD width=32%>Nom&nbsp;:</TD>  <TD width=32%>Prnom&nbsp;:</TD>  <TD align=right>dsign &quot;le Directeur de Thse&quot;<BR><BR></TD> </TR>  <TR valign=top>  <TD width=32%>Nom&nbsp;:</TD>  <TD width=32%>Prnom&nbsp;:</TD>  <TD align=right>dsign &quot;le co-encadrant&quot;<BR><BR></TD> </TR>  <TR valign=top>  <TD width=32%>Nom&nbsp;:</TD>  <TD width=32%>Prnom&nbsp;:</TD>  <TD align=right>dsign  &quot;le Directeur de l'unit d'accueil&quot;<BR><BR></TD> </TR>  <TR valign=top>  <TD width=32%>Nom&nbsp;:</TD>  <TD width=32%>Prnom&nbsp;:</TD>  <TD align=right>dsign  &quot;le Responsable de l'Ecole <br>ou de la Formation Doctorale&quot;<BR><BR></TD> </TR>  </TABLE>  <P ALIGN="JUSTIFY">dclarent avoir pris connaissance de la charte ci-jointe  concernant la prparation des thses  l'Universit Montpellier I et  s'engagent  respecter l'ensemble de ses propositions.</P>  <BR>  <FONT size=-1> <P>Mode de financement pour la dure de prparation de la thse&nbsp;:<BR></P>  <P>Nombre et degr d'avancement des thses encadres actuellement par le  Directeur de thse&nbsp;:</P>  <DIR> <P>1re anne&nbsp;:</P> <P>2me anne&nbsp;:</P> <P>3me anne&nbsp;:</P> <P>4me anne&nbsp;:</P> <P>5me anne :</P> <P>6me anne&nbsp;:</P> </DIR> </FONT> <BR>  <HR>  <U><P ALIGN="CENTER">Date</u><SPACER size=100><u>Signature</U></P><BR>  <P>Le Doctorant&nbsp;:<BR>&nbsp;</P> <P>Le Directeur de thse&nbsp;:<BR>&nbsp;</P> <P>Le co-encadrant&nbsp;:<BR>&nbsp;</P> <P>Le Directeur de l'Unit d'accueil&nbsp;:<BR>&nbsp;</P> <P>Le Responsable de l'Ecole ou de la Formation Doctorale&nbsp;:<BR>&nbsp;</P>  <BR><BR> </FONT> </BODY> </HTML> 
