<HTML> <HEAD> <META HTTP-EQUIV="Content-Type" CONTENT="text/html; CHARSET=iso-8859-1"> <TITLE> HISTOIRE DE L'ASSEMBLE NATIONALE </TITLE> <META NAME="GENERATOR" CONTENT="Microsoft FrontPage 4.0">   <LINK rel="stylesheet" href="../commun/style1.css" type="text/css"></head> <BODY BGCOLOR="#ffffff" marginwidth="0" marginheight="0" topmargin="0" leftmargin="0"><A NAME="TopOfPage"> </A>  <!-- DEBUT DU SCRIPT --> <SCRIPT LANGUAGE="JavaScript">  if (window!= top) top.location.href=location.href  	 </SCRIPT>    <table width="100%" border="0" cellspacing="0" cellpadding="0" align="center" height="40">           <tr>              <td height="40"   width="267" bgcolor="#29299C"><img src="/commun/images/bandeau-t.jpg" width="250" height="40"></td>             <td height="40" colspan="2" bgcolor="#29299C" width="513">                <div align="center"><a href="/recherche/recherche.asp"><font color="#FFFFFF" face="Arial" size="2"><b>Recherche                  avance</b></font></a> <b><font color="#FFFFFF" face="Arial" size="2">                  |</font> <a href="/aide.asp"><font color="#FFFFFF" face="Arial" size="2">Aide</font></a>                  <font color="#FFFFFF" face="Arial" size="2">| </font> <a href="/plan.asp"><font color="#FFFFFF" face="Arial" size="2">Plan                  du site</font></a></b>   </div>            </td>         </tr>      </table>  <div align="center"> <table  width="780" cellspacing="0" cellpadding="0" border="0" >     <tr valign="top">       <td  valign="top" width="780" > <a class="menu" href="index.asp"><font face="Arial" size="2">Accueil</font></a><font face="Arial" size="2">          &gt; <a class="menu" href="index.asp">Histoire et patrimoine</a></font></td>     </tr>   </table> </div> <div align="center">   <table width="674" cellspacing="0" cellpadding="0"  >     <tr>        <td width="672">          <P ALIGN="CENTER"><B><font face="Times New Roman" color="#000099" size="+0"><br>         </font><font face="Arial"><font color="#000099" size="4">H</font><font face="Times New Roman" color="#000099" size="+0">ISTOIRE DE L'</font><font color="#000099" size="4">A</font><font face="Times New Roman" color="#000099" size="+0">SSEMBL&Eacute;E NATIONALE</font></font></B></P>         <P ALIGN="JUSTIFY"><font face="Arial"><font color="#000099">L'histoire            de la repr&eacute;sentation nationale depuis deux si&egrave;cles</font>            est &eacute;troitement li&eacute;e &agrave; celle du principe d&eacute;mocratique            et du chemin accident&eacute; qu'il a d&ucirc; parcourir avant de trouver            dans nos institutions une cons&eacute;cration d&eacute;finitive.<BR>           Si les Fran&ccedil;ais ont p&eacute;riodiquement &eacute;lu des repr&eacute;sentants            depuis 1789, le mode de d&eacute;signation et les pouvoirs de ces mandataires            ont consid&eacute;rablement vari&eacute; selon les &eacute;poques, les            p&eacute;riodes d'effacement de l'institution parlementaire co&iuml;ncidant            g&eacute;n&eacute;ralement avec un recul des libert&eacute;s publiques.<BR>           A cet &eacute;gard, les d&eacute;nominations ne sont pas innocentes.            Celle d'&#171;&#160;Assembl&eacute;e nationale&#160;&#187;, choisie            dans la ferveur de 1789, ne r&eacute;appara&icirc;tra -&#160;si l'on            excepte la br&egrave;ve parenth&egrave;se de 1848&#160;- qu'en 1946.            Se succ&eacute;deront entre temps des appellations plus ou moins r&eacute;ductrices            (&#171;&#160;chambre des repr&eacute;sentants&#160;&#187;, &#171;&#160;corps            l&eacute;gislatif&#160;&#187;, &#171;&#160;chambre des d&eacute;put&eacute;s&#160;&#187;&#160;...)            qui traduisent, a des degr&eacute;s divers les r&eacute;ticences, voire            l'hostilit&eacute; d&eacute;clar&eacute;e des gouvernants &agrave; l'&eacute;gard            du principe de la souverainet&eacute; du peuple.</font></P>         <P ALIGN="JUSTIFY"><font face="Arial"><B><font color="#000099">L'acte            de naissance&#160;: 1789</font></B><BR>           Le 17&#160;juin 1789, un mois apr&egrave;s la r&eacute;union &agrave;            Versailles des Etats g&eacute;n&eacute;raux, les d&eacute;put&eacute;s            du Tiers-Etat, consid&eacute;rant qu'ils repr&eacute;sentent &quot;les            quatre-vingt-seize centi&egrave;mes au moins de la nation&quot; se proclament            <I>Assembl&eacute;e nationale</I>. Ils font acte de souverainet&eacute;            en mati&egrave;re d'imp&ocirc;t et d&eacute;cident d'&eacute;laborer            une constitution limitant les pouvoirs du roi. La souverainet&eacute;            r&eacute;side d&eacute;sormais, non plus dans la personne du monarque,            mais dans la nation qui l'exerce par l'interm&eacute;diaire de repr&eacute;sentants            qu'elle choisit. Cette conception r&eacute;volutionnaire va trouver            son expression dans les constitutions de 1791 et de 1795.</font></P>         <P ALIGN="JUSTIFY"><font face="Arial"><B><font color="#000099">Les            assembl&eacute;es r&eacute;volutionnaires (1791-1799)</font></B><I><BR>           La Constitution de 1791</I> conf&eacute;rait &agrave; <I>l'assembl&eacute;e            l&eacute;gislative</I>, &eacute;lue pour un an au suffrage restreint,            comp&eacute;tence pour voter les lois et l'imp&ocirc;t, fixer les d&eacute;penses            publiques, ratifier les trait&eacute;s et d&eacute;clarer la guerre.            Elle si&eacute;geait de plein droit et ne pouvait &ecirc;tre dissoute.            Le roi, d&eacute;tenteur du pouvoir ex&eacute;cutif, ne disposait que            d'un droit de veto suspensif limit&eacute; &agrave; deux ans.<BR>           Apr&egrave;s la d&eacute;ch&eacute;ance de Louis XVI, le 10&#160;ao&ucirc;t            1792, une nouvelle assembl&eacute;e &eacute;lue au suffrage universel,            d&eacute;nomm&eacute;e <I>Convention</I> par r&eacute;f&eacute;rence            &agrave; l'exemple am&eacute;ricain, fut charg&eacute;e d'&eacute;laborer            une constitution r&eacute;publicaine. La premi&egrave;re, vot&eacute;e            en 1793, ne fut jamais appliqu&eacute;e.<I><BR>           La Constitution de l'an III (1795)</I> partageait le pouvoir l&eacute;gislatif            entre deux Chambres &eacute;lues pour trois ans au suffrage restreint            (le <I>Conseil des Cinq-Cents</I> qui avait seul l'initiative des lois            et le <I>Conseil des Anciens</I>) face &agrave; un ex&eacute;cutif de            cinq membres, d&eacute;nomm&eacute; le Directoire.<BR>           Apr&egrave;s quatre ann&eacute;es de forte instabilit&eacute; politique,            le coup de gr&acirc;ce fut port&eacute; &agrave; ce r&eacute;gime le            18&#160;brumaire an VIII (9 novembre 1799) par Bonaparte dont la prise            de pouvoir ouvre une longue p&eacute;riode d'effacement des assembl&eacute;es.</font></P>         <P ALIGN="JUSTIFY"><font face="Arial"><B><font color="#000099">La            repr&eacute;sentation musel&eacute;e (1799-1830)</font></B><I><BR>           La Constitution de l'an VIII (1799)</I> qui r&eacute;gira la France            sous le Consulat et le 1er Empire partage le pouvoir l&eacute;gislatif            entre quatre assembl&eacute;es (<I>Conseil d'Etat, Tribunat, Corps l&eacute;gislatif            et S&eacute;nat</I>) dont aucune n'est &eacute;lue au suffrage direct.            Cet &eacute;clatement favorise la toute puissance de l'ex&eacute;cutif            dont Napol&eacute;on sera l'unique d&eacute;tenteur.<I><BR>           La charte</I> octroy&eacute;e par Louis XVIII en <I>1814</I> marque            le r&eacute;tablissement de la souverainet&eacute; royale, faiblement            temp&eacute;r&eacute;e par l'existence d'un parlement compos&eacute;            de deux assembl&eacute;es&#160;: la <I>Chambre des d&eacute;put&eacute;s</I>            &eacute;lue pour cinq ans au suffrage restreint et la <I>Chambre des            pairs</I> h&eacute;r&eacute;ditaires ou d&eacute;sign&eacute;s &agrave;            vie. Convoqu&eacute;es par le roi qui peut clore la session quand il            le d&eacute;sire, priv&eacute;es de toute initiative ou moyen d'action            sur le Gouvernement, ces Chambres n'ont qu'une apparence de pouvoir.</font></P>         <P ALIGN="JUSTIFY"><font face="Arial"><B><font color="#000099">L'amorce            du r&eacute;gime parlementaire (1830-1848<I>)</I></font></B><BR>           Dans le r&eacute;gime qui succ&egrave;de &agrave; la R&eacute;volution            de 1830 se fait jour une conception nouvelle de la souverainet&eacute;&#160;:            la charte n'est plus octroy&eacute;e mais vot&eacute;e par la Chambre            et accept&eacute;e par le roi qui lui jure fid&eacute;lit&eacute;. Un            pacte est ainsi conclu entre les repr&eacute;sentants de la nation et            le monarque, cod&eacute;tenteurs de la souverainet&eacute;.<BR>           Les deux Chambres se voient restituer l'initiative des lois. C'est au            cours de cette p&eacute;riode qu'appara&icirc;t le principe de la responsabilit&eacute;            des ministres devant le Parlement.</font></P>         <P ALIGN="JUSTIFY"><font face="Arial"><B><font color="#000099">De            l'interm&egrave;de r&eacute;publicain au second Empire (1848-1870)</font></B><BR>           La constitution r&eacute;publicaine &eacute;tablie apr&egrave;s la r&eacute;volution            de 1848 pla&ccedil;ait face &agrave; face <I>une assembl&eacute;e nationale            l&eacute;gislative</I> de 750 membres et un pr&eacute;sident &eacute;lus            tous deux au suffrage universel mais d&eacute;pourvus de tout moyen            d'action l'un sur l'autre. Cette s&eacute;paration excessive des pouvoirs            aboutit au coup d'Etat du 2 d&eacute;cembre 1851 : Louis-Napol&eacute;on            Bonaparte dissout l'assembl&eacute;e et se fait remettre, par un pl&eacute;biscite,            le pouvoir constituant.<I><BR>           La constitution de 1852</I> reprend, pour affaiblir la repr&eacute;sentation            nationale, les m&eacute;thodes &eacute;prouv&eacute;es sous le Premier            Empire : face &agrave; un ex&eacute;cutif omnipotent - les ministres            nomm&eacute;s par l'Empereur ne d&eacute;pendent que de lui - le<I>            Corps l&eacute;gislatif</I> &eacute;lu partage des pouvoirs r&eacute;duits            avec le Conseil d'Etat, compos&eacute; de fonctionnaires, et le S&eacute;nat,            dont les membres sont nomm&eacute;s &agrave; vie.<BR>           Ces institutions ne survivent pas &agrave; la d&eacute;faite de 1870.            Apr&egrave;s la chute de l'Empire, l'Assembl&eacute;e &eacute;lue le            8 f&eacute;vrier 1871 et install&eacute;e &agrave; Bordeaux, puis &agrave;            Versailles jusqu'en 1879, va &eacute;laborer les lois constitutionnelles            de 1875 qui r&eacute;giront la France pendant 65&#160;ans et fondent            v&eacute;ritablement le r&eacute;gime parlementaire.</font></P>         <P ALIGN="JUSTIFY"><font face="Arial"><B><font color="#000099">L'enracinement            du r&eacute;gime parlementaire (1875-1940, 1946-1958)</font></B><font color="#000099"><BR>           La IIIe R&eacute;publique</font><BR>           Les<I> lois constitutionnelles de 1875</I> partagent le pouvoir l&eacute;gislatif            entre <I>la Chambre des d&eacute;put&eacute;s,</I> &eacute;lue pour            quatre ans au suffrage universel direct, et <I>le S&eacute;nat,</I>            &eacute;lu pour neuf ans au suffrage indirect. Les deux chambres ont            des attributions tr&egrave;s &eacute;tendues, en mati&egrave;re tant            d'initiative des lois que de contr&ocirc;le du Gouvernement dont elles            peuvent mettre en jeu la responsabilit&eacute;. Dans la pratique, ce            pouvoir sera exerc&eacute; essentiellement par la Chambre des d&eacute;put&eacute;s.            Le Pr&eacute;sident de la R&eacute;publique disposait &agrave; son &eacute;gard            du droit de dissolution qui tomba en d&eacute;su&eacute;tude d&egrave;s            1877. La IIIe R&eacute;publique a &eacute;t&eacute; marqu&eacute;e par            une grande instabilit&eacute; minist&eacute;rielle qui s'accompagne            paradoxalement, dans l'entre-deux guerres, de fr&eacute;quentes d&eacute;l&eacute;gations            du pouvoir l&eacute;gislatif au Gouvernement.<BR>           Le 10 juillet 1940, la Chambre des d&eacute;put&eacute;s et le S&eacute;nat            convoqu&eacute;s &agrave; Vichy en Assembl&eacute;e nationale conf&egrave;rent            les pleins pouvoirs au mar&eacute;chal P&eacute;tain malgr&eacute; le            refus de <a href="#Les 80 dputs"><u> 80 parlementaires</u></a>. Il n'existera plus aucun organe de repr&eacute;sentation            de la volont&eacute; nationale jusqu'en ao&ucirc;t 1944, date &agrave;            laquelle le Gouvernement provisoire mettra en place une assembl&eacute;e            consultative, avant qu'une assembl&eacute;e constituante &eacute;lue            &eacute;labore les institutions de la<I> IVe R&eacute;publique</I>.</font></P>         <b>         <p ALIGN="justify" style="border: 1 solid #000080; padding: 3"><font face="Arial" size="2">Les         annes noires&nbsp;: le procs des Bataillons de la Jeunesse (4-9 mars         1942)<br>         </font></b><font face="Arial" size="2">Le 4 mars 1942 souvre au         Palais-Bourbon le procs de sept jeunes communistes appartenant aux         Bataillons de la Jeunesse (FTPF). Arrts par la police vichyste et         livrs aux autorits allemandes, les sept accuss, gs de 17  27         ans, comparaissent pour 17 attentats et sabotages contre larme doccupation.         Ils sappelaient&nbsp;: Roger HANLET, Acher SEMAHYA, Roger PELTIER,         Christian RIZO, Tony BLONCOURT, Pierre MILAN, Fernand ZALKINOW. Tous         seront condamns  mort et fusills au Mont-Valrien le 9 mars 1942,         au terme dune parodie de procs qui dura trois jours. Procs auquel         loccupant avait voulu donner une signification particulire en         choisissant comme lieu le symbole mme de la dmocratie et de la         Rpublique. Le 9 mars 2000, un hommage solennel de la Nation leur a         t rendu  lHtel de Lassay, l o stait tenu le procs.         Au cours de cette crmonie, M. Laurent Fabius, alors Prsident de lAssemble         nationale, a dvoil une plaque commmorant le sacrifice de ces         rsistants. Il devait notamment dclarer&nbsp;: &quot;&nbsp;La         Rsistance leur doit beaucoup et notre libert aussi. Les nazis le         savaient et cest la raison pour laquelle ils se montrrent sans         piti.&nbsp;&quot;<br>         (Cf. <i>Un procs au Palais-Bourbon</i>, par Eric Alary, en vente au         Kiosque de lAssemble).</font></p>         <P ALIGN="JUSTIFY"><font face="Arial"><font color="#990000"><BR>           <font color="#000099">La IVe&nbsp; R&eacute;publique</font></font><I><BR>           La Constitution du 27 octobre 1946</I> consacre, comme la pr&eacute;c&eacute;dente,            la souverainet&eacute; parlementaire et la primaut&eacute; du pouvoir            l&eacute;gislatif.<I><BR>           L'Assembl&eacute;e nationale</I> &eacute;lue au scrutin proportionnel            dispose, &agrave; c&ocirc;t&eacute; d'un Conseil de la R&eacute;publique            aux attributions restreintes, des pr&eacute;rogatives les plus &eacute;tendues&#160;:            ma&icirc;tresse de la dur&eacute;e de ses sessions et de son ordre du            jour, elle peut seule renverser le Gouvernement. En contrepartie, le            Gouvernement peut la dissoudre mais ce droit ob&eacute;it &agrave; des            conditions particuli&egrave;rement strictes qui n'ont &eacute;t&eacute;            r&eacute;unies qu'une seule fois en 1955 sous le gouvernement d'Edgar            Faure. Favoris&eacute;e par un r&eacute;gime &eacute;lectoral qui ne            permet pas la constitution de majorit&eacute;s politiques homog&egrave;nes,            l'instabilit&eacute; minist&eacute;rielle sera de nouveau la r&egrave;gle            jusqu'&agrave; la crise de mai 1958 qui voit le retour du g&eacute;n&eacute;ral            de Gaulle.&nbsp;&nbsp;</font></P>         <P ALIGN="JUSTIFY"><font face="Arial"><font color="#000080">La V         Rpublique</font><br>         Les institutions de la Ve Rpublique, mises en place en 1958,         correspondent aux ides du gnral de Gaulle, telles qu'il les avait         exposes ds 1946. Jusqu'en 1962, les pouvoirs publics doivent         rsoudre la crise algrienne. Puis, une deuxime phase s'engage, sur         le plan institutionnel, avec l'lection du Prsident de la Rpublique         au suffrage universel direct et l'apparition d'une majorit homogne          l'Assemble nationale, et dans le domaine de la politique         extrieure. La priode de forte croissance conomique se poursuit         jusqu'en 1973.&nbsp;<br>         La recomposition de la majorit aprs les lections prsidentielles         de 1974, puis les alternances politiques de 1981 (lections         prsidentielles, puis lections lgislatives aprs dissolution de         l'Assemble nationale), 1986 (lections lgislatives), 1988         (lections prsidentielles, puis lections lgislatives aprs         dissolution de l'Assemble nationale), 1993 (lections lgislatives,         suivies des lections prsidentielles en 1995) et 1997 (lections         lgislatives, aprs dissolution de l'Assemble nationale) modifient         peu  peu le fonctionnement des institutions. L'Assemble nationale         voit son rle de plus en plus affirm, tant du point de vue politique         qu'en matire de contrle du Gouvernement.</font></P>         <P ALIGN="center"><font face="Arial">___________________________________________________________________________</font></P>         <b><font SIZE="4">         <p ALIGN="CENTER"><font face="Arial"><a name="Les 80 dputs">Les 80         dputs et snateurs<br>         (58 dputs &amp; 22 snateurs)<br>         </a>qui ont vot contre l'article unique du projet de loi         constitutionnelle<br>         ayant pour objet d'attribuer les pleins pouvoirs au Marchal Ptain<br>         </font></font></b><font SIZE="2"><font face="Arial"><br>         Extrait de<br>         <b>ANNALES DE L'ASSEMBLEE NATIONALE<br>         Annexe au Procs-verbal de la sance du Mercredi 10 juillet 1940<br>         </b><br>         SCRUTIN (N1)<br>         (aprs pointage)<br>         Sur l'article unique du projet de loi constitutionnelle<br>         </font></p>         </font><b><font SIZE="4">         <p><font face="Arial">LISTE DES 80 DEPUTES</font></font></b><font face="Arial"><font SIZE="3"><br>         ayant vot contre l'adoption de l'article unique:<br>         </font>ASTIER Marcel<br>         AUDEGUIL Jean-Fernand<br>         AURIOL Vincent<br>         BACHELET Alexandre<br>         BADIE Vincent<br>         BEDIN Camille<br>         BENDER Emile<br>         BIONDI Jean<br>         BLUM Lon<br>         BONNEVAY Laurent<br>         BOULET Paul<br>         BRUGUIER Georges<br>         BUISSET Sraphin<br>         CABANNES Gaston<br>         CAMEL Franois<br>         Marquis de CHAMBRUN<br>         CHAMPETIER DE RIBES Auguste<br>         CHAUMIE Pierre<br>         CHAUSSY Arthur<br>         COLLOMP Joseph<br>         CRUTEL Octave<br>         DAROUX Achille<br>         DELOM-SORBE<br>         DEPIERRE Joseph<br>         DORMOY Marx<br>         ELMIGER Alfred<br>         FLEUROT Paul<br>         FOUCHARD Emile<br>         FROMENT Edouard<br>         GIACOBBI Paul<br>         GODART Justin<br>         GOUIN Flix<br>         GOUT Henri<br>         GROS Louis<br>         GUY Amde<br>         HENNESSY Jean<br>         HUSSEL Lucien<br>         ISORE Andr<br>         JARDON Eugne<br>         JAUBERT Jean-Alexis<br>         JORDERY Claude<br>         LABROUSSE Franois<br>         LE BAIL Albert<br>         LECACHEUX Joseph<br>         LE GORGEU Victor<br>         LUQUOT Justin<br>         MALROUX Augustin-Philippe-Emmanuel<br>         MANENT Gaston<br>         MARGAINE Alfred<br>         MARTIN Lon<br>         MAUGER Robert<br>         MENDIONDOU Jean<br>         MOCH Jules<br>         MONTEL Maurice<br>         Lionel Marquis de MOUSTIER<br>         MOUTET Marius<br>         NICOD Ren<br>         NOGUERES Louis<br>         ODIN jean<br>         PAUL-BONCOUR Joseph<br>         PERROT Jean<br>         PEZIERES Georges<br>         PHILIP Andr<br>         PLAISANT Marcel<br>         TANGUY-PRIGENT Franois<br>         RAMADIER Paul<br>         Docteur J.-P. RAMBAUD<br>         RENOULT Ren<br>         ROCHE Lon<br>         ROLLAND Camille<br>         ROLLAND Jean-Louis<br>         ROUS Joseph<br>         ROY Jean-Emmanuel<br>         SENES Henry<br>         SERRE Philippe<br>         SIMON Paul<br>         THIEBAUT Gaston<br>         THIVRIER Isidore<br>         TREMINTIN Pierre<br>         ZUNINO Michel<br>         </font>       </td> </tr> </table> </div> </BODY> </HTML> 
