<meta http-equiv="Content-Type" content="text/plain; charset=utf-8">  descr: Récemment quelques exemples de cas de contentieux de brevets ont été médiatisés.  Mais la vaste majorité des cas reste invisible.  De nombreuses sociétés ainsi que de nombreux développeurs de logiciels ont été menacés et contraints à arrêter leurs projets, ou bien ont été dissuadés à en commencer car leur champ d'action était déjà encombré de brevets. Il est difficile de documenter les chemins de developpement bloqués.  Nous essayerons de le faire ici. title: Brevets Logiciels en Action Sln: Quelques Cas bien documentés Lcv: Malheureusement nous connaissons encore une multitude de cas mal documentés ou non publiés. IWe: Si vous connaissez quelques cas, veuillez bien %(pi:nous renseigner)! DnW: Une entreprise allemande quitte son projet de mettre un oevre un système compatible avec MS IIS sur base de Linux après que leur département de droit produit une liste de 20 brevets M$ dans cette matière. Fft: Éditeur de Logiciel de Communication Allemand attaqué par multinational bavarois avec des brevets triviaux Ppf: Planned GNU e-cash system stalled for years, because basic cryptographic methods are patented and committments to allow GPL implementations could not be obtained.  The difficulties in establishing trust in e-money and e-commerce are aggravated by patents.  Some basic e-payment procedures are patented, see Microsoft's SET patent. MWW: La plupart des brevets qui ont déclenché la crise du W3C relèvent de simples règles de calcul et ont été accordé par l'OEB aussi. Hlf: Les producteurs de imprimantes, numérisantes et autres appareils de périphérie souvent ne donnent pas les spécifications d'interface pilote ou code source, par ce que ils ont peur que ça pourrait aboutir a la découverte de contrefaçons de brevet.  Spécialement quelque larges manufacteurs avec une politique de soutien pour les systèmes ouverts persistent dans cette pratique fermée pour minimiser les risques de brevet. Iar: IBM patent lawyer %(FT) has repeatedly declared in public declared the IBM would not hesitate to sue Open Source projects that %(q:free-ride) on IBM %(q:technology), thus forcing them to close down and become proprietary.  Microsoft speakers have %(ms:said) the same. Wfs: Nous avons manqué de documenter quelques uns des cas bien connus de méthodes d'affaires Internet américains MfU: Enquete Web Microsoft bna: filed eti: granted Tit: titre Oua: Oppenheimer list of current cases pending about internet patents spW: trés détaillé mais avec erreurs Javascript qui pourraient faire planter votre croiseur (browser) nrb: names various cases of the early 90s where companies have been harmed by software patents  # Local Variables: ; # coding: utf-8 ; # srcfile: /ul/prg/src/mlht/app/swpat/swpatpikta.el ; # mailto: mlhtimport@a2e.de ; # passwd: XXXX ; # feature: swpatdir ; # dok: swpikxrani ; # txtlang: fr ; # End: ;  
