<html> <head> <title>L'ange cornu</title> <meta name="author" content="Alain-Robert Nadeau, avocat"> <meta name="description" content="On &eacute;tait deux hommes qui avons commenc&eacute; &agrave; enqu&ecirc;ter l&agrave;-dessus."> <meta name="keywords" content="Barreau du Qu&eacute;bec, avocat, droit, corporation professionnelle"> <meta name="language" content="fr-CA"> <meta name="rubrique" content="JUSTICE ET SOCI&Eacute;T&Eacute;"> <meta name="generator" content="Radio UserLand 8.0.8 WinNT"> <script language='JavaScript'> <!-- if (top == self) { top.location.replace("/journal/frameset.asp?article=" + top.location.pathname); } //--> </script> </head>  <base target="_top"> <body background="../../../images/arche02.gif" bgcolor="#FFFFF0" vlink="#666699" link="#CC6600" text="#000000" topmargin="0" leftmargin="0" marginheight="5" marginwidth="0"> <a name="haut_de_page"></a> <h2> 	 </h2> <h1> 	L'ange cornu </h1> Alain-Robert Nadeau, avocat<a href="#note0" onMouseover='window.status="L&#146;auteur est docteur en droit constitutionnel."; return true' target="_self">*</a> <hr width=480 size=1 align=left> <table width=480> 	<tr> 		<td colspan="2"> 			<p>  <b>O</b>n &eacute;tait deux hommes qui avons commenc&eacute; &agrave; enqu&ecirc;ter l&agrave;-dessus. On travaillait en temps suppl&eacute;mentaire, sans &ecirc;tre pay&eacute;s. On a ramass&eacute; des millions, et &ccedil;a nous a amen&eacute; des probl&egrave;mes. &Agrave; un moment donn&eacute;, j'&eacute;tais en d&eacute;pression, j'ai demand&eacute; un cong&eacute;, ils ne me l'ont pas donn&eacute;. Apr&egrave;s je l'ai eu et &agrave; mon retour, ils m'ont transf&eacute;r&eacute; et ils ont mis un moins grad&eacute; responsable de moi. J'&eacute;tais frustr&eacute;, j'en voulais &agrave; la GRC ... &#187;. C'est l'explication que Craig Richard, un policier ripoux de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), a fourni au juge C&eacute;line Lamontagne pour expliquer qu'il s'est mis &agrave; frauder des personnes &acirc;g&eacute;es, dont des nonag&eacute;naires, en faisant du t&eacute;l&eacute;marketing. <p>  Qu'un policier, ou tout autre individu, commette un acte criminel rel&egrave;ve sans doute des faits divers. Mais ce qui est particuli&egrave;rement troublant en l'esp&egrave;ce, c'est que Craig Richard &eacute;tait un membre de la Gendarmerie royale du Canada affect&eacute; au projet Colt, un projet conjoint regroupant la GRC, la S&ucirc;ret&eacute; du Qu&eacute;bec, le FBI, le US Customs et le US Postal Service, dont la t&acirc;che consistait incidemment &agrave; r&eacute;primer les activit&eacute;s frauduleuses de t&eacute;l&eacute;marketing, malheureusement concentr&eacute;es &agrave; Montr&eacute;al. <p>  Le stratag&egrave;me utilis&eacute; par les fraudeurs est relativement simple: ils appellent des personnes &acirc;g&eacute;es aux &Eacute;tats-Unis en affirmant qu'elles ont gagn&eacute; une importante somme d'argent mais qu'elles pourront la toucher qu'apr&egrave;s avoir pay&eacute; les imp&ocirc;ts! Ce qui &eacute;tonne de prime abord, c'est que, contrairement aux &Eacute;tats-Unis, les montants d'argent ainsi gagn&eacute;s ne sont pas imposables. Mais bon. <p>  Dans le cas du policier Craig Richard, ce qui est particulier, c'est qu'il fournissait la liste des personnes &agrave; appeler. Cette liste, vous l'aurez devin&eacute;, provenait des enqu&ecirc;tes officielles qu'il a men&eacute;es pour la GRC. D&eacute;j&agrave;, en 1996, le policier posait fi&egrave;rement pour le quotidien montr&eacute;alais The Gazette en montrant des lettres de gratitude qu'il avait obtenues de certaines victimes du t&eacute;l&eacute;marketing. L'une d'entre elles lui &eacute;crivait ceci: &#171; Je ne sais pas ce qu'une idiote comme moi ferait sans un ange comme vous! &#187; Cette nonag&eacute;naire ne savait sans doute pas qu'elle s'adressait &agrave; un ange... cornu.<h4>Une plus grande transparence</h4><p>  Paradoxalement, cette histoire survient presqu'au m&ecirc;me moment o&ugrave; un sondage L&eacute;ger Marketing indique que les policiers ont toute la confiance des Canadiens, &agrave; la hauteur de 88 %. S'il est incontestable que ce type de d&eacute;rapage, chez les policiers comme dans d'autres professions, est in&eacute;luctable, j'estime n&eacute;anmoins que nous devons nous assurer de les pr&eacute;venir. J'ai en t&ecirc;te tout particuli&egrave;rement les actes criminels commis par les policiers dans l'ex&eacute;cution de leurs fonctions. Je r&eacute;p&egrave;te pour que vous me compreniez bien: ce dont je parle, ce sont des actes criminels commis par des policiers dans l'exercice de leurs fonctions.<p>  En plus d'une large confiance d'un vaste public, incontestablement m&eacute;rit&eacute;e, les agents de la paix (dont les plus connus sont les policiers) b&eacute;n&eacute;ficient de pouvoirs exceptionnels. Par exemple, l'article 25 du Code criminel accorde aux agents de la paix une protection qui permet d'utiliser la force n&eacute;cessaire dans l'ex&eacute;cution des importantes fonctions qui leur sont confi&eacute;es. Le projet de loi C-24 (devenu le chapitre 32 des Lois du Canada de l'ann&eacute;e 2001), visant &agrave; lutter contre le crime organis&eacute;, ainsi que le projet de loi C-36 (devenu le chapitre 41 des Lois du Canada de l'ann&eacute;e 2001), visant &agrave; lutter contre le terrorisme, accordent de nouveaux pouvoirs extraordinaires aux policiers. Ces pouvoirs permettent aux policiers, c'est l&agrave; un choix de soci&eacute;t&eacute; que j'ai critiqu&eacute; d&eacute;j&agrave;, de commettre eux-m&ecirc;mes des actes criminels dans l'exercice de leurs fonctions sans craindre d'&ecirc;tre l'objet de poursuites judiciaires.<p>  Mais attention, je ne dis pas que la GRC ou les autres agences de mise en application de la loi permettront &agrave; ce que des policiers ripoux puissent exercer leur &#171; entrepreneurship &#187;, si je puis utiliser cette expression, au d&eacute;triment des citoyens, mais il me semble incontestable que la marge de manuvre des corps policiers afin de r&eacute;gler &agrave; l'interne ce type de d&eacute;rapage sera consid&eacute;rablement plus grande. C'est l&agrave; que le b&acirc;t blesse. D'o&ugrave; l'importance d'adopter des mesures concr&egrave;tes pour pr&eacute;venir la commission d'actes criminels commis par des policiers. <p>  Ainsi, il m'appara&icirc;t n&eacute;cessaire d'assurer, lorsqu'il y a commission d'actes criminels pour r&eacute;primer la criminalit&eacute;, une plus grande transparence en ce qui a trait aux m&eacute;thodes d'enqu&ecirc;tes des policiers ainsi que des moyens concrets utilis&eacute;s par ceux-ci. Il est n&eacute;cessaire d'adopter des mesures administratives au sein des corps policiers afin de pr&eacute;venir et de contr&ocirc;ler les abus de confiance comme celui impliquant Craig Richard. Il faut aussi publiciser plus largement les mesures disciplinaires, comme le font la majorit&eacute; des ordres professionnels (dont le Barreau du Qu&eacute;bec), prises &agrave; l'encontre des policiers ripoux pris en flagrant d&eacute;lit. <p>  Mais, la mesure la plus importante et la plus essentielle doit &ecirc;tre prise par le ministre de la Justice du Canada. En effet, Martin Cauchon devrait consid&eacute;rer l'id&eacute;e de modifier le Code criminel afin d'y inclure une disposition qui aurait pour effet d'accro&icirc;tre la peine d'emprisonnement minimale pour les policiers qui commettent, pour leur profit personnel, des actes criminels dans l'exercice de leurs fonctions. <p>  Les policiers ripoux violent non seulement les lois qu'ils doivent faire respecter, mais ils trahissent aussi la confiance que la soci&eacute;t&eacute; leur a t&eacute;moign&eacute;. &Agrave; vrai dire, seule la transparence peut &ecirc;tre garante de cette confiance ainsi que des vastes pouvoirs conf&eacute;r&eacute;s aux policiers. L'adoption de ces mesures administrative et l&eacute;gislative constituerait un moyen efficace d'assurer l'&eacute;quilibre n&eacute;cessaire permettant de contrebalancer ces vastes pouvoirs confi&eacute;s aux policiers.<p>   <a href="mailto:alain-robert.nadeau@ ">alain-robert.nadeau@ </a>sympatico.ca<p>  <i>* <a name="note0">L'auteur est docteur en droit constitutionnel.</a></i> 		</td> 	</tr> 	<tr> 		<td align=left> 			<a href="/journal/vol34/no6" target="_top"> 			<img src="../../../images/t-journal.gif" height="32" width="100" align="bottom" alt="Journal du Barreau - fin d'article" border="0"> 			<font size=1 face="Tahoma, Verdana, Geneva, Arial"> 			volume 34 - num&eacute;ro 6 - 1er avril 2002 			</font> 			</a> 		</td> 		<td align=right valign=bottom> 			<IMG SRC="/images/prevsmall.GIF" ALT="page pr&eacute;cedente" WIDTH="20" HEIGHT="30" BORDER="0"><a href="#haut_de_page" target="_self"><img src="../../../images/topsmall.gif" height="30" width="22" hspace="3" alt="...vers le haut de la page" border="0"></a><IMG SRC="/images/nextsmall.GIF" ALT="page suivante" WIDTH="20" HEIGHT="30" BORDER="0"> 		</td> 	</tr> </table> </body> </html> 
