<HTML> <HEAD> <!META HTTP-EQUIV="Content-Type" CONTENT="text/html; charset=ISO-8859-1">    <TITLE>Libration - Un barrage contre les dictateurs</TITLE>   <STYLE>  A.titolo:HOVER  { 		font-family: Arial, helvetica; 		font-size: 10px; 		color: #cc0000; 		text-decoration: underline; }  A.titolo2:HOVER  { 		font-family: Garamond,Arial, helvetica; 		font-size: 16px; 		color: #cc0000; 		text-decoration: underline; }    A.search:HOVER  { 		font-family: Arial, helvetica; 		font-size: 12px; 		color: #cc0000; 		text-decoration: underline; }   A.prima:HOVER  { 		font-family: Arial, helvetica; 		font-size: 10px; 		font-weight: light; 		color: #c00000; 		text-decoration: underline; }  A {text-decoration: none;  	} .soft   {font-size: 10px; 	font-family: sans-serif; 	}  .testata   {font-size: 13px; color: #000000; 	font-family: Arial, sans-serif;  	}  .prima   {font-size: 10px; color: #000000; 	font-family: Arial, sans-serif; 	} .prima1   {font-size: 10px; color: #cc0000; 	font-family: Arial, sans-serif; 	}  .search   {font-size: 12px; color: #ffffff;	 font-family: Arial, sans-serif; 	 	}    .titolo   {font-size: 10px; color: #666666;	 font-family: Arial, sans-serif; 	 	}  .titolo1   {font-size: 18px; color: #000000;	 font-family: Garamond,Arial, sans-serif; 	font-weight: bold; 	}  .titolo2   {font-size: 16px; color: #000000;	 font-family: Garamond,Arial, sans-serif; 	font-weight: bold; 	}  	 .testo   {font-size: 11px; 	font-family: Arial,sans-serif; 	text-align: justify; } H3   {font-size: 14px; 	font-family: sans-serif; 	} 	 B   {font-weight: bold; font-family: sans-serif;   } </STYLE> </HEAD>    <body bgcolor="#ffffff">      <TABLE WIDTH=98% BORDER=0 CELLSPACING=0 CELLPADDING=0 valign=top> <tr>  <td bgcolor="#eeeeee" width="33%"><a href="print.php?func=detail&par=2392"><img src="print.gif" border="0" valign=middle"> </a>  <img src="multiColumn.gif" border="0">   <a href="print_right.php?func=detail&par=2392"><img src="oneColumn.gif" border="0" valign="middle"></a>  </td><td align="left" bgcolor="#eeeeee" width="33%">  24/05/2002 |  <A class=titolo2 HREF=http://www.liberation.fr>Libration</A></td><td bgcolor="#eeeeee" align="right" width="33%"> <A class="search" HREF="search.php"><img src="search.gif" border="0"></A>  <A class="search" HREF="pressreview.php"><img src="archive.gif" border="0"></A></td></tr></table>  <TABLE WIDTH=98% BORDER=0 CELLSPACING=2 CELLPADDING=2 valign=top> <tr><TD align=center><p class=titolo1>Un Barrage Contre Les Dictateurs</p></TD></tr><TR><TD><tr><TD valign=top align=center ><span class=testata>TUNISIA | <img src=france.gif> | Par Moncef MARZOUKI*</span><hr size=4 align=left noshade></TD></TR><TR></table><TABLE WIDTH=98% BORDER=0 CELLSPACING=6 CELLPADDING=6 valign=top><tr><TD width=33% valign=left class=testo bgcolor=#eeeeee >*Moncef Marzouki est professeur en mdecine, prsident d'honneur de la Ligue tunisienne<br>des droits de l'homme.<br><br><br><br><br>La communaut internationale va tre confronte lundi prochain  un problme indit. Il existe un pays qui s'appelle la Tunisie, habit par un peuple pacifique, modr, dvelopp et avide de vivre dans une socit dmocratique, mais soumis  une dictature d'un autre ge. Son Prsident a confisqu toutes les liberts individuelles et collectives dont le droit  des lections honntes. Il s'est fait lire deux fois en 1994 et 1999 par 99 % et des poussires. Il se prpare dimanche  modifier par rfrendum la Constitution, qui lui interdit un troisime mandat en 2004.<br>Nul n'a de doute concernant le rsultat de la soi-disant consultation du peuple. Elle va lui donner ce qu'il exige : l'impunit, la prsidence  vie et le droit de dpossder les tratres  sa personne de leur nationalit. Or toute la Tunisie, billonne et flique comme nulle autre population au monde, rejette avec horreur une telle perspective. Malgr une rpression qui s'emballe, la rsistance dmocratique s'intensifie et prpare la riposte au putsch constitutionnel en marche. Parmi les mesures qu'elle envisage : une plainte aux Nations unies, le lendemain de l'annonce des scores habituels. La plainte portera sur la confiscation de la souverainet du peuple tunisien  travers une consultation trafique de bout en bout et donc illgale. Elle s'accompagnera d'une demande d'invalidation de ce rfrendum et la non-reconnaissance de la lgitimit du pouvoir tunisien en dcoulant.<br>Pour beaucoup, la dmarche relverait d'une opration de public relation  la limite de la bouffonnerie. Au cas o la bureaucratie onusienne rpondrait  cette plainte inhabituelle, ce sera probablement pour nous apprendre que l'ONU n'est pas en mesure de la considrer, son mandat ne le lui permettant pas de s'immiscer dans les affaires intrieures d'Etats souverains.<br>Il serait grand temps de mettre  jour ce concept. Il a commenc par signifier le droit d'un peuple  ne pas dpendre d'un Etat tranger. Il a fini par lgitimer l'oppression de ce mme peuple par son Etat national se considrant le matre absolu d'une population,  l'abri de toute critique, vite baptise ingrence trangre.<br>Il est devenu patent de nos jours que la souverainet nationale, cet autre nom du droit  l'autodtermination, n'a de sens qu' deux conditions : l'interdpendance dans l'galit  l'extrieur et la dmocratie  l'intrieur. Aucun peuple ne peut se prtendre souverain  l'intrieur de ses frontires s'il n'a pas les trois liberts fondamentales que sont les liberts d'expression, d'association et d'lection. C'est cette souverainet que les dictatures violent en se comportant comme un vritable rgime</td><td width=33% valign=left class=testo bgcolor=#eeeeee >d'occupation interne. Le combat pour la dmocratie est devenu dans ces conditions un vritable combat pour une seconde indpendance.<br>Mais arrtons-nous aux deux raisons qui rendent la plainte irrecevable par ce syndicat des Etats qu'est l'ONU. Primo, il n'existerait pas de textes donnant le droit  un peuple de porter plainte contre son gouvernement, de contester ses mthodes et encore moins sa lgitimit. Il n'y aurait donc aucune base lgale pour prononcer, dans un pays donn, la non-constitutionnalit d'une loi sur la presse ou sur les associations, encore moins invalider des lections aussi visiblement trafiques soient-elles.<br>Secundo, il n'existe pas de structure capable de traiter une telle plainte, ne parlons pas de l'absence d'une force capable d'imposer, le cas chant, ses dcisions. En fait, le message implicite est clair. Si vous voulez vous dbarrasser de votre dictature, faites comme tout le monde : descendez dans la rue, faites vous hacher menu par les mitraillettes comme cela s'est fait partout et comme cela a t le cas chez vous en 1978 et en 1984. Si vous l'emportez, on sera bien content pour vous. Si vous n'y arrivez pas, on sera bien oblig de continuer de traiter avec votre dictateur sur lequel nous ne nous faisons aucune illusion par ailleurs.<br>Les honntes gens continueront donc  traiter sans tats d'me, avec des voisins volant et violant sous leurs propres yeux, au lieu d'appeler la police ou de cesser d'avoir la moindre relation avec eux. On reconnat par l mme, dans le saint des saints du droit international, que dans le cas d'espce, il n'y a pas de solution de droit mais seulement une solution de force.<br>Une telle attitude de la bureaucratie onusienne est inacceptable car les textes permettant l'invalidation de tous ces rfrendums bidons existent bel et bien. L'article 25 du Pacte des droits civiques et politiques, que la Tunisie a ratifi, reconnat le droit  des lections libres comme l'un des droits fondamentaux de l'homme. On peut aussi invoquer l'article 2 de la Dclaration du droit des peuples  l'autodtermination de dcembre 1960.<br>A quoi serviraient des textes, nous dira-t-on, s'il n'y a pas d'instances pour les imposer ? A quelle structure judiciaire peut s'adresser la socit civile nationale ou internationale pour demander justice face  un pouvoir coupable de violer les textes qui fondent aujourd'hui la lgalit internationale ?<br>Le cas tunisien est justement l pour souligner l'existence d'un trou important dans le dispositif que l'humanit essaye depuis cinquante ans de mettre en place pour que le droit prvale sur la force. Appelons cette structure virtuelle la Cour constitutionnelle internationale. Elle pourrait invalider les faux</td><td width=33% valign=left class=testo bgcolor=#eeeeee >rfrendums, les lections truques, comme il y en a tant dans le Sud, ainsi que les pratiques sclrates s'attaquant aux liberts fondamentales ou protgeant la torture comme instrument du terrorisme d'Etat.<br>Cette structure pourrait exiger que les lections soient refaites sous contrle de l'ONU. En cas de refus, les sanctions pourraient tre prononces.<br>Elles ne prendraient pas l'aspect grossier des embargos qui mettent dans le mme sac le peuple et ses bourreaux, mais distingueraient la population, l'Etat et le rgime. Ainsi, la cour pourrait, par exemple, demander aux Etats de droit de renvoyer les ambassadeurs du rgime flon, mais pas les fonctionnaires du consulat chargs des affaires des citoyens, et encore moins pnaliser les citoyens du pays en question. Les hommes cls du rgime, dsigns hors la loi par la CCI, seraient eux, et seulement eux, la cible de l'embargo.<br>Montrs du doigt, interdits de voyage dans l'espace de droit, voyant leurs comptes en banque  l'tranger gels et leur dossier transmis devant le Tribunal criminel international pour ceux impliqus dans les affaires de torture, ces hommes, ivres de pouvoir et habitus  l'impunit, apprendraient  mieux grer leur mgalomanie et leur agressivit.<br>Certes, on est encore loin de ce rve, mais ne dit-on pas que c'est le premier pas qui compte. C'est  la socit civile internationale de faire ce premier pas.<br>Elle peut, dans un premier temps, en jeter elle-mme les bases sous forme d'un Tribunal Russell (1) de la dmocratie. Dans un second temps plus ou moins lointain, elle obligerait les Etats  l'incorporer dans l'appareil judiciaire international comme ce fut le cas du Tribunal pnal international.<br>Son existence rendrait l'exercice de la dictature encore plus prilleux, courterait sa dure en renforant la rsistance dmocratique. Elle serait aussi une pice matresse dans le maintien de la paix dans le monde, puisque ce sont, le plus souvent, des dictateurs  moiti fous qui ont dclench les plus terribles guerres.<br>Bien sr, les Tunisiens ne vont pas attendre que leur libert soit rcupre par de tels mcanismes, encore loin dans le futur. Hlas! ils devront beaucoup se sacrifier pour la mriter. En revanche, il est  esprer qu' l'occasion du dbat autour du problme tunisien, on voit s'amorcer une rflexion collective sur les diverses stratgies, dont la CCI, pour radiquer la dictature au mme titre que la lpre ou la peste, maladies beaucoup moins mortelles pour l'homme et infiniment moins dangereuses pour l'humanit.<br>(1) Du nom du Tribunal international cr en juillet 1966 par le mathmaticien britannique Bertrand Russell avec Jean-Paul Sartre, et qui avait pour but de juger les crimes de guerre amricains au Vit-nam. <br><br><br><br><br></TD></TR></TABLE> <table width="98%"> <tr><td align="right" class="prima"> Created with PHP and MYSQL by Mihai Romanciuc</td></tr> </table>    </BODY> </HTML>  
