<HTML> <HEAD> <TITLE>www.hirondelle.org : Ignace Bagilishema, ancien maire de Mabanza</TITLE> <SCRIPT LANGUAGE="JavaScript"> <!--  document._domino_target = "_self"; function _doClick(v, o, t) {   var url="/hirondelle.nsf/c0d4ea7a44b64faec12564e500421ff1/47ffc13a44647e8bc1256746004ff0a1?OpenDocument&Click=" + v;   if (o.href != null)     o.href = url;   else {     if (t == null)       t = document._domino_target;     window.open(url, t);   }  } // --> </SCRIPT> </HEAD> <BODY TEXT="000000" BGCOLOR="FFFFFF" LINK="0000FF" ALINK="FF0000" VLINK="808080">  <FORM>   <TABLE BORDER=0 CELLSPACING=0 CELLPADDING=0> <TR VALIGN=top><TD WIDTH="320"><IMG SRC="/hirondelle.nsf/1f0ebb138a2065c4c125646e0031fb3a/$Body/0.184?OpenElement&FieldElemFormat=jpg" WIDTH=298 HEIGHT=84></TD><TD WIDTH="252"><IMG SRC="/hirondelle.nsf/1f0ebb138a2065c4c125646e0031fb3a/$Body/0.3A66?OpenElement&FieldElemFormat=gif" WIDTH=10 HEIGHT=47><BR> <A HREF="/hirondelle.nsf/7e6349153ddae74ec125658b005e8a6c?OpenView"><B><FONT SIZE=1 COLOR="8100FF" FACE="Arial">Bienvenue</FONT></B></A><BR> <A HREF="/hirondelle.nsf/ae38da31f7d9e228c125658b006bd2a4?OpenView"><B><FONT SIZE=1 COLOR="8100FF" FACE="Arial">Welcome</FONT></B></A><BR> <A HREF="/hirondelle.nsf/144c39f4cf926fdec125658b006bd1b8?OpenView"><B><FONT SIZE=1 COLOR="8100FF" FACE="Arial">Willkommen</FONT></B></A></TD></TR>  <TR VALIGN=top><TD WIDTH="320"><IMG SRC="/icons/ecblank.gif" BORDER=0 HEIGHT=1 WIDTH=1 ALT=""></TD><TD WIDTH="252"><IMG SRC="/icons/ecblank.gif" BORDER=0 HEIGHT=1 WIDTH=1 ALT=""></TD></TR> </TABLE> <IMG SRC="/hirondelle.nsf/1f0ebb138a2065c4c125646e0031fb3a/$Body/0.3E48?OpenElement&FieldElemFormat=gif" WIDTH=10 HEIGHT=18> <TABLE BORDER=0 CELLSPACING=0 CELLPADDING=0> <TR VALIGN=top><TD WIDTH="36" BGCOLOR="FFFFFF"> <MAP NAME="n156.$Body.0.46EE"></MAP> <IMG SRC="/hirondelle.nsf/1f0ebb138a2065c4c125646e0031fb3a/$Body/0.4344?OpenElement&FieldElemFormat=gif" WIDTH=29 HEIGHT=12 USEMAP="#n156.$Body.0.46EE" BORDER=0></TD><TD WIDTH="690" BGCOLOR="FFFFFF"><B><FONT SIZE=1 COLOR="808080" FACE="Arial">&gt;</FONT></B><FONT SIZE=2 COLOR="2f2f2f" FACE="Eurostile">Agence d'Information, de documentation et de formation, Arusha (Tanzanie):  Tribunal Pnal International pour le Rwanda</FONT></TD></TR> </TABLE> <BR> <IMG SRC="/hirondelle.nsf/1f0ebb138a2065c4c125646e0031fb3a/$Body/0.5AEC?OpenElement&FieldElemFormat=gif" WIDTH=10 HEIGHT=11><DIV ALIGN=center><B><FONT SIZE=4 COLOR="424282" FACE="Arial">Ignace Bagilishema, ancien maire de Mabanza</FONT></B><BR> <BR> </DIV><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">3 JUILLET 2002 </FONT></B><BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">_________________________________________________</FONT><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR / BAGILISHEMA</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'EX-MAIRE IGNACE BAGILISHEMA DEFINITIVEMENT ACQUITTE</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, le 3 juillet 2002(FH ) - L'ancien maire de Mabanza (province Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, a t acquitt dfinitivement mercredi par la chambre d'appel du Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR) sigeant  Arusha.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Bagilishema avait t acquitt le 7 juin 2001 en premire instance mais le parquet avait fait appel de la dcision, estimant qu'il y avait eu erreur en droit et sur les faits.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Mardi la chambre d'appel a entendu les arguments des parties. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;La chambre d'appel rejet l'appel du procureur et confirme l'acquittement d'Ignace Bagilishema&quot;, a indiqu le prsident de la chambre d'appel, le juge franais Claude Jorda en annonant la dcision.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Je vais continuer  lutter pour que la rconciliation rgne&quot; au Rwanda, a dclar Ignace Bagilishema, aprs son acquittement.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'ancien maire a t dfendu par l'avocat franais Me Franois Roux et un confrre mauritanien Me Maroufa Diabira.</FONT><BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">AT/DO/FH (BS-0703a )</FONT><BR> <BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">3 JUILLET 2002 </FONT></B><BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">_________________________________________________</FONT><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR / BAGILISHEMA</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'EX-MAIRE ACQUITTE DECLARE QU'IL VA OEUVRER POUR LA RECONCILIATION AU RWANDA</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, le 3 juillet , 2002 (FH) - L'ancien maire de Mabanza (province Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, acquitt dfinitivement mercredi par la chambre d'ppel du Tribunal pnalo intenational pour le Rwanda (TPIR) a dclar qu'il va &#339;uvrer pour la rconciliation au Rwanda.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Dans une brve dclaration peu aprs le jugement, Bagilishema a indiqu: &quot;c'est difficile pour moi de trouver des mots pour exprimer la joie qui m'anime&quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;C'est depuis trois ans que je me bats pour dmontrer mon innocence. Je dois remercier mon equipe qui a fait tout pour que la verite triomphe&quot;, a-t-il poursuivi.</FONT><BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema a ajout:&quot;Je vais toujours oeuvrer pour la paix entre les ethnies et toutes les tendances religieuses[&#8230;] Je contunuerai  lutter pour la reconciliation nationale, car elle est le remde  tous les maux dont souffre notre peuple&quot;.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'avocat franais d'Ignace Bagilishema, Me Franois-Roux a pour sa part dclar que &quot;C'est un jour trs important pour le Rwanda, car nous avons toujours rappel que le but du TPIR est de lutter contre l'impunit et d'&#339;uvrer pour la rconciliation au Rwanda. Une dcision d'acquittement est donc symbolique pour la rconciliation au Rwanda&quot;.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Selon Me Roux, &quot;On pouvait tre Hutu, avoir des responsabilits politiques et ne pas tre gnocidaire&quot;. &quot;C'est une dcision qui donne espoir dans la justice. Les juges de la chambre d'appel viennent de dmontrre que le TPIR n'es t pas une machine  condamner&quot; et cela  quelques jours de l'inauguration de la Cour pnale internationale, a-t-il conclu.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema avait t acquitt le 7 juin 2001 en premire instance mais le parquet avait fait appel. Mercredi, la chambre d'appel a confirm la dcision rendue en premire instance.</FONT><BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">AT/GA/DO/FH (BS-0703B )</FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">2 JUILLET 2002 </FONT></B><BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">_________________________________________________</FONT><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR/BAGILISHEMA</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">LE PROCES DE L'EX-MAIRE IGNACE BAGILISHEMA ENTENDU EN APPEL</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, le 02 juillet 2002(FH) La chambre d'appel du Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR) a entendu mardi  Arusha le procs de l'ancien maire de Mabanza (province Kibuye, ouest du Rwanda). Ignace Bagilishema a t acquitt le 7 juin 2001 en premire instance mais le parquet a fait appel de la dcision, estimant qu'il y a eu erreur en droit et sur les faits. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Devant la Cour d'appel, les reprsentants du parquet ont demand de rvoquer le verdict et d'ordonner un autre procs. Le parquet estime que Ignace Bagilishema aurait d tre reconnu coupable des crimes commis sur un barrage routier rig tout prs du bureau communal,  un endroit appel TRAFIPRO, parce qu'il tait, selon lui, le suprieur hirarchique des personnes qui y ont commis des crimes.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;La chambre de premire instance a manqu d'examiner si Bagilishema savait ou avait les raisons de savoir ce qui se passait au barrage TRAFIPRO&quot;, indique le parquet en demandant de &quot;reformer l'acquittement de l'intim sur les crimes commis  ce barrage , et de renvoyer l'affaire devant une autre chambre de premire instance&quot;.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le parquet estime en outre qu'il y a eu &quot;un manque d'quit parce que les tmoins n'ont pas eu  donner des explications sur les incohrences et les contradictions entre les dclarations antrieures et leurs dpositions devant la cour&quot;. L'accusation considre en outre qu'il ya eu &quot;erreur en droit d'avoir admis en preuve les aveux de certains tmoins sans que ces derniers soient interrogs sur ces aveux&quot;.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le parquet a par ailleurs soutenu que la &quot;chambre de premire instance a mal apprci les moyens de preuve mis  disposition par le parquet&quot; concernant notamment la corroboration des dclarations des tmoins. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Les arguments du parquet ont t dvelopps par la Belge Sonja Bnoelart Suominen , le Canadien Norman Farrell, et le Danois Mathias Marcussen.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La dfense dans sa rponse a demand  la chambre d'appel de &quot;rejeter le mmoire du procureur, entendu que le procureur n'a pas pu dmontrer les erreurs commises par la chambre de premire instance.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'avocat franais de l'intim, Me Franois Roux, a regrett que &quot;pour des raisons obscures, le greffe a estim qu'il ne devait pas missionner mon co-conseil Maroufa Diabira[de Mauritanie] pour se prsenter aujourd'hui&quot;. La dfense -a t il dit -  a d attendre six mois aprs l'acte d'appel pour avoir le document en langue franaise.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Me Roux a prcis par ailleurs que le procureur a dpass les dlais de douze jours compte tenu de la date prescrite par une ordonnance de la chambre d'appel.Me Roux a demand  la chambre de dclarer ce document irrecevable &quot;car rien ne justifie ce retard&quot;.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Revanant sur l'appel en soi, l'avocat franais a soutenu que le parquet &quot;ne rapporte pas la preuve que la chambre de premire instance a commis un dni de justice invalidant la dcison&quot;, mais plutt que &quot; le procureur ne fait que proposer une analyse du jugement&quot;.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Concernant le motif de suprieur hirarchique avanc par le parquet, Me Roux a indiqu que &quot;M. Bagilishema ne doit pas tre pris en otage par des discussions acadmiques de droit sur le suprieur hirarchique civil ou militaire.&quot;</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'avocat a estim que le procureur n'avait pas par ailleurs dmontr le lien de subordination entre l'intim et les malfaiteurs, soutenant en outre que le procureur n'a pas rapport la preuve que Ignace Bagilishema avait la possibilit matrielle de contrler ces criminels. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Concernant le problme des aveux des tmoins, l'avocat a indiqu qu'il s'agissait des tmoins du parquet et qu'il revenait au procureur de les rappeler  la barre. Ce qu'il n'a pas fait, a-t-il dclar. Me Roux a rappel que le procureur ne s'tait pas oppos au versement de ces aveux au dossier comme preuves  conviction.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema a t acquit aprs une anne de procs.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La France a accept de l'accueillir sur son territoire au mois de septembre 2001 et c'est dans ce pays qu'il rside sous certaines conditions fixes par le Tribunal.  Me Roux a demand en fin d'audience que ces mesures imposes en premire instance soient leves en attendant le jugement, ds lors que l'accus a pu se prsenter en appel.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La chambre lui a demand de faire une requte crite  laquelle devrait rpondre le procureur mercredi,.avant que la chambre ne se  prononce.</FONT><BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">BN/AT/DO/FH(BS-0702A)</FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">19 JUIN 2002 </FONT></B><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">_________________________________________________</FONT></B><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR / BAGILISHEMA</FONT></B><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial"><BR> LE PROCES DE L'EX-MAIRE IGNACE BAGILISHEMA,  EN APPEL LE 2 JUILLET</FONT></B><BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial"><BR> Arusha, 19 juin 2002 (FH) - Le procs de l'ancien maire de Mabanza (province Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, sera entendu le 2 juillet prochain en appel.</FONT><BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial"><BR> Les juges de la chambre d'appel seront  Arusha fin juin-dbut juillet pour participer  une session plnire annuelle avec leurs pairs de premire instance et organiseront notamment cette audience en marge de leurs travaux.</FONT><BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial"><BR> Ignace Bagilishema a t acquitt le 7 juin 2001 en premire instance mais le parquet a fait appel de cette dcision.</FONT><BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial"><BR> La France a accept de l'accueillir sur son territoire au mois de septembre 2001 et c'est dans ce pays qu'il rside sous certaines conditions fixes par le Tribunal. </FONT><BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial"><BR> Le Tribunal a notamment exig que l'ancien maire fournisse les noms de deux personnes de bonne rputation, qui se portent garantes qu'il se prsentera devant les juges quand sa prsence sera requise en appel.</FONT><BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial"><BR> Le Tribunal a en outre exig qu'il fournisse l'adresse de son lieu de rsidence et informe la police la plus proche de ce lieu de tout changement d'adresse ventuel. Ignace Bagilishema ne doit pas en outre sortir de son pays de rsidence sans une autorisation crite du Tribunal. Ses documents de voyage sont par ailleurs gards par la police de son lieu de rsidence, sauf dcision contraire du Tribunal. Il lui a t galement ordonn de se prsenter  la police de son lieu de rsidence une fois par mois.</FONT><BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial"><BR> Ignace Bagilishema, 47 ans, a t maire de Mabanza de 1980  1994. Il est reprsent par l'avocat franais Me Franois Roux et un confrre mauritanien, Me Maroufa Diabira.</FONT><BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial"><BR> AT/GF/FH (BS-0619A)</FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">30 OCTOBRE 2001 </FONT></B><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">________________________________________________</FONT></B><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR / BAGILISHEMA</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'ACTE D'APPEL DECLARE RECEVABLE</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, le 30 octobre 2001(FH) - L'acte d'appel du procureur dans le procs contre l'ancien maire de Mabanza (prfecture Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, a t dclar recevable. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Dans sa dcision du 26 octobre, la cour d'appel du Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR) a conclu que l'acte d'appel dpos par le procureur tait conforme  la pratique et ne violait pas le rglement.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema a t acquitt par le TPIR le 7 juin dernier en premire instance mais le parquet a fait appel du jugement. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Les avocats, franais Me Franois Roux et mauritanien Me Maroufa Diabira, de Bagilishema avaient demand que l'acte d'appel soit dclar irrecevable, arguant qu'il tait trop vague et imprcis et que cela leur portait prjudice dans la prparation de leur cause.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le parquet avait rpliqu que la dfense n'avait pas dmontr l'existence d'un prjudice et avait mal interprt le rglement.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La cour d'appel a considr que &quot;le seul critre formel impos par le rglement quant au contenu de l'acte d'appel est une numration des motifs d'appel; qu'en aucun cas l'acte d'appel ne doit prsenter en dtail les arguments que les parties entendent soulever  l'appui des motifs d'appel&quot;.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La dfense avait estim que &quot;le Rglement de procdure et de preuve du TPIR prvoit que l'appel doit tre motiv. Or nous considrons que trois paragraphes non dtaills ni en fait ni en droit ne peuvent tre considrs comme un appel motiv.&quot;</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema vit en France en attendant de comparaitre devant la chambre d'appel. La date  laquelle l'affaire sera examine sur le fond n'a pas encore t communique.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">AT/PHD/FH (BS_1030A )</FONT> <P><HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">9 OCTOBRE 2001 </FONT></B><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">________________________________________________</FONT></B><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR /BAGILISHEMA </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'ANCIEN MAIRE DE MABANZA A QUITTE ARUSHA POUR LA FRANCE</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, le 9 octobre 2001 (FH) - L'ancien maire de Mabanza (prfecture Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, a quitt Arusha lundi soir pour la France, ont indiqu des tmoins. Ignace Bagilishema a t acquitt au mois de juin par le Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR) mais tait rest  Arusha en attendant un pays d'accueil.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le responsable du service de presse au TPIR, le Britannique Tom Kennedy, a confirm mardi matin que Ignace Bagilishema avait pris un vol rgulier de la compagnie hollandaise, KLM,  destination de Paris.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le gouvernement franais a accept d'accueillir Ignace Bagilishema au mois de septembre, aprs que plusieurs pays se furent dsists. Le porte-parole du ministre franais des affaires trangres, Franois Rivasseau, a expliqu que &quot;cette dcision a t prise dans l'esprit de coopration qui a toujours t celui de la France  l'gard du Tribunal, ainsi que dans l'intrt suprieur de la justice pnale internationale et de ses principes fondamentaux, au nombre desquels figure celui de la prsomption d'innocence.&quot;</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le TPIR a assorti de plusieurs conditions la relaxation d'Ignace Bagilishema, suite  un 'appel interjet par le procureur. Le TPIR a notamment exig que l'ancien maire fournisse les noms de deux personnes de bonne rputation, qui se portent garantes qu'il se prsentera devant lui quand sa prsence sera requise en appel.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le Tribunal a en outre ordonn qu'il fournisse l'adresse de son lieu de rsidence et informe la police la plus proche de ce lieu de tout changement d'adresse ventuel. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Il ne devra pas, en outre, sortir de son pays de rsidence sans une autorisation crite du Tribunal. Ses documents de voyage devront par ailleurs tre gards par la police de son lieu de rsidence,  moins que le Tribunal n'en dcide autrement. L'ancien maire devra aussi se prsenter  la police de son lieu de rsidence une fois par mois.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La France avait rejet une premire demande de sjour temporaire introduite par la dfense au nom de l'acquitt.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema, 46 ans, a t maire de Mabanza de 1980  1994. Il est reprsent par l'avocat franais Me Franois Roux et un confrre mauritanien Me Maroufa Diabira.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La dfense demande que l'appel interjet par le parquet soit dclar irrecevable. &quot;Nous avons dpos une requte pour faire dclarer irrecevable l'appel du procureur pour dfaut de motifs.&quot;, indique la dfense.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;En effet comme vous le savez le Rglement de procdure et de preuve du TPIR prvoit que l'appel doit tre motiv. Or nous considrons que trois paragraphes non dtaills ni en fait ni en droit ne peuvent tre considrs comme un appel motiv.&quot; expliquent les avocats.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La dfense de Bagilishema se trouve actuellement au Rwanda pour collecter des lments de preuve supplmentaires.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">AT/PHD/FH (BS_1009A)</FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">25 SEPTEMBRE 2001 </FONT></B><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">________________________________________________</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR / BAGILISHEMA</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">LA DEFENSE DEMANDE QUE L'APPEL DU PARQUET SOIT REJETE</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, le 25 septembre 2001 (FH) - L'avocat de l'ancien maire de Mabanza (prfecture de Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, a indiqu, mardi, avoir demand que l'appel interjet par le procureur contre l'acquittement de son client soit rejet par la chambre ad hoc du Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR).</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Nous avons dpos une requte pour faire dclarer irrecevable l'appel du procureur pour dfaut de motifs.&quot;, a crit l'avocat franais, Me Franois Roux, qui dfend Bagilishema, dans un message adress  l'agence Hirondelle.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;En effet comme vous le savez le Rglement de procdure et de preuve du TPIR prvoit que l'appel doit tre motiv. Or nous considrons que trois paragraphes non dtaills ni en fait ni en droit ne peuvent tre considrs comme un appel motiv.&quot; explique Me Roux.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema a t la premire personne  tre acquitte par le TPIR depuis sa cration en 1994. Le 7 juin dernier, le TPIR a ordonn sa libration immdiate mais l'a assortie d'un certain nombre de conditions, en raison d'une intention d'interjeter appel exprime par le procureur. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Parmi les conditions imposes  l'ancien maire figurent le fait de donner deux personnes de bonne moralit qui se portent garantes qu'il ne se soustraira pas  la justice. Il lui a t par ailleurs demand de dposer son passeport auprs des autorits judiciaires du pays d'accueil et de se prsenter rgulirement au commissariat de police de son lieu de rsidence.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Bagilishema est nanmoins rest en dtention, plusieurs pays contacts ayant refus de lui accorder l'asile. La France a rvis sa position la semaine et a accept de l'accueillir.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Cette dcision honore la France et constitue un pas important dans la coopration des Etats avec le Tribunal.&quot; a estim Me Roux &quot;J'espre qu'elle fera jurisprudence et que dans l'avenir il ne faudra pas attendre trois mois aprs un acquittement pour parvenir  la libration de la personne acquitte. L'quipe de la dfense remercie toutes les personnes qui ont oeuvr  cette dcision et se rjouit de voir prochainement Ignace Bagilishema en homme libre, entour de sa famille.&quot;, a conclu l'avocat franais.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">JC/AT/PHD/FH (BS_0925A )</FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">20 SEPTEMBRE 2001 </FONT></B><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">________________________________________________</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR / BAGILISHEMA</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">LA FRANCE ACCEPTE DE RECEVOIR UN ANCIEN MAIRE ACQUITTE</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, le 20 septembre 2001(FH) - Le gouvernement franais a accept d'accueillir sur son territoire l'ancien maire de Mabanza (prfecture de Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, acquitt au mois de juin dernier par le Tribunal international pour le Rwanda (TPIR).</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le porte-parole du ministre franais des affaires trangres, Franois Rivasseau, a dclar jeudi que &quot;cette dcision a t prise dans l'esprit de coopration qui a toujours t celui de la France  l'gard du Tribunal, ainsi que dans l'intrt suprieur de la justice pnale internationale et de ses principes fondamentaux, au nombre desquels figure celui de la prsomption d'innocence</FONT><B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">.&quot;</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le TPIR avait assorti de plusieurs conditions la relaxation d'Ignace Bagilishema, suite  l'appel interjet par le procureur.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Plusieurs pays contacts avaient rpondu par la ngative  la demande d'asile introduite par l'ancien maire et il tait, par consquent, rest gard dans une &quot;maison sre&quot;  Arusha, sous l'autorit du Tribunal.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le TPIR a notamment exig que l'ancien maire fournisse les noms de deux personnes de bonne rputation, qui se portent garantes qu'il se prsentera devant lui quand sa prsence sera requise en appel.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le Tribunal a en outre exig qu'il fournisse l'adresse de son lieu de rsidence et informe la police la plus proche de ce lieu de tout changement d'adresse ventuel. L'acquitt ne devra pas en outre sortir de son pays de rsidence sans une autorisation crite du Tribunal. Ses documents de voyage devront en outre tre gards par la police de son lieu de rsidence,  moins que le Tribunal n'en dcide autrement. L'ancien maire devra par ailleurs se prsenter  la police de son lieu de rsidence une fois par mois.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ces conditions taient remplies depuis longtemps en France, mais ce pays avait rejet une premire demande de sjour temporaire introduite par l'intress.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;M. Bagilishema sera donc accueilli et pourra donc sjourner en France jusqu'au procs en appel.'', a dclar le porte-parole du ministre franais des affaires trangres.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema,46 ans, a t maire de Mabanza de 1980  1994. Il est reprsent par l'avocat franais Me Franois Roux et un confrre mauritanien Me Maroufa Diabira.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">AT/PHD/FH (BS_0920a)</FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">26 JUILLET 2001 </FONT></B><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">_________________________________________________</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR/BAGILISHEMA</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">LE TRIBUNAL VA INTERVENIR EN FAVEUR DE BAGILISHEMA EN QUETE D'ASILE </FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, le 26 juillet, 2001 (FH) - Le greffier du Tribunal international pour le Rwanda (TPIR), le Sngalais Adama Dieng, a indiqu jeudi qu'il va personnellement intervenir auprs du gouvernement franais pour tenter d'obtenir l'asile pour l'ancien maire de Mabanza (prfecture de Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, acquitt le 7 juin dernier.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Bagilishema a t le premier accus  tre acquitt par le TPIR depuis sa cration en 1994, et il croupit toujours en prison depuis son acquittement. Des pays europens dans lesquels il a souhait bnficier de l'asile, ainsi que les Etats-Unis, ont rejet sa demande.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Lors d'une confrence presse tenue jeudi au sige du TPIR, Adama Dieng a indiqu qu'il va contacter les autorits franaises la semaine prochaine  cet effet. Adama Dieng compte confrer notamment avec le ministre franais des affaires trangres, Hubert Vdrine.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'avocat de Bagilishema, le Franais Me Franois Roux, a indiqu qu'il a trouv en France deux personnes &quot;de haute moralit&quot; ayant manifest la volont de se porter garantes de son client, mais que le gouvernement franais lui a refus l'asile.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;La France a une longue tradition des droits de l'homme, une longue tradition de soutien au TPIR, et nous pensons qu'elle va considrer avec sympathie la possibilit d'accommoder Bagilishema&quot;, a dclar Adama Dieng, ajoutant que &quot;la France est le seul pays qui puisse permettre  Bagilishema de remplir les conditions poses par le Tribunal&quot;, mme si, a-t-il poursuivi, &quot;nous sommes aussi en train de chercher ailleurs.&quot;</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La chambre a notamment ordonn  Bagilishema de citer deux personnes garantissant qu'il va comparatre , le cas chant, devant la chambre d'appel, ainsi qu'une adresse dans son pays d'accueil, avant de pouvoir tre relax. Le procureur a fait appel contre l'acquittement.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Au lendemain de l'acquittement de Bagilishema, les autorits rwandaises avaient ragi contre le jugement, arguant que l'accus ne mritait pas une tel traitement. Il est donc apparu que tout pays qui accepterait de l'accueillir s'attirerait le dsaveu de Kigali.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Je ne pense pas que le gouvernement rwandais va considrer le fait d'accueillir une personne acquitte par le TPIR comme un geste inamical; je suis sr qu'il respecte ce Tribunal&quot;, a soulign Adama Dieng.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le greffier a ajout que la prsidente du TPIR, la juge sud-africaine Navanethem Pillay, va bientt soumettre au Conseil de scurit un rapport, o elle va notamment recommander ce qui devrait tre ralis pour des personnes qui pourraient tre acquittes dans l'avenir, soulignant que dans le cas Bagilishema, le TPIR a t pris de court.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">GA/AT/PHD/FH/ (BS_0726A)</FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">24 JUILLET 2001 </FONT></B><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">_________________________________________________</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR/BAGILISHEMA</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'ANCIEN MAIRE ACQUITTE CROUPIT TOUJOURS EN PRISON</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, le 24 juillet, 2001 (FH)- L'ancien maire de Mabanza (prfecture de Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, qui a t la premire personne  tre acquitte par le Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR) le 7 juin dernier, comprend de plus en plus difficilement pourquoi il croupit toujours dans une maison de dtention isole dpendant des Nations unies, a dclar son avocat mardi  Arusha.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Il a des hauts et des bas, mais il commence  trouver le temps bien long et il ne comprend pas pourquoi il est toujours l&quot;, a indiqu  l'agence Hirondelle l'avocat franais Franois Roux, conseil principal d'Ignace Bagilishema.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Me Roux a soulign qu'en dpit du fait qu'Ignace Bagilishema est un homme techniquement libre, il n'a toujours pas de libert et ni de privilges inhrents  son statut, se retrouvant dans la situation qu'il avait pendant les deux annes et demi qu'il a passes au centre de dtention du TPIR avant et pendant son procs.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Me Roux ne blme pas le TPIR comme tel, mais plutt les Etats membres des Nations unies qui ont cr le Tribunal &quot;et surtout les membres permanents du Conseil de Scurit&quot;, qui ne veulent pas accorder l'asile  une personne acquitte de gnocide.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Deux d'entre eux- la France et les Etats Unis-ont t approchs par le greffier du TPIR pour accueillir Bagilishema, mais ils ont refus. Me Roux dclare qu'il n'est pas au courant des raisons de leur dcision, tout ce qu'il sait et qu'ils ont fait savoir est qu'il ne leur tait pas possible de lui accorder l'asile. Des demandes similaires ont t galement rejetes par deux pays scandinaves, rappelle-t-on.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Me Roux a confirm avoir demand au TPIR de contacter le Canada en vue d'accueillir Bagilishema. Il a ajout que des pays africains n'ont pas t contacts  cet effet, &quot;pour des raisons videntes de scurit&quot;.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;L'objet de ma visite ici&quot;, a-t-il indiqu  Hirondelle, est d'&quot;alerter le Tribunal sur la situation dans laquelle nous sommes&quot;.</FONT><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">Violations des droits de l'homme?</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Je plaide pour un homme libre&quot;, a dclar Me Roux devant la Cour immdiatement aprs l'acquittement de Bagilishema . &quot;Cet homme a t dclar non coupable et devrait tre libre&quot;, a soutenu Me Roux.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Environ deux mois aprs et en dpit des protestations d'Amnesty International, Bagilishema reste en prison, il ne peut aller nulle part. Il sent qu'il ne serait pas en scurit s'il retournait au Rwanda. Selon Me Roux, il voudrait rsider dans un pays europen.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Ce qui fait peur, c'est de constater que les statuts du Tribunal ne considrent pas l'acquittement, et que par consquent le TPIR n'a t conu que pour condamner des accuss comme une machine&quot;, a indiqu Me Roux, cit par l'Agence France Presse (AFP), lors d'une interview prcdente date du 15 juillet. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La situation de Bagilishema est davantage complique par le fait que le TPIR a assorti des conditions  sa relaxation, sur demande du parquet. Etant donn que le procureur a fait appel contre l'acquittement, la cour a notamment ordonn que Bagilishema trouve deux personnes garantissant qu'il va se prsenter devant la chambre lorsqu'il sera convoqu. L'ancien maire doit galement communiquer  la Cour son adresse exacte, avant qu'il ne soit relax.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Me Roux indique que le seul pays o ces conditions peuvent tre remplies est la France, mais la France a refus de le recevoir. Une demande a t introduite pour que Paris reconsidre sa position.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">S'agissant des solutions possibles, Me Roux a signal qu'il pourrait faire appel pour amener le Tribunal  lever ces conditions. Cependant, il a prcis que ces conditions ne sont pas le problme majeur pour l'instant, mais plutt le fait de trouver un pays dsireux en principe d'accueillir Bagilishema.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Me Roux a ajout qu'il pourrait galement demander au TPIR de recourir au Conseil de scurit de l'ONU. Le Tribunal pourrait le faire en s'appuyant sur son propre rglement, qui oblige les Etats membres  cooprer avec lui. Nanmoins, le TPIR n'a jamais fait appel au Conseil de scurit, en dpit des problmes rpts en matire de coopration avec les Etats durant ses annes d'existence.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;C'est plus la communaut internationale qui est en faute que le Tribunal&quot;, a expliqu Me Roux &quot;Les Etats qui ont cr le Tribunal devraient se sentir responsables de cette situation&quot;, a-t-il conclu.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">JC/GA/AT/PHD/FH (BS_0724a)</FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">20 JUIN 2001 </FONT></B><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">_________________________________________________</FONT></B><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR / BAGILISHEMA</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">(Analyse)</FONT><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'ACQUITTEMENT DE BAGILISHEMA, UN NOUVEAU CASSE-TTE POUR LE TRIBUNAL</FONT></B><BR> <BR> <I><FONT SIZE=2 FACE="Arial">par Julia Crawford</FONT></I><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, le 20 juin, 2001 (FH) - Le 7 juin dernier, l'ancien maire rwandais Ignace Bagilishema est devenu le premier accus  tre acquitt par le Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR). Mais il est galement en passe de crer un autre prcdent: Deux semaines aprs sa relaxation, Bagilishema ne  sait toujours pas  quel saint se vouer. Des sources informes indiquent qu'il va falloir des semaines, voire des mois, avant que l'ex-suspect de gnocide, aujourd'hui apatride, puisse retrouver une vie normale dans quelque pays tranger. Le TPIR n'avait manifestement pas pens  ce qu'il ferait d'une personne acquitte. Bagilishema va le forcer  se prononcer.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Le TPIR tente videmment de faire ce qui est correct,&quot; indique l'une de ces sources. Mais la situation n'est manifestement pas simple. Techniquement, Bagilishema est un homme libre. Il a exprim son dsir d'aller dans un pays europen. Mais, puisque le procureur veut faire appel de cet acquittement, la cour a ordonn que, avant qu'il soit libr, Bagilishema ait deux personnes pour garantir qu'il comparatra au Tribunal en cas de besoin, et une adresse dans un pays d'accueil. Ainsi dit, mais pas ainsi fait. Et quel pays serait prt  lui accorder l'asile?</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Certains observateurs pensent que Bagilishema n'a t acquitt que parce que le parquet a mal prsent ses moyens de preuve, comme l'a admis le procureur du TPIR, Madame Carla Del Ponte elle-mme. Tout ce que le Tribunal a dit -- et c'est tout ce dont il a besoin pour un acquittement -- c'est que le parquet n'a pu prouver la culpabilit de l'accus &quot;au-del de tout doute raisonnable&quot;. Cela n'est pourtant pas suffisant pour rejeter tout soupon  propos de son rle dans le gnocide de 1994 au Rwanda. Un des juges a estim qu'il y avait assez de preuves pour prouver la culpabilit de l'accus, sous l'angle de crimes contre l'humanit et de complicit de gnocide.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Nous sommes confiants dans les moyens de preuve que nous avons,&quot; a indiqu  la presse aprs le jugement le porte-parole du procureur, Florence Hartmann, &quot;mais nous savons qu'ils ont t mal prsents au Tribunal. Madame Del Ponte est consciente que les moyens de preuve n'ont pas t prsents par le parquet comme cela devait se faire. Et comme vous le savez, le contrat du procureur charg du dossier n'a pas t renouvel.&quot;</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">De l'autre ct de la barre, la dfense de Bagilishema a prsent ses arguments avec force. L'quipe tait parmi les premires qui se sont rendues au Rwanda  la qute de moyens de preuve. Les avocats de la dfense, le Franais Franois Roux et le Mauritanien Maroufa Diabira, ont soutenu que leur client tait &quot;seul dans la tourmente&quot;, qu'il a essay de sauver les Tutsis des massacres mais qu'il n'avait pas les moyens de le faire.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Bagilishema lui-mme a tmoign de la mme manire. &quot;Je regrette de ne pas avoir eu assez de moyens pour sauver toute la population de ma commune,&quot; a-t-il indiqu  la Cour. &quot;Je n'ai jamais commis de crime, ni de gnocide, ni contre l'humanit, ni contre qui que ce soit. Je ne suis pas gnocidaire. Je ne suis pas criminel. J'ai fait tout ce que j'ai pu. J'aurais souhait faire plus, si j'en avais eu les moyens.&quot;</FONT><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le Rwanda acceptera-t-il le verdict ?</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Il est peu probable que le procureur gagne en appel et le Rwanda semble peu enclin  se lancer dans une polmique politique comme il l'a fait avec un autre accus au TPIR, Jean-Bosco Barayagwiza. Quand la Cour d'appel du TPIR a ordonn l'largissement de Barayagwiza pour des raisons techniques, il y a eu des protestations au Rwanda. Les gens ne semblent pas aussi passionns par l'affaire Bagilishema. Le Rwanda n'est pas content de cet acquittement, qui pourrait tre une autre raison de mettre de la pression sur le Procureur, mais Kigali dit l'accepter. Bagilishema est peru comme quelqu'un de relativement moindre importance jug par une Cour destine aux &quot;gros poissons&quot;. Le TPIR doit donc dcider ce qu'il va faire avec lui.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Tout pays qui va accueillir Bagilishema va probablement s'attirer la rprobation de Kigali. Des pays europens comme la France et la Belgique, dj perus comme &quot;marqus&quot; par leur rle au Rwanda, pourraient tre rticents. &quot;Il n'y a pas de certitude qu'il va aller en Europe,&quot; a dclar une source bien informe.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Selon le conseil principal de Bagilishema, Me Franois Roux, son acquittement devrait tre salu comme une bonne chose pour le TPIR et pour la rconciliation au Rwanda. &quot;Je crois que c'est un grand jour, videmment pour Ignace Bagilishema lui-mme, mais au-del pour le Rwanda, pour l'&#339;uvre de rconciliation qui est dans les statutS du Tribunal Pnal International,&quot; a dclar Me Roux aux journalistes aprs le jugement. Il a voqu le fait que des tribunaux rwandais ont galement acquitt des suspects de gnocide.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Nous avons toujours dit qu'il faut que le Tribunal soit en mesure de faire la part des choses, de voir que certaines personnes, qui sont toujours poursuivies, sont de vrais innocents,&quot; a-t-il ajout. &quot;Et c'est,  notre avis, de l'intrt de toute la population du Rwanda que de comprendre que tous les Hutus ne sont pas des gnocidaires.&quot;</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Reste  savoir o ira Bagilishema et dans quel dlai. Ce qui est sr, c'est que, mme si le TPIR &quot;tente de faire ce qui est correct&quot;, il a un problme  rsoudre. Et pour l'instant, les Etats membres des Nations Unies semblent peu motivs pour l'aider  trouver une solution.&quot;</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">JC/GA/PHD/FH (BS_0620A)</FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">20 JUIN 2001 </FONT></B><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">_________________________________________________</FONT></B><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR / BAGILISHEMA</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">(Analyse)</FONT><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'ACQUITTEMENT DE BAGILISHEMA, UN NOUVEAU CASSE-TTE POUR LE TRIBUNAL</FONT></B><BR> <BR> <I><FONT SIZE=2 FACE="Arial">par Julia Crawford</FONT></I><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, le 20 juin, 2001 (FH) - Le 7 juin dernier, l'ancien maire rwandais Ignace Bagilishema est devenu le premier accus  tre acquitt par le Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR). Mais il est galement en passe de crer un autre prcdent: Deux semaines aprs sa relaxation, Bagilishema ne  sait toujours pas  quel saint se vouer. Des sources informes indiquent qu'il va falloir des semaines, voire des mois, avant que l'ex-suspect de gnocide, aujourd'hui apatride, puisse retrouver une vie normale dans quelque pays tranger. Le TPIR n'avait manifestement pas pens  ce qu'il ferait d'une personne acquitte. Bagilishema va le forcer  se prononcer.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Le TPIR tente videmment de faire ce qui est correct,&quot; indique l'une de ces sources. Mais la situation n'est manifestement pas simple. Techniquement, Bagilishema est un homme libre. Il a exprim son dsir d'aller dans un pays europen. Mais, puisque le procureur veut faire appel de cet acquittement, la cour a ordonn que, avant qu'il soit libr, Bagilishema ait deux personnes pour garantir qu'il comparatra au Tribunal en cas de besoin, et une adresse dans un pays d'accueil. Ainsi dit, mais pas ainsi fait. Et quel pays serait prt  lui accorder l'asile?</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Certains observateurs pensent que Bagilishema n'a t acquitt que parce que le parquet a mal prsent ses moyens de preuve, comme l'a admis le procureur du TPIR, Madame Carla Del Ponte elle-mme. Tout ce que le Tribunal a dit -- et c'est tout ce dont il a besoin pour un acquittement -- c'est que le parquet n'a pu prouver la culpabilit de l'accus &quot;au-del de tout doute raisonnable&quot;. Cela n'est pourtant pas suffisant pour rejeter tout soupon  propos de son rle dans le gnocide de 1994 au Rwanda. Un des juges a estim qu'il y avait assez de preuves pour prouver la culpabilit de l'accus, sous l'angle de crimes contre l'humanit et de complicit de gnocide.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Nous sommes confiants dans les moyens de preuve que nous avons,&quot; a indiqu  la presse aprs le jugement le porte-parole du procureur, Florence Hartmann, &quot;mais nous savons qu'ils ont t mal prsents au Tribunal. Madame Del Ponte est consciente que les moyens de preuve n'ont pas t prsents par le parquet comme cela devait se faire. Et comme vous le savez, le contrat du procureur charg du dossier n'a pas t renouvel.&quot;</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">De l'autre ct de la barre, la dfense de Bagilishema a prsent ses arguments avec force. L'quipe tait parmi les premires qui se sont rendues au Rwanda  la qute de moyens de preuve. Les avocats de la dfense, le Franais Franois Roux et le Mauritanien Maroufa Diabira, ont soutenu que leur client tait &quot;seul dans la tourmente&quot;, qu'il a essay de sauver les Tutsis des massacres mais qu'il n'avait pas les moyens de le faire.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Bagilishema lui-mme a tmoign de la mme manire. &quot;Je regrette de ne pas avoir eu assez de moyens pour sauver toute la population de ma commune,&quot; a-t-il indiqu  la Cour. &quot;Je n'ai jamais commis de crime, ni de gnocide, ni contre l'humanit, ni contre qui que ce soit. Je ne suis pas gnocidaire. Je ne suis pas criminel. J'ai fait tout ce que j'ai pu. J'aurais souhait faire plus, si j'en avais eu les moyens.&quot;</FONT><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le Rwanda acceptera-t-il le verdict ?</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Il est peu probable que le procureur gagne en appel et le Rwanda semble peu enclin  se lancer dans une polmique politique comme il l'a fait avec un autre accus au TPIR, Jean-Bosco Barayagwiza. Quand la Cour d'appel du TPIR a ordonn l'largissement de Barayagwiza pour des raisons techniques, il y a eu des protestations au Rwanda. Les gens ne semblent pas aussi passionns par l'affaire Bagilishema. Le Rwanda n'est pas content de cet acquittement, qui pourrait tre une autre raison de mettre de la pression sur le Procureur, mais Kigali dit l'accepter. Bagilishema est peru comme quelqu'un de relativement moindre importance jug par une Cour destine aux &quot;gros poissons&quot;. Le TPIR doit donc dcider ce qu'il va faire avec lui.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Tout pays qui va accueillir Bagilishema va probablement s'attirer la rprobation de Kigali. Des pays europens comme la France et la Belgique, dj perus comme &quot;marqus&quot; par leur rle au Rwanda, pourraient tre rticents. &quot;Il n'y a pas de certitude qu'il va aller en Europe,&quot; a dclar une source bien informe.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Selon le conseil principal de Bagilishema, Me Franois Roux, son acquittement devrait tre salu comme une bonne chose pour le TPIR et pour la rconciliation au Rwanda. &quot;Je crois que c'est un grand jour, videmment pour Ignace Bagilishema lui-mme, mais au-del pour le Rwanda, pour l'&#339;uvre de rconciliation qui est dans les statutS du Tribunal Pnal International,&quot; a dclar Me Roux aux journalistes aprs le jugement. Il a voqu le fait que des tribunaux rwandais ont galement acquitt des suspects de gnocide.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Nous avons toujours dit qu'il faut que le Tribunal soit en mesure de faire la part des choses, de voir que certaines personnes, qui sont toujours poursuivies, sont de vrais innocents,&quot; a-t-il ajout. &quot;Et c'est,  notre avis, de l'intrt de toute la population du Rwanda que de comprendre que tous les Hutus ne sont pas des gnocidaires.&quot;</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Reste  savoir o ira Bagilishema et dans quel dlai. Ce qui est sr, c'est que, mme si le TPIR &quot;tente de faire ce qui est correct&quot;, il a un problme  rsoudre. Et pour l'instant, les Etats membres des Nations Unies semblent peu motivs pour l'aider  trouver une solution.&quot;</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">JC/GA/PHD/FH (BS_0620A)</FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">8 JUIN 2001 </FONT></B><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">_________________________________________________</FONT></B><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR / BAGILISHEMA</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">LE TRIBUNAL ORDONNE LA LIBERATION IMMEDIATE DE L'EX-MAIRE BAGILISHEMA</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 8 juin 2001(FH)- Le Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR) a ordonn vendredi la libration immdiate de l'ancien maire de Mabanza (prfecture de Kibuye), Ignace Bagilishema, acquitt la veille.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Jeudi, le TPIR avait dclar l'ancien maire non coupable de gnocide et de crimes contre l'humanit, mais avait dcid son maintien en dtention, suite  une requte du procureur qui a exprim l'intention de faire appel. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Vendredi le Tribunal a rejet la requte du procureur et ordonn sa relaxation sous certaines conditions. Le Tribunal a exig que l'ancien bourgmestre acquitt fournisse les noms de deux personnes de bonne rputation, qui se portent garantes qu'il se prsentera devant lui quand sa prsence sera requise.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le Tribunal a en outre exig qu'il fournisse l'adresse de son lieu de rsidence et informe la police la plus proche de ce lieu de tout changement d'adresse ventuel. L'acquitt ne devra pas en outre sortir de son pays de rsidence sans une autorisation crite du Tribunal. Ses documents de voyage devraient en outre tre gards par la police de son  lieu de rsidence,  moins que le Tribunal n'en dcide autrement.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema a mis le souhait de rsider dans un pays d'Europe qui n'a pas t rendu public pour des raisons de scurit.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">AT/PHD/FH (BS_0608a)</FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial"> </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">7 JUIN 2001 </FONT></B><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">_________________________________________________</FONT></B><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR / BAGILISHEMA</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">LE TRIBUNAL DECIDE DE SURSEOIR A LA LIBERATION DE L'EX-MAIRE ACQUITTE</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 7 juin 2001 (FH) - Le Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR) a dcid de surseoir  la libration de l'ancien maire de Mabanza (prfecture Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, acquitt jeudi aprs avoir t dclar non coupable de gnocide et de crimes contre l'humanit.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Les juges ont pris cette mesure en attendant de se prononcer sur  la requte du procureur en maintien de l'acquitt en dtention, suite  une intention de faire appel du jugement et de la sentence. Le juge norvgien Erik Mose, qui prsidait les dbats, n'a pas indiqu  quelle date la chambre rendra sa dcision. Le magistrat a simplement dit que &quot;ce sera dans les meilleurs dlais&quot;.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La dfense de Bagilishema avait plaid la relaxation immdiate de l'ancien maire, expliquant qu'il devra comparatre en appel en temps et heure voulus, &quot;si le procureur maintient sa volont de faire appel, ce qui n'est peut tre pas garanti&quot;, selon elle. Ignace Bagilishema est dfendu par les avocats franais Me Franois Roux, et mauritanien, Me Maroufa Diabira.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La dfense a dmont un  un les arguments du parquet, prcisant que l'acquitt ne peut nullement faire pression sur des tmoins ou chapper  la justice. La dfense a concd que le client puisse se prsenter chaque mois au poste de police du pays o il rsidera, pendant toute la priode que durera la procdure d'appel. Ignace Bagilishema devrait rsider en Europe, a dclar Me Roux.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Commentant l'acquittement de Bagilishema, Me Roux a indiqu : &quot;Je crois que cet un grand jour, videmment pour Ignace Bagilishema lui-mme, mais au-del pour le Rwanda, pour l'&#339;uvre de rconciliation qui est dans les statuts du Tribunal pnal international.&quot; </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'avocat franais a ajout : &quot;Nous avons toujours dit qu'il faut que le Tribunal soit en mesure de faire la part des choses, de voir que certaines personnes qui sont toujours poursuivies sont de vrais innocents. Et c'est  notre avis, de l'intrt de toute la population du Rwanda que de comprendre que tous les Hutus ne sont pas des gnocidaires. Les juges du Rwanda ont  plusieurs reprises acquitt galement des personnes poursuivies de gnocide. Il tait normal que lorsque le cas se prsenterait, le Tribunal d'Arusha puisse lui-mme acquitter&quot;.</FONT><BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">$Le porte-parole du parquet, Florence Hartmann, a indiqu pour sa part que le procureur, la Suissesse Carla del Ponte, savait que cette cause n'a pas t mene comme il le fallait, par ses substituts. Florence Hartmann a rappel que le contrat du chef d'quipe de la poursuite, l'Ougandaise Jane Anywar Adong n'a pas t renouvel, dplorant au passage la faiblesse de certains membres du parquet.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema a t acquitt  la majorit des juges. Le juge turc Mehmet Gney a exprim une opinion dissidente. &quot;Nous sommes confiants en l'opinion dissidente du juge Gney, nous sommes confiants en des lments de preuve que nous avons, nous essayerons de mieux prsenter notre cause au niveau de la chambre d'appel&quot;, a dit Florence Hartmann.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;J'ai toujours t extrmement rserv quand le bureau du procureur vous affirme: j'ai des preuves. Ces preuves vous les avez juges insuffisantes&quot;, avait pour sa part indiqu Me Roux aux juges. La chambre a conclu que les preuves de l'accusation sont incohrentes et parcellaires.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">AT/PHD/FH (BS_0607C)</FONT><BR> <BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">7 JUIN 2001 </FONT></B><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">_________________________________________________</FONT></B><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR / BAGILISHEMA</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">LE PROCUREUR DEMANDE LE MAINTIEN EN DETENTION DE L'EX-MAIRE ACQUITTE</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 7 juin 2001 (FH) - Le parquet du Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR) a demand le maintien en dtention de l'ancien maire de Mabanza, Ignace Bagilishema, acquitt jeudi par le Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR) aprs avoir t dclar non coupable de gnocide et de crimes contre l'humanit.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le substitut nigrian du procureur, Charles Adeogun-Philips a soutenu qu'en cas de relaxation, &quot;M.Bagilishema intimiderait les tmoins&quot; ou &quot;entraverait le  bon droulement de la justice&quot;. Le parquet a demand une dtention provisoire de trente jours, en attendant qu'il interjette appel du jugement et de la sentence.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;C'est quelqu'un qui a des moyens, qui a de nombreux contacts hors du Tribunal&quot;, a affirm Charles Adogun, indiquant qu'il s'tait vad dans le pass lorsque le Tribunal avait mis un mandat d'arrt contre lui ds 1995.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema a t arrt en fvrier 1999 en Afrique du Sud. Il portait alors le nom de Nelson Muzodi, selon le reprsentant du parquet. &quot;Si vous dcidez de le librer, le Tribunal aurait des difficults  apprhender Bagilishema&quot;, a soutenu Charles Adogun-Philips. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le reprsentant du parquet a propos qu'en cas de relaxation, il soit impos certaines conditions  l'acquitt voquant notamment une rsidence fixe, l'interdiction de tout contact avec les victimes des vnements de 1994 et informer la police locale de son pays de rsidence de tout changement d'adresse ventuelle. L'acquitt remettrait galement son passe-port au Tribunal ou aux autorits policires du pays de rsidence, selon le parquet.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La dfense a demand jusqu'  15 heures locales (12 heures GMT) pour rpondre  cette &quot;requte surprenante&quot; du parquet. Ignace Bagilishema, qui tait trs mu, est reprsent par les avocats franais, Me Franois Roux, et mauritanien, Me Maroufa Diabira. Les juges l'ont dclar non coupable de tous les chefs pour lesquels il tait poursuivi. Le juge turc Mehmet Gney nanmoins mis une opinion dissidente. Le juge Gney a estim qu'il devait tre dclar coupable de complicit de gnocide et de crimes contre l'humanit, comprenant l'extermination et d'autres actes inhumains.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">AT/PHD/FH (BS_0607B)</FONT><BR> <BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">7 JUIN 2001 </FONT></B><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">_________________________________________________</FONT></B><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR / BAGILISHEMA</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">ACQUITTEMENT DE L'ANCIEN MAIRE DE MABANZA</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, le 7 juin 2001 (FH) - L'ancien maire de Mabanza (prfecture de Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, a t dclar non coupable de gnocide et de crimes contre l'humanit et acquitt jeudi par le Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR). La Chambre a estim que le procureur n'avait pas apport la preuve que l'accus aurait particip  une entente criminelle, ni  d'autres crimes.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'accusation n'a pas prouv la culpabilit de l'accus au del de tout doute raisonnable, a jug la Chambre. C'est la premire fois que le Tribunal pnal international pour le Rwanda prononce un acquittement.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'accus a essay de protger les Tutsis en 1994 et n'a pas t slectif dans ses actions, a estim la Chambre. L'accus a pris des mesures pour rtablir l'ordre  Mabanza, a conclu la chambre, ajoutant que et l'accusation n'a pas prsent des preuves que l'accus a agi contre les Tutsis, selon la chambre.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'accus a sollicit l'aide de la population pour protger les Tutsis perscuts, selon le Tribunal. La plupart des tmoignages  charge sont incohrents et parcellaires, ont conclu les juges.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Poursuivi pour gnocide et crimes contre l'humanit, Ignace Bagilishema rpondait de sept chefs d'accusation portant sur des massacres de Tutsis  dans quatre communes de la prfecture de Kibuye. Il tait galement accus de violations des conventions de Genve, applicables en temps de guerre. L'ancien maire tait  en outre poursuivi pour des crimes commis par ses subordonns : les assistants, les policiers communaux et les gendarmes posts dans la commune.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le parquet affirme qu'environ quarante cinq mille Tutsis ont t tus sur les lieux des crimes allgus dans l'acte d'accusation, dont prs de la moiti au bureau communal de Mabanza et dans ses environs. L'accusation avait requis l'emprisonnement  vie contre lui.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema avait plaid non coupable. Au cours du procs, ses avocats l'ont prsent comme &quot;un bon bourgmestre&quot; [maire] qui s'est consacr au dveloppement de sa commune et  la coexistence pacifique entre les communauts ethniques et les religions. &quot;C'est un homme de passerelles&quot;, selon la dfense.</FONT><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Un homme seul dans la tourmente&quot;</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema tait &quot;un homme seul dans la tourmente&quot;, menac par les assaillants, ont soutenu ses dfenseurs. L'ancien maire de Mabanza est reprsent par les avocats franais, Me Franois Roux,  et mauritanien, Me Maroufa Diabira.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La dfense a dclar que &quot;le fait qu'il y ait eu gnocide au Rwanda et autres violations graves du droit humanitaire ne signifie pas que l'accus y ait pris part, avec le seul argument qu'il tait bourgmestre, hutu, nomm par le prsident de la rpublique&quot; L'accusation n'a pas contest la bonne moralit de l'accus avant 1994. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Dans son propre tmoignage au cours du procs, Ignace Bagilishema a indiqu qu'il avait toujours essay de protger les Tutsis perscuts. L'accus a affirm avoir utilis le peu de moyens  sa disposition pour contrer les attaques des assaillants &quot;Abakiga&quot;, venant des montagnes du Nord, auxquels,  un moment donn, se sont joints &quot;les dlinquants de Mabanza&quot;. L'ancien responsable local a signal avoir recouru aux autorits prfectorales, mais vainement. La Chambre a conclu que les Abakiga sont arrivs  Mabanza le 13 avril 1994 et se sont mis  piller et tuer. </FONT><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">Une anne de procs</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le procs d'Ignace Bagilishema a commenc le 27 octobre 1999 devant la premire chambre de premire instance du TPIR prside, dans cette affaire uniquement, par le juge norvgien, Eric Mose. La chambre comprend en outre, les juges sri-lankais, Asoka de Zoysa Gunawardana, et turc, Mehmet Gney. Les dbats ont t clos le 19 octobre 2000. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Les trois juges se sont rendus au Rwanda peu aprs l'ouverture du procs sur le fond pour visiter les lieux des crimes allgus. Le parquet a cit dix huit tmoins dans ce procs et la dfense quinze, y compris l'accus lui-mme. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema a t arrt le 20 fvrier 1999 en Afrique du sud et transfr au TPIR. L'accus a t maire de Mabanza de fvrier 1980  juillet 1994. Ignace Bagilishema a d'abord travaill au ministre de la jeunesse  Kigali, puis  Nyanza (prfecture Butare, sud du Rwanda) comme directeur d'un centre pour jeunes, avant d'tre nomm maire. Auparavant il avait tent d'embrasser la carrire militaire. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Issu d'une famille comprenant huit enfants, Ignace Bagilishema, 46 ans, est mari et, lui-mme, pre de six enfants. Ignace Bagilishema avait t initialement coaccus avec sept autres personnes dont l'ancien prfet de Kibuye, Clment Kayishema, mais le Tribunal a plus tard ordonn un procs spar contre lui,  la demande du procureur.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le parquet avait allgu une runion tenue le 12 avril 1994 entre l'accus et l'ancien prfet Kayishema, o des massacres de Tutsis auraient t dcids. La Chambre a estim que cette runion n'a pas t prouve.</FONT><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">Acquittement  l'unanimit</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le jugement principal comporte 300 pages auxquelles s'ajoutent une centaine de pages d'annexes. Deux juges, le sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardana, et le Turc Mehmet Guney, ont mis par endroits des opinions dissidentes. Mais la dcision d'acquittement a t prise  l'unanimit.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Selon le rglement, du TPIR, en cas d'acquittement, l'accus est immdiatement mis en libert. &quot;Si, selon le prononc du jugement, le procureur informe la chambre de premire instance, en audience publique, de son intention d'interjeter appel [..] la chambre peut, sur demande du procureur, mettre contre l'accus un mandat d'arrt et de maintien en dtention avec effet immdiat&quot;.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">AT/PHD/FH (BS _0607A )</FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">5 JUIN 2001 </FONT></B><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">_________________________________________________</FONT></B><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR / BAGILISHEMA</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">PORTRAIT D'UN ANCIEN MAIRE, &quot;SEUL AU MILIEU DE LA TOURMENTE&quot; SELON LA DEFENSE</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 5 juin 2001 (FH) - L'ancien maire de Mabanza (prfecture Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, dont le jugement est attendu jeudi a t prsent, tout au long du procs,  par ses avocats comme un homme seul, au milieu de la tourmente.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">De petite taille, dmarche assure, calme, mticuleux dans son discours et organis dans les dossiers, cet ancien lve de l'Ecole suprieure militaire de Kigali (ESM), devenu maire d'une petite commune rurale, en passant par la direction d'un centre pour jeunes au sud du Rwanda, est poursuivi  pour des massacres de Tutsis dans quatre communes de la prfecture de Kibuye.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Bon bourgmestre&quot;, bien cot par ses suprieurs avant &quot;ce raz-de-mare de foule criminelle qui a dferl sur Mabanza&quot; en 1994, Ignace Bagilishema, 46 ans, s'tait consacr au dveloppement conomique de sa commune et  la coexistence pacifique entre  les communauts ethniques et les religions, reconnaissent toutes les parties au procs. &quot;C'est un homme de passerelles&quot;, ont soutenu ses dfenseurs.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema est reprsent  par l'avocat franais, Me Franois Roux, et un confrre mauritanien, Me Maroufa Diabira. L'accus plaide non coupable.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Malgr que l'accus avait le pouvoir d'assurer l'ordre public, il n'a pris aucune mesure pour empcher les massacres. Par contre, il a us de son pouvoir pour conduire ces massacres sanguinaires&quot;, a affirm pour sa part la reprsentante ougandaise du parquet, Jane Anywar Adong, dans sa dclaration liminaire  l'ouverture du procs sur le fond le 28 octobre 1999.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema rpond de sept chefs d'accusation de gnocide, de complicit dans le gnocide, de crimes contre l'humanit pour assassinat, extermination et autres actes inhumains, et de violations des conventions de Genve, applicables en temps de guerre.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Jane Anywar Adong a indiqu qu'environ quarante cinq mille Tutsis ont t tus sur les lieux des crimes allgus dans l'acte d'accusation, dont prs de la moiti au bureau communal de Mabanza et dans ses environs. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La reprsentante du parquet a soutenu qu'en 1994, il y a eu au Rwanda une entente en vue de commettre le gnocide, dans laquelle des politiciens, des militaires et des lments de la socit civile taient impliqus. &quot;L'excution de ce plan a conduit  des actes commis par l'accus ou par ses subordonns&quot;, selon le parquet. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Outre Jane Anynwar Adong, le parquet tait reprsent dans cette affaire par le Nigrian Charles Adeogun-Philips et le Tanzanien Wallace Kapaya. Jane Anywar Adong a termin son mandat et il n'a pas t renouvel.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le parquet allgue qu'il y avait un calme relatif  Mabanza jusqu' l'arrive de l'ancien prfet de Kibuye, Clment Kayishema, qui aurait dit  l'accus que &quot;c'tait la seule commune o il restait des salets&quot;. Le maire de Mabanza aurait alors us de la ruse pour faire sortir les Tutsis de leur cachette et les attirer dans les locaux du bureau communal, sous prtexte qu'ils seraient protgs.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Les Tutsis de Mabanza ont t par la suite conduits au home Saint-Jean de Kibuye et au stade Gatwaro, o ils ont t tus. &quot;La plupart des femmes ont t violes et tues, ou simplement tues, sur instruction de l'accus&quot;, selon le bureau du procureur. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le parquet affirme que &quot;tout au long des mois d'avril, mai et juin 1994, dans diverses localits de la commune Mabanza dans la prfecture de Kibuye, Ignace Bagilishema, agissant de concert avec d'autres, a commis des actes de meurtre et a encourag d'autres  capturer, torturer et tuer des hommes, des femmes et des enfants tutsis cherchant  se mettre  l'abri des attaques dans les rgions de Mabanza, Gitesi, Gishyita et Gisovu dans la prfecture de Kibuye&quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'ancien prfet de Kibuye, Clment Kayishema a t condamn  l'emprisonnement  vie. Le jugement et la sentence ont t confirms en appel le 1er juin dernier. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Dans le procs contre Ignace Bagilishema, le procureur a cit dix-huit tmoins dont un expert, le sociologue franais Andr Guichaoua. La dfense, de son ct, a fait comparatre quinze tmoins, dont un expert psychiatre, le Mauritanien  Al Housseynou Dia, qui a examin l'accus.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le Dr Dia a conclu que :&quot;C'est un homme profondment religieux, c'est un homme de bonne moralit. Que des vnements le dstabilisent,  tel point qu'il ait  faire deux actes opposs, a me parat inconciliable&quot;. &quot;Je ne pense pas avoir accept l'histoire de Bagilishema, je crois avoir entendu sa personnalit&quot;, a dclar en outre l'expert psychiatre. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Al Housseyni Dia a dcrit l'accus Bagilishema comme une personne en bonne sant physique et mentale, mise  part &quot;une petite dpression modre, lie  la situation carcrale&quot;. &quot;Tout ce qu'il a fait comme travail lui semblait perdu, sa famille disperse, sa maison occupe, tout cela le rendait amer&quot;.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema a lui-mme tmoign dans ce procs. &quot;Celui qui m'a remplac est venu ici tmoigner contre moi [Mathias Abimana], il est dans ma maison, il a tous mes biens, comment ne pas me mettre sur la liste afin je reste en prison pour de bon?&quot;, a dclar Ignace Bagilishema dans son  tmoignage. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Ils m'ont envoy deux messagers quand j'tais au Zare pour me convaincre de rentrer, j'ai dit que je prfrais attendre pour voir l'volution de la situation, ils m'ont ainsi mis sur la liste parce que j'ai refus de collaborer avec eux&quot;, a poursuivi l'accus. Ignace Bagilishema est sur la liste tablie rgulirement par le gouvernement rwandais pour dsigner les suspects de gnocide range dans la catgorie des planificateurs. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le tmoin-expert Dia a affirm qu' un moment donn, le contrle de sa commune a chapp  l'accus. &quot;Il est arriv un moment o il ne pouvait plus ni fuir, ni se cacher, ni se bagarrer, il a pri[...], il a trouv refuge en Dieu&quot;.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Des tmoins de la dfense ont affirm que les massacres  Mabanza ont t commis par des assaillants &quot;Abakiga&quot; [montagnards], venus des communes voisines. L'accus n'a pas reu les renforts militaires demands,  a plaid la dfense. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Evoquant le rle jou par Ignace Bagilishema, un autre expert cit par la dfense, le sociologue franais Franois Clment, a dclar: &quot;son pouvoir tait fort avant 1990, et il s'est dgrad pour devenir extrmement faible  l'aube des vnements d'avril 1994&quot;. Franois Clment a expliqu que &quot;Bagilishema tait un homme de terrain et qu'il n'avait pas de liens privilgis avec les hautes sphres du pouvoir&quot;.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Il y avait une grande coupure entre les gens travaillant sur le terrain et ceux qui frquentaient les ministres&quot;, a soulign Franois Clment, ajoutant que &quot;Bagilishema tait le bourgmestre qui s'impliquait le plus avec le plus grand succs dans la planification de sa commune&quot;.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Certains tmoins de la dfense ont avanc qu'entre avril et juillet 1994, l'accus avait t supplant par un de ses assistants, Clestin Semanza. Celui-ci tait membre du principal parti d'opposition non arme au prsident Juvnal Habyarimana, le mouvement dmocratique rpublicain (MDR). </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Je regrette de ne pas avoir eu assez de moyens pour sauver toute la population de ma commune[...] Je n'ai jamais commis de crime, ni de gnocide, ni contre l'humanit, ni contre qui que ce soit&quot;, a plaid Ignace Bagilishema. &quot;Je ne suis pas gnocidaire. Je ne suis pas criminel. J'ai fait tout ce que j'ai pu. J'aurais souhait faire plus, si j'avais eu les moyens&quot;, a-t-il dit. &quot;C'est par hasard que l'on nat blanc ou noir[...] On ne doit pas tre victime de sa couleur, de son ethnie [...] Ca me faisait de la peine que quelqu'un soit tu parce qu'il est Tutsi&quot;, a-t-il ajout. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le parquet a maintenu qu'il devrait tre condamn  l'emprisonnement  vie &quot;comme auteur principal ou comme responsable des actions commises par ses subordonns&quot;.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La dfense estime de son ct que le parquet n'a pas prouv &quot;au-del de tout doute raisonnable&quot; la culpabilit de l'accus. &quot;C'est l'honneur d'une poursuite de pouvoir dire,  un moment donn, j'ai poursuivi un homme de faon lgre. Je le reconnais, j'y renonce&quot;, a suggr, lors de ses arguments finaux, Me Maroufa Diabira.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Me Diabira a dnonc &quot;une sorte d'acharnement  obtenir une condamnation&quot;, expliquant que &quot;ce n'est pas la mission du procureur&quot;. &quot;On n'est pas coupable parce qu'on est Hutu. On n'est pas coupable parce qu'on est responsable hutu en 1994. Bagilishema tait responsable hutu, mais n'est pas coupable. C'est pourquoi j'espre que vous le restituerez  sa famille&quot;, a ajout l'avocat,  l'intention des juges.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le jugement est en dlibr depuis le 19 octobre 2000. Les juges se sont rendus au Rwanda en novembre 1999 pour visiter les sites des crimes allgus. Ignace Bagilishema a comparu devant par la premire chambre de premire instance du TPIR prside, dans cette affaire, par le juge norvgien Erik Mose et comprenant en outre, les juges sri-lankais, Asoka de Zoysa Gunawardana, et turc, Mehmet Gney. Les juges Gunawardana et Gney ont t dernirement dsigns pour siger dans la chambre d'appel du TPIR.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema a t arrt en Afrique du sud en fvrier 1999 et transfr  Arusha. L'accus a t maire de Mabanza de fvrier 1980  juillet 1994. Issu d'une famille de huit enfants, Ignace Bagilishema est mari et lui-mme pre de six enfants.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">AT/PHD/FH (BS_0605A)</FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">29 MAI 2001 </FONT></B><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">_________________________________________________</FONT></B><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR / BAGILISHEMA</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial"> LE VERDICT DANS LE PROCES DE L'ANCIEN MAIRE DE MABANZA FIXE AU 7 JUIN</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 29 mai 2001 (FH) - Le verdict dans le procs de l'ancien maire de Mabanza (prfecture de Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, sera prononc le 7 juin prochain a-t-on appris mardi au Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR).</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La prsidente du TPIR, la juge sud-africaine Navanethem Pillay, l'a annonc au cours d'une crmonie de prestation de serment de deux nouveaux juges, qui a galement concid avec un hommage au juge sngalais Laty Kama dcd le 6 mai dernier.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Poursuivi pour gnocide et crimes contre l'humanit, Ignace Bagilishema rpond de sept chefs d'accusation portant sur des massacres de Tutsis dans quatre communes de la prfecture de Kibuye. Il est galement accus de violations des conventions de Genve, applicables en temps de guerre. L'ancien maire est en outre poursuivi pour des crimes commis  par ses subordonns: les assistants, les policiers communaux et les gendarmes posts dans la commune.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le parquet affirme qu'environ quarante cinq mille Tutsis ont t tus sur les lieux des crimes allgus dans l'acte d'accusation, dont prs de la moiti au bureau communal de Mabanza et dans ses environs. L'accusation a requis l'emprisonnement  vie contre l'accus.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema plaide non coupable. Au cours du procs, ses avocats l'ont prsent comme &quot;un bon bourgmestre&quot; [maire] qui s'est consacr au dveloppement  de sa commune et  la coexistence pacifique entre les communauts  ethniques et les religions. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;C'est un homme de passerelles&quot;, selon la dfense. Ignace Bagilishema tait &quot;un homme seul dans la tourmente&quot;, menac par les assaillants, ont soutenu ses dfenseurs. L'ancien maire de Mabanza est reprsent par les avocats franais, Me Franois Roux, et mauritanien, Me Maroufa Diabira. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La dfense a dclar que &quot; le fait qu'il y ait eu gnocide au Rwanda et autres violations graves du droit humanitaire ne signifie pas que l'accus y ait pris part, avec le seul argument qu'il tait bourgmestre, hutu, nomm par le prsident de la rpublique&quot; </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Dans son propre tmoignage, Ignace Bagilishema a indiqu qu'il avait toujours essay de protger les Tutsis perscuts. L'accus a affirm avoir utilis le peu de moyens  sa disposition pour contrer les attaques des assaillants &quot;Abakiga&quot;, venant des montagnes du Nord, auxquels,  un moment donn, se sont joints &quot;les dlinquants de Mabanza&quot;. L'ancien responsable local a signal avoir recouru aux autorits prfectorales, mais vainement. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le procs d'Ignace Bagilishema a commenc le 27 octobre 1999 devant la premire chambre de premire instance du TPIR prside, dans cette affaire uniquement, par le juge norvgien, Eric Mose. La chambre comprend en outre, les juges sri-lankais, Asoka de Zoysa Gunawardana, et turc, Mehmet Gney. Les dbats ont t clos le 19 octobre 2000. Les trois juges se sont rendus au Rwanda peu aprs l'ouverture du procs sur le fond, pour visiter les lieux des crimes allgus. Le parquet a cit dix huit tmoins et la dfense quinze, y compris l'accus lui-mme. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema a t arrt le 20 fvrier 1999 en Afrique du Sud et transfr  au TPIR. L'accus a t maire de Mabanza de fvrier 1980  juillet 1994. Ignace Bagilishema a d'abord travaill au ministre de la jeunesse  Kigali, puis  Nyanza (prfecture de Butare, sud du Rwanda) comme directeur d'un centre pour jeunes, avant d'tre nomm maire. Auparavant il avait tent d'embrasser la carrire militaire. Issu d'une famille comprenant huit enfants, Ignace Bagilishema, 46 ans, est mari et, lui-mme, pre de six enfants.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">AT/PHD/FH (BS _0529A)</FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">19 OCTOBRE 2000 </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR / BAGILISHEMA</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">LE PROCES DE L'EX-MAIRE DE MABANZA MIS EN DELIBERE </FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha,19 octobre 2000 (FH) - Le procs de l'ancien maire de Mabanza (prfecture Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, a t mis en dlibr, jeudi, par le Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR).</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema est accus de massacres de Tutsis dans les communes de Mabanza, Gitesi, Gishyita et Gisovu en prfecture de Kibuye.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial"> Le parquet a requis l'emprisonnement  vie contre l'accus,  tandis que la dfense a plaid l'acquittement. Au cours de ce procs, le parquet a cit dix-huit tmoins et la dfense quinze, dont Bagilishema lui-mme.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema est dfendu par les avocats franais, Me Franois Roux, et mauritanien, Me Maroufa Diabira.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Les avocats ont prsent Ignace Bagilishema comme &quot;un bon bourgmestre&quot; qui s'est consacr au dveloppement  de sa commune et   la coexistence pacifique entre  les communauts  ethniques et les religions. &quot;C'est un homme de passerelles&quot;, a soulign Me Roux.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Tous les moyens de preuve que nous avons apports vous montrent qu'il a fait ce qu'il a pu&quot; pour sauver des Tutsis perscuts, a plaid la dfense.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial"> Ignace Bagilishema tait &quot;un homme seul dans la tourmente&quot;, menac par les assaillants, ont soutenu ses dfenseurs. &quot;Qui sauve une vie, sauve l'humanit entire&quot;, ont-ils expliqu.</FONT><BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Ignace Bagilishema regrettera toute sa vie de n'avoir pas pu sauver plus de personnes&quot;, ont soulign les avocats.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Voulez-vous le condamner pour n'avoir pas  pu arrter ce raz-de-mare de foule criminelle qui a dferl sur Mabanza ?&quot; a demand la dfense. Ignace Bagilishema a fondu en larmes au cours de  la plaidoirie.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Prenant lui-mme la parole,  la suite de ses avocats, Ignace Bagilishema s'est inclin devant les victimes de la tragdie rwandaise, et a affirm qu'il n'avait jamais eu une intention de gnocide.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Je ne suis pas gnocidaire. Je ne suis pas criminel. J'ai fait tout ce que j'ai pu. J'aurais souhait faire plus, si j'avais eu les moyens&quot;, a-t-il dit.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le substitut nigrian du procureur, Charles Adogun-Philips, a soutenu qu' partir du 12 avril 1994, l'accus a particip au gnocide. Le reprsentant du parquet a souhait qu'il soit condamn &quot;comme auteur principal ou comme responsable des actions commises par ses subordonns&quot;.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Me Roux a reproch aux juges d'avoir &quot;tout fait pour donner  l'accusation toutes les chances dans ce procs. Vous n'tes pas responsable si l'accusation a dmontr ses carences&quot;, selon lui. La dfense a estim que le parquet n'a pas  prouv, au-del de tout doute raisonnable, la culpabilit de l'accus.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le procs de l'ancien maire de Mabanza a commenc le 28 octobre 1999. Il est jug par  la premire chambre de premire instance du TPIR  prside par le juge norvgien Eric Mose, et comprenant en outre les juges sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardana, et turc Mehmet Gney.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Les juges se sont rendus au Rwanda au mois de  novembre 1999 pour visiter les sites des crimes allgus. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema, 45 ans, a t arrt en Afrique du Sud au mois de fvrier 1999 et transfr  Arusha. L'accus a t maire de Mabanza de fvrier 1980  juillet 1994. Auparavant, il avait t fonctionnaire au ministre de la jeunesse.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Le jugement sera rendu  une date dont les parties seront informes ultrieurement&quot;,  a indiqu le prsident de la  chambre.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">AT/PHD/FH (BS%1019b)</FONT><BR> <BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">19 OCTOBRE 2000 </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR / BAGILISHEMA</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">LE PARQUET AURAIT D RENONCER A POURSUIVRE L'EX-MAIRE DE MABANZA, SELON LA DEFENSE</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 19 octobre 2000 (FH) - Le parquet aurait d renoncer  poursuivre l'ancien maire de Mabanza (prfecture de Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, a plaid sa dfense, jeudi, dans une ultime rplique devant le Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR).</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;C'est l'honneur d'une poursuite de pouvoir dire,  un moment donn, j'ai poursuivi un homme de faon lgre. Je le reconnais, j'y renonce&quot;, a suggr l'avocat mauritanien, Me Maroufa Diabira, co-conseil dans l'affaire Bagilishema, ritrant que le parquet n'a pas tay les charges retenues contre l'accus.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Me Diabira rpondait aux remarques du parquet qui avait maintenu mercredi que l'ancien maire de Mabanza avait particip au gnocide anti-tutsi et aux massacres d'opposants en 1994.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'avocat mauritanien a soutenu que la loi permet au procureur de renoncer aux poursuites, ajoutant que &quot;cette attitude aurait permis au renforcement de la justice internationale&quot;.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Me Diabira a dnonc &quot;une sorte d'acharnement  obtenir une condamnation&quot;, expliquant que &quot;ce n'est pas la mission du procureur&quot;.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;On n'est pas coupable parce qu'on est Hutu. On n'est pas coupable parce qu'on est responsable hutu en 1994. Bagilishema tait responsable hutu, mais n'est pas coupable. C'est pourquoi j'espre que vous le restituerez   sa famille&quot;, a dit Me Diabira,  l'intention des juges.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Me Diabira a indiqu que dans les tmoignages  charge, il y a des &quot;incohrences majeures lies au mensonge&quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'avocat principal de Bagilishema, le Franais Me Franois Roux, a pour sa part dclar que &quot;plus on avance, moins on connat la cause de l'accusation&quot;.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Les jeux de Sydney sont termins. On ne compte plus sur les mdailles de gymnastique acrobatique&quot;, a lanc l'avocat franais, reprochant  l'quipe de l'accusation de suivre aveuglment les instructions reues des suprieurs  Kigali.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le parquet est reprsent dans cette affaire par l'Ougandaise Jane Anywar Adong, le Tanzanien Wallace Kapaya, et le Nigrian Charles Adogun-Philips.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le procs devrait tre mis en dlibr ce jeudi tard dans l'aprs-midi. L'accus sera autoris  s'adresser  la cour pendant cinq minutes avant la clture des dbats.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">AT/PHD/FH (BS%1019A</FONT><BR> <BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">18 OCTOBRE 2000 </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR / BAGILISHEMA</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">LE PARQUET MAINTIENT QUE L'EX-MAIRE DE MABANZA A PARTICIPE AU GENOCIDE</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 18 octobre 2000 (FH) - Le parquet a maintenu que l'ancien maire de Mabanza (prfecture de Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, a particip au gnocide anti-tutsi, dans une ultime rplique plaide mercredi devant le Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR).</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'accusation s'exprimait au cours d'une dernire audience organise avant la mise en dlibr de l'affaire, pour lui permettre de rpondre  certaines questions souleves par la dfense lors de sa plaidoirie le mois dernier.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Les reprsentants du parquet ont soutenu que l'accus avait le contrle sur sa commune durant les mois d'avril  juin 1994, et qu'il avait adhr  la politique de gnocide prne par le gouvernement intrimaire.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le parquet a affirm que l'ancien maire de Mabanza aurait t slectif dans l'exercice de son pouvoir. La dfense insiste quant  elle sur des contradictions dans les  tmoignages  charge.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema est dfendu par les avocats franais, Me Franois Roux, et mauritanien, Me Maroufa Diabira.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial"> Les avocats affirment que le parquet n'a apport aucune preuve tayant les charges retenues contre Bagilishema.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema est poursuivi pour des massacres de Tutsis dans quatre communes de Kibuye. Il plaide non coupable.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Au cours du procs, les tmoins de la dfense ont indiqu que les crimes allgus  sont  mettre sous le compte des assaillants &quot;Abakiga&quot; (Nordistes) venus des communes voisines de  Mabanza.  L'accus a essay de  contrecarrer les attaques mais il aurait manqu de moyens, ont dit les tmoins  dcharge.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Jeudi matin, la dfense devrait rpondre dans une duplique aux arguments dvelopps par le parquet dans sa rplique.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema est jug par la premire chambre de premire instance prside par le juge norvgien, Eric Mose, et comprenant  en outre les juges turc, Mehmet Gney, et sri-lankais, Asoka de Zoysa Gunawardana.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le parquet est reprsent dans cette affaire par l'Ougandaise, Jane Anywar Adong, le Tanzanien, Wallace Kapaya, et le Nigrian Charles Adogun-Philips.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">AT/PHD/FH (BS%1018A)</FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial"> 17 OCTOBRE 2000</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR / BAGILISHEMA</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">ULTIME AUDIENCE MERCREDI DANS LE PROCES DE L'EX-MAIRE DE MABANZA</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 17 octobre 2000 (FH) - Une audience ultime avant la mise en dlibr de l'affaire aura lieu mercredi dans le procs de l'ancien maire de Mabanza (prfecture de Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, selon le calendrier du Tribunal pnal international pour le Rwanda(TPIR).</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Les dbats auraient d tre clos le 7 septembre dernier, mais la Chambre avait donn un dlai supplmentaire d'une semaine au parquet pour lui permettre de rpondre dans une rplique  certaines questions souleves par la dfense.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema est dfendu par les avocats franais, Me Franois Roux, et mauritanien, Me Maroufa Diabira.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La dfense de l'ancien maire de Mabanza avait notamment demand des claircissements sur les contradictions des tmoins  charge. Les avocats avaient exig une audience publique, aprs la dcision de la Cour.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le parquet est reprsent dans cette affaire par l'Ougandaise Jane Anywar Adong, le Tanzanien Wallace Kapaya et le Nigrian Charles Adeogun-Philips.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema est poursuivi pour des massacres de Tutsis dans quatre communes de la prfecture de Kibuye. Le parquet a requis contre l'emprisonnement  vie contre l'accus tandis que la dfense a plaid l'acquittement.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le procs de l'ancien maire de Mabanza a commenc le 27 octobre 1999. L'accusation a cit dix-huit tmoins dont deux experts, la dfense quinze, dont l'accus lui-mme.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema, 55 ans, a t arrt en Afrique du Sud au mois de fvrier 1999 et transfr au centre de dtention des Nations unies  Arusha. L'accus a t maire de Mabanza de fvrier 1980  juillet 1994.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">AT/PHD/FH (BS%1017A)</FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">7 SEPTEMBRE 2000</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR / BAGILISHEMA</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">PROCES RETARDE D'UNE SEMAINE, FAUTE DE REPLIQUE DU PARQUET</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 7 septembre 2000 (FH) - Le procs de l'ancien maire de Mabanza (prfecture de Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, qui devait tre mis en dlibr jeudi, a t retard d'une semaine faute d'une rplique du parquet, a-t-on appris auprs du  Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR). </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La chambre a donn au parquet jusqu'au 14 septembre pour prsenter sa rplique crite  la plaidoirie de la dfense.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Se basant sur les contradictions releves dans les dpositions des tmoins de l'accusation, les avocats franais, Me Franois Roux, et mauritanien, Me Maroufa Diabira, ont mis en doute leur crdibilit. La reprsente ougandaise du parquet, Jane Anywar Adong, a rpondu qu'elle ne pouvait donner la version des faits  la place des tmoins, ajoutant que ces derniers auraient pu tre contre-interrogs au moment de leur comparution devant les juges.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Deux juges sur trois, le Turc Mehmet Gney et le Sri-lankais, Asoka de Zoysa Gunawardena,  ont propos d'accorder un dlai supplmentaire au parquet pour prsenter sa rplique. Le prsident de la chambre, le juge norvgien, Eric Mose, a t mis en minorit par ses collgues.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La dfense a interprt la dcision de la chambre comme une violation du droit de l'accus  tre jug sans retard excessif, et a demand sa libration immdiate. Le parquet s'est oppos  cette libration, arguant qu'il n'avait pas demand un dlai supplmentaire mais que celui-ci lui avait t accord &quot;dans l'intrt de la justice&quot;.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Aprs dlibration, la chambre a estim que la dfense n'avait pas fourni de disposition du rglement permettant de librer l'accus  ce stade de la procdure.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La dfense rpondra  la rplique crite du parquet dans les sept jours qui suivront la rception du document dans sa version franaise, ont arrt les juges.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema rpond de sept chefs d'accusation de gnocide, de complicit dans le gnocide, de crimes contre l'humanit pour assassinat, extermination et autres actes inhumains et de violations des conventions de Genve applicables en temps de guerre.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'accus plaide non coupable. Le parquet a requis l'emprisonnement  vie, tandis que la dfense a demand son acquittement.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le procs de l'ancien maire de Mabanza s'est ouvert le 27 octobre dernier. L'accusation a cit dix-huit tmoins dont deux experts, la dfense quinze, dont l'accus lui-mme.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Les avocats de Bagilishema ont affirm que l'accus a eu &quot;une ligne de conduite dlibre en faveur de la protection des Tutsis&quot;, expliquant qu'il a demand  plusieurs reprises des renforts pour contrecarrer les attaques des assaillants &quot;Abakiga&quot;, venus des communes voisines de Mabanza.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema, 55 ans, a t arrt en Afrique du Sud au mois de fvrier 1999 et transfr au centre de dtention des Nations unies  Arusha. L'accus a t maire de Mabanza de fvrier 1980  juillet 1994.</FONT><BR> <BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial"> 6 SEPTEMBRE 2000 </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR / BAGILISHEMA</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">LE PARQUET N'A PAS ETAYE LES CHARGES, SELON LA DEFENSE</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 6 septembre 2000 (FH) - Les avocats de l'ancien maire de Mabanza (prfecture de Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, ont affirm mercredi que le parquet n'a apport aucune preuve tayant les charges retenues contre leur client.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Reprenant l'une aprs l'autre les accusations portes contre l'ancien maire, la dfense a indiqu qu' &quot;aucun tmoin n'est venu tayer  la barre les accusations contenues dans l'acte d'accusation&quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La dfense de Bagilishema en outre plaid que l o il semble y avoir tmoignage, les tmoins sont en contradictions avec eux-mmes ou incohrents.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le conseil principal, l'avocat franais, Me Franois Roux, a notamment indiqu qu'il avait t surpris par les allgations selon lesquelles l'accus agissant de concert avec d'autres personnes dont l'ancien parlementaire Cyprien Munyampundu, aurait tenu des runions entre avril et juin 1994, pour inciter les Hutus  tuer les Tutsis.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Me Roux a relev qu'un tmoin expert cit par le parquet, le sociologue franais Andr Guichaoua, avait rapport que Munyampundu avait t vacu de Kigali sur Bujumbura (Burundi) aux premires heures du gnocide.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La dfense a par ailleurs mis en cause les charges selon lesquelles l'accus aurait ordonn l'rection des barrages routiers dans toute la commune de Mabanza pour slectionner les Tutsis et les tuer. Me Roux a expliqu qu'il y avait seulement une barrire officielle  Mabanza, ajoutant que l'accus avait ordonn la suppression de toutes les barrires non autorises.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La dfense a affirm que l'accusation n'avait apport aucune preuve que quelqu'un aurait t tu aux barrires en commune Mabanza, ni que des Tutsis avaient t dtenus au cachot communal sur ordre de Bagilishema, pour tre livrs par la suite aux tueurs.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Me Roux a particulirement contest la crdibilit de trois tmoins de l'accusation dtenus au Rwanda, qui avaient dclar devant le Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR) qu'ils avaient tu sur ordre de Bagilishema. Ces dtenus ont par ailleurs plaid coupable devant les juridictions rwandaises.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Outre les contradictions et les omissions releves dans leurs tmoignages, Me Roux a indiqu que les dclarations faites au cours de leurs aveux de culpabilit au Rwanda ne correspondaient pas  celles faites devant le TPIR. &quot;Quelqu'un qui reconnat un crime ne peut  notre sens tre de bon caractre au sens o la loi l'entend&quot;, a en outre not Me Roux.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'avocat franais a ajout que, mis  part le fait que l'aveu de culpabilit au Rwanda leur vitait la peine de mort, &quot;si en plus ils accusent quelqu'un qui est devant le Tribunal pnal international pour le Rwanda, vous imaginez bien que la justice de leur pays leur en sera reconnaissante. C'est pourquoi je vous dis que leur tmoignage soulve une grande difficult&quot;.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">M. Roux a soulign que l'un d'entre eux avait t auparavant condamn  vingt ans de prison tandis que les aveux d'un deuxime avaient t effectifs un mois et demi aprs sa dposition devant le TPIR.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La plaidoirie de la dfense devrait se poursuivre jeudi matin. Le parquet a requis l'emprisonnement  vie pour l'ancien maire de Mabanza. La dfense demande l'acquittement.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">BN/AT/PHD/FH(BS%0906A)</FONT><BR> <BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">5 SEPTEMBRE 2000</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR / BAGILISHEMA</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">LA DEFENSE DEMANDE L'ACQUITTEMENT POUR L'EX-MAIRE DE MABANZA</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 5 septembre 2000 (FH) - La dfense de l'ancien maire de Mabanza (prfecture de Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, a demand mardi l'acquittement, au deuxime jour de sa plaidoirie devant le Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR).</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Nous disons qu'en l'tat, la seule certitude que nous avons dans ce dossier, c'est le doute raisonnable et que ce doute devra bnficier  l'accus, selon des rgles immuables&quot;, ont plaid les avocats. L'accus est dfendu par les avocats franais, Me Franois Roux, et mauritanien, Me Maroufa Diabira.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema est accus de massacres de Tutsis dans quatre communes de la prfecture de Kibuye. Le parquet a requis l'emprisonnement  vie pour chacun des sept chefs d'accusation de gnocide et de crimes contre lui l'humanit retenus contre lui. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Ignace Bagilishema dit et soutient qu'il n'a jamais eu une ligne de conduite dlibre qui amne  une adhsion,  une acceptation d'une idologie de gnocide. Il tait un responsable de l'administration qui a t confront  une situation grave de crise, o les assaillants venus d'en dehors de la commune ont cr la dsolation dans sa commune&quot;, a soulign la dfense.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Bagilishema a affirm avoir demand des renforts militaires au prfet de Kibuye mais en vain. La dfense a insist sur le caractre  de l'accus, qui devrait tre, selon elle, tre considr comme une circonstance attnuante &quot;si par extraordinaire, je ne l'ai pas vu dans mes rves&quot;, il venait  tre condamn, a lanc l'un des avocats. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Ds le dpart, il a eu le souci de s'attacher  prserver la paix et la quitude de sa commune&quot;, selon la dfense. Les avocats ont prsent l'accus comme un &quot;un bon administrateur qui avait le souci de la cohsion et du dveloppement de sa commune&quot;.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Des tmoins de l'accusation avaient allgu les sentiments anti-tutsis de l'accus  partir de 1990. La dfense a qualifi l'attitude de ces tmoins &quot;de traumatisme comprhensible&quot; suite aux vnements de 1994.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Bagilishema n'a jamais vari&quot;, ont plaid les avocats. &quot;J'ai essay par tous les moyens d'apporter mon concours  tous ceux qui taient menacs&quot; y compris en dlivrant les cartes d'identit portant la mention ethnique hutue aux Tutsis perscuts, a relev un des avocats en parlant de Bagilishema.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Les tmoins de l'accusation &quot;ont voulu impliquer Ignace Bagilishema dans les crimes. Et c'est faux&quot;, a affirm la dfense.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Les avocats ont par ailleurs indiqu que l'acte d'accusation tabli par le procureur tait vague et imprcis quant aux faits allgus. La dfense a galement signal que son travail n'a pas t toujours facile, citant au passage l'ingalit des armes entre les parties, le manque de coopration de l'administration rwandaise.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;La dfense a ressenti une solitude immense face  une administration rwandaise hostile  sa cause&quot;, a</FONT><BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">soutenu la dfense, regrettant les difficults d'accs aux archives de la prfecture de Kibuye et de la radio nationale rwandaise.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La plaidoirie devrait se poursuivre mardi dans l'aprs-midi.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">AT/PHD/FH (BS%0905A)</FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">4 SEPTEMBRE 2000  </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR / BAGILISHEMA</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">BAGILISHEMA A FAIT CE QU'IL A PU POUR SAUVER LES TUTSIS, SELON LA DEFENSE</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha,  4 septembre 2000 (FH) - L'ancien maire de Mabanza (prfecture de Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, aurait fait tout ce qu'il a pu pour sauver les Tutsis perscuts, ont plaid ses avocats, lundi, devant le Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR).</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema est poursuivi pour les massacres de Tutsis dans quatre communes de la prfecture de Kibuye.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Les avocats franais, Me Franois Roux, et mauritanien, Me Maroufa Diabira, ont affirm que leur client n'a jamais adhr  l'idologie gnocidaire. La dfense a soulign que ds le dbut des vnements en 1994, l'accus a &quot;fait le tour des secteurs pour donner la bonne parole&quot;.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema s'est en outre adress  l'autorit suprieure pour que la population de sa commune ne soit pas massacre,  a ajout la dfense. Les tmoins de la dfense ont affirm que les massacres en commune Mabanza ont t commis par des assaillants &quot;Abakiga&quot; venus des communes voisines et que l'ancien maire n'avait pas des moyens pour leur rsister.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le parquet a soutenu pour sa part que l'accus &quot; a t slectif dans la manire dont il cherchait quelles personnes il protgeait et lesquelles il sacrifiait pendant les massacres&quot;. Le parquet a demand l'emprisonnement  vie pour l'ancien maire de Mabanza. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La dfense entend demander l'acquittement. La plaidoirie de la dfense devrait se poursuivre mardi matin.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">AT/PHD/FH (BS%0904B)</FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">4 SEPTEMBRE 2000  </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR / BAGILISHEMA</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">BAGILISHEMA A FAIT CE QU'IL A PU POUR SAUVER LES TUTSIS, SELON LA DEFENSE</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha,  4 septembre 2000 (FH) - L'ancien maire de Mabanza (prfecture de Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, aurait fait tout ce qu'il a pu pour sauver les Tutsis perscuts, ont plaid ses avocats, lundi, devant le Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR).</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema est poursuivi pour les massacres de Tutsis dans quatre communes de la prfecture de Kibuye.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Les avocats franais, Me Franois Roux, et mauritanien, Me Maroufa Diabira, ont affirm que leur client n'a jamais adhr  l'idologie gnocidaire. La dfense a soulign que ds le dbut des vnements en 1994, l'accus a &quot;fait le tour des secteurs pour donner la bonne parole&quot;.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema s'est en outre adress  l'autorit suprieure pour que la population de sa commune ne soit pas massacre,  a ajout la dfense. Les tmoins de la dfense ont affirm que les massacres en commune Mabanza ont t commis par des assaillants &quot;Abakiga&quot; venus des communes voisines et que l'ancien maire n'avait pas des moyens pour leur rsister.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le parquet a soutenu pour sa part que l'accus &quot; a t slectif dans la manire dont il cherchait quelles personnes il protgeait et lesquelles il sacrifiait pendant les massacres&quot;. Le parquet a demand l'emprisonnement  vie pour l'ancien maire de Mabanza. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La dfense entend demander l'acquittement. La plaidoirie de la dfense devrait se poursuivre mardi matin.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">AT/PHD/FH (BS%0904B)</FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">* </FONT><B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">4 SEPTEMBRE 2000 </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR / BAGILISHEMA</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">LE PARQUET REQUIERT L'EMPRISONNEMENT A VIE CONTRE L'EX-MAIRE DE MABANZA</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 4 septembre 2000 (FH) - Le parquet a requis l'emprisonnement  vie contre l'ancien maire de Mabanza (prfecture Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, lors de son rquisitoire plaid lundi, devant le Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR).</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema rpond de sept chefs d'accusation de gnocide et de crimes contre l'humanit. Il est accus de massacres de Tutsis dans les communes de Mabanza, Gitesi, Gishyita et Gisovu en prfecture de Kibuye.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La reprsentante ougandaise du parquet, Jane Anywar Adong, a soutenu devant la Cour que l'accus avait, volontairement et en toute connaissance de cause, particip, encourag et aid  excuter les massacres systmatiques et gnraliss de Tutsis. Le parquet allgue notamment que l'accus n'a pas dploy les ressources  sa disposition pour empcher les massacres et n'a pas pris des mesures pour en punir les auteurs.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Selon Jane Anywar Adong, &quot;les crimes reprochs  l'accus reprsentent une attitude coordonne et concerte&quot;, que la reprsentante du parquet a qualifi &quot;d'odieux&quot; et &quot;d'une extrme gravit&quot;, ajoutant qu'ils &quot;choquent la conscience collective de l'humanit&quot;.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Jane Anywar Adong a indiqu qu'elle n'a trouv aucune circonstance attnuante pour l'accus, &quot;tant donn qu'il n'a pas exprim de remords&quot;, selon elle. &quot;L'accus savait ou avait les moyens de connatre les consquences de ces actes&quot;, a argument  Jane Anywar Adong. &quot;Il connaissait  l'existence des barrires [o taient slectionns les Tutsis  tuer], et le fait qu'il le savait, signifiait qu'il y consentait, qu'il acquiesait&quot;, a-t-elle ajout.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le parquet a en outre affirm que l'accus avait le pouvoir et le devoir d'assurer la scurit dans sa commune et de chercher les renforts si c'tait ncessaire. &quot;Le bourgmestre [maire] de part ses fonctions reprsente le gouvernement au niveau des masses. Et ceci a t conu pour que le gouvernement  puisse accder aux populations locales&quot;, a dit Jane Anywar Adong.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Certaines populations ne connaissaient mme pas le prfet. Elles connaissaient le bourgmestre. C'tait lui qui tait avec la  population.&quot;, selon la reprsentante du parquet. &quot;Chaque rwandais obissait  l'autorit [...]Pour le paysan, c'tait un honneur mme si le bourgmestre lui adressait la parole&quot;, a renchri la juriste ougandaise.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Bagilishema tait un homme efficace, charismatique, un ancien militaire, &quot;c'est pour cela qu'il a mis en pratique cette politique gnocidaire  Mabanza&quot;, a soulign Jane Anywar Adong. A ce propos, la reprsentante du parquet a signal que ds sa mise en place, le gouvernement intrimaire de 1994 &quot;a imagin qu'en assassinant la population tutsie, il crerait un monde meilleur pour lui. Et les tueries ont commenc&quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Ceux qui sont rests dans le gouvernement l'ont fait parce qu'ils appuyaient cette idologie ou parce qu'ils taient obligs de le faire. C'tait le cas de l'accus que vous avez devant vous&quot;, selon Adong.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le procs de l'ancien maire de Mabanza s'est ouvert le 27 octobre dernier. L'accusation a cit dix-huit tmoins, la dfense quinze, dont l'accus lui-mme. Ignace Bagilishema plaide non coupable. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Lors de son propre tmoignage, Ignace Bagilishema avait affirm qu'il avait toujours essay de protger</FONT><BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">les Tutsis perscuts.  Bagilishema a indiqu avoir utilis le peu de moyens  sa disposition pour contrer les attaques des assaillants &quot;Abakiga&quot; venant du Nord de sa commune, auxquels,  un moment donn, se sont joints &quot;les dlinquants de Mabanza&quot;. L'accus a signal avoir recouru aux autorits suprieures, mais en vain.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Bagilishema a caractris d' &quot;aberrantes&quot; et de &quot;pures inventions&quot; les accusations portes contre lui. &quot;Je me suis mis corps et me  dfendre les personnes en dtresse et je n'ai jamais chang mon attitude jusqu' mon dpart du Rwanda,&quot; a-t-il  indiqu.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema est dfendu par les avocats franais, Me Franois Roux, et mauritanien, Me Maroufa Diabira. Les avocats ont de leur ct prsent leur client comme &quot;un homme de paix, profondment croyant&quot; et &quot;btisseur des passerelles entre les hommes&quot; de toutes les ethnies, les religions et les rgions.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Ce n'est pas parce qu'il est Hutu, parce qu'il est bourgmestre, parce qu'il appartient  l'administration du Rwanda qu'il est coupable&quot; ont-ils plaid, demandant aux juger de l'acquitter.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le parquet a soutenu lundi que l'accus &quot; a t slectif dans la manire dont il cherchait quelles personnes il protgeait et lesquelles il sacrifiait pendant les massacres&quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La plaidoirie de la dfense devrait dbuter lundi aprs-midi.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">AT/PHD/FH (BS%0904A)</FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">2 SEPTEMBRE 2000 </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR /BAGILISHEMA</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">DEBUT DES PLAIDOIRIES LE 4 SEPTEMBRE</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 2 septembre 2000 (FH) - Les plaidoiries dbuteront le 4 septembre dans le procs de l'ancien maire de Mabanza (prfecture Kibuye, ouest du Rwanda), accus de gnocide et de crimes contre l'humanit. Initialement programms au mois de juillet dernier, les arguments finaux des parties ont t plusieurs fois reports en raison de l'indisponibilit d'un des juges.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema est jug par la premire chambre de premire instance du Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR) prside par le juge norvgien Eric Mose et comprenant les juges turc, Mehmet Gney, et sri-lankais, Asoka de Zoysa Gunawardana. Au mois de novembre dernier, ces juges se sont rendus au Rwanda, pour visiter les lieux des crimes allgus.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema rpond de sept chefs d'accusation de gnocide, de complicit dans le gnocide, de crimes contre l'humanit pour assassinat, extermination et autres actes inhumains et de violations des conventions de Genve applicables en temps de guerre.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Il est accus de massacres de Tutsis dans les communes de Mabanza, Gitesi, Gishyita et Gisovu en prfecture de Kibuye. &quot;Tout au long des mois d'avril, mai et juin 1994 dans diverses localits de la commune Mabanza dans la prfecture de Kibuye, Ignace Bagilishema, agissant de concert avec d'autres, a commis des actes de meurtre et a encourag d'autres  capturer, torturer et tuer des hommes, des femmes et des enfants tutsis cherchant  se mettre  l'abri des attaques dans les rgions de Mabanza, Gitesi et Gishyita et Gisovu dans la prfecture de Kibuye&quot;, selon le parquet.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le procs de l'ancien maire de Mabanza s'est ouvert le 27 octobre dernier. L'accusation a cit dix-huit tmoins dont deux experts, la dfense quinze, dont l'accus lui-mme. Ignace Bagilishema plaide non coupable.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Dans son tmoignage, Ignace Bagilishema a affirm qu'il avait toujours essay de protger les Tutsis perscuts.  Bagilishema a indiqu avoir utilis le peu de moyens  sa disposition pour contrer les attaques des assaillants &quot;Abakiga&quot; venant du Nord de sa commune, auxquels,  un moment donn, se sont joints &quot;les dlinquants de Mabanza&quot;. L'accus a signal avoir recouru aux autorits suprieures, mais en vain. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Bagilishema a caractris d'&quot;aberrantes&quot; et de &quot;pures inventions&quot; les accusations portes contre lui. &quot;Je me suis mis corps et me  dfendre les personnes en dtresse et je n'ai jamais chang mon attitude jusqu' mon dpart du Rwanda,&quot; a-t-il indiqu.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema est dfendu par les avocats franais, Me Franois Roux, et mauritanien, Me Maroufa Diabira. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Les avocats de la dfense ont prsent Ignace Bagilishema comme &quot;un homme de paix, profondment croyant&quot; et &quot;btisseur des passerelles entre les hommes&quot; de toutes les ethnies, les religions et les rgions. &quot;Ce n'est pas parce qu'il est Hutu, parce qu'il est bourgmestre, parce qu'il appartient  l'administration du Rwanda qu'il est coupable&quot; ont-ils plaid, demandant aux juger de l'acquitter.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Les avocats de Bagilishema ont par ailleurs rclam et obtenu le mmorandum sur l'attentat contre l'ex-prsident rwandais, Juvnal Habyarimana, qu'ils entendent utiliser dans la dfense de leur client. &quot;Nul ne pouvait ignorer ce qui allait se passer au Rwanda, si on jetait l'allumette dans ce pays, qui tait devenu un vritable baril de poudre. Et le pays s'est embras en l'espace de quelques jours,&quot; a soulign la dfense. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le parquet devrait rclamer la peine maximale pour l'accus. Le TPIR peut imposer des peines d'emprisonnement allant jusqu' la rclusion  perptuit.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema a t interpell en Afrique du Sud au mois de fvrier 1999. L'accus a t maire de Mabanza de fvrier 1980  juillet 1994.  </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema est n le 21 mai 1955  Rubengera en commune Mabanza. Aprs ses tudes secondaires  Kabgayi et  Byimana (prfecture Gitarama, centre du Rwanda), il a t admis  l'Ecole suprieure militaire (ESM) de Kigali. L'accus a quitt l'ESM deux mois avant la fin des ses tudes, en raison de problmes de sant.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema a d'abord travaill au ministre de la jeunesse  Kigali,  puis  Nyanza (prfecture de Butare, sud du Rwanda) comme directeur d'un centre pour jeunes, avant d'tre nomm maire.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">AT/PHD/FH (BS%0902A)</FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">15 AOUT 2000</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR / BAGILISHEMA</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">PLAIDOIRIES A NOUVEAU REPORTES AU 28 AOUT PROCHAIN</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 15 aot 2000 (FH) - Le rquisitoire du parquet et la plaidoirie de  la dfense dans le  procs de l'ancien maire de Mabanza (prfecture Kibuye,  ouest  du  Rwanda), Ignace Bagilishema, ont t   nouveau reportes, a-t-on appris mardi   Arusha. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Initialement prvue entre le 10 et le 14 juillet 2000, la prsentation des arguments finaux avait t plus tard ajourne et fixe entre le 21 et le 25 aot.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Une source bien informe au sein du Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR) a indiqu  l'agence Hirondelle, mardi, que la nouvelle priode arrte pour les plaidoiries est celle du 28 aot au 1er septembre 2000.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ce nouveau report est d  l'indisponibilit d'un des trois juges de la chambre de premire instance, a prcis la mme source. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema comparat devant la premire chambre de premire instance prside par le juge norvgien Eric Mose et comprenant en outre les juges turc, Mehmet Gney, et sri-lankais, Asoka de Zoysa Gunawardana.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema  est poursuivi pour des massacres de Tutsis dans quatre communes de la prfecture de Kibuye : Gishyita, Gisovu, Gitesi et Mabanza. Son procs a commenc en octobre 1999. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le dernier tmoin a comparu au mois de juin dernier. Le parquet a cit dix-huit tmoins, dont deux experts, la dfense quinze, y compris l'accus lui-mme.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'ancien maire de Mabanza est dfendu par les avocats franais, Me Franois Roux, et mauritanien, Me Maroufa Diabira. Il plaide non coupable.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema, 45 ans, a t arrt en Afrique du Sud au mois de fvrier 1999 et transfr au centre de dtention des Nations unies  Arusha. L'accus a t maire de Mabanza de fvrier 1980  juillet 1994.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">AT/PHD/FH (BS%0815A)</FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial"> 6 JUILLET 2000 </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR / BAGILISHEMA</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">PLAIDOIRIES REPORTES AU MOIS D'AOUT</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 6 juillet 2000 (FH) - Le rquisitoire du parquet et la plaidoirie de la dfense dans le procs de l'ancien maire de Mabanza (prfecture Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, ont t reportes au mois d'aot, a-t-on appris jeudi  Arusha. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Des sources au sein du Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR) avancent la semaine du 21 au 25 aot comme nouvelles dates des plaidoiries, peu aprs les vacances judiciaires d'un mois qui prennent fin le 14 aot.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La premire chambre de premire instance qui juge l'ancien maire de Mabanza avait initialement programm les arguments finaux des parties entre le 10 et le 14 juillet. Les dbats ont t ajourns, en raison de problmes de traduction, explique-t-on au TPIR.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema est poursuivi pour des massacres de Tutsis dans quatre communes de la prfecture de Kibuye. Son procs a commenc le 27 septembre 1999. Le dernier tmoin a comparu au mois de juin dernier. Le parquet a cit dix-huit tmoins, dont deux experts, la dfense quinze, y compris l'accus lui-mme.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'ancien maire de Mabanza est dfendu par les avocats franais, Me Franois Roux, et mauritanien, Me Maroufa Diabira.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema, 45 ans, a t arrt en en Afrique du Sud au mois de fvrier 1999 et transfr au centre de dtention des Nations unies  Arusha. L'accus a t maire de Mabanza de fvrier 1980  juillet 1994.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema a d'abord travaill au ministre de la jeunesse  Kigali, puis  Nyanza (prfecture de Butare, sud du Rwanda) comme directeur d'un centre pour jeunes, avant d'tre nomm maire. Auparavant, il avait tent d'embrasser la carrire militaire.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">AT/PHD/FH (BS%0706A)</FONT><BR> <BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">12 JUIN 2000</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR / BAGILISHEMA </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">LE TPIR REFUSE DE CITER COMME TEMOINS TROIS ANCIENS CASQUES BLEUS</FONT></B><FONT SIZE=2 FACE="Arial"> </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 12 juin 2000 (FH) - Le Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR) a rejet une demande de la dfense de l'ancien maire de Mabanza, Ignace Bagilishema, aux fins de citer, comme tmoins, trois anciens officiers membres de la Mission des Nations unies pour l'assistance au Rwanda (MINUAR). </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Dans sa dcision datant de la semaine dernire, la Chambre relve que &quot;les trois anciens agents de la MINUAR ne figuraient pas sur la liste initiale des tmoins de la dfense&quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Aux termes du rglement de procdure et de preuve du TPIR, la dfense doit dmontrer, dans pareil cas, que ces tmoins prsenteront des tmoignages en rapport avec l'affaire en question, et que leurs dpositions portent un intrt pour la justice. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La dfense doit en outre convaincre la Chambre qu'elle a pris connaissance,  travers des rencontres avec ces personnes ou par un autre canal, de leur tmoignage probable. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La Chambre note, dans sa dcision, que la dfense de Bagilishema n'a pas prouv qu'elle connaissait le contenu du tmoignage de ces agents, ni qu'elle savait qu'ils seraient disposs  tmoigner. Par consquent, &quot;la Chambre trouve qu'il ne serait pas dans l'intrt de la justice de citer les trois agents comme tmoins dans l'affaire en question.&quot; </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema tait maire de Mabanza dans la prfecture de Kibuye (ouest du Rwanda) lors du gnocide rwandais en 1994. Il est poursuivi pour des massacres de Tutsis dans quatre communes de la prfecture de Kibuye. Il plaide non coupable. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Les avocats franais, Me Franois Roux, et mauritanien, Me Maroufa Diabira, d'Ignace Bagilishema, avaient indiqu que les trois casques bleus de l'ONU avaient assist en avril 1994  une runion de scurit en prfecture de Kibuye, au cours de laquelle l'accus aurait demand des renforts pour protger les Tutsis perscuts. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La Chambre a toutefois ordonn au parquet de communiquer, avant le 23 juin, le procs verbal de la runion du conseil prfectoral de scurit tenu  Kibuye le 9 avril 1994,  laquelle les trois agents de la MINUAR avaient assist. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La Chambre a enfin ordonn au parquet de faire le ncessaire, toujours avant le 23 juin, pour obtenir et lui transmettre les confessions crites de trois tmoins de l'accusation qui ont pass aux aveux au Rwanda et qui ont dpos devant le TPIR dans l'affaire Bagilishema. La dfense avait estim que les aveux crits pourraient aider  manifester la vrit et  valuer la crdibilit de leurs dpositions devant la Chambre. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le procs d'Ignace Bagilishema a commenc le 27 septembre dernier. L'accus a termin vendredi dernier sa dposition, en tant que dernier tmoin de sa dfense. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'ancien maire de Mabanza est jug par la premire chambre de premire instance du TPIR prside par le juge norvgien, Erik Mose, et comprenant les juges Asoka de Zoysa Gunawardana (Sri Lanka), et Mehmet Gney (Turquie). </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ds le 10 juillet prochain, la Chambre entendra les arguments finaux des parties. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">CR/AT/PHD/FH (BS%0612A) </FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial"> 9 JUIN 2000  </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR / BAGILISHEMA</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">LE REQUISITOIRE DU PARQUET FIXE AU 10 JUILLET</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 9 juin  2000 (FH) - Le rquisitoire du parquet dans le procs de l'ancien maire de Mabanza (prfecture Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, a t fix au 10 juillet prochain, a -t -on appris vendredi au Tribunal pnal international  pour le Rwanda (TPIR).</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema est poursuivi pour des massacres de Tutsis dans quatre communes de la prfecture de Kibuye.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Les  parties ont jusqu'au 14 juillet pour prsenter leurs arguments finaux, a indiqu le juge norvgien, Eric Mose, qui prside la chambre qui juge Bagilishema.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'ancien maire de Mabanza est dfendu par les avocats franais, Me Franois Roux, et mauritanien, Me Maroufa Diabira. Le procs d'Ignace Bagilishema a commenc le 27 septembre dernier. Le parquet a cit dix huit tmoins, dont deux experts, la dfense quinze, y compris l'accus lui-mme.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Dans son tmoignage, Ignace Bagilishema a affirm qu'il avait toujours essay de protger les Tutsis perscuts. Bagilishema a indiqu avoir utiliser le peu de moyens  sa disposition pour contrer les attaques des assaillants &quot;Abakiga&quot; venant du Nord, auxquels,  un moment donn, se sont  joints &quot;les dlinquants de Mabanza&quot;. L'accus a signal avoir recouru aux autorits suprieures, mais en vain.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Bagilishema a caractris d' &quot;aberrantes&quot; et de &quot;pures inventions&quot; les accusations portes contre lui.Le parquet allgue que &quot;tout au long des mois d'avril, mai et juin 1994 dans diverses localits de la commune Mabanza dans la prfecture de Kibuye, Ignace Bagilishema, agissant de concert avec d'autres, a commis des actes de meurtre et a encourag d'autres  capturer, torturer et tuer des hommes, des femmes et des enfants tutsis cherchant  se mettre  l'abri des attaques dans les rgions de Mabanza, Gitesi et Gishyita et Gisovu dans la prfecture de Kibuye&quot;.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Initialement coaccus avec sept autres personnes, le Tribunal a ordonn le 15 septembre dernier un procs spar pour Ignace Bagilishema. Le Tribunal a fond sa dcision sur le fait que deux de ses coaccuss ont t dj jugs et que les cinq autres taient en fuite. Peu de temps aprs, un</FONT><BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">d'entre eux, l'ancien conseiller municipal en commune de Gishyita, Mika Muhimana, a t arrt  Dar-es-salaam en Tanzanie.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema a t, quant  lui, interpell  en Afrique du Sud au mois de fvrier 1999. L'accus a t maire de Mabanza de fvrier 1980  juillet 1994. Ignace Bagilishema est n le 21 mai 1955  Rubengera en commune Mabanza. Aprs ses  tudes secondaires  Kabgayi et  Byimana (prfecture Gitarama, centre du Rwanda), il a t  admis  l'Ecole suprieure militaire (ESM) de Kigali. L'accus a  quitt l'ESM deux mois avant la fin des ses tudes, en raison de problmes de sant.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema a d'abord travaill au ministre de la jeunesse  Kigali, puis  Nyanza (prfecture Butare, sud du Rwanda) comme directeur d'un centre pour jeunes, avant d'tre nomm maire. Issu d'une famille de huit enfants, Ignace Bagilishema est mari et lui-mme pre de six enfants.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">AT/MBR/FH (BS%0609B)</FONT><BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial"> </FONT><HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial"> * </FONT><B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">9 JUIN 2000 </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR/BAGILISHEMA</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">BAGILISHEMA AFFIRME QU'IL N'Y PAS EU DE TUERIES EN MASSE A MABANZA</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 9 juin 2000 (FH) - L'ancien maire de Mabanza (prfecture Kibuye), Ignace Bagilishema, a affirm qu'il n'y a pas eu de tueries en masse dans sa commune, pendant les vnements d'avril-juin 1994. &quot;Je me suis mis corps et me  dfendre les personnes en dtresse et je n'ai jamais chang mon attitude jusqu' mon dpart du Rwanda,&quot; a indiqu Bagilishema, lors de son contre-interrogatoire par le parquet jeudi et vendredi, devant le Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR).</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema tait maire de Mabanza dans la prfecture de Kibuye (ouest du Rwanda) lors du gnocide rwandais en 1994. Il  est poursuivi pour des massacres de Tutsis dans quatre communes de la prfecture de Kibuye. Il plaide non coupable. Il a termin vendredi  son tmoignage d'une semaine dans son propre procs men par la premire chambre de premire instance du TPIR prside par le juge norvgien, Erik Mose, et comprenant les juges Asoka de Zoysa Gunawardana (Sri Lanka), et Mehmet Gney (Turquie).</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Je me suis jet devant les assaillants Abakiga venant du Nord pour sauver des vies humaines&quot;, a dit Bagilishema .  &quot;Je ne savais pas si moi-mme j'allais survivre&quot;, a-t-il ajout. Bagilishema a affirm avoir demand conseil auprs &quot;des autorits spirituelles&quot; (les pasteurs) pendant les moments difficiles. &quot;Je suis rest en fonction pour sauver des vies humaines. Sans ressources, tant bien que mal , j'ai sauv des vies humaines selon les possibilits et les conditions du moment&quot;, a dit Bagilishema , rpondant  une question d'un juge. &quot;Il faut poser la question aux personnes que j'ai sauves&quot;, a-t-il poursuivi en rponse  une autre question d'un juge qui demandait s'il estimait que le fait d'tre rest en fonction avait t utile&quot;. &quot;Je regrette de ne pas avoir eu assez de moyens pour sauver toute la population de ma commune[...] Je n'ai jamais commis de crime, ni de gnocide, ni contre l'humanit, ni contre qui que ce soit&quot;, a-t-il  soulign.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Bagilishema a dit que dans sa commune il n'y a jamais eu d'entranements de civils dans le cadre de la dfense civile.  Par contre, il a affirm avoir accord les autorisations  deux jeunes gens qui voulaient se rendre  Kigali  afin d'intgrer la milice Interahamwe qui combattait le Front patriotique rwandais (FPR).</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Bagilishema avait par ailleurs signal  jeudi  qu'il avait &quot;servi la population, et non le gouvernement,&quot; pendant  les vnements d'avril-juin 1994.  &quot;J'tais adulte et si quelqu'un m'avait donn un ordre contraire  ma volont, je n'y aurais pas adhr&quot;, a-t-il  affirm.  &quot;Je n'ai rien  faire avec les massacres des Tutsis  Mabanza et je n'y ai pas particip, ni passivement ni activement&quot;, a-t-il plaid.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Bagilishema a par ailleurs avanc que les dirigeants  actuels de la commune Mabanza l'avaient fait mettre sur la liste des personnes poursuivies par le gouvernement rwandais pour gnocide, tout simplement pour l'empcher de rentrer au pays. &quot;Celui qui m'a remplac est venu ici tmoigner contre moi, il est dans ma maison, il a tous mes biens, comment ne pas me mettre sur la liste afin je reste en prison pour de bon?&quot;, a argument Bagilishema.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Ils m'ont envoy deux messagers quand j'tais au Zare pour me convaincre de rentrer , j'ai dit que je prfrais attendre pour voir l'volution de la situation, ils m'ont ainsi mis sur la liste parce que j'ai refus de collaborer avec eux&quot;, a-t-il expliqu.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ds le 10 juillet prochain, la chambre commencera  entendre les arguments finaux des parties.</FONT><BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Son  procs a commenc le 27 septembre 1999.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">CR/FH (BS%0609a)</FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">8 JUIN 2000 </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR / RWANDA </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">LE TPIR ORDONNE LA COMMUNICATION DU MEMORANDUM SUR LA MORT D'HABYARIMANA </FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 8 juin 2000 (FH) - Le Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR) a ordonn, jeudi  Arusha, la communication du mmorandum sur la mort de l'ancien prsident rwandais Juvnal Habyarimana  trois accuss. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'ancien maire de Mabanza (prfecture Kibuye, ouest du Rwanda), </FONT><B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema</FONT></B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">, l'ex-.commandant des oprations  l'Etat-major de l'arme rwandaise, le gnral de brigade Gratien Kabiligi, et l'ancien commandant du bataillon para-commando de Kigali, le major Aloys Ntabakuze, avaient rclam ce mmorandum, arguant qu'il est indispensable  la manifestation de la vrit sur le gnocide anti-tutsi et des massacres d'opposants qui ont fait plus de 500.000 morts en 1994. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Elabor en 1997 par un enquteur australien du TPIR, Michael Hourigan, &quot; sa propre initiative&quot;, le mmorandum n'a jamais t rendu public. Le 7 avril dernier, le document a t transmis au TPIR par l'ONU. Il tait depuis lors gard sous scell. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Dans sa dcision autorisant la communication du mmorandum  la dfense de Bagilishema dont le procs est en cours, les juges ont indiqu: &quot; Sans tenir compte si le mmorandum aura ou non un impact sur le procs, la chambre dans son opinion pense que priver la dfense,  ce stade du procs, de l'accs  une documentation spcifique, qui est actuellement en possession du Tribunal, pourrait affecter le droit de l'accus dans la prsentation de cette affaire pleinement et avec quit.&quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La dcision a t prise par la premire chambre de premire instance du TPIR prside par le juge norvgien Erik Mose et comprenant en outre les juges sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardana, et turc Mehmet Gney. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Dans une opinion spare, le juge Gney a indiqu qu'il s'carte de la dcision de communiquer le mmorandum rendue par ses pairs, expliquant que son dsaccord &quot;est fond sur l'absence d'lments juridiques et factuels suffisants permettant de justifier la dlivrance du dit mmorandum  la dfense de l'accus, tant donn que la dite dfense a failli  en prouver la pertinence dans le cas d'espce&quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le juge Gney relve en outre que &quot;ce mmorandum ne rsulte pas d'une enqute officielle conduite par les Nations unies sur les circonstances entourant la mort du prsident rwandais&quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'existence de ce mmorandum avait t rvle pour la premire fois par un journal canadien, le National Post, au mois de mois de mars dernier. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ce mmorandum dsignerait l'actuel prsident rwandais, Paul Kagame, et un gouvernement tranger, comme responsable de l'attentat qui a galement cot la vie au prsident burundais, Cyprien Ntaryamira. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Jusque rcemment, il avait t gnralement admis que c'taient les extrmistes hutus opposs au partage du pouvoir avec le Front patriotique rwandais (FPR) qui avaient commis cet attentat. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Plusieurs dtenus du TPIR avaient rclam, outre le mmorandum rdig par Michael Hourigan, une enqute complte sur la mort du prsident Habyarimana. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le juge anti-terroristre franais, Jean-Louis Bruguire a dj ouvert une information judiciaire  ce sujet. Le juge Bruguire agit pour le compte des familles de trois membres franais de l'quipage qui ont galement pri dans l'attentat. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">AT/DO/FH (RW%0608A. ) </FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">7 JUIN 2000</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR/BAGILISHEMA</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">BAGILISHEMA A TOUJOURS PRIS DES MESURES APPROPRIEES, SELON SA DEFENSE</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 7 juin 2000 (FH) - La dfense de l'ancien maire de Mabanza, Ignace Bagilishema, a affirm mercredi devant les juges du tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR) qu'il avait toujours pris des mesures appropries pour faire face aux malfaiteurs. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;A de nombreuses reprises, vous avez pos des questions aux tmoins de l'accusation, pour savoir si Bagilishema avait pris des mesures appropries pour contrer les malfaiteurs. Je suis en train de prouver qu'il avait toujours pris des dcisions appropries&quot;, a dit l'avocat franais, Me Roux. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema tait maire de Mabanza dans la prfecture de Kibuye (ouest du Rwanda) lors du gnocide rwandais en 1994. Il est poursuivi pour des massacres de Tutsis dans quatre communes de la prfecture de Kibuye. Il plaide non coupable. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Depuis jeudi dernier, Bagilishema a commenc  tmoigner dans son propre procs,  travers un interrogatoire men par ses deux avocats, le franais Franois Roux et le mauritanien Maroufa Diabira. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;J'avais des extrmistes hutus et tutsis dans ma commune et je devais les grer&quot;, a dit Bagilishema aux juges . &quot;Je n'ai tu ni voulu tuer personne&quot;, a-t-il poursuivi, avant d'ajouter que &quot;je transfrais les assassins devant les tribunaux&quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Bagilishema a affirm avoir essay d'utiliser les moyens  sa disposition pour notamment contrer les attaques des assaillants &quot;Abakiga&quot; venant du Nord. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Au cours de l'interrogatoire, les avocats de Bagilishema ont prsent plusieurs lettres qu'il avait signes entre avril et juin 1994 pendant le gnocide, prouvant notamment qu'il avait souvent transfr soit des criminels, soit des victimes, ou alors des armes saisies en commune Mabanza. &quot;J'avais recours au commandant de la gendarmerie pour les problmes qui avaient un rapport avec la guerre du FPR (front patriotique rwandais), et au procureur de la rpublique, pour d'autres infractions&quot;, a expliqu Bagilishema. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La dfense de Bagilishema a par ailleurs fait rfrence au registre des rsidents de la commune pour prouver qu'entre 1990 et 1994, &quot;Mabanza tait devenue un lieu sr o les tutsis venaient se cacher&quot;. &quot;Pendant cette priode, il y a eu beaucoup de rsidents et il s'agit de personnes accueillies parce qu'elles cherchaient scurit&quot;, a dit Bagilshema. &quot;C'est d'ailleurs cela qui nous a occasionn les attaques des Abakiga&quot;, a affirm Bagilishema. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Dans sa dfense, Bagilishema attribue les massacres survenus dans sa commune essentiellement aux assaillants Abakiga venus des communes voisines du Nord, auxquels  un moment donn se sont joints &quot;les dlinquants de Mabanza&quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'accus a confirm avoir pris l'initiative de falsifier l'identit de la plupart des tutsis qui taient venus d'ailleurs pour rsider dans sa commune, en leur attribuant l'ethnie hutue. De mme, il a dit avoir distribu  des tutsis originaires de sa commune, des cartes d'identit avec mention hutue . &quot; Je savais trs bien que c'tait illgal mais pour sauver des gens j'tais prt  tricher&quot;, a dit Bagilishema. &quot;Je suis prt  tre puni pour avoir falsifi des documents afin sauver des vies humaines&quot;, a-t-il encore dit, rpondant  une question d'un juge. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;C'est par hasard que l'on nat blanc ou noir[...] On ne doit pas tre victime de sa couleur, de son ethnie[...] Ca me faisait de la peine que quelqu'un soit tu parce qu'il est tutsi&quot;, a-t-il ajout. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Bagilishema a aussi dit aux juges ne pas avoir eu le temps d'organiser les entranements aux fins de la dfense civile prconise par le premier ministre, de mme qu'il a affirm que la seule barrire officielle implante au site dit de &quot;Trafipro&quot;, avait pour but de contrler les infiltrations du FPR. &quot;Ds le 7 avril&quot;, a prcis Bagilishema, &quot;le FPR a ouvert les hostilits sur tous les fronts, y compris dans la capitale Kigali&quot;. &quot;Vers le 22 juin, une partie de la capitale tait prise (par le FPR), le sud du pays aussi, le centre, et le front se rapprochait de plus en plus de Mabanza, et la population fuyait l'avance du FPR&quot;, a-t-il ajout. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Bagilishema a caractris d' &quot;aberrantes&quot; et de &quot;pures inventions&quot; les allgations soutenues par certains tmoins de l'accusation, selon lesquelles il aurait particip aux massacres des tutsis, soit  Mabanza, soit dans les hauteurs de Bisesero. &quot;J'ai beau tre accus mais ici je rclame les petits gestes que j'ai pu poser pour sauver des vies humaines. Je les ai poss en tant qu'homme dmocrate et de bonne volont. J'ai cherch  agir comme chrtien croyant et a a t toujours ma ligne de conduite&quot;, a conclu Bagilishema. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'accusation procdera au contre-interrogatoire ds jeudi matin. Le procs de Bagilishema a commenc le 27 septembre 1999, devant les juges de la premire chambre de premire instance du TPIR prside par le juge norvgien, Erik Mose, et comprenant les juges Asoka de Zoysa Gunawardana (Sri Lanka), et Mehmet Gney (Turquie). </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">CR/DO/FH (BS%0607a) </FONT><BR> <BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">5 JUIN 2000 </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR/BAGILISHEMA</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">BAGILISHEMA ESTIME QUE L' ACCUSER D'AVOIR TUE DES TUTSIS EST UNE INJURE</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 5 juin 2000 (FH) - L'ancien maire de Mabanza (prfecture de Kibuye, ouest du Rwanda) Ignace Bagilishema a dit lundi aux juges du tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR) que l'accuser d'avoir tu des tutsis est une injure.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Pendant les quatre ans qu'a dur la guerre au Rwanda, j'ai protg des vies humaines grce  la collaboration et  la confiance dont je bnficiais de la part de la population&quot;, a plaid Bagilishema. &quot;J'tais bourgmestre de ma population, toutes religions et ethnies confondues, et me reprocher d'avoir tu des tutsis  Kibuye est une injure&quot;, a-t-il ajout.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Depuis jeudi dernier, Bagilishema a entam de tmoigner dans son propre procs et ses dpositions devraient durer jusqu' vendredi prochain. Il est poursuivi pour des massacres de Tutsis dans quatre communes de la prfecture de Kibuye, et il a plaid non coupable de toutes les charges retenues contre lui Bagilishema a notamment expliqu qu'avec le dclenchement de la guerre par la rbellion tutsie (le front patriotique rwandais-FPR) , un climat d'inscurit a envahi  le pays et que les hutus et les tutsis ont commenc a se mfier les uns des autres. Bagilishema a dit qu' un moment donn, beaucoup de jeunes tutsis de Mabanza avaient gagn les rangs du FPR qui combattait l'arme rwandaise ( dominante hutue).  &quot;Quand il y avait des jeunes hutus qui se faisaient tuer ou blesser au champ de bataille, cela pouvait provoquer des reprsailles sur la population tutsie. Les hutus estimaient  que les tutsis taient des ennemis car ils avaient envoy leurs enfants rejoindre les rangs du FPR.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;J'ai organis plusieurs runions de la population pour expliquer que l'ennemi n'tait pas le voisin mais celui qui avait attaqu le pays  partir de l'extrieur, et je suis parvenu  dcourager toutes tentatives de dstabilisation base sur les ethnies &quot;, a plaid Bagilishema. &quot;A Mabanza&quot;, a-t-il dit, &quot;contrairement aux autres communes, on est parvenu  viter un embrasement gnral en arrtant les malfaiteurs et en les traduisant en justice&quot;.</FONT><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">Catastrophe</FONT></B><BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Bagilishema a dit aux juges que quand l'avion du prsident Habyarimana a t abattu le 6 avril 1994, ce fut une catastrophe pour le pays.  &quot;La population tait consterne et on se demandait ce qu'allait devenir le pays&quot;, a-t-il ajout.  Il a dit que les tutsis qui ont pris peur ont commenc  affluer au bureau communal de Mabanza le 9 avril avec leur btail, pour chercher refuge, et qu'il a tout fait pour les accueillir, les hberger, les nourrir et les protger.  Bagilishema a aussi dit aux juges que, sans succs, il n'a cess de recourir aux autorits prfectorales pour demander assistance matrielle et protection pour ces fugitifs, d'autant plus qu'il y avait menace d'attaques de la part des montagnards Abakiga venant des rgions du Nord. Il a affirm avoir reu sept gendarmes le 9 avril, qui s'ajoutaient aux six policiers qu'avait la commune. &quot;Ils taient trop peu nombreux pour protger la population et contenir des attaques ventuelles dans les 14 secteurs de la commune Mabanza&quot;, a-t-il dit. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Bagilishema a affirm avoir dit au prfet son intention de &quot;lui remettre les cls de la commune&quot; quand, dans la nuit du 12 au 13 avril, au lieu d'envoyer les renforts qu'il avait demands, on lui a envoy une centaine d'autres rescaps de l'attaque meurtrire que les assaillants Abakiga venaient de mener  Rutsiro.  </FONT><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">Panique</FONT></B><BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Malheureusement&quot;, a expliqu Bagilishema, &quot;tt le matin, j'ai reu un coup de tlphone du bourgmestre de Rutsiro, m'informant que les assaillants taient en route vers Mabanza&quot;.  &quot;J'ai perdu la tte et je ne savais que faire&quot;, a dit Bagilishema, avant d'ajouter qu'il est tout de suite all voir les fugitifs  la commune pour leur conseiller de prendre la fuite vers le sud, donc en direction de Kibuye, o les autorits avaient plus de moyens pour les protger. Bagilishema a dit par ailleurs qu'il leur a confi deux policiers pour les accompagner, et qu'il a immdiatement inform les autorits prfectorales de ce dplacement afin qu'elles viennent relayer ses policiers au moins  mi-chemin. &quot;Je le soutiens et je le soutiendrai, c'tait la seule solution que j'avais pour assurer leur survie&quot;, a dit Bagilishema aux juges. &quot;J'ai un fort regret que tout le  monde n'a pas t sauv, mais au moins pendant les quatre jours qui ont suivi, il y en a qui ont pu trouver refuge dans des familles le long du lac et d'autres qui sont alls   Cyangugu et au Zaire&quot; , a-t-il fait valoir. &quot;S'ils ne s'taient pas dplacs, ils seraient tous morts  Mabanza&quot;, a affirm Bagilishema avant d'ajouter que &quot;si j'avais quelque chose contre les tutsis, je les aurais gards  la commune&quot;. Bagilishema a dit aux juges qu'il n'avait appris que deux jours aprs ce qui tait  arriv aux tutsis qui s'taient rendus  Kibuye.  De mme, selon lui, le prfet Kayishema ne s'tait jamais rendu  la commune Mabanza entre le 7 avril et le dplacement des fugitifs vers Kibuye, le 13 avril, contrairement  ce qu'avaient affirm certains tmoins  cits par l'accusation.  Bagilishema a fait valoir que la majorit des tmoins cits par l'accusation sont des membres de l'association de dlation &quot;Ibuka&quot;, et qu'ils ont voulu le salir en affirmant notamment qu'il avait pris part aux massacres de Kibuye. &quot;Ils ne veulent pas que je rentre au pays car ils ont occup mes biens, ma maison, mon bois, mes bananeraies ...&quot;a-t-il dit.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Bagilishema a reconnu devant les juges qu'une vingtaine de personnes taient massacres par les assaillants Abakiga entre le 13 et le 14 avril dans la commune de Mabanza et qu'il avait ordonn qu'on les enterre dans une fosse commune sur un terrain appartenant  la commune. &quot;J'tais dpass, traumatis, et je n'ai mme pas eu le courage d'aller identifier ces personnes l&quot;, a-t-il dit. &quot;J'ai senti l'impuissance, l'humiliation, je n'avais pas d'autorit, je n'tais rien devant ma population, c'tait dur&quot;, a conclu Bagilishema.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le procs Bagilishema a commenc le 27 octobre dernier devant la premire chambre de premire instance du TPIR  prside par le juge Erik Mose (Norvge) et comprenant les juges Asoka de Zoysa Gunawardena (Sri Lanka), et Mehmet Guney (Turquie).</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">CR/MBR/FH (BS%0605a)</FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">1 JUIN 2000 </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR /BAGILISHEMA </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'ATTAQUE SUBIE DEPASSAIT LES MOYENS DU MAIRE, SELON L'ACCUSE</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 1er juin 2000 (FH) - L'attaque qu'a subie la commune Mabanza (prfecture de Kibuye, ouest du Rwanda), dpassait les moyens  la disposition du maire, a affirm Ignace Bagilishema, lors de son propre tmoignage, jeudi, devant le tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR). </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Accus de gnocide et de crimes contre l'humanit, Ignace Bagilishema a entam jeudi matin sa dposition pour sa propre dfense. L'ancien maire de Mabanza est poursuivi pour des massacres de Tutsis dans quatre communes de la prfecture Kibuye : Mabanza, Gitesi, Gishyita et Gisovu. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;L'attaque qu'a subie la commune Mabanza dpassait de loin les moyens  ma disposition. De faon que je n'ai pas pu l'arrter. Dans ces conditions, je me trouvais vraiment humili et je ne savais quoi faire&quot;, a indiqu l'accus. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema a expliqu qu'il avait notamment organis des rondes pour faire face aux massacres et tenu des runions pour sensibiliser la population  rester solidaire. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'accus devenu tmoin a signal avoir fait tout ce qu'il pouvait pour contrecarrer les assaillants, &quot;mais ils ont t plus forts que nous&quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Les tmoins de la dfense ont affirm que la commune Mabanza a t attaque par des assaillants &quot;Abakiga&quot;, venus des communes voisines. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema est n le 21 mai 1955  Rubengera en commune Mabanza. Aprs ses tudes secondaires  Kabgayi et  Byimana (prfecture de Gitarama, centre du Rwanda), il a t admis  l'Ecole suprieure militaire (ESM) de Kigali. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'accus a indiqu avoir quitt l'ESM deux mois avant la fin des ses tudes, en raison des problmes de sant. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema a d'abord travaill au ministre de la jeunesse  Kigali, puis  Nyanza (prfecture Butare, sud du Rwanda) comme directeur d'un centre pour jeunes, avant d'tre nomm maire. L'accus a t maire de Mabanza de fvrier 1980  juilet 1994. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Issu d'une famille de huit enfants, Ignace Bagilishema est mari et lui-mme pre de six enfants (cinq filles et un garon). </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le procs d'Ignace Bagilishema a commenc le 27 septembre dernier. Le parquet a cit dix huit tmoins et la dfense quatorze. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema est jug par la premire chambre de premire instance du TPIR prside par le juge norvgien Eric Mose et comprenant en outre, les juges sri-lankais, Asoka de Zoysa Gunawardena, et turc, Mehmet Gney. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema a t arrt le 20 fvrier 1999 en Afrique du sud et transfr le mme jour au TPIR. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Il figurait sur le premier acte d'accusation tabli en 1995 par le TPIR aux cts de sept autres personnes, dont deux, l'ancien prfet Clment Kayishema, et l'homme d'affaires Obed Ruzindana, ont t dj jugs. Le 15 septembre dernier, le Tribunal a ordonn un procs spar pour l'ancien maire de Mabanza. Sa dposition devrait durer plus de trois jours. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">AT/PHD/FH (BS%0601A) </FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">30 MAI 2000</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR / BAGILISHEMA </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'ACCUSE DEVRAIT TEMOIGNER EN DERNIER POUR SA PROPRE DEFENSE</FONT></B><FONT SIZE=2 FACE="Arial"> </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 30 mai 2000 (FH) - L'ancien maire de Mabanza (prfecture Kibuye, ouest du Rwanda) Ignace Bagilishema, devrait tmoigner jeudi prochain pour sa propre dfense, a-t-on appris au Tribunal international pour le Rwanda (TPIR). </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Accus de gnocide et de crimes contre l'humanit, Ignace Bagilishema devrait tre le dernier tmoin  comparatre dans ce procs, avant la prsentation des arguments finaux par les parties. L'avant-dernier tmoin a t le psychiatre mauritanien, le Dr Al Housseynou Dia, qui a comparu lundi et mardi. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le procs d'Ignace Bagilishema a commenc le 27 septembre dernier. Le parquet a cit dix huit tmoins, la dfense quatorze. Vingt tmoins  dcharge avaient t au dpart annoncs mais certains se sont dsists, craignant pour leur scurit. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema est poursuivi pour des massacres de Tutsis dans quatre communes de la prfecture Kibuye : Mabanza, Gitesi, Gishyita et Gisovu. Il plaide non coupable. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La dfense affirme que les crimes allgus ont t commis par des assaillants &quot;Abakiga&quot; venus des communes voisines et que l'accus n'avait pas les moyens de les arrter. Ignace Bagilishema est dfendu par les avocats franais, Me Franois Roux, et mauritanien, Me Maroufa Diabira. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema est jug par la premire chambre de premire instance du TPIR prside par le juge norvgien Eric Mose et comprenant en outre, les juges sri-lankais, Asoka de Zoysa Gunawardena, et turc, Mehmet Gney. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le Tribunal s'est rendu au Rwanda, peu avant l'ouverture du procs, pour visiter les lieux des crimes allgus. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema, 45 ans, a t maire de la commune Mabanza de fvrier 1980  juillet 1994. Il s'est rendu le 20 fvrier 1999 aux autorits sud-africaines et transfr le mme jour au TPIR. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Il figurait sur le premier acte d'accusation tabli en 1995 par le TPIR aux cts de sept autres personnes, dont deux, l'ancien prfet Clment Kayishema, et l'homme d'affaires Obed Ruzindana, ont t dj jugs. En novembre dernier, le Tribunal a ordonn un procs spar pour l'ancien maire de Mabanza. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">AT/PHD/FH (BS%0530A. )</FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">30 MAI 2000  </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR /BAGILISHEMA </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">UN PSYCHIATRE MAURITANIEN AFFIRME AVOIR FAIT UN EXAMEN HONNETE DE L'ACCUSE</FONT></B><FONT SIZE=2 FACE="Arial"> </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 30 mai 2000 (FH) - Un psychiatre mauritanien entendu comme tmoin expert de la dfense dans le procs de l'ancien maire de Mabanza (prfecture Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, a affirm mardi devant le Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR).avoir fait un examen honnte de l'accus, &quot;J'ai voulu tre honnte,&quot; a rpondu le Dr Al Housseynou Dia, au cours de son contre-interrogatoire, expliquant qu'il aurait abouti aux mmes conclusions s'il avait t mandat par l'accusation. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La reprsentante ougandaise du parquet, Jane Anywar Adong, a exprim des doutes sur la vracit du rapport de l'expert Dia qui a examin Ignace Bagilishema, arguant qu'il se base sur les dclarations de l'accus. &quot;Il y a une forte prsomption qu'il ait agi tel qu'il l'a dit,&quot; a soulign le tmoin expert, ajoutant :&quot;je ne cherche pas la vrit des faits, je cherche  vous montrer une personnalit qui a pu ragir devant les vnements&quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le Dr Dia a prsent Ignace Bagilishema comme un homme timide, de bonne moralit, profondment religieux et orient vers le bien. Le tmoin a expliqu qu'en situation d'angoisse ou de peur, l'accus est plutt port &quot; penser qu'agir,  prier plutt qu' faire autre chose&quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema est accus de massacres de Tutsis dans quatre communes de la prfecture de Kibuye. Il plaide non coupable. Des tmoins de la dfense ont affirm que les massacres  Mabanza ont t commis par des assaillants &quot;Abakiga&quot;, venus des communes voisines. L'accus n'a pas reu des renforts militaires demands, plaide la dfense. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">A la question de savoir si un homme timide pouvait cacher des Tutsis perscuts comme l'ont affirm les tmoins de la dfense, le Dr Dia a rpondu que &quot;tre timide ne signifie pas tre peureux. C'est avoir une certaine attitude de retenue par rapport aux personnes en face. On a peur de s'exprimer devant les autres. Mais on peut tre parfaitement courageux et avoir un sens humain trs prononc pour sauver les gens&quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le parquet a galement demand si l'accus a exprim des remords ou de la tristesse, lors de l'examen psychiatrique. &quot;Je crois qu'il en est rest profondment touch. Ce que j'ai compris, c'est qu'il a trouv tout  fait dsesprant de ne pas pouvoir arrter cela,&quot; a rpliqu le Dr Dia. </FONT><BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le juge turc Mehmet Gney a dplor le fait que les remords de l'accus ne sont pas consigns dans le rapport de l'expert. &quot;C'est plus une lacune de ma part, je ne pense pas qu'il fallait tout crire. [...] Il [l'accus] pense que cela a t une grande catastrophe, la mort des tres humains,&quot; selon le Dr Dia. </FONT><BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema est le troisime accus devant le TPIR  tre examin par un mdecin dans le cadre du procs, aprs l'ancien prfet de Kibuye, Clment Kayishema, et l'homme d'affaires, Obed Ruzindana. </FONT><BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Selon le rglement du TPIR, &quot;une chambre de premire instance peut, d'office ou  la demande d'une partie, ordonner un examen mdical, y compris psychiatrique, ou un examen psychologique de l'accus. Dans ce cas, le greffier confie cette tche  un ou plusieurs des experts dont le nom figure sur une liste pralablement tablie par le greffe et approuve par le bureau&quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema est dfendu par les avocats franais, Me Franois Roux, et mauritanien, Me Maroufa Diabira. L'accus tmoignera ds jeudi prochain pour sa propre dfense. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">AT/FH (BS%0530A. ) </FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">29 MAI 2000  </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR/BAGILISHEMA</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">LA DEFENSE DEMANDE COMMUNICATION DU MEMORANDUM SUR L'ATTENTAT</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 29 mai 2000 (FH) - La dfense de l'ancien maire de Mabanza (prfecture de Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, a demand mardi la communication du mmorandum sur l'attentat contre l'avion de l'ancien prsident rwandais, devant le Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR). </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Ds la reprise de notre procs en avril dernier&quot;, a dit l'avocat franais de Bagilishema, Me Franois Roux, &quot;nous avons soulev ce point majeur dont nous venions de prendre connaissance,  savoir le dpt auprs du prsident du Tribunal, de ce que l'on appelle un mmorandum attribu  Michael Hourigan, qui contiendrait un certain nombre d'informations sur les circonstances qui ont entour la mort des prsidents rwandais, Juvnal Habyarimana, et burundais, Cyprien Ntaryamira&quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;L'acte d'accusation  travers lequel nous sommes poursuivis vise ce crash (de l'avion du prsident rwandais ) comme tant le dbut du gnocide pour lequel Bagilishema se trouve accus devant votre chambre&quot;, a plaid l'avocat. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Depuis longtemps&quot;, a-t-il ajout, &quot;nous nous tonnons que le bureau du procureur n'ait jamais cru utile de donner au Tribunal quelque lment d'informations que ce soit sur cet attentat contre l'avion qui transportait les deux chefs d'Etats&quot;. &quot;Quelle a t notre surprise&quot;, a poursuivi Me Roux, &quot;quand nous avons appris que le bureau du procureur avait ce document, mais que pour des raisons qui m'chappent, il a estim non ncessaire de vous le donner&quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Heureusement qu'il existe une presse libre pour parer  une carence que je juge inacceptable&quot;, a-t-il dit, faisant allusion au journal canadien &quot;The National Post&quot; qui avait rvl en avril dernier, l'existence du dit document. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Nous ne sommes pas ici pour tablir les liens entre justice et politique, mais pour faire du droit et pour dfendre un homme[...] Il est normal que l'accus puisse avoir accs  ce document dans le cadre d'une justice quitable et nous vous demandons d'ordonner sa publication&quot;, a poursuivi Me Roux. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'avocat franais a expliqu que selon la presse, le document en question impliquait le Front patriotique rwandais (l'ex-rbellion tutsie aujourd'hui au pouvoir au Rwanda) dans l'attentat contre l'avion du prsident hutu, le 6 avril 1994. &quot;Or, on a insinu pendant longtemps que ce sont les Hutus qui l'ont fait pour justifier le gnocide et sa planification&quot;, a ajout Me.Roux. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">S'il rsulte de ce document que l'avion a t abattu par le FPR, qui a dclar la guerre au Rwanda pour prendre le pouvoir par la force, cela change quelque chose dans les responsabilits allgues  l'accus&quot;, a-t-il expliqu, rpondant  une question d'un juge. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Il y avait un certain nombre de facteurs  l'origine des vnements, mais l'attentat a t l'allumette criminelle sur un terreau gangren, prt  exploser&quot;, a poursuivi l'avocat qui citait un tmoin-expert cit dans l'affaire Bagilishema. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'avocat a fait valoir que la situation de guerre et de violence qui rgnait depuis l'attaque du FPR tait connue de ceux qui ont excut l'attentat. &quot;Ceux qui ont abattu l'avion ne pouvaient pas ignorer ce qui aller se passer&quot;, a affirm l'avocat avant d'ajouter que &quot;six mois avant, on avait vu ce qui tait arriv au Burundi&quot;. Me Roux faisait allusion aux massacres qui avaient suivi l'assassinat du prsident hutu dmocratiquement lu, Melchior Ndadaye, en octobre 1993. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Nul ne pouvait ignorer ce qui allait se passer au Rwanda&quot;, a poursuivi l'avocat. &quot;On pouvait en ignorer l'ampleur, mais on savait qu'il y aurait des massacres, a affirm l'avocat qui a ajout que Bagilishema a t victime de ces massacres et non leur auteur&quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Evoquant un rapport selon lequel les Nations Unies reconnaissent ne pas avoir pu empcher le gnocide en retirant leurs troupes, l'avocat a dit que &quot;moi aujourd'hui je dfends un accus qui n'avait que cinq policiers pour faire face  des mares humaines[...] Je veux savoir qui a dclench ce processus de tragdie qui fait que Bagilishema est ici aujourd'hui&quot;. &quot;Si l'avion n'avait pas t abattu, Ignace Bagilishema ne serait pas l aujourd'hui[...] Il serait toujours le bon bourgmestre de Mabanza&quot;, a plaid Me Roux. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Rpondant  une question d'un juge demandant si l'avocat chercherait toujours  connatre les auteurs de l'attentat contre l'avion prsidentiel s'il avait t perptr par un individu qui se promenait, Me Roux a dit que &quot;si cela avait entran les mmes consquences , je dirais que vous ne pouvez pas faire l'impasse sur le bras qui a commis le crime et sur celui qui a arm cet homme&quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'affaire a t mise en dlibr par la premire chambre de premire instance du TPIR prside par le juge norvgien Erik Mose et comprenant notamment les juges Mehmet Gney (Turquie) et Asoka Zoysa de Gunawardena (Sri Lanka). </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Plusieurs autres accuss du TPIR ont entrepris de demander la publication du dit mmorandum ou alors de demander une enqute sur le crash de l'avion prsidentiel rwandais. Il s'agit notamment des anciens militaires comme le gnral Gratien Kabiligi et le major Aloys Ntabakuze, l'ancien maire de Taba , Jean-Paul Akayesu, et l'ancien politicien Joseph Nzirorera qui devrait plaider sa requte vendredi. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">CR/PHD/FH (BS%0530c)</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial"> </FONT><HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><FONT SIZE=2 FACE="Arial"> </FONT><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">29 MAI 2000 </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR / BAGILISHEMA</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'EX-MAIRE DE MABANZA, HOMME DE BONNE MORALITE SELON UN PSCHYCHIATRE</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 29 mai 2000 (FH) - L'ancien maire de Mabanza (prfecture Kibuye, ouest du Rwanda) est un homme de bonne moralit, a affirm un psychiatre mauritanien cit comme tmoin expert par la dfense, lundi, devant le Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR).</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le Dr Al Housseynou Dia a indiqu avoir examin la personnalit de l'accus  la demande de ses avocats franais, Me Franois Roux, et mauritanien , Me Maroufa Diabira. Le Dr Dia s'est entretenu cinq fois avec l'accus au centre de dtention des Nations unies  Arusha et a conclu que &quot;c'est un homme qui a fait du bien, un homme de paix, un homme conciliateur&quot;.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;C'est un homme profondment religieux, c'est un homme de bonne moralit. Que des vnements le dstabilisent,  tel point qu'il ait  faire deux actes opposs, a me parat inconciliable&quot; a argument le Dr Dia.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema est poursuivi pour des massacres de Tutsis dans quatre communes de la prfecture de Kibuye. Il plaide non coupable. Le tmoin expert a signal : &quot;Je ne pense pas avoir accept l'histoire de Bagilishema, je crois avoir entendu sa personnalit&quot;.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Al Housseyni Dia a dcrit l'accus comme une personne en bonne sant physique et mentale, mise  part &quot;une petite dpression modre, lie  la situation carcrale&quot;. &quot;Tout ce qu'il a fait comme travail lui semblait perdu, sa famille disperse, sa maison occupe, tout cela le rendait amer&quot;.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La dfense, tout au long de ses interventions, prsente Ignace Bagilishema comme un homme de paix, d'unit, engag pour le dveloppement de sa comme et qui ne pouvait contribuer  dtruire le travail qu'il avait effectu durant ses quatorze ans  la tte de la commune.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le tmoin-expert Dia a affirm qu' un moment donn, le contrle de sa commune a chapp  l'accus. &quot;Il est arriv un moment o il ne pouvait plus ni fuir, ni se cacher, ni se bagarrer, il a pri[...], il a trouv refuge en Dieu&quot;.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Des tmoins de la dfense ont affirm que les massacres  Mabanza ont t commis par des assaillants &quot;Abakiga&quot;, venus des communes voisines. L'accus n'a pas reu les renforts militaires demands, plaide la dfense. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le procs se poursuit mardi matin par le contre- interrogatoire du Dr Dia par le parquet.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">AT/PHD/FH (BS%0529B )</FONT><BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial"> </FONT><HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">29 MAI 2000  </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR/BAGILISHEMA </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'ACCUSE N'AURAIT PAS EU LES MOYENS DE RESISTER A UNE VIOLENCE &quot;ELARGIE&quot;</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 29 mai 2000 (FH) - Un tmoin expert a affirm lundi devant le Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR), que l'ancien maire de Mabanza, Ignace Bagilishema, n'avait pas les moyens de parer  un phnomne de violence &quot;largie&quot;.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Suite  l'instauration et au dveloppement du dsordre li  la guerre et  l'avnement du multipartisme, les gens se sont mis  contester et  se permettre des choses qu'ils ne pouvaient pas faire avant,&quot; a indiqu notamment le tmoin, le sociologue franais, Franois Clment. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Dans ce contexte, a-t-il poursuivi, &quot;Bagilishema avait de moins en moins de capacit d'agir, il avait t dpouill de toute autorit&quot;. &quot; Je ne vois pas comment le bourgmestre aurait pu s'opposer  des bandes armes nombreuses,  un phnomne de violence largie, il n'en avait pas les moyens&quot;, a ajout le sociologue franais. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Franois Clment a effectu plusieurs missions au Rwanda, de 1989  mars 1994, dans le cadre de la mise en place de la planification communale, particulirement en prfecture de Kibuye. Il travaillait pour le compte d'un bureau d'tudes franais, l'IRAM, qui sous-traitait avec la coopration suisse implique dans des projets de dveloppement au Rwanda, en particulier dans la prfecture de Kibuye. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Au cours de mes missions au Rwanda, j'ai toujours travaill  Kibuye et  chaque fois je passais entre deux  trois jours en commune Mabanza&quot;, a dit le tmoin. &quot;J'ai eu l'occasion de travailler avec beaucoup d'acteurs de cette commune, j'y ai beaucoup circul, et je crois que relativement j'en ai une bonne connaissance&quot;, a-t-il poursuivi . </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot; La situation normale vcue avant 1990 s'est dgrade, une peur s'est installe, et s'en est suivi une dstabilisation de l'entit communale, une dstabilisation gnrale de la socit&quot;, a affirm le tmoin, faisant allusion  l'attaque lance par le Front patriotique rwandais (FPR, rbellion tutsie) en octobre 1990. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;A chacune de mes missions, je constatais une dgradation de l'tat d'esprit de la population[...]. Et  mes yeux l'lment principal qui se dveloppe de 1990  1994, c'est cette peur induite par l'effet de guerre&quot;, a dit Franois Clment. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Evoquant le rle jou par Bagilishema, le tmoin a dit que &quot;son pouvoir tait fort avant 1990, et il 'est dgrad pour devenir extrmement faible  l'aube des vnements d'avril 1994&quot;. Franois Clment a expliqu que &quot;Bagilishema tait un homme de terrain et qu'il n'avait pas de liens privilgis avec les hautes sphres du pouvoir&quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Je n'ai jamais eu l'impression que Bagilishema avait des entres privilgies auprs de tel ou tel ministre. Il avait bien sr son rseau de connaissances, je suppose, mais je ne l'ai jamais vu dans une situation anormalement privilgie avec des ministres ou des directeurs de services&quot;, a dit le tmoin. &quot;Il y avait une grande coupure entre les gens travaillant sur le terrain et ceux qui frquentaient les ministres&quot;, a soulign Franois Clment avant d'ajouter que &quot;Bagilishema tait le bourgmestre qui s'impliquait le plus avec le plus grand succs dans la planification de sa commune. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Il s'intressait au dveloppement de sa commune[...]; Mabanza a russi  laborer un plan de dveloppement en priode de stabilit et  le mettre en &#339;uvre dans une priode trouble&quot;, a continu le tmoin qui a prcis cependant que &quot;tout n'a pas t ralis mais le plan de Mabanza tait d'une grande qualit&quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Au cours du contre-interrogatoire, le tmoin a affirm que suite au dclenchement de la guerre, &quot;des prcautions ont t prises pour faire face  l'ennemi, c'est  dire  la menace militaire du FPR&quot;, mais qu'il n'avait jamais observ des entranements militaires des milices. Franois Clment a aussi dit se questionner lui-mme sur ce qui s'est pass entre avril et juillet 1994, et comment cela a pu arriver particulirement en commune Mabanza . Il a par ailleurs affirm que l'assassinat d'un prsident hutu (Juvnal Habyarimana), fut un vnement dclencheur mais que ce n'tait pas la seule raison pour laquelle le gnocide a eu lieu au Rwanda. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema tait maire de Mabanza dans la prfecture de Kibuye (ouest du Rwanda) lors du gnocide rwandais en 1994. Il est poursuivi notamment pour gnocide et crimes contre l'humanit. Le tmoin-expert a affirm avoir constat que l'accus tait souvent contest par un de ses assistants, Clestin Semanza. Certains tmoins de la dfense ont avanc que Semanza aurait supplant le bourgmestre pendant les vnements d'avril  juillet 1994. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">CR/AT/PHD/FH (BS%0529a) </FONT><BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial"> </FONT><BR> <BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">25 MAI 2000</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR /BAGILISHEMA</FONT></B><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial"> </FONT></B><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">LA DEFENSE DENONCE LE MANQUE DE COOPERATION DE LA PART DU RWANDA</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 25 mai 2000 (FH) - La dfense de l'ancien maire de Mabanza (prfecture de Kibuye, ouest du Rwanda),Ignace Bagilishema, a dnonc le manque de coopration du gouvernement rwandais, lors d'une audience, jeudi, devant le Tribunal pnal international pour le Rwanda(TPIR). </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Plaidant deux requtes aux fins de communication de pices, l'avocat franais de Bagilishema, Me Franois Roux, a expliqu  la Chambre qu'il avait fait tout pour obtenir des documents auprs des autorits rwandaises, mais en vain.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Il s'agit notamment des procs-verbaux des runions de scurit tenues  la prfecture de Kibuye, entre mars et juillet 1994, relates dans l'acte d'accusation, ainsi que des aveux de culpabilit de certains tmoins dtenus au Rwanda et venus dposer  la barre contre l'ancien maire de Mabanza.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Me Roux a affirm qu'une partie de ces documents a t remise au parquet du TPIR par les autorits rwandaises mais que ces dernires les refusent  la dfense pour dfavoriser l'accus, a-t-il dit.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Dmontrant ce refus, l'avocat franais a mentionn entre autres les contacts avec le directeur de cabinet au ministre rwandais de l'intrieur en septembre 1999 et des demandes d'audiences  rejetes par le ministre de l'intrieur, en mars 2000.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Me Roux a par ailleurs lu  la Chambre une lettre de demande de ces documents, adresse au prfet de Kibuye le 5 novembre 1999, mais qui n'a pas reu de rponse jusqu' ce jour.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La dfense de l'ancien maire de Mabanza a galement voqu &quot;des heures pnibles passes au bureau du procureur  Kibuye pour obtenir des documents relatifs aux aveux de culpabilit des dtenus auprs de cette autorit&quot;, qui se sont soldes par un refus catgorique, selon les dfenseurs.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Nul n'ignore les difficults auxquelles s'est heurte la dfense  la prfecture de Kibuye. Le Tribunal en est tmoin, on nous a montr une salle d'archives qui ne contenait rien des documents relatifs  la priode qui nous intresse&quot; s'est plaint l'avocat, ajoutant que pourtant &quot;une partie de ces documents ont t donns au procureur du TPIR.&quot;</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Si tant le prfet de Kibuye que le procureur refusent de donner un certain nombre de documents  la dfense, c'est parce qu'ils sont favorables  l'accus&quot; a conclu l'avocat, qui a demand  la chambre d'ordonner au procureur de les communiquer  la dfense, puisqu'elle en a besoin pour les utiliser, ventuellement, comme moyens de preuves.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Si le procureur parle, dans l'acte d'accusation, des diffrentes runions auxquelles aurait participes l'accus, c'est qu'il dispose de ces documents , et il doit les communiquer selon le rglement&quot;, a insist l'avocat.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Revenant sur les aveux de culpabilit des tmoins de l'accusation, &quot;Y&quot;, &quot;Z&quot;, et &quot;AA&quot;, qui ont dpos du 7 au 10 fvrier 2000, la dfense a expliqu que ces documents &quot;sont indispensables  la manifestation de la vrit&quot;. Elle a ajout que ces documents taient &quot;en mesure de porter atteinte  la crdibilit de ces tmoins&quot;, car &quot;nous avons des raisons de penser que les aveux de culpabilit devant les autorits rwandaises ne correspondent pas aux dclarations faites  cette barre&quot;, a ponctu la dfense.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'accusation, de son ct, a rpondu que &quot;le manque de coopration du gouvernement rwandais avec la dfense n'oblige pas l'accusation  communiquer des documents dont elle n'est pas en possession&quot;.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La dfense a par ailleurs demand la citation  comparatre de trois officiers de la MINUAR (Mission des Nations unies pour l'assistance au Rwanda), qui taient  Kibuye au moment des crimes allgus et qui ont notamment particip  une runion tenue le 9 avril 1994, au cours de laquelle l'accus aurait demand des renforts  la prfecture, pour contrer les assaillants &quot;Abakiga&quot; (nordistes) qui perscutaient les Tutsis dans sa commune.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le jugement sur les deux requtes a t mis en dlibr. Le procs reprendra la semaine prochaine. Le TPIR devrait entendre lundi la dposition de deux tmoins experts. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le treizime tmoin de la dfense, dsign sous le pseudonyme &quot;MI&quot;, qui devait dposer jeudi matin n'a pas t entendu, pour des raisons de sant. La dfense a annonc qu'elle renonait  l'audition de ce tmoin. Les avocats ont par ailleurs prvenu qu'un tmoin attendu la semaine prochaine pourrait ne pas venir. La chambre a annonc le tmoignage de l'accus, la semaine prochaine.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema est poursuivi  pour gnocide, divers crimes contre l'humanit, et pour  crimes de guerre.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Son procs a commenc le 27 septembre 1999 devant la premire chambre de premire instance du TPIR, prside par  le juge norvgien Erik Mose et comprenant en outre les juges sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardana  et turc Mehmet Gney.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">BN/AT/PHD/FH (BS%0525A)</FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">24 MAI 2000</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR /BAGILISHEMA </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'ACCUSE N'AURAIT PAS ETE PRESENT LORS DES MASSACRES A KIBUYE</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 24 mai 2000 (FH) - Un tmoin de la dfense a affirm mercredi devant le Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR) que l'ancien maire de Mabanza (prfecture de Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, n'tait pas prsent sur les sites des massacres dans la ville de Kibuye,  la mi-avril 1994 </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le douzime tmoin  dcharge a indiqu n'avoir pas vu l'accus  l'glise de Kibuye, au home Saint-Jean et au stade Gatwaro entre le 17 et le 19 avril 1994, dates auxquelles se sont drouls les massacres de Tutsis dans la ville de Kibuye. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le tmoin a signal qu'il n'a pas non plus aperu le vhicule de fonction de l'ancien maire de Mabanza sur les lieux des crimes auxquels il est accus d'avoir particip. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Selon l'acte d'accusation, &quot;le 18 avril 1994, Ignace Bagilishema, agissant de concert avec d'autres [...] ont amen des lments de la gendarmerie nationale, de la police communale, des Interahamwe [miliciens de l'ex-parti prsidentiel] et des civils arms au stade, leur ordonnant d'attaquer les personnes qui s'y taient rfugis. En outre, les 18 et 19 avril 1994, Bagilishema a personnellement attaqu et tu des personnes qui s'taient rfugis dans le stade,  Kibuye&quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Dsign sous le pseudonyme &quot;CP&quot; pour protger son anonymat, le tmoin a expliqu qu'il a vu les assaillants au moment de leur entre dans la ville de Kibuye, et qu'il a assist, de loin,  l'attaque contre le home Saint-Jean et l'glise de Kibuye le 17 avril. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Il a galement indiqu que les assaillants l'ont crois au stade Gatwaro le 18 avril 1994, alors qu'il revenait de l'hpital voisin, soulignant que l'accus n'tait pas parmi eux. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Je connaissais le vhicule de la commune Mabanza, une Hilux de couleur bleue tendant vers le noir; Bagilishema m'est connu depuis qu'il tait bourgmestre, je le reconnatrais dans n'importe quel accoutrement, j'affirme que je ne l'ai pas vu ce jour-l, que je n'ai pas vu le vhicule de la commune Mabanza. Je n'ai d'ailleurs vu aucun autre vhicule&quot; a dclar le tmoin qui s'exprimait en sa langue maternelle, le kinyarwanda. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">M.CP, un Hutu de trente ans, ancien fonctionnaire  la prfecture de Kibuye, a prcis que les assaillants taient des &quot;Abakiga&quot; [nordistes], auxquels s'taient joints &quot;quelques voyous de la ville de Kibuye&quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Au cours du contre-interrogatoire, le tmoin a dclar avoir t lui-mme boulevers de voir que ni la gendarmerie, ni les autorits prfectorales et communales locales, prsentes pourtant dans la ville de Kibuye, ne sont pas intervenues sur les diffrents sites de massacres pour contrer les assaillants. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Les tmoins de la dfense prsentent Ignace Bagilishema comme un homme intgre, &quot;qui tait respect par sa population, et qui la respectait galement&quot; </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Mardi, le onzime tmoin  dcharge avait soutenu que Bagilishema avait octroy des cartes d'identit portant la mention &quot;hutu&quot; aux Tutsis, en vue de les protger. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">M.&quot;WE&quot; a affirm en avoir t tmoin, expliquant que lui-mme avait apport de telles cartes, reues de l'accus,  des personnes menaces, originaires de Mabanza, rsidant  Kigali. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La dposition du dixime tmoin, mardi dans l'avant-midi, s'est droule entirement  huis-clos. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le Tribunal entendra jeudi matin le treizime tmoin de la dfense. Ignace Bagilishema devrait citer vingt tmoins, dont deux experts. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La dfense de Bagilishema a affirm qu'un de ses tmoins &quot;a disparu&quot; au Rwanda et que d'autres craignaient de venir dposer pour des raisons de scurit. Les avocats ont demand  la cour de tabler sur leurs dclarations crites. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema est dfendu par les avocats franais, Me Franois Roux, et mauritanien, Me Maroufa Diabira. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema est poursuivi pour gnocide, divers crimes contre l'humanit, et pour crimes de guerre. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Son procs a commenc le 27 septembre 1999 devant la premire chambre de premire instance du TPIR prside par le juge norvgien Erik Mose et comprenant en outre les juges sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardana et turc Mehmet Gney. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">BN/AT/PHD/FH (BS%0524A ) </FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">22 MAI 2000</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR /BAGILISHEMA </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'EX-MAIRE DE MABANZA N'AVAIT PLUS D'AUTORITE LORS DES MASSACRES, SELON UN TEMOIN</FONT></B><FONT SIZE=2 FACE="Arial"> </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 22 mars 2000 (FH) - Un tmoin a dit lundi devant le Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR) que l'ancien maire de Mabanza (prfecture de Kibuye, ouest du Rwanda) Ignace Bagilishema n'avait plus d'autorit pendant les massacres de 1994. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Au cours de l'interrogatoire principal, le neuvime tmoin de la dfense a indiqu que le pouvoir se trouvait dans les mains de l'assistant-bourgmestre, Clestin Semanza, dont le parti politique MDR (Mouvement dmocratique rpublicain) tait le plus puissant dans la commune Mabanza.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Prsent sous le pseudonyme KA pour raisons de scurit, le tmoin a expliqu qu' l'avnement du multipartisme, le parti MDR tait majoritaire dans la commune que dirigeait l'accus. Ignace Bagilishema tait du parti prsidentiel MRND (Mouvement rpublicain national pour la dmocratie et le dveloppement) &quot;qui n'avait plus de poids en commune Mabanza&quot;, selon le tmoin.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;L'assistant -bourgmestre Semanza tait le favori de la population, il convoitait le poste de bourgmestre, voire nourrissait les ambitions de le renverser. Et d'ailleurs dans leurs meetings politiques, les adhrents de ce parti lanaient des slogans qui demandaient au bourgmestre de dmissionner&quot;, a notamment indiqu le tmoin. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Monsieur KA a prcis que cette situation s'est aggrave pendant la priode des massacres, au cours de laquelle l'assistant-bourgmestre Semanza a t trs actif. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le tmoin a notamment cit une runion qu'aurait dirig Semanza, au cours de laquelle il aurait encourag les jeunes de la commune Mabanza  se joindre aux &quot;Abakiga venus du nord et non originaires de la commune Mabanza, pour exterminer les Tutsi&quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Au cours du contre-interrogatoire, le procureur et les juges,ont soulev le fait qu'une seule runion dirige par Semanza ne suffit pas pour conclure  la perte d'autorit du bourgmestre Bagilishema. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'accusation a insist sur le fait que l'accus tait toujours responsable de sa commune, et qu'il avait toute l'autorit, citant en exemple le fait d'octroyer des cartes d'identit de mention ethnique &quot;hutu&quot; aux Tutsi menacs, pour les sauver, comme l'avait affirm le tmoin dans sa dposition. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le TPIR devrait poursuivre mardi l'audition des tmoins de la dfense dans l'affaire Bagilishema. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema est poursuivi pour gnocide, divers crimes contre l'humanit, et pour crimes de guerre. Son procs a commenc le 27 septembre 1999 devant la premire chambre de premire instance du TPIR prside par le juge norvgien Erik Mose et comprenant en outre les juges sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardana et turc Mehmet Gney.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">BN/PHD/FH (BS%0522A ) </FONT><BR> <BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">11 MAI 2000 </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR /RWANDA </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">MEMORANDUM SUR L'ATTENTAT DEMANDE PAR LES AVOCATS DE DEUX BOURMESTRES</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 11 mai 2000 (FH) - Les avocats de deux anciens maires demandent au Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR) la publication du mmorandum sur la mort du prsident Habyarimana, qui a prcd le gnocide des Tutsis et les massacres d'opposants en 1994. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Il s'agit des dfenseurs des ex-maires de Mabanza (prfecture de Kibuye, ouest du Rwanda), </FONT><B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema</FONT></B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">, et de Taba (prfecture Gitarama, centre du Rwanda), Jean-Paul Akayesu. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le procs d'Ignace Bagilishema est ouvert en premire instance au TPIR tandis que celui de Jean-Paul Akayesu est en appel. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Dans leur requte dpose le 26 avril dernier, les avocats de l'ancien maire de Mabanza affirment que le mmorandum sur la mort du prsident Habyarimana est &quot;indispensable  la manifestation de la vrit et galement ncessaire  la dfense de M. Ignace Bagilishema&quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Les avocats expliquent que leur client &quot;est poursuivi pour des faits qui se sont drouls  la suite du dcs du prsident Habyarimana le 6 avril 1994&quot;. Ils ajoutent que &quot;les tmoins de l'accusation ont galement dcrit des vnements qui se seraient produits  la suite de la mort du prsident Habyarimana&quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema est dfendu par les avocats franais, Me Franois Roux, et mauritanien, Me Maroufa Diabira. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Selon les avocats de Bagilishema, les informations contenues dans le mmorandum sont &quot;de nature  apporter des indications pertinentes sur la situation au Rwanda en avril 1994&quot;. La dfense de l'ancien maire de Mabanza &quot;se rserve le droit de verser, par la suite, ce document comme pice  conviction&quot;, indique la requte. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Pour leur part, les avocats canadiens de Jean-Paul Akayesu, Me John Philpot et Me Andr Tremblay, dans une requte du 10 avril dernier, exigent outre la communication du mmorandum et de tous les documents et tmoignages ad hoc en possession du procureur, une audience publique  ce sujet, afin d'assurer la transparence des dbats. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Les avocats estiment que les preuves disponibles contredisent la thse fondamentale du procureur selon laquelle il y avait un plan mticuleux labor par &quot;les extrmistes hutus&quot; en vue de commettre le gnocide et que leur client aurait adhr  ce plan. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Me Philpot et Me Tremblay considrent que la publication de ces documents gards secrets devrait changer le contexte factuel de la tragdie. Ils seraient utiliss dans le procs en appel et augmenteraient le doute sur le jugement de culpabilit de Jean-Paul Akayesu en premire instance, selon eux. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'existence du mmorandum sur la mort du prsident Habyarimana a t reconnue aprs qu'un journal canadien, le National Post en ait parl. Dans son dition du 1er mars dernier, le National Post a rvl que l'ONU avait t informe que des Tutsis membres de l'actuel rgime rwandais et un gouvernement tranger taient responsables de l'attentat. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le National Post a crit que trois informateurs tutsis ont rvl  l'ONU qu'ils faisaient partie du commando d'lite qui a assassin le prsident hutu en 1994 et que l'opration tait mene sous le commandement de Paul Kagame, l'actuel prsident rwandais. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le prsident du TPIR, la juge sud-africaine Navanethem Pillay, a ordonn que le dit document soit gard sous scell dans son bureau. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Cette affaire ne peut pas continuer si vous ne versez pas publiquement au dbat tous les documents  votre connaissance&quot; concernant la mort du prsident Habyarimana, avait indiqu, le 25 avril dernier, la dfense d'Ignace Bagilishema, dans une dclaration liminaire, avant la prsentation de ses moyens de preuve. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Nul ne pouvait ignorer ce qui allait se passer au Rwanda, si on jetait l'allumette dans ce pays, qui tait devenu un vritable baril de poudre. Et le pays s'est embras en l'espace de quelques jours,&quot; avait plaid Me Franois Roux, demandant aux juges de se pencher sur la question. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Les avocats de Jean-Paul Akayesu notent de leur ct que si le mmorandum avait t rendu public, &quot;la thse soutenue par l'appelant selon laquelle les massacres taient une raction hystrique  l'assassinat [du prsident Habyarimana] et  l'avance militaire du FPR [Front patriotique rwandais], aurait due tre appuye . La preuve aurait tay la dfense de l'appelant comme quoi il a t pris en tau dans un conflit provoqu par le FPR et qu'il ne pouvait arrter le dbordement de la violence&quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Me Philpot et Me Tremblay estiment qu'en cachant le mmorandum, le parquet a induit le Tribunal en erreur. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">AT/PHD/FH (RW%O511 ) </FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">4 MAI 2000 </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR/BAGILISHEMA</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">BAGILISHEMA A ASSURE LA PAIX ET LE DEVELOPPEMENT, AFFIRME UN TEMOIN</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha , 4 mai 2000 (FH) - Un tmoin de la dfense a affirm jeudi, devant le Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR), que l'ancien maire de Mabanza (prfecture de Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, &quot;a assur la paix et le dveloppement dans sa commune&quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ce tmoin, Mr. Jean-Franois Roux, est un Franais qui a travaill en prfecture de Kibuye entre 1992 et 1994, pour le compte de la Coopration Suisse. Il tait responsable de la cellule d'appui au dveloppement communal, qui portait sur les neuf communes de Kibuye, dont celle de Mabanza. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Jean-Franois Roux a, contrairement aux autres tmoins de la dfense qui l'ont prcd  la barre, renonc au statut de &quot;tmoin protg&quot;, qui ne doit pas pouvoir tre identifi par le public. Il n'a donc pas bnfici de l'anonymat aux yeux du public. Il a affirm que &quot;Bagilishema tait un bon bourgmestre&quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Il n'y avait aucun problme de gestion en commune Mabanza et les projets se ralisaient en temps voulu, alors que dans certaines autres communes on avait pas mal de problmes&quot;, a dit M. Roux. Le tmoin a affirm aussi qu'entre 1992 et 1994, la situation au niveau de la scurit tait calme  Mabanza, alors que dans les communes Gishyita, Rutsiro et Rwamatamu, notamment, il y avait eu des problmes. &quot;Le bourgmestre (Bagilishema) a fait le ncessaire pour viter que a ne se propage  Mabanza&quot;, a dit le tmoin. M. Roux a par ailleurs affirm qu'il n'y avait &quot;aucune discrimination ethnique  Mabanza&quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Pour la premire fois depuis le dbut de l'audition des tmoins de la dfense la semaine dernire, les reprsentants du bureau du procureur n'ont pos aucune question dans le cadre des contre-interrogatoires prvus par le rglement de procdure et de preuve du TPIR. </FONT><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">Image positive</FONT></B><FONT SIZE=2 FACE="Arial"> </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Les huit tmoins de la dfense jusque-l entendus par les juges du TPIR ont prsent une image positive de Bagilishema pendant ses quatorze annes  la tte de la commune Mabanza. Ils l'ont prsent comme un homme de la paix, de l'unit, et du dveloppement . Les tmoins ont notamment affirm qu'aprs l'attentat contre l'avion prsidentiel le 6 avril 1994, Bagilishema a tout fait pour maintenir la paix au niveau de sa commune, alors que les assaillants &quot;Abakiga&quot; venant du Nord ont tent des incursions. Ils ont dit que Bagilishema a suggr l'organisation de rondes de scurit et a organis des runions de pacification de la population dans les secteurs. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Selon les tmoins, il a aussi lanc des messages de pacification, notamment par le biais des communauts religieuses et des responsables des partis politiques oprant dans la commune, et il a mobilis la population afin qu'elle vienne en aide aux fugitifs tutsis qui avaient trouv refuge  Mabanza. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Par ailleurs, selon deux des tmoins entendus, Bagilishema a cach des Tutsis chez-lui, de mme qu'il en a aids  fuir en leur tablissant de fausses cartes d'identit avec la mention &quot;Hutu&quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Cela, ont dit les tmoins, lui a valu d'tre suspect de complicit avec la rbellion tutsie (FPR) . De surcrot, en mai 1994, &quot;Radio Muhabura&quot; gre par le FPR, l'a flicit pour son comportement dans le cadre du maintien de la paix, et elle a invit les autres bourgmestres et autorits  suivre son exemple, ont soulign des tmoins. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Les tmoins ont aussi affirm que les Tutsis qui s'taient rfugis  Mabanza sont partis  Kibuye de leur propre initiative, parce qu'ils se rendaient compte que la commune n'avait pas les moyens de les protger contre les menaces des Abakiga. Selon les accusations du parquet, Bagilishema les auraient envoys  Kibuye, pour ensuite y trouver la mort. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Un tmoin a reconnu que mme si la police communale, en collaboration avec la population, est parvenue  mettre en chec deux attaques menes par les assaillants &quot;Abakiga&quot;, ces derniers ont fini par russir, aprs change de coups de feu, des actions de pillage  Mabanza. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La semaine dernire, un autre tmoin a affirm: &quot;Bagilishema m'a dit avoir tlphon  la prfecture pour demander assistance en matire de scurit [...] mais il n'y a pas eu de suite.&quot; </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le mme tmoin a enfin indiqu que l'accus avait eu l'intention de renoncer  son poste, car &quot;il ne servait plus  rien d'tre appel bourgmestre, alors qu'il ne pouvait plus protger ni sa famille, ni les rfugis&quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Au cours des contre-interrogatoires menes par le bureau du procureur et les juges, les tmoins cits par la dfense ont dit ne rien savoir sur les tueries aux barrires et sur les fosses communes en commune Mabanza voques par les tmoins de l'accusation dans leurs dpositions. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le TPIR poursuivra dans deux semaines l'audition des tmoins de la dfense dans l'affaire Bagilishema. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema est poursuivi pour gnocide, divers crimes contre l'humanit, et pour crimes de guerre. Son procs a commenc le 27 septembre 1999 devant la premire chambre de premire instance du TPIR prside par le juge norvgien Erik Mose et comprenant en outre les juges sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardana et turc Mehmet Gney. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">CR/PHD/FH (BS%0504a) </FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">3 MAI 2000 </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR/BAGILISHEMA</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">UN TEMOIN AFFIRME QUE BAGILISHEMA CACHAIT DES TUTSIS EN MAI 1994.</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 3 mai 2000 (FH) - Un tmoin entendu par le Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR) a affirm mercredi que l'ancien maire de Mabanza, en prfecture de Kibuye dans l'ouest du Rwanda, Ignace Bagilishema, cachait des tutsis en mai 1994. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le tmoin nomm &quot;ZD&quot; pour protger son identit, a dit aux juges avoir appris cela par le biais de sa femme. A la mi-mai, elle avait pass une nuit chez Bagilishema, alors qu'elle tait de passage en provenance de Kigali, la capitale, pour rejoindre son mari qui avait pris refuge  Mabanza quelques jours plus tt.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Elle m'a dit que la nuit, elle avait vu des Tutsis chez Bagilishema&quot;, a dit le tmoin. &quot;A cette poque l&quot;, a-t-il ajout, &quot;il lui tait aussi reproch de donner aux Tutsis des cartes d'identit avec mention hutue, afin qu'ils puissent passer les barrires et fuir&quot;. &quot;Un de mes amis a d'ailleurs obtenu de lui une carte pour sa belle-mre qui ainsi a  pu fuir&quot;, a-t-il affirm. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Un autre tmoin nomm &quot;&quot;ZJ&quot;, entendu mercredi aprs-midi, a abond dans le mme sens, en affirmant qu'au mois de mai 1994, Bagilishema avait donn une fausse carte d'identit  la femme tutsie de son beau-frre, afin qu'elle puisse &quot;passer les barrires de Kigali  Kibuye&quot;.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ce tmoin , en plus des runions voques par ceux qui l'ont prcd  la barre, a dit avoir particip en mai 1994 au bureau communal de Mabanza,  une autre runion organise par Bagilishema  l'intention des membres des comits de tous les partis politiques implants dans la commune.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Le thme de la runion tait de ramener la paix et la scurit dans la commune&quot;, a-t-il dit, avant d'expliquer qu'au cours de cette runion, &quot;Bagilishema a lanc un message de paix, invitant la population  veiller  la scurit des rescaps et aux biens de ceux qui avaient fui et il a annonc son intention de faire le tour des secteurs pour y sensibiliser la population&quot;.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le tmoin&quot;ZJ&quot; a par ailleurs affirm que la police communale de Mabanza en collaboration avec la population, sont parvenus  mettre en chec deux attaques menes par les assaillants &quot;Abakiga&quot; venant du Nord, mais que ces derniers ont fini par russir des actions de pillage  Mabanza, avec l'appui de gendarmes venus de Kibuye aprs changes de coups de feu.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema est poursuivi notamment pour gnocide, complicit en vue de commettre le gnocide, incitation au gnocide, divers crimes contre l'humanit, et des crimes de guerre.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Son procs a commenc le 27 septembre 1999. La dfense de Bagilishema a commenc  prsenter ses moyens de preuve depuis le 25 avril et a jusque l cit sept tmoins, tous protgs.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">CR/PHD/FH (BS%0503a)</FONT><BR> <BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">28 AVRIL 2000 </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR/BAGILISHEMA</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">BAGILISHEMA A TENU DES REUNIONS DE PACIFICATION, SELON UN TEMOIN</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 28 avril 2000 (FH) - Un tmoin de la dfense, entendu vendredi, a dclar aux juges du Tribunal pnal international (TPIR) avoir particip  deux runions de pacification organises par l'ancien maire de Mabanza, en prfecture de Kibuye dans l'ouest du Rwanda, Ignace Bagilishema. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le tmoin, nomm &quot;KC&quot; pour protger son identit, g de 41 ans, est un Hutu originaire de Mabanza, qui vivait  Kigali, la capitale, avant les vnements d'avril 1994. Il s'est  rendu  Mabanza le 23 mai 1994, fuyant l'avance des troupes du Front Patriotique Rwandais (FPR). </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Avant son dpart en exil vers le Congo-ex-Zaire en juillet la mme anne, le tmoin a eu l'occasion de participer  deux runions organises dans deux secteurs de la commune Mabanza.  </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Au cours des deux runions, Bagilishema a invit la population  ne pas couter les envahisseurs venus du Nord pour semer la division ethnique&quot;, a dit le tmoin. &quot;Bagilishema  a dit  la population qu'il ne fallait pas confondre tous les Tutsis avec les rebelles du Front patriotique rwandais (FPR) que l'arme rwandaise combattait&quot;, a ajout le tmoin. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Par ailleurs, selon le mme tmoin, au cours d'une de ces runions, Bagilishema a demand  la population de ne pas toucher aux terres et aux biens des personnes qui avaient fui, en expliquant qu'ils allaient revenir un jour.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le tmoin a par ailleurs dclar aux juges qu'il avait obtenu de Bagilishema  des laissez-passer&quot;, pour aider une famille fugitive  poursuivre sa fuite parce qu'elle tait menace par des &quot;Abakiga venant du Nord&quot;. &quot;Bagilishema savait bien que cette famille comprenait des hutus et des tutsis  parce je lui avais montr leurs cartes d'identit&quot;, a affirm le tmoin. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Au cours du contre-interrogatoire, le tmoin, le quatrime cit par la dfense, a affirm devant les juges qu'au barrage routier qu'il a vu non loin de la commune Mabanza (barrire dite de TRAFIPRO), il n'y avait pas de contrle de carte d'identit. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;J'ai eu l'impression que la barrire tait mise en place pour contrler les vhicules&quot;, a-t-il dit, avant de prciser qu'il n'avait reconnu personne parmi les gens qui la tenaient. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema est poursuivi notamment pour gnocide, complicit en vue de commettre le gnocide, incitation au gnocide, divers crimes contre l'humanit, et des crimes de guerre.  Son procs a commenc le 27 septembre 1999. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">CR/PHD/FH (BS%0428a)</FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">27 AVRIL 2000</FONT></B><FONT SIZE=2 FACE="Arial"> </FONT><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR/BAGILISHEMA</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">BAGILISHEMA AVAIT SUPPRIME TOUTE DISCRIMINATION ETHNIQUE, AFFIRME UN TEMOIN.</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 27 avril 2000 (FH) - L'ancien maire de Mabanza ( prfecture de Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, avait supprim toute discrimination ethnique dans sa commune, a affirm jeudi un tmoin devant les juges du Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR). </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le deuxime tmoin cit par la dfense, nomm &quot;BE&quot; afin de protger son identit, a dclar que &quot;pendant les quatorze ans passs  la tte de la commune, Bagilishema a t un homme de la paix, de l'unit, et du dveloppement&quot;. Le tmoin &quot;BE&quot; est un Hutu g de 36 ans qui demeurait en commune Mabanza avant son exil en juillet 1994. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Bagilishema avait supprim toute discrimination ethnique &quot;, a-t-il affirm , avant d'ajouter qu'au moment o  l'inscurit menaait sa commune en avril 1994, quelques jours aprs l'attentat contre l'avion prsidentiel, Bagilishema a invit la population &quot; garder sa cohsion, et  veiller  la scurit pour tous&quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le tmoin a affirm que c'est Bagilishema qui a suggr la constitution de groupes de rondes pour veiller  la scurit. &quot;Ces groupes comprenaient aussi bien des Hutus que des Tutsis, mais ils se sont dsagrgs  un moment donn, suite aux menaces d'attaques profres par les assaillants Abakiga des communes voisines du Nord&quot;, a-t-il expliqu. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Il a dit aux juges qu'au moment o les gens s'entre-tuaient dans les communes et prfectures voisines, Bagilishema a demand  sa population de ne pas couter ceux qui prchaient la haine inter-ethnique et y a russi.  </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;D'ailleurs&quot;, a-t-il poursuivi, &quot;Radio Muhabura [appartenant au FPR (Front patriotique rwandais), rbellion tutsie] l'avait une fois flicit pour son effort de maintien de la scurit dans sa commune, mais une partie de la population a commenc alors  le suspecter de complicit avec le FPR&quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Je n'avais pas suivi toute l'mission, mais j'ai personnellement entendu cette radio inviter les autres bourgmestres  suivre l'exemple de Bagilishema&quot;, a-t-il dit , rpondant  une question d'un juge.  </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le tmoin a ajout que par la suite un groupe de &quot;voyous&quot; qui suspectaient Bagilishema, s'est associ aux envahisseurs &quot;Abakiga&quot; venus du Nord pour perquisitionner son domicile. &quot;Ils voulaient vrifier si Bagilishema ne cachait pas de Tutsis ou s'il n'y avait pas un dpt d'armes destines au FPR&quot;, a-t-il expliqu aux juges.  </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Evoquant le rle jou par Bagilishema pour venir en aide aux fugitifs tutsis qui avaient trouv refuge au bureau communal , le tmoin a dclar que l'accus avait notamment lanc des communiqus qui ont t lus dans des glises, invitant la population  fournir des vivres aaux fugitifs. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Ils ont toujours eu  manger jusqu' leur dpart, et c'est sur menace d'attaques de la part des Abakiga qu'ils ont dcid de se rendre  Kibuye&quot;, a-t-il affirm. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Je n'ai jamais entendu dire que soit Bagilishema, soit une autre autorit, leur ait donn l'ordre de partir pour Kibuye&quot;, a-t-il dit, rpondant  une question d'un juge.  </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La chambre a par ailleurs brivement entendu jeudi soir, le troisime tmoin de la dfense nomm &quot;TP&quot;, qui a abond dans le sens de la dposition de son prdcesseur en ce qui concerne le comportement positif de Bagilishema avant et pendant les vnements d'avril 1994. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le tmoin &quot;TP&quot;, un Hutu qui habitait Mabanza en avril 94, mais qui a fui le pays en aot la mme anne, pour des raisons de scurit, a affirm que les fugitifs tutsis qui avaient trouv refuge au bureau communal sont partis pour Kibuye parce qu'ils avaient appris que les Abakiga avaient quitt la commune voisine de Rutsiro pour venir les attaquer. &quot;Ils ralisaient que la commune Mabanza n'avait pas de moyens de les protger&quot;, a-t-il dit.  </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Au cours du contre-interrogatoire, les deux tmoins ont dit ne pas savoir si Bagilishema, en tant que plus haute autorit communale, aurait pris des mesures ou alors fait recours  la prfecture, pour contrer l'attaque des Abakiga, survenue aprs le dpart des rfugis vers Kibuye. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">CR/PHD/FH(BS%0427a) </FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">25 AVRIL 2000</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR/BAGILISHEMA</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">LA DEFENSE DE L'ANCIEN MAIRE ACCUSE LE PARQUET DE GLOBALISATION </FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 25 avril 2000 (FH) - La dfense de l'ancien maire de Mabanza (prfecture de Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, a accus le parquet de globalisation, lors d'une dclaration liminaire, mardi, devant le Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR). </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le danger de la version de l'histoire du Rwanda donne par le procureur , c'est la globalisation sur base ethnique et la banalisation des crimes graves, a dit en substance Me Maroufa Diabira, co-conseil mauritanien dans l'affaire Bagilishema. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;L'histoire du Rwanda ne commence pas le 6 avril 1994&quot;, a dit l'avocat , ajoutant &quot;qu'il faut savoir qu'au pays, il y avait un conflit arm et que des Rwandais avaient entrepris de conqurir le pouvoir par les armes&quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Ce conflit remonte  1990 et pendant que dans les communes et les prfectures voisines, les gens s'entre-tuaient, la commune de Mabanza dirige par Bagilishema s'est distingue par l'efficacit dans le maintien de la paix&quot;, a poursuivi Me Diabira. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;L'ethnie a t instrumentalise pour garder ou conqurir le pouvoir et dans cette instrumentalisation, Ignace Bagilishema a t un homme d'quilibre&quot;, a soutenu la dfense. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">En faisant du fondement du gnocide que tous les Hutus sont des coupables ou des criminels dans une entente prmdite au plan national pour tuer les Tutsis, on ne peut pas prdisposer  l'accomplissement de la mission de paix et de rconciliation des Rwandais assigne par le Conseil de Scurit des Nations Unies au TPIR, a fait remarquer l'avocat. &quot;La dfense vous demande d'carter cette version car tous les Hutus ne sont pas des criminels et tous les Tutsis ne sont pas des victimes&quot;, a plaid Me Diabira. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Savez-vous qu'en 1994, le prsident des Interahamwe [milice de l'ex-parti prsidentiel] tait un Tutsi? Savez-vous que le prsident du FPR [Front patriotique rwandais, ex-rbellion tutsie] tait un Hutu?&quot;, a par ailleurs demand l'avocat aux juges, indiquant que Bagilishema a fait ce qu'il a pu pour sauver des gens perscuts, mais qu'il n'avait aucun moyen de matriser les tueurs. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Il a fait ce qu'il a pu, il a sauv quelques vies, il a essay de nourrir les rfugis, il en a cachs chez lui, il a tabli des faux documents pour faire des Tutsis des Hutus afin qu'ils puissent chapper aux hordes de tueurs&quot;, a poursuivi Me Diabira, alors que Bagilishema, habituellement calme et serein devant les juges, n'a pas pu contenir ses larmes. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'avocat principal, le Franais Me Franois Roux, a contest les lments de preuves fournis par le parquet. Il a notamment relev qu'il est reproch  Bagilishema d'avoir donn le coup d'envoi des massacres au stade de Kibuye en tuant de sang froid un certain Bagambiki, alors que &quot;trois semaines plus tard , le mme Bagambiki est bien vivant lors des vnements de Bisesero&quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Me Roux a par ailleurs cit le jugement contre l'ancien prfet de Kibuye, Clment Kayishema, qui prcise que &quot;c'est ce dernier qui a lanc le coup d'envoi de ces massacres.&quot; </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le procureur allgue aussi que Bagilishema aurait distribu des armes  Bisesero alors qu'aucun des tmoins de l'accusation ne l'a affirm, selon la dfense. Me Roux a dit aux juges qu'aprs les dpositions des tmoins de l'accusation , la dfense s'tait rendue sur les sites des crimes allgs pour vrifier les faits, et avait constat qu'il y avait beaucoup de mensonges, selon elle . </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Me Roux a invit la chambre  se rendre une nouvelle fois au Rwanda, pour vrifier les affirmations des tmoins  charge. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Aprs la dclaration liminaire de la dfense, la chambre a entendu la dposition du premier tmoin de la dfense. Le tmoin nomm &quot;AS&quot; dans le souci de protection de son identit, est un Hutu de 46 ans qui rsidait en commune Mabanza en avril 1994. Il a quitt le Rwanda en aot 1994, craignant pour sa scurit, a-t-il dit. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Pendant la guerre, j'avais essay d'assister les gens, toutes ethnies et religions confondues, et par la suite j'ai t menac parce que les autorits considraient que j'tais un agent double&quot;, a-t-il expliqu aux juges. &quot; Je considre Bagilishema comme un homme de paix parce que avant et pendant la guerre, il n'a jamais planifi quoi que ce soit de mal , comme il n'a jamais tenu des propos ethnisants ou discriminatoires&quot;, a affirm le tmoin. Il a galement indiqu que les intellectuels tutsis de la commune Mabanza avaient confiance en Bagilishema , l'une des preuves tant que &quot;pendant la guerre, ils ont pris refuge soit chez lui, soit au bureau communal&quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le tmoin a rvl que l'accus avait  un moment donn cherch refuge chez lui, aprs qu'il eut reu un coup de tlphone d'un maire d'une commune voisine, l'avertissant de l'attaque imminente des agresseurs &quot;Abakiga&quot; en provenance des communes du Nord . &quot;Bagilishema a eu peur et tait plong dans la confusion&quot;, a affirm le tmoin AS. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Selon le tmoin , Bagilishema a tlphon  la prfecture pour demander assistance en matire de scurit, pour les Tutsis qui avaient trouv refuge au bureau communal, mais il n'avait pas eu de suite. Le tmoin a par ailleurs indiqu que l'accus avait eu l'intention de renoncer  son poste, parce que' &quot;il ne servait plus  rien d'tre appel bourgmestre alors qu'il ne pouvait plus protger ni sa famille, ni les rfugis&quot;. La dfense a plaid l'acquittement &quot;comme seule solution de justice. La dfense entend citer une vingtaine de tmoins dont deux experts. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema est poursuivi pour gnocide, divers crimes contre l'humanit, et pour crimes de guerre. Son procs a commenc le 27 septembre 1999 devant la premire chambre de premire instance du TPIR prside par le juge norvgien Erik Mose et comprenant en outre les juges sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardana et turc Mehmet Gney. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">CR/PHD/AT/FH (BS%0425B)</FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">25 AVRIL 2000</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR / BAGILISHEMA</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">LA DEFENSE DEMANDE LE MEMORANDUM SUR L'ATTENTAT CONTRE L'AVION DU PRESIDENT HABYARIMANA</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 25 avril 2000 (FH) - La dfense de l'ancien maire de Mabanza (prfecture de Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, entend demander la publication d'un mmorandum interne de l'ONU sur la mort du prsident Juvnal Habyarimana  la suite d'un attentat contre son avion le 6 avril 1994, a-t-on appris mardi  Arusha.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'avocat franais d'Ignace Bagilishema, Me Franois Roux, a indiqu qu'il va dposer &quot;aujourd'hui ou demain&quot; une requte en vue de la production officielle de ce document gard sous scell sur ordre de la prsidente du Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR), la juge sud-africaine Navanethem Pillay.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Accus de gnocide et de crimes contre l'humanit, Ignace Bagilishema a entam mardi matin la prsentation de ses moyens de dfense.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Cette affaire ne peut pas continuer si vous ne versez pas publiquement au dbat tous les documents  votre connaissance&quot; concernant la mort du prsident Habyarimana, le 6 avril 1994, suivie du gnocide anti-tutsi et des massacres d'opposants, a plaid Me Roux. L'avocat franais a affirm que le mmorandum demand &quot;met explicitement en cause ceux qui sont actuellement au pouvoir au Rwanda&quot;.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Nul ne pouvait ignorer ce qui allait se passer au Rwanda, si on jetait l'allumette dans ce pays, qui tait devenu un vritable baril de poudre. Et le pays s'est embras en l'espace de quelques jours&quot; a indiqu Me Roux, demandant aux juges de se pencher sur la question.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La juge Pillay avait dclar le 7 avril dernier qu'elle avait mis sous scell un document de trois pages prpar &quot;sur sa propre initiative&quot; par un ancien enquteur du TPIR, l'Australien Michael Hourigan, relative  l'attentat contre l'avion qui transportait le prsident Habyarimana.  Ce mmorandum interne et confidentiel n'avait pas,  l'poque de sa rdaction, t transmis au TPIR, selon la juge Pillay.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'existence de ce document a t reconnue aprs qu'un journal canadien, le National Post en a parl. Dans sa livraison du 1er mars dernier, le National Post a rvl que l'ONU avait t informe que des Tutsis membres de l'actuel rgime rwandais et un gouvernement tranger taient responsables de l'attentat.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Selon le National Post , le mmorandum affirme que trois informateurs tutsis ont rvl  l'ONU qu'ils faisaient partie du commando d'lite qui a assassin le prsident hutu en 1994 et que l'opration tait mene sous le commandement de Paul Kagame, l'actuel prsident rwandais.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Ayant t avertie que le document concernait des affaires qui pourraient  l'avenir tre portes devant une chambre de premire instance, et aprs avoir consult les juges, j'ai, immdiatement aprs rception, ordonn [...] que la correspondance y affrente et l'original du document soient mis sous scell dans le bureau du prsident. Ni moi, ni aucun des juges n'avons lu le document&quot;, a dclar la prsidente du TPIR.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Me Roux a dplor mardi matin que le Tribunal juge seulement &quot;une des parties en conflit au Rwanda&quot;, affirmant que son client est innocent.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'avocat franais a prsent Ignace Bagilishema comme &quot;un homme de paix, profondment croyant&quot; et &quot;btisseur des passerelles entre les hommes&quot; de toutes les ethnies, les religions et les rgions. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Ce n'est pas parce qu'il est Hutu, parce qu'il est bourgmestre, parce qu'il appartient  l'administration du Rwanda qu'il est coupable&quot; a dit Me Roux, demandant aux juges de l'acquitter. Ignace Bagilishema a fondu en larmes au cours de la plaidoirie.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Me Roux et son co-conseil mauritanien Me Maroufa Diabira entendent prsenter vingt tmoins  dcharge, dont un expert en psychiatrie qui a examin l'accus. Selon l'avocat franais, on ne peut juger un homme sans le comprendre.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Commenc le 27 septembre dernier, le procs avait t suspendu mi-fvrier  la fin de la prsentation des lments de preuve du parquet. Dix huit tmoins de l'accusation ont t entendus, dont le sociologue franais Andr Guichaoua, cit comme expert.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema est accus de massacres de Tutsis dans quatre communes de la prfecture de Kibuye. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema est jug par la premire chambre de premire instance du TPIR prside par le juge norvgien Eric Mose et comprenant en outre, les juges sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardena et turc Mehmet Gney.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le Tribunal s'est rendu au Rwanda, peu avant l'ouverture du procs, pour visiter les lieux des crimes allgus. Me Roux a demand aux juges de se rendre une nouvelle fois au Rwanda pour vrifier les dclarations des tmoins  charge.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema, 45 ans, a t maire de la commune Mabanza de fvrier 1980  juillet 1994. Il s'est rendu le 20 fvrier 1999 aux autorits sud-africaines et transfr le mme jour au TPIR. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Il figurait sur le premier acte d'accusation tabli en 1995 par le TPIR aux cts de sept autres personnes, dont deux, l'ancien prfet Clment Kayishema, et l'homme d'affaires Obed Ruzindana, ont t dj jugs. En novembre dernier, le Tribunal a ordonn un procs spar pour l'ancien maire de Mabanza. Le premier tmoin de la dfense a commenc sa dposition mardi aprs-midi.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">AT/PHD/FH (BS%0425A )</FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">17 FEVRIER 2000</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR/BAGILISHEMA</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">LE PROCES BAGILISHEMA SUSPENDU JUSQU'AU MOIS D'AVRIL</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 17 fvrier 2000 (FH) - Le procs de l'ancien maire de Mabanza, Ignace Bagilishema, a t suspendu jeudi jusqu'au mois d'avril. Le prsident de la premire chambre de premire instance du tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR), le juge norvgien Erik Mose , a prcis que cette suspension a t demande par le conseil de la dfense de Bagilishema, &quot;en raison de l'absence d'un enquteur bless dans un accident d'avion, et de la perte de documents dans le mme accident&quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Un enquteur de la dfense dans l'affaire Bagilishema, s'est en effet miraculeusement retrouv parmi les dix rescaps de l'accident de l'Airbus de Kenya Airways, qui s'est cras dans l'Atlantique au large d'Abidjan le mois dernier, faisant 169 morts. L'intressl est toujours dans un hpital d'Abidjan. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Avant la suspension du procs, les juges de la premire chambre de premire instance ont tenu une brve audience d'une vingtaine de minutes, pour rendre une dcision sur une requte introduite mercredi par la dfense de Bagilishema, sur le principe de l'galit des armes. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'avocat franais de Bagilishema, Me.Franois Roux, avait notamment dit aux juges que son quipe tait rduite au tiers de la composition de celle du parquet. &quot;Il revient aux juges d'estimer si cela est un net dsavantage pour la dfense, mais moi je considre que oui&quot;, avait-t-il dit. L'avocat avait rappel avoir demand, sans succs, un troisime investigateur pour complter son quipe. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Aux termes du rglement du tribunal, le principe d'un procs quitable pour l'accus est constitu de deux lments,  savoir la possibilit raisonnable de plaider sa cause, et le droulement du procs dans des conditions qui ne le placent pas dans le dsavantage. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Rendant la dcision de la chambre, le juge Mose a dit que la chambre a rejet la requte parce que &quot;les droits de l'accus ne peuvent en aucune faon tre interprts comme le droit  l'galit des moyens entre les parties&quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Mme si les charges pesant contre Bagilishema sont lourdes&quot;, a dit le juge, &quot;le procureur a un grand rle  jouer et une simple comparaison du nombre de personnes impliques pourrait tre trompeuse&quot; </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema tait maire de Mabanza dans la prfecture de Kibuye (ouest du Rwanda) lors du gnocide rwandais en 1994. Il est poursuivi notamment pour gnocide, complicit en vue de commettre le gnocide, incitation au gnocide, divers crimes contre l'humanit, et des crimes de guerre. Son procs a commenc le 27 septembre 1999. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">CR/PHD/FH (BS%0217a)</FONT><BR> <BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial"> 14 FEVRIER 2000  </FONT><BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">_________________________________________________</FONT><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">ATTENTION : </FONT></B><B><U><FONT SIZE=2 FACE="Arial">VERSION RECTIFIEE</FONT></U></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Chers abonns,</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">A la demande du professeur Andr Guichaoua, nous vous envoyons cette version rectifie de la dpche du 14 fvrier 2000 intitule &quot;</FONT><B><FONT SIZE=2 FACE="Arial"> BAGILISHEMA AVAIT LE POUVOIR DE VIE OU DE MORT, SELON UN EXPERT</FONT></B><FONT SIZE=2 FACE="Arial"> &quot;. Cette nouvelle contenait en effet un certain nombre d'approximations sur le contenu de la dposition d'Andr Guichaoua, cit ce jour l comme tmoin-expert de l'accusation dans le procs Bagilishema. Cette nouvelle avait t rdige  la sortie de l'audience, sur la base de la traduction anglaise des propos tenus en franais par le tmoin, auquel des questions ont t poses en anglais par le procureur et les juges. En outre, la position prise par le tmoin sur le cadre de sa dposition, face aux questions concrtes poses par la dfense de l'accus, mritait d'tre prcises. Cette version rectifie, tablie sur la base des transcriptions crites en franais disponibles ultrieurement, remplace la version originale et figurera dans nos archives et sur notre site internet.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Nous vous remercions d'en prendre note et de nous excuser pour ces imprcisions lies aux conditions de travail multilingue en audience.</FONT><BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">________________________________________________</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR/BAGILISHEMA</FONT><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">BAGILISHEMA AVAIT LE POUVOIR DE VIE OU DE MORT, SELON UN EXPERT</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 14 fvrier 2000 (FH) - Un professeur entendu comme tmoin-expert a laiss entendre, lundi devant le Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR), qu'en tant que bourgmestre, Ignace Bagilishema, avait le pouvoir de vie ou de mort sur la population de Mabanza pendant le gnocide.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot; Je crois que les bourgmestres en particulier, ou les prfets quand il s'agissait d'un bourgmestre, avaient d'une certaine faon le pouvoir de vie ou de mort en certifiant que les gens taient vraiment Hutus ou qu'ils avaient des doutes sur leur identit ethnique &quot; a dit le professeur franais de sociologie Andr Guichaoua, entendu comme dix-septime tmoin de l'accusation dans l'affaire Bagilishema.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Cet expert a expliqu qu' un moment donn pendant le gnocide, ce qui tait mentionn sur la carte d'identit ne valait plus car il tait connu que beaucoup de gens avaient chang leur ethnie dans la prfecture de Kibuye.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Andr Guichaoua, 51 ans, a effectu de nombreuses missions au Rwanda pour le compte de diffrentes organisations et institutions. Il tait prsent au Rwanda dbut avril 1994, au moment o s'est dclench le gnocide.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">En dcembre 1988, Guichaoua a rdig, pour le compte de la coopration suisse qui finanait des projets de dveloppement dans la rgion de Kibuye, un rapport critique sur &quot; le dveloppement communal et l'exprience sur la prfecture de Kibuye &quot;. &quot; Ce rapport a t trs mal apprci localement  cette poque, mais je ne le regrette pas et je pense que j'avais raison de mettre en garde en particulier contre le renforcement des prrogatives des bourgmestres que cette exprience impliquait &quot; a relev Andr Guichaoua.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Evoquant le rle du bourgmestre au Rwanda en gnral et en prfecture de Kibuye en particulier,  l'poque des faits, Andr Guichaoua a expos au Tribunal, que le maire &quot; est fonctionnaire (...) mais en mme temps, il est responsable d'un parti politique &quot;. &quot; C' est un lment majeur de la chane du pouvoir, c'est celui qui doit tre totalement fiable pour l'excution des politiques centrales &quot;. Le tmoin-expert a prcis que les bourgmestres qui taient lu jusqu' la fin de la premire rpublique taient dsormais directement nomms par le Prsident de la Rpublique ds l'avnement du rgime du prsident Habyarimana.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Parlant des raisons pour lesquelles Bagilishema s'est maintenu  son poste pendant 14 ans, le tmoin-expert a expliqu que les bourgmestres taient formellement grs par le Ministre de l'intrieur, mais que certains d'entre eux relevaient, sur les aspects politiques, d'autres rseaux, d'autres structures, et que c'tait le cas des anciens bourgmestres qui ont pu avoir une longvit aussi longue.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Andr Guichaoua a par ailleurs dclar que &quot; Bagilishema n'a jamais t considr comme un homme de paille, ou un homme faible, et que par contre, il tait considr comme un homme puissant et soutenu &quot;. A la question d'un juge demandant si, en principe, Bagilishema tait toujours capable de maintenir l'ordre, le tmoin-expert a rpondu &quot; je pense que oui &quot;.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Pour Andr Guichaoua, Tous ceux qui ont occup des responsabilits politiques pendant la priode du gnocide ne peuvent pas dgager leur implication ou leur responsabilit. &quot; On peut imaginer que tous ceux qui sont rests, soit ils ont cautionn, soit ils n'ont pas jug utile de se dmarquer, mais en tous cas, ils sont rests en fonction jusqu'au terme&quot;, a-t-il affirm.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Au cours du contre-interrogatoire par la dfense, le tmoin-expert a dclar n'avoir jamais men &quot; des travaux de recherche,  savoir des enqutes sur les collines &quot; dans la commune de Mabanza. En outre, il n'est pas sr d'avoir rencontr Bagilishema &quot; lors de ses dplacements privs en prfecture de Kibuye &quot; a-t-il ajout.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Andr Guichaoua a par ailleurs dclar ne pas avoir de donnes prcises sur des incidents ventuels qui se seraient produits  Mabanza entre 1992 et dbut 1994. La dfense a alors relev qu'en dbut de dposition, l'expert avait dclar, en globalisant, que les autorits de la rgion n'avaient pas pu maintenir la paix au cours de cette priode.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">C'est par dduction que le tmoin-expert a pu affirmer que Bagilishema avait personnellement des relations au sommet de l'Etat. &quot; Les bourgmestres, comme tous les personnages politiques de cette seconde rpublique, ne tombent pas du ciel &quot; a-t-il dclar. On est dans un systme  parti unique, on ne peut accder  des fonctions de responsabilit que si l'on participe soi-mme  un certain nombre de rseaux de pouvoir &quot;.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'avocat de la dfense, Franois Roux, a enfin demand au tmoin-expert s'il avait des lments concrets pour rapporter la preuve de ses affirmations quant aux connexions de Bagilishema avec les rseaux du pouvoir. &quot; Je ne suis ni un tmoin de moralit, ni un tmoin des faits &quot; a rpondu le professeur Guichaoua, en insistant sur le cadre dans lequel l'accusation l'a fait citer,  savoir pour apporter au Tribunal l'apprciation gnrale d'un expert.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema tait maire de Mabanza dans la prfecture de Kibuye (ouest du Rwanda) lors du gnocide rwandais en 1994. Il est poursuivi notamment pour gnocide, complicit en vue de commettre le gnocide, incitation au gnocide, divers crimes contre l'humanit, et des crimes de guerre. Son procs a commenc le 27 septembre 1999, devant les juges de la premire chambre de premire instance du TPIR prside par le norvgien Erik Mose et comprenant les juges Asoka de Zoysa Gunawardana (Sri Lanka), et Mehmet Guney (Turquie).</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">CR/PHD/FH (BS%0214R) </FONT><BR> <BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial"> 14 FEVRIER 2000 </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR/BAGILISHEMA</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">BAGILISHEMA AVAIT LE POUVOIR DE VIE OU DE MORT, SELON UN EXPERT</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 14 fvrier 2000 (FH) - Un professeur entendu comme tmoin-expert a dclar lundi devant le Tribunal pnal  international pour le Rwanda (TPIR) que l'ancien maire de Mabanza, Ignace Bagilishema, avait le pouvoir de vie ou de mort sur la population pendant le gnocide. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Il avait le pouvoir de vie ou de mort puisqu'il pouvait certifier l'ethnie des gens&quot;, a dit le professeur franais Andr Guichaoua, entendu comme dix-septime tmoin de l'accusation dans l'affaire Bagilishema. Cet expert a expliqu qu' un moment donn pendant le gnocide, ce qui tait mentionn sur la carte d'identit ne valait plus car il tait connu que beaucoup de gens avaient chang leur ethnie dans la prfecture de Kibuye.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Andr Guichaoua, 51 ans, a effectu de nombreuses missions au Rwanda pour le compte de diffrentes organisations et institutions.  Il tait prsent au Rwanda dbut avril 1994, au moment o s'est dclench le gnocide, qui en trois mois a emport prs d'un million de vies humaines.  En dcembre 1988, Guichaoua  a rdig, pour le compte de la Coopration suisse qui finanait des projets de dveloppement dans la rgion de Kibuye, un rapport critique sur &quot;le dveloppement communal et l'exprience sur la prfecture de Kibuye&quot;.  &quot;Ce rapport a t mal apprci par les autorits rwandaises car je mettais en garde notamment contre le renforcement des prrogatives des bourgmestres et les consquences qui s'en suivraient&quot;, a dit Guichaoua.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Evoquant le rle du bourgmestre au Rwanda en gnral, Guichaoua a dit aux juges, qu'au Rwanda, le maire est  la fois &quot;fonctionnaire et responsable politique&quot;. &quot;Le bourgmestre doit tre une personnalit fiable, car il doit assurer la mise en application d'une politique centrale&quot;, a dit le tmoin, avant de prciser qu'il tait lu du temps de la  premire rpublique, et nomm par le prsident de la rpublique ds l'avnement du rgime du prsident Habyarimana. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Bagilishema s'est maintenu  son poste pendant 14 ans parce que, certains bourgmestres, bien que dpendant officiellement du ministre de l'intrieur, relevaient en fait d'autres rseaux ou d'autres structures particulires&quot;, a affirm Guichaoua. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial"> &quot;Bagilishema n'a  jamais t considr comme un homme de paille, et la commune de Mabanza a t considre comme ayant un bourgmestre fort et soutenu&quot;, a-t-il dit.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Il tait capable de maintenir l'ordre s'il l'avait voulu car il tait en mesure d'exercer une certaine emprise sur les forces du mal qui ont commis des crimes dans sa commune&quot;, a poursuivi le tmoin.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Tous ceux qui avaient des responsabilits politiques pendant le gnocide et qui n'ont pas jug ncessaire de se dmarquer de leurs fonctions l'ont cautionn&quot;,  a-t-il affirm.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Au cours du contre-interrogatoire, le tmoin a reconnu n'avoir jamais  men de  travail de terrain  Mabanza, de mme qu'il n'a jamais rencontr le maire Bagilishema.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Il a par ailleurs dclar ne pas avoir de donnes prcises sur des incidents ventuels qui se seraient produits  Mabanza entre 1992 et dbut 1994, alors qu'en dbut de dposition, il avait dit, en globalisant, que les autorits de la rgion n'avaient pas pu maintenir la paix au cours de cette priode.  Aussi le tmoin n'a-t-il pas pu dfinir, devant les juges,  le rle politique jou par Bagilishema pendant le gnocide et les raisons de sa longvit  la tte de sa commune. &quot;Sa longvit peut tre due au rseau particulier auquel il aurait pu appartenir,  comme elle peut venir de son efficacit au travail, mais les deux ne sont pas dissocis&quot;,  s'est-il content de dire en ajoutant  que &quot;devenir bourgmestre ne pouvait pas tomber du ciel&quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema tait maire de Mabanza dans la prfecture de Kibuye (ouest du Rwanda) lors du gnocide rwandais en 1994. Il est poursuivi notamment pour gnocide, complicit en vue de commettre le gnocide, incitation au gnocide, divers crimes contre l'humanit, et des crimes de guerre.   Son procs a commenc le 27 septembre 1999, devant les juges de la premire chambre de premire instance du TPIR prside par le norvgien Erik Mose et comprenant les juges Asoka de Zoysa Gunawardana (Sri Lanka), et Mehmet Guney (Turquie).</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">CR/PHD/FH (BS%0214)</FONT><BR> <BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">11 FEVRIER 2000 </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR/BAGILISHEMA </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">BAGILISHEMA AURAIT PARTICIPE AUX MASSACRES DU STADE DE KIBUYE</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 11 fvrier 2000 (FH) - Un tmoin a accus l'ancien maire de Mabanza, Ignace Bagilishema, d'avoir particip  l'organisation des massacres des tutsis au stade de Kibuye. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le tmoin, nomm &quot; AA &quot; pour protger son identit, a t entendu jeudi et vendredi par le tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR). Selon lui, &quot; Bagilishema s'est consult avec d'autres autorits civiles et militaires prsentes au stade de Kibuye le 18 avril 1994, pour massacrer les rfugis tutsis qui y taient rassembls &quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ce tmoin d'ethnie hutue, g de 35 ans, est originaire de Mabanza, o Bagilishema tait maire en 1994. Il a dit aux juges avoir particip lui mme aux massacres de Kibuye. &quot;J'ai t conduit  Kibuye avec d'autres personnes la veille des massacres. Nous avons utilis la voiture de la commune et Bagilishema se trouvait  bord &quot;, a-t-il affirm. &quot;Au moins dix mille personnes avaient quitt la commune de Mabanza pour aller, soit en voiture, soit  pied, s'attaquer aux tutsis rassembls au stade de Kibuye&quot; a-t-il ajout. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le tmoin &quot; AA &quot;, le troisime que le parquet du TPIR a fait venir des prisons rwandaises, a dj plaid coupable devant la justice rwandaise et il a confess ses crimes. &quot; J'ai reconnu avoir tu une personne au stade de Kibuye et j'ai demand pardon &quot;, a-t-il dit avait d'ajouter, non sans irriter et les juges et la dfense, que &quot; Bagilishema devrait aussi demander pardon sans perdre le temps des juges &quot;. Le juge norvgien Erik Mose, qui prside la premire chambre du TPIR, a d  plusieurs reprises rappeler  l'ordre le tmoin, illettr, qui &quot;tournait autour du pot&quot; au lieu de rpondre clairement aux questions de la dfense de Bagilishema. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'avocat franais de Bagilishema, Me Franois Roux, a relev devant les juges que le tmoin s'est contredit. Il a affirm que, au stade de Kibuye, Bagilishema s'tait consult notamment avec le prfet Kayishema, alors que plus tt, il avait dit n'avoir jamais vu ce dernier. Par ailleurs, le tmoin avait affirm avoir entendu Bagilishema ordonner l'rection des barrages routiers dans Mabanza pour trier les Tutsis , mais il a fini par reconnatre qu'il l'avait &quot; entendu dire par des groupes de jeunes qui taient sur les barrires&quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le tmoin &quot; AA &quot; est le seizime tmoin de l'accusation dans l'affaire Bagilishema. Le parquet compte en prsenter encore un, en plus d'un expert des questions rwandaises qui dposera en dbut de semaine.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema tait maire de Mabanza dans la prfecture de Kibuye (ouest du Rwanda) lors du gnocide rwandais en 1994. Il est poursuivi notamment pour gnocide, complicit en vue de commettre le gnocide, incitation au gnocide, divers crimes contre l'humanit, et des crimes de guerre. Son procs a commenc le 27 septembre 1999. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">CR/PHD/FH (BS%0211A)</FONT><BR> <BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">7 FEVRIER 2000  </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR /BAGILISHEMA </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">UN TMOIN DPOSE EN AVOUANT SA PARTICIPATION AUX MASSACRES DE 1994 </FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, le 7 fvrier 2000 (FH) - Un tmoin de l'accusation dans l'affaire de l'ancien maire de Mabanza  (prfecture de Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema,  a dpos lundi, en avouant sa participation aux massacres de 1994,  l'occasion de son audition devant le Tribunal pnal international  pour le Rwanda (TPIR).</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le quatorzime tmoin de l'accusation, un paysan  hutu de quarante-six ans, actuellement  dtenu dans une prison rwandaise, a avou avoir lui-mme tu trois personnes, sur un barrage, en face du bureau de la commune dont l'accus tait bourgmestre.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le prisonnier, poursuivi par les autorits rwandaises pour crimes de gnocide, n'a toutefois pas prcis la relation de l'accus avec ces tueries, ni son rle d'autorit dans l'installation des barrages routiers.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Je ne sais pas qui avait le pouvoir de faire dresser les barrages. Moi j'ai t invit par deux paysans qui tenaient le barrage de Trafipro, en face du bureau  communal. Je ne peux affirmer que c'est le bourgmestre qui l'avait  fait dresser, mme si ceux qui m'y ont appel  m'ont confi que c'tait lui qui le leur avait recommand,&quot; a  dclar le tmoin  la Cour.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Dsign par la lettre &quot;Y&quot; pour protger son  anonymat, le tmoin a prcis que sur les barrages, &quot;nous  avions la tche de veiller  la scurit, le pays tant en  guerre&quot;. &quot;Nous recherchions les ennemis du Rwanda&quot;, a  ajout le tmoin sans autre prcision.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Je les ai tus parce qu'on disait qu'ils taient  ennemis de mon pays&quot;, a indiqu le tmoin &quot;Y&quot;, prcisant   que deux de ses victimes taient tutsies, dont l'pouse d'un assistant mdical de Mabanza. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le tmoin a indiqu qu'il avait t contraint par le responsable du barrage  tuer la femme du mdecin, sous la menace d'tre tu  sa place, tandis qu'il avait tu les autres sous promesse d'argent. &quot;J'ai confess devant Dieu mes crimes, et avou volontairement devant les autorits rwandaises actuelles&quot;, a-t-il dclar  la Cour.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le tmoin &quot;Y&quot; attend d'tre traduit devant un tribunal  rwandais. Il a indiqu n'avoir pas t inquit par les autorits au moment des faits.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Avant cette dposition, le co-conseil de la dfense, l'avocat mauritanien Maroufa Diabira, avait demand le report  mercredi de l'audition des tmoins actuellement prsents   Arusha, avanant l'absence du conseil principal. La dfense estimait qu'elle devrait tre au complet  pour contre-interroger les tmoins, vu le caractre dlicat de leurs dpositions. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Les trois tmoins sont des prisonniers dtenus au Rwanda. Ils seraient prts  passer aux aveux devant les  juridictions nationales. La Chambre n'a cependant pas  souscrit  la requte de la dfense.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le procs devrait se poursuivre mardi, avec  l'audition du quinzime tmoin de l'accusation. Un tmoin  expert et un autre tmoin protg devrait clturer la liste des tmoins de l'accusation.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">BN/PHD/FH (BL%0207A)</FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">31 JANVIER 2000</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR/BAGILISHEMA</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">LE PROCES BAGILISHEMA EN PANNE DE TEMOINS A CHARGE</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 31 janvier 2000 (FH) - Le Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR), a suspendu lundi pour une semaine, le procs de l'ancien maire Ignace Bagilishema. </FONT><BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial"> </FONT><BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Aprs que les juges eurent rejet, lundi dernier, quatre tmoins  charge pour vices de procdure, le parquet n'a pas t en mesure de faire voyager de Kigali les quatre autres tmoins restants, initialement prvus sur la liste, afin qu'ils puissent comparatre au courant de cette semaine. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Il s'agit de tmoins spciaux et il n'est pas facile de les faire voyager &quot;, a indiqu la reprsentante du parquet dans l'affaire Bagilishema, l'ougandaise Jane Anywar Adong.  Trois parmi eux viendront des prisons rwandaises, et le quatrime viendra d'Europe,  titre d'expert. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Avant la suspension du procs, la premire chambre de premire instance du TPIR a entendu lundi dans la matine, les dpositions du 13me tmoin de l'accusation, le dernier du groupe prsent  Arusha. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le tmoin &quot;J &quot;, une femme tutsie de 39 ans qui rsidait en commune Mabanza en1994, a notamment dit  la cour que le gnocide avait t planifi par le parti alors au pouvoir, le MRND, et que c'est Bagilishema qui tait  la tte de ce parti dans cette commune . </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Au nom de ce qu'ils appelaient quilibre, ils avaient tabli un systme de quotas ethniques dans les coles notamment, et les tutsis taient dans l'ensemble perscuts &quot;, a ajout le tmoin. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Au cours du contre-interrogatoire, le tmoin &quot; J &quot; n'a pu cependant fournir  l'un des avocats de Bagilishema, le mauritanien Maroufa Diabira, aucun exemple de quelqu'un qui n'a pas eu accs  l'ducation en commune Mabanza, parce que tout simplement il tait tutsi. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">En fin d'audience, le prsident de la chambre, le juge norvgien Erik Mose, a demand au bureau du procureur, de &quot;prendre toutes les dispositions ncessaires, afin que les tmoins soient l lundi prochain&quot; pour la poursuite de leur audition. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le procs Bagilishema aura t marqu notamment par des frictions entre l'accusation et la dfense autour de la question des tmoins  charge. Fin novembre, le parquet a dcid de retirer in extremis deux tmoins de la liste des tmoins  charge. L'avocat franais de Bagilishema, avait alors dsapprouv la dcision du parquet. &quot; Cette situation est peu commune et peu acceptable &quot;, avait-il dit  la cour. &quot; Ce retrait soudain de deux tmoins continue  dsorganiser ce procs. &quot; </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">En janvier, la dfense avait demand  la cour de rejeter quatre tmoins proposs par le parquet parce que leurs dpositions n'avaient pas t communiques 60 jours avant le dbut du procs, conformment au rglement du tribunal. Les juges avaient par la suite fait droit  cette demande. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema tait maire de Mabanza dans la prfecture de Kibuye (ouest du Rwanda) lors du gnocide rwandais en 1994. Il est poursuivi notamment pour gnocide, incitation au gnocide, divers crimes contre l'humanit, et des crimes de guerre. Son procs a commenc le 27 septembre 1999. </FONT><BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">CR/DO/FH (BS%0131A) </FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">26 JANVIER 2000</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR /BAGILISHEMA </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'ANCIEN MAIRE DE MABANZA AURAIT PARTICIPE A L'ATTAQUE DU STADE DE KIBUYE, SELON UN TEMOIN </FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 26 janvier 2000 (FH) - L'ancien maire de Mabanza (prfecture de Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, a particip  l'attaque contre les rfugies tutsis au stade de Gatwaro, en avril 1994, a affirm mercredi un tmoin de l'accusation, devant le Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR). </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Le 18 avril, vers 14h00, il est survenu un grand nombre d'assaillants, arms de fusils, machettes et gourdins. Ils ont encercl le stade, et il y avait leur chef, le prfet Kayishema, et notre bourgmestre Bagilishema,&quot; a dclar le douzime tmoin de l'accusation, qui s'exprimait en sa langue maternelle, le Kinyarwanda. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le tmoin, une femme tutsie, a nanmoins prcis que bien que prsent, l'accus ne portait aucune arme ce jour-l. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Dsigne par la lettre G par mesures de scurit, la rescape a indiqu qu'elle s'tait rendue au stade avec d'autres personnes de son ethnie, sur conseil de l'accus : </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Le bourgmestre nous a dit de nous rendre  Kibuye, nous prcisant que c'est l o nous pouvions tre protgs&quot; a dit le tmoin. Cependant, une fois arrivs au stade, &quot;les militaires ont commenc  nous maltraiter&quot;, a-t-elle ajout. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'acte d'accusation tabli contre l'accus indique que &quot;le 13 avril 1994 ou vers cette date, Ignace Bagilishema a ordonn  des membres de la population tutsie, qui  sa demande s'taient rassembls au Bureau communal pour y chercher protection, de se rendre au stade de Gatwaro  Kibuye&quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Madame &quot;G&quot;, seule survivante de sa famille, a dclar, en sanglots, que l'accus avait refus de l'assistance  son pre, qui a t tu par la suite. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot; Du stade Gatwaro, nous sommes retourns chez nous  Mabanza, mon pre et moi, tandis que mon frre avait t tu en cours de route. Fatigu de se cacher, mon pre s'est rendu chez le bourgmestre Bagilishema. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;'Je ne peux pas te tuer, va, que tu sois tu par d'autres', a dit le bourgmestre  mon pre, qui par la suite devait tre tu,&quot; a balbuti le tmoin en larmes. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'interrogatoire principal, et surtout le contre-interrogatoire du tmoin ont t marqus par plusieurs huis clos, pour protger son anonymat. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Madame &quot;G&quot; est le dernier tmoin de la semaine, quatre autres ayant t rejets sur demande de la dfense. Le procs devrait se poursuivre la semaine prochaine. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">BN/KAT/FH (BL%0126A ) </FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial"> 25 JANVIER 2000</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR/BAGILISHEMA</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">LES JUGES DU TPIR REJETTENT QUATRE TEMOINS DE L'ACCUSATION</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 25 janvier 2000 (FH) - Le tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR) a ordonn mardi</FONT><BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">le retrait de trois noms de la liste des tmoins de l'accusation contre Ignace Bagilishema. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La premire chambre de premire instance du TPIR a ainsi fait droit  une requte de la dfense, en</FONT><BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">vue de ne pas appeler  la barre les tmoins  charge nomms &quot;T&quot;,&quot;U&quot;, &quot;W&quot; et &quot;X&quot; , dans l'affaire de</FONT><BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">l'ancien maire de Mabanza, en prfecture de Kibuye (ouest du Rwanda). </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La dcision de la chambre ordonne au procureur de &quot; rviser sa liste des tmoins avec effet</FONT><BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">immdiat, en omettant les trois tmoins parce que leurs dpositions n'avaient pas t transmises </FONT><BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">la dfense 60 jours avant le dbut du procs, conformment au rglement du TPIR en la matire &quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot; Le procureur pense qu'il peut toujours demander d'introduire des tmoins, pourvu qu'on soit  au</FONT><BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">moins 60 jours de leur audition, mais la formulation du rglement est absolue  et ses arguments</FONT><BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">contre la requte de la dfense ne nous ont pas convaincus &quot;, a dit le prsident de la chambre, le</FONT><BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">juge norvgien Eric Mose. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le procs de Bagilishema a commenc le 27 septembre 1999. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Il est poursuivi notamment pour gnocide, complicit en vue de commettre le gnocide, incitation au</FONT><BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">gnocide, divers crimes contre l'humanit, et des crimes de guerre. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Mardi, le TPIR a entendu les 10me et 11me tmoins  charge dans l'affaire Bagilishema. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Les tmoins &quot; Q &quot; et &quot; K &quot; entendus mardi ont laiss entendre que Bagilishema &quot; aurait pu empcher</FONT><BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">les massacres des Tutsis s'il l'avait voulu &quot;. Ils ont par ailleurs affirm que Bagilishema aurait dirig</FONT><BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">des runions de la population, incitant aux massacres et  la destruction des biens appartenant aux</FONT><BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Tutsis. </FONT><BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">CR/FH (BL%0125a)</FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial"> </FONT><B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">24 JANVIER 2000  </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR/BAGILISHEMA</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;BAGILISHEMA A INCITE LA POPULATION HUTUE A MASSACRER LES TUTSIS&quot;, AFFIRME UN TEMOIN. </FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 24 janvier 2000 (FH) - Un tmoin de l'accusation a affirm lundi devant les juges du tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR), que l'ancien maire de Mabanza, Ignace Bagilishema , a &quot;incit la population hutue de sa commune  massacrer les Tutsis&quot;.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Une femme tutsie de 47 ans, nomme &quot;B&quot; pour des raisons de scurit, a dclar aux juges qu'elle avait vu et entendu, le 13 avril 1994, Bagilishema inviter la population hutue  &quot;se lever, s'armer, et  traquer l'ennemi&quot;. Faisant allusion aux Tutsis, Bagilishema aurait dit que &quot;l'ennemi n'est pas loin, il peut tre votre voisin, et il faut le devancer car il peut vous tuer lui aussi&quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le tmoin a affirm que Bagilishema a fait ces dclarations en utilisant un mgaphone et qu'il tait  bord  d'un vhicule, en compagnie d'un groupe de gendarmes. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Bagilishema n'a rien fait pour protger les Tutsis, il nous a plutt livrs aux tueurs&quot;, a dit le tmoin en rpondant  une question d'un juge.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La premire chambre de premire instance du TPIR  prside par le juge Eric Mose (Norvge) et comprenant les juges Asoka de Zoysa Gunawardana (Sri Lanka), et Mehmet Guney (Turquie), entendait lundi, pour la premire audience de l'an 2000, le 9me tmoin de l'accusation dans l'affaire Bagilishema. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema tait maire de Mabanza dans la prfecture de Kibuye (ouest du Rwanda) lors du gnocide rwandais en 1994.  Il est poursuivi notamment pour gnocide, complicit en vue de commettre le gnocide, incitation au gnocide, divers crimes contre l'humanit, et des crimes de guerre. Son procs a commenc le 27 septembre 1999.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Sur les vingt-sept tmoins  charge que le parquet envisageait au dpart d'appeler  la barre, neuf ont dj t entendus par le TPIR, dont deux enquteurs du parquet qui ont comparu comme tmoins experts.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le parquet tente encore de faire citer un certain nombre de tmoins dont les dpositions n'avaient pas t transmises  la dfense en temps opportun, conformment au rglement du tribunal. Les juges rendront mardi une dcision au sujet de cette citation, qui a fait l'objet d'une requte en rejet de la part de la dfense. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Au cours du contre-interrogatoire de lundi, l'avocat franais de Bagilishema, Me Franois Roux , a relev que pour la plupart de ses dclarations, le tmoin &quot;B&quot; n'avait pas t prsente sur les scnes des crimes imputs  Bagilishema, mais avait, soit &quot;entendu dire&quot;, soit reu des informations de la part d'une femme qui l'avait aid  trouver refuge.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Pour la premire fois dans l'histoire du tribunal, les trois juges sigeant dans l'affaire Bagilishema ont sjourn au Rwanda du 1er au 4 novembre, pour une visite sur les sites des crimes allgus, en compagnie des quipes de la dfense et de l'accusation. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">CR/PHD/FH (BL%0124a)</FONT><BR> <BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial"> 30 NOVEMBRE 1999</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR/BAGILISHEMA </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">LE PARQUET DEMANDE L'INTRODUCTION DE NOUVEAUX TEMOINS</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 30 novembre 99 (FH) - Le parquet du tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR), a demand mardi l'introduction de nouveaux tmoins  charge contre Ignace Bagilishema, rapporte l'agence de presse Hirondelle. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema tait maire de Mabanza dans la prfecture de Kibuye (ouest du Rwanda) lors du gnocide rwandais en 1994. Il est poursuivi notamment pour gnocide, complicit en vue de commettre le gnocide, incitation au gnocide, divers crimes contre l'humanit, et des crimes de guerre. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La reprsentante du bureau du procureur, Jane Anywar Adong (Ouganda), qui argumentait mardi la requte du parquet aux fins d'introduction de nouveaux tmoins, a dit aux juges que &quot; nous ne pouvons pas prouver les allgations comprises dans l'acte d'accusation sans utiliser ces tmoignages&quot;. Elle plaidait en prsence du procureur du TPIR, Carla Del Ponte, en sjour  Arusha notamment dans l'attente d'un visa pour le Rwanda, o elle entend visiter son bureau et rencontrer les autorits rwandaises. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Rpondant  une question d'un juge qui demandait pourquoi les nouveaux tmoignages faisaient tat de crimes non compris dans l'acte d'accusation, telles que les violences sexuelles, un autre membre du bureau du procureur, Charles Philips (Nigeria), a rtorqu que &quot; de toutes faons, le parquet a la prrogative de demander un amendement de l'acte d'accusation  l'avenir &quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'avocat franais de Bagilishema, Me Franois Roux, a pour sa part contest la requte, en faisant valoir qu'au moment de la demande d'amendement de l'acte d'accusation contre son client, le parquet avait affirm qu'il disposait d'lments de preuves  l'appui, mais que &quot; aujourd'hui on se rend compte qu'il ne les avaient pas &quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot; Nous sommes  ce stade, au milieu de la prsentation des moyens de preuve, et on [le parquet] demande d'ajouter un tiers de plus, des tmoins. Faire droit  cette requte constituerait une violation grave du droit de l'accus, de connatre  l'avance des charges sur lesquelles il est accus [...],  moins que, conformment au rglement, le procs ne soit suspendu pour un minimum de 60 jours&quot;, a dit Me Roux. L'affaire a t mise en dlibr. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le procs Bagilishema a commenc le 27 octobre devant la premire chambre de premire instance du TPIR prside par le juge Eric Mose (Norvge) et comprenant les juges Asoka de Zoysa Gunawardena (Sri Lanka), et Mehmet Guney (Turquie). </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Les trois juges avaient sjourn au Rwanda du 1er au 4 novembre pour une visite &quot; in situ &quot;, en compagnie des quipes de la dfense et de l'accusation. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Sur les vingt-sept tmoins  charge que le parquet envisageait initialement d'appeler  la barre, huit ont dj t entendus par le TPIR, dont deux enquteurs du parquet qui ont comparu comme tmoins experts. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">CR/KAT/FH (BS1130a) </FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><B><FONT SIZE=2 FACE="Arial"> 29 NOVEMBRE 1999 </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR/BAGILISHEMA</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">LA DEFENSE DESAPPROUVE LE RETRAIT IN EXTREMIS DE DEUX TEMOINS A CHARGE</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 29 novembre 99 (FH) - Le tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR) n'a pas pu entendre lundi deux tmoins de l'accusation dans le procs de l'ancien maire de Mabanza, Ignace Bagilishema. &quot; Le parquet a dcid de retirer les tmoins C et R de la liste des tmoins  charge &quot;, a dit in extremis lundi  la cour, le reprsentante ougandaise du procureur, Jane Anywar Adong. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ragissant  l'annonce du parquet, le prsident de la premire chambre de premire instance du TPIR, le juge norvgien Eric Mose a reconnu que &quot; le parquet a le droit de ne plus citer de tmoins,  un stade donn&quot;. Le juge a par ailleurs relev qu'il n'y avait plus de tmoins  entendre d'ici les vacances de Nol , &quot;compte tenu des problmes  faire venir les tmoins du Rwanda&quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Avant la clture de la brve audience qui a dur une vingtaine de minutes, l'avocat de la dfense de Bagilishema, Me Franois Roux (France), a dsapprouv la dcision du parquet. &quot; Cette situation est peu commune et inacceptable &quot;, a dit l'avocat  la cour. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot; Ce retrait soudain de deux tmoins continue  dsorganiser ce procs. Nous constatons qu' la suite des erreurs du procureur, en dix jours de procs, seulement deux tmoins de l'accusation ont t entendus &quot;, a poursuivi Me Roux. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot; Tout cela porte prjudice aux droits de l'accus et rend difficile l'organisation de sa dfense &quot;, a poursuivi l'avocat. &quot; On a bti un acte d'accusation sur la base des dpositions des tmoins, et au moment des procs on retire les tmoins. Nous contestons aussi bien les bases lgales sur lesquelles cela a t fait que cette mthode de travail &quot;, a-t-il conclu. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema tait maire de Mabanza dans la prfecture de Kibuye (ouest du Rwanda) lors du gnocide rwandais en 1994. Il est poursuivi notamment pour gnocide, complicit en vue de commettre le gnocide, incitation au gnocide, divers crimes contre l'humanit, et graves violations des Conventions de Genve sur les crimes de guerre. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Son procs a commenc le 27 octobre devant la premire chambre de premire instance du TPIR prside par le juge Eric Mose (Norvge) et comprenant les juges Asoka de Zoysa Gunawardena (Sri Lanka) et Mehmet Guney (Turquie). </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Pour la premire fois dans l'histoire du tribunal, les trois juges avaient sjourn au Rwanda du 1er au 4 novembre pour une visite sur les sites des crimes attribus  Bagilishema, en compagnie des quipes de la dfense et de l'accusation. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Sur les vingt-sept tmoins  charge que le parquet envisage d'appeler  la barre, huit ont dj t entendus par le TPIR, dont deux enquteurs du parquet qui ont comparu comme tmoins experts. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">CR/KAT/FH (BS1129e)</FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">23 NOVEMBRE 1999 </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR / BAGILISHEMA </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'ANCIEN MAIRE ACCUSE DE N'AVOIR RIEN FAIT POUR PROTEGER LES TUTSIS</FONT></B><FONT SIZE=2 FACE="Arial"> </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 23 novembre 99 (FH) - L'ancien maire de Mabanza (prfecture de Kibuye, ouest du Rwanda) n'aurait rien fait pour protger les Tutsis de sa commune en 1994, a affirm un tmoin entendu mardi devant le Tribunal international pour le Rwanda (TPIR) </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Dsign par la lettre &quot;I&quot; pour protger son anonymat, le septime tmoin de l'accusation, un Hutu de &quot;presque soixante ans&quot;, a indiqu que &quot;Bagilishema tait quelqu'un qui tait aim par la population. Les Hutus, les Tutsis et les Twas confondus. [...] Pendant la guerre, quand les gens ont vu leurs maisons en train d'tre dtruites, ils se sont rfugis au bureau communal. Personne ne pensait que devant lui, quelque chose de mal pouvait lui arriver&quot; </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le parquet allgue qu'Ignace Bagilishema a particip  des massacres de Tutsis dans quatre communes de la prfecture de Kibuye. Il s'agit des communes Mabanza, Gitesi, Gishyita et Gisovu. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le tmoin I a dit que les tueurs en commune Mabanza sont venus de la prfecture voisine de Gisenyi, entranant dans leur sillage des miliciens locaux. M.I a affirm que les assistants de l'accus avaient un contrle sur des miliciens. </FONT><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">Faux tmoignage selon la dfense</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Lundi, l'avocat franais d'Ignace Bagilishema, Me Franois Roux, avait demand que le sixime tmoin de l'accusation soit poursuivi pour &quot;faux tmoignage&quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le tmoin H avait affirm que le 19 juin 1994, Ignace Bagilishema avait emmen  Kibuye , en compagnie de son chauffeur et d'un policier, une personne originaire de Mabanza, qui a t tue par la suite. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Se basant sur des documents recueillis au bureau communal de Mabanza, Me Roux a fait valoir que le chauffeur et le policier concerns avaient t suspendus de leurs fonctions depuis le 2 mai 1994, concluant qu'ils ne pouvaient accompagner l'accus  cette date-l. &quot;Je demande que le tmoin H soit poursuivi pour faux tmoignage&quot;, a plaid Me Roux. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La reprsentante ougandaise du parquet, Jane Anywar Adong, a indiqu que &quot;ce serait injuste&quot; de poser une telle question  un tmoin qui n'tait pas familier avec l'administration communale de Mabanza,  l'poque des faits. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le problme de faux tmoignages avait t dj soulev par la dfense dans les procs de l'ancien maire de Taba (prfecture Gitarama, centre du Rwanda), Jean-Paul Akayesu et de l'ancien second vice-prsident de la milice Interahamwe, Georges Rutaganda. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le Tribunal avait dcid, en premire instance, qu'il n'y avait pas eu de faux tmoignage. Georges Rutaganda a fait appel mais la juridiction comptente a estim que le plaignant n'avait pas respect les dlais requis. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Le faux tmoignage sous dclaration solennelle est passible d'une amende ne pouvant excder 10 000 USD ou d'une peine d'emprisonnement de 12 mois maximum, ou des deux&quot;, selon le Rglement de procdure et de preuve du TPIR. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">CR/AT/PHD/FH (BS1123A ) </FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">18 NOVEMBRE 1999</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR / BAGILISHEMA </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'ACCUSE AURAIT FACILITE L'ASSASSINAT D'UN CHAUFFEUR DU GENERAL CANADIEN ROMEO DALLAIRE </FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 18 novembre 99 (FH) - L'ancien maire de Mabanza (prfecture de Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, aurait facilit l'assassinat d'un chauffeur du commandant des casques bleus au Rwanda, le gnral canadien Romo Dallaire, a affirm un tmoin, vendredi, devant le Tribunal pnal international pour le Rwanda(TPIR). </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le chauffeur Aboubacar Kanyabugoyi se trouvait en commune de Mabanza le soir du 6 avril 1994, pour une visite familiale, lorsque l'avion de l'ancien prsident Juvnal Habyarimana s'est cras  Kigali, suivi du dclenchement du gnocide anti-Tutsi et des massacres d'opposants, a indiqu le sixime tmoin de l'accusation. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Tutsi et musulman, Aboubacar Kanyabugoyi s'est cach pendant un mois dans un quartier islamique prs du bureau communal de Mabanza avant de trouver refuge dans la mosque de la place, a dit le tmoin. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Dsign par la lettre &quot;H&quot; pour protger son anonymat, ce Hutu de 44 ans, a affirm avoir t tmoin de l'assassinat d'Aboubacar Kanyabugoyi au mois de mai 1994. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Un matin il s'est lev, il est all au bureau communal de Mabanza et il a vu le bourgmestre. Ils n'ont rien fait d'autre, ils ont dit qu'ils ont trouv un grand Inkotanyi [combattant tutsi en insurrection contre le gouvernement]&quot;, a racont le tmoin. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Le bourgmestre lui a remis au conseiller Nkiriyumwami et au comptable de la commune de Mabanza [Nzanana]. Ils l'ont emmen et l'ont tu&quot;, a ajout M.H, qui s'exprimait en sa langue maternelle, le kinyarwanda. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">M.H a expliqu que le chauffeur du gnral canadien avait t pendant longtemps malade, et qu'un jour, il tait parti au bureau communal,  l'insu de ses protecteurs, prtendant rcuprer l'argent que son patron lui aurait envoy. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">M.H a affirm qu'Aboubacar Kanyabugoyi ne pouvait avoir t en contact avec le gnral Dallaire pendant cette priode. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le tmoin a en outre accus l'ancien maire de Mabanza d'avoir envoy des tueurs Abakiga [montagnards] dans la rgion du Bisesero o des milliers de Tutsis perscuts avaient cherch refuge entre avril et juin 1994. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'accus aurait galement t mis au courant du massacre d'une cinquantaine de personnes sur un terrain de jeu situ  proximit du bureau communal, selon le tmoin. &quot;Rien ne peut se faire ou se passer dans la commune sans que le bourgmestre ne soit au courant&quot;, a-t-il dit. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">M.H a par ailleurs ritr les accusations formules par les tmoins antrieurs selon lesquelles Ignace Bagilishema aurait particip  une attaque contre le domicile d'un ancien militaire tutsi de Mabanza. M.H a indiqu qu'Ignace Bagilishema tait respect de la population et du personnel communal et qu'il avait le pouvoir. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Outre les allgations portant sur la responsabilit individuelle, le parquet lui impute des crimes commis par ses subordonns. Le procs devrait se poursuivre lundi matin par le contre-interrogatoire du tmoin H. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">AT/KAT/FH (BS1119A )</FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">18 NOVEMBRE 1999 </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR /BAGILISHEMA </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">LE PARQUET ACCUSE DE VIOLER LES DROITS A UN PROCES EQUITABLE </FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 18 novembre 99 (FH) - La dfense de Ignace Bagilishema, ancien maire de Mabanza (prfecture de Kibuye, ouest du Rwanda), a accus le parquet de violer le droit de l'accus  un procs quitable, jeudi, devant le Tribunal pnal international pour le Rwanda(TPIR). </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'avocat franais, Me Franois Roux, a reproch au parquet de ne pas avoir notifi  l'accus, avant l'ouverture du procs, la liste dfinitive des tmoins qu'il devrait citer  la barre et les points de l'acte d'accusation sur lesquels ils seront entendus. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Qu'on dise sur quels lieux, sur quelles dates, chaque tmoin va dposer&quot;, a plaid Me Roux, affirmant que l'acte d'accusation tabli contre son client est &quot;flou&quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Me Roux a demand que les dpositions de tmoins communiques moins de soixante jours avant le dbut du procs soient rejetes. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'avocat du barreau de Montpellier a soutenu que le dlai de communication a expir le 27 aot dernier pour le parquet. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le procs d'Ignace Bagilishema a commenc le 27 octobre. Cinq tmoins de l'accusation avaient dj dpos jeudi soir. Une vingtaine d'autres dpositions sont attendues. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema est accus de massacres de Tutsis dans quatre communes de la prfecture de Kibuye. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le substitut nigrian du procureur, Charles Adeogun-Phililps a soutenu que le parquet a modifi la liste de ses tmoins pour &quot;reflter l'ensemble de la conduite criminelle de l'accus&quot;, aprs la modification de l'acte d'accusation. L'affaire a t mise en dlibr. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">AT/KAT/FH (BS1118A )</FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">17 NOVEMBRE 1999 </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR / BAGILISHEMA </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'ANCIEN MAIRE DE MABANZA AURAIT INSPECTE UN STADE AVANT QU'IL NE SOIT ATTAQUE </FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 17 novembre 99 (FH) - L'ancien maire de Mabanza (prfecture de Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, aurait inspect le stade de la ville de Kibuye, avant qu'il ne soit attaqu, a affirm un tmoin de l'accusation entendu mercredi devant le Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR). </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Accompagn notamment d'un de ses assistants, Ignace Bagilishema se serait rendu, le 18 avril 1994, au stade Gatwaro o s'taient rfugis des milliers de Tutsis et se serait entretenu avec des gendarmes qui en gardaient la sortie. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Ils se tenaient derrire le stade. Mais les gens qui se trouvaient  l'intrieur disaient : ils viennent nous tuer&quot; a indiqu le quatrime tmoin de l'accusation dans ce procs pour gnocide et crimes contre l'humanit. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Dsign par la lettre A pour protger son anonymat, le tmoin, dont la dposition avait commenc mardi, a ajout : &quot;Ils se tenaient l, ils reculaient en essayant de bien voir  l'intrieur du stade&quot;, avant de se retirer. M. A aurait observ la scne du haut d'un podium install dans le stade. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le tmoin a soulign qu'il n'a jamais vu Ignace Bagilishema pendant l'attaque du stade. M. A a expliqu que ceux qui ont attaqu le stade sont des gendarmes, des policiers communaux, des surveillants de prison et des civils arms. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le parquet allgue qu'Ignace Bagilishema, agissant de concert avec d'autres personnes, a amen au stade des lments de la gendarmerie nationale, de la police nationale, des interahamwe et des civils, leur ordonnant d'attaquer des personnes qui s'y taient rfugies. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;En outre, les 18 avril et 19 avril 1994, Ignace Bagilishema a personnellement attaqu et tu des personnes qui s'taient rfugies dans le stade,  Kibuye&quot;, poursuit le parquet. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Rescap des tueries du stade Gatwaro, M. A a indiqu s'tre dirig six jours plus tard en commune de Mabanza o il aurait notamment observ l'accus faire faire des entranements militaires  des jeunes Hutus. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Au cours du contre-interrogatoire, l'avocat franais d'Ignace Bagilishema, Me Franois Roux, a tent de relever les contradictions entre les deux dernires dpositions. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Alors que le troisime tmoin de l'accusation, Mme AB, avait affirm que l'ancien prfet de Kibuye, Clment Kayishema, s'tait rendu au bureau communal de Mabanza le 12 avril 1994, et aurait trait les Tutsis de &quot;vermine&quot; et de &quot;salet&quot;, le tmoin A a indiqu qu'il ne l'avait jamais aperu  cet endroit. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Tandis que Mme AB avait par ailleurs indiqu que les Interahamwe avaient attaqu le bureau communal de Mabanza dans la nuit du 12 ou 13 avril 1994, M. A a signal que le seul incident survenu cette nuit-l avait t le passage d'un mtore lumineux qui avait momentanment effray les rfugis. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Mme AB avait en outre dclar qu'elle s'tait chappe de la cohorte de rfugis qui se dirigeaient dans la ville de Kibuye, en montant  bord d'un bus qui allait en sens inverse. M. A a par contre indiqu qu'aucun rfugi n'avait pris place  bord de ce bus. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Me Roux a galement fait remarquer au tmoin A qu'il se contredisait dans la dsignation des lieux o se seraient drouls les entranements militaires des jeunes Hutus ainsi que sur ceux qui les auraient superviss. Les dits entranements auraient t dirigs par l'accus lui-mme ou par un ancien militaire dnomm Kanani, suivant les dclarations. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le parquet reproche notamment  Ignace Bagilishema d'avoir ordonn  des Tutsis perscuts de sa commune de se rfugier dans la ville de Kibuye, alors qu'il savait qu'ils y seraient tus. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">AT/KAT/ FH (BS1117A ) </FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">15 NOVEMBRE 1999  </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR /BAGILISHEMA </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'ANCIEN MAIRE DE MABANZA AURAIT ATTIRE DES TUTSIS PAR LA RUSE </FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 15 novembre 99 (FH) - L'ancien maire de Mabanza (prfecture de Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, aurait attir des Tutsis par la ruse, a affirm un tmoin de l'accusation, entendu lundi devant le Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR). </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Ayant vcu la situation et compte tenu de ce qui nous est arriv plus tard, je pense que c'tait une ruse pour amener tout le monde ensemble et nous tuer tous&quot;, a indiqu le troisime tmoin  charge dans ce procs pour gnocide et crimes contre l'humanit. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Dsigne par les lettres &quot;AB&quot; pour protger son anonymat, le tmoin est une femme tutsie de trente cinq ans qui s'tait rfugie au bureau communal de Mabanza en avril 1994, pour y chercher protection. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Mme AB a affirm que l'accus a ordonn  tous les Tutsis de Mabanza de se rfugier au bureau communal, leur refusant ensuite l'autorisation d'en sortir librement. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Les rfugis ont t ensuite conduits de force  Kibuye au lendemain d'une visite de l'ancien prfet Kayishema sur les lieux, selon le tmoin. Condamn aujourd'hui en premire instance pour gnocide, l'ancien prfet aurait dclar que &quot;Mabanza tait la seule commune o restait des salets&quot;, faisant allusion  des Tutsis, a dit Mme AB. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Les Tutsis ont t massacrs sur trois sites dans la ville de Kibuye et dans la rgion montagneuse de Bisesero, selon le parquet. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Mme AB a en outre accus Ignace Bagilishema d'avoir autoris l'attaque du cachot communal o taient enferms environ cent Tutsis. Il aurait galement particip  l'attaque contre le domicile d'un ancien soldat tutsi. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le tmoin a par ailleurs dnombr six barrages routiers dans la commune de Mabanza o des Tutsis taient slectionns sur base de leurs cartes d'identit et tus. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Cache dans des champs de sorgho, Mme AB a indiqu avoir t tmoin des vnements qui se sont drouls  divers endroits de la commune de Mabanza, comprenant des massacres, des vols de btail et des pillages d'habitations. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le tmoin a affirm que &quot;Bagilishema tait un homme trs respect dans la commune et que tout ordre qu'il donnait tait suivi&quot; </FONT><BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema a t maire de Mabanza de fvrier 1980  juillet 1994, aprs un bref passage dans l'arme. Le contre-interrogatoire du tmoin AB est prvu mardi matin. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le procs d'Ignace Bagilishema a commenc sur le fond le 27 octobre dernier au TPIR. Les juges se sont rendus au Rwanda dbut novembre pour visiter les lieux des crimes allgus dans l'acte d'accusation. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema est dfendu par l'avocat franais, Me Franois Roux et un co-conseil mauritanien, Me Maroufa Diabira. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Vingt neuf tmoins devraient tre appels  la barre par l'accusation. Deux enquteurs du parquet ont dj tmoign dans cette affaire. Ignace Bagilishema devrait prsenter une dfense d'alibi. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">AT/KAT/FH (BS1115A)</FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">16 NOVEMBRE 1999</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR /BAGILISHEMA </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">LE TRIBUNAL A COMMENCE L'AUDITION DU QUATRIEME TEMOIN DE L'ACCUSATION </FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 16 novembre 99 (FH) - Le Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR) a commenc mardi soir l'audition du quatrime tmoin de l'accusation dans le procs de l'ancien maire de Mabanza (prfecture de Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, accus de gnocide et de crimes contre l'humanit. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Dsign par la lettre &quot;A&quot; par craintes de reprsailles, le quatrime tmoin  charge est un Tutsi originaire de la commune de Mabanza, qui s'tait rfugi au bureau communal en avril 1994. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ag de seize ans au moment des faits, le tmoin a indiqu avoir quitt son lieu de rsidence en compagnie d'une partie de sa famille,  la demande des policiers communaux de Mabanza. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Ils sont venus le 9 avril, ils ont pass toute la journe dans notre secteur. On nous disait qu'on allait nous protger l-bas. De peur que nous ne soyons tus l dans les villages&quot;, a dit M.A, qui s'exprimait en sa langue maternelle, le kinyarwanda. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Puisque beaucoup de gens quittaient, nous ne pouvions rester. On pouvait tre tus&quot;, a rpondu le tmoin au substitut nigrian du procureur, Charles Adeogun-Philips, qui lui demandait si le dpart vers le bureau communal tait forc. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le troisime tmoin de l'accusation entendu lundi et mardi avait affirm que l'ancien maire de Mabanza avait attir les Tutsis au bureau communal par la ruse, afin qu'ils soient plus tard tus. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Mme &quot;AB&quot; avait en outre accus Ignace Bagilishema d'avoir autoris l'attaque du cachot communal o taient enferms environ cent Tutsis. Elle l'avait galement charg d'avoir particip  une attaque contre le domicile d'un ancien soldat tutsi. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Lors du contre-interrogatoire du troisime tmoin mardi, la dfense a relev des &quot;contradictions&quot; entre ses dclarations antrieures aux enquteurs du parquet et sa dposition devant la Cour. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Les contradictions de Mme AB portaient notamment sur les lieux o elle se serait trouv au moment des faits rapports, mettant en cause sa qualit de tmoin direct. La dfense se demandait en outre si par moments, le tmoin n'aurait pas menti sous serment. La chambre a indiqu qu'il lui appartient d'valuer la crdibilit des tmoignages. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema est poursuivi pour des massacres de Tutsis dans les communes de Mabanza, Gishyita et Gitesi et Gisovu en prfecture de Kibuye, entre avril et juin 1994. Il est dfendu par l'avocat franais, Me Franois Roux, et un co-conseil mauritanien, Me Maroufa Diabira. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">AT/KAT/FH (BS1116A )</FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">5 NOVEMBRE 1999</FONT></B><FONT SIZE=2 FACE="Arial"> </FONT><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR / BAGILISHEMA</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">LA PREMIERE VISITE SUR LE TERRAIN A ETE UN SUCCES POUR LE TRIBUNAL</FONT></B><FONT SIZE=2 FACE="Arial"> </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Kibuye, 5 novembre 99 (FH)- Le Tribunal International Pnal pour le Rwanda a exprim vendredi sa satisfaction  l'issue de sa premire visite judiciaire au Rwanda. Les personnalits rwandaises interroges par l'Agence Hirondelle ont galement reconnu l'aspect positif de cette dmarche, tout en critiquant la dcision des juges de renoncer  visiter le mmorial des victimes du gnocide de Bisesero.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Les juges, les reprsentants du procureur et les dfenseurs intervenant dans le procs d'Ignace Bagilishema, ancien bourgmestre de Mabanza, ont achev jeudi soir une visite de travail de quatre jours sur diffrents sites de la prfecture de Kibuye, o les crimes imputs  l'accus auraient t commis.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema, dont le procs s'est ouvert le 27 octobre dernier devant le TPIR, est accus d'avoir jou un rle d'initiateur dans les massacres de Tutsis rfugis sur le territoire de la prfecture de Kibuye durant les mois d'avril  juillet 1994. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot; La Cour a le sentiment d'avoir progress de manire importante dans sa comprhension du dossier et du contexte dans lequel les tmoignages seront apports.&quot; a dit aux journalistes, Tom Kennedy le responsable du service presse et information du TPIR. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Le parquet et les avocats de la dfense se sont aussi flicits du droulement de cette visite sur le terrain &quot; a ajout le porte parole du Tribunal. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Cette visite a t organise pour donner suite  une requte de l'un des dfenseurs, un avocat franais, qui se rendait ainsi pour la deuxime fois au Rwanda. &quot;La visite s'est droule de faon satisfaisante &quot; a dclar Me Franois Roux,  l'agence Hirondelle, avant de prciser en substance : &quot; Tout le monde est conscient de l'enjeu de cette visite,  la fois pour ce procs et pour les prochains &quot;.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le reprsentant du parquet, le substitut nigrian Charles Philips a galement exprim sa satisfaction gnrale , mais il a estim que le moment aurait pu tre mieux choisi. &quot; Avec le recul, il aurait t prfrable d'entreprendre cette visite aprs avoir entendu les tmoignages&quot; a-t-il dclar  l'Agence Hirondelle. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot; Les juges ont souvent exprim, sur les diffrents sites, leur dsir d'entendre le parquet sur le fond du dossier, ce qui est difficile, car c'est prcisment ce que nos tmoins devront dire plus tard. Le mieux serait de pouvoir amener sur place le tmoin pour raconter le droulement des faits&quot; a prcis le substitut&quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Cette difficult a t d'autant plus grande que le parquet n'a pas t autoris  amener ses enquteurs, a soulign le substitut. &quot;Nous avions offert de les prendre avec nous, mais les dfenseurs s'y sont opposs et la Cour les a suivi&quot; a dclar Charles Philips  l'Agence Hirondelle.</FONT><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">Innovation dans la procdure internationale </FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">C'est la premire fois qu'un tribunal pnal international effectue une visite sur les lieux o les faits allgus se sont produits, alors que les visites sur le terrain sont une procdure bien connue dans de nombreuses juridictions nationales, y compris au Rwanda.e mme pour le Rwanda.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Pour la dfense, il semble indispensable dans un procs de cette importance que chacun puisse avoir la meilleure comprhension possible du terrain et de la situation au Rwanda mme &quot; a dclar l'avocat Franois Roux. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot; Pour cette raison, au mois d'aot, aprs avoir t inform que le procs s'ouvrirait en octobre, j'ai demand au tribunal d'examiner la possibilit de se rendre au Rwanda &quot; a poursuivi le dfenseur. Cette requte avait reu une suite favorable de la part du parquet et de la cour.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Prcdemment, le TPIR avait rejet une requte du dfenseur de l'ancien maire de la commune Taba, Jean-Paul Akayesu, demandant une visite similaire.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot; A cette poque, les relations publiques entretenues par le tribunal taient au plus bas et la situation de scurit  Kigali tait tellement mauvaise, que la Chambre concerne avait probablement acquis une conviction dfavorable&quot;. a dclar le procureur Philips  l'agence Hirondelle,</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Maintenant les relations entre le tribunal et le gouvernement rwandais se sont amliores, et cela concide avec un changement dans la composition du tribunal, a-t-il poursuivi. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot; La nouvelle vague de juges est perue comme dynamique et tourne vers le futur, et elle n'a pas cach le fait qu'ils voulaient effectuer ce genre de visite &quot;.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Pendant quatre jours, les juges Eric Mose, de Norvge, en tant que prsident de la Chambre), Asoka de Zoysa Gunawardena , du Sri Lanka , et Mehmet Guney, de Turquie, accompagns des reprsentants de deux parties, ont visit les sites de massacres imputs  l'accus Bagilishema , dans les communes de Mabanza , Gitesi , Gishyita et Gisovu.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema tait maire de Mabanza de fvrier 1980  juillet 1994. Selon le parquet, quelque 20.000 personnes ont t massacres  Mabanza et dans les environs pendant le gnocide. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La visite a port entre autres sur le bureau communal de la commune Mabanza , o Bagilishema aurait encourag des milliers de tutsis rfugis  se rassembler avant de les renvoyer sur des sites stratgiques, o ils taient tus. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le site du bureau communal de Mabanza comprend une fosse commune qui aurait t creuse par des miliciens Interahamwe sur ordres de Bagilishema, ainsi que la prison de la commune, o il aurait dtenu plus de 100 tutsis rfugis. Aujourd'hui , cette petite prison sans fentres est remplie de suspects de gnocide. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La Cour est s'est galement rendue au stade de Gatwaro dans la ville de Kibuye, o quelques 10.000 rfugis taient rests privs de nourriture et d'eau, puis avaient t massacrs par des soldats et des miliciens  la mi-avril 1994. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Selon le parquet, ces tueries taient diriges par le prfet de Kibuye , Clment Kayishema, et par le bourgmestre Bagilishema. Le 25 mai dernier, le TPIR a condamn Kayishema  l'emprisonnement  vie.</FONT><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">Visite &quot;strictement judiciaire&quot;</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Les juges ont t amens  voir eux-mmes les maisons, les fosses communes et les sites des montagnes de Bisesero, o des Tutsis ont essay de rsister aux attaques des Interahamwe. Cependant ,les juges ont volontairement renonc  visiter le mmorial du gnocide de Bisesero, o des milliers de squelettes et d'ossements des victimes du gnocide sont exposs. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Cette dcision a t prise pour le motif que la visite tait strictement judiciaire, que le mmorial n'tait pas directement li  l'affaire Bagilishema, et que cela pourrait porter atteinte au droit de l'accus  tre prsum innocent jusqu' preuve de sa culpabilit. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Un groupe de rescaps gardant le mmorial a dclar que c'tait une bonne chose que les juges &quot; viennent voir de leurs propres yeux &quot;. Ils ne sont toutefois pas parvenus  comprendre pourquoi la Cour n'a pas visit le mmorial. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Que viennent-ils faire ici, s'ils ne vont pas voir les ossements et les squelettes ?&quot;, a demand Simon Ngamije , qui a perdu vingt membres de sa famille dans le gnocide. &quot;C'est comme s'ils taient rests  Arusha, pour entendre les tmoins &quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">D'autres Rwandais, y compris des journalistes et des officiels, ont exprim les mmes sentiments. &quot;Je n'avais pas ralis qu'ils sont alls  Bisesero pour une raison autre que visiter le mmorial &quot;, a dit l'actuel maire de Mabanza , Mathias Abimana, qui est aussi un survivant du gnocide. &quot;Les juges sont aussi des tres humains. Et je pense qu'il aurait t mieux s'ils avaient t capables de vivre la signification motionnelle de la situation&quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Abimana a nanmoins dclar qu'il pensait que la visite tait une &quot;bonne chose&quot;, et qu'elle devrait servir les intrts de la justice et de la rconciliation. Le procureur de Kibuye, Aristide Nkonji, a estim pour sa part que la visite rendra plus crdibles les dcisions du TPIR, parce que la Cour aura t sur terrain. Il a dit esprer que cela traduisait une volont d'aller de l'avant en ce qui concerne l'arrestation, sur le plan international, des suspects du gnocide, et une volont de cooprer avec les autorits judiciaires rwandaises. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">JC/PHD/FH (BS1105a ) </FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">5 NOVEMBRE 1999</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR / RWANDA</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">LE RWANDA SATISFAIT DE LA VISITE DES JUGES, SELON SON REPRESENTANT</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 5 novembre 99 (FH) - Le Rwanda a apprci la visite des juges du Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR) sur le terrain, a affirm son reprsentant auprs de la juridiction internationale, Martin Ngoga.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Nous sommes satisfaits de cette visite, d'autant que notre conviction est que les juges du TPIR pourront mieux rendre justice ds lors qu'ils se sont rendus sur les sites des crimes allgus&quot;, a indiqu Martin Ngoga, dans une interview accorde jeudi soir par tlphone, depuis Kigali,  l'agence indpendante de presse Hirondelle. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le reprsentant du Rwanda auprs du TPIR a souhait que ce genre de visites se multiplient dans l'intrt de la justice. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Nous esprons que la visite de cette chambre ouvre la voie  une srie d'autres pour les juges du TPIR , quand bien mme ils ne viendraient pas dans le cadre d'un procs prcis, mais simplement pour des visites ordinaires pour voir notamment les sites du gnocide et les victimes&quot;, a poursuivi Martin Ngoga. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La deuxime chambre de premire instance du TPIR prside par le juge norvgien Eric Mose et comprenant en outre les juges turc Mehmet Gney et sri lankais Asoka de Zoysa Gunawardena, s'est rendu au Rwanda du 1er au 4 novembre pour visiter les lieux cits dans l'acte d'accusation de l'ex-maire de Mabanza (prfecture Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, accus de gnocide et de crimes contre l'humanit. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Martin Ngoga a, au cours de cette interview, qualifi de &quot;non fondes&quot; des inquitudes exprimes rcemment par des accuss et leurs avocats, selon lesquelles son accrditation serait susceptible d'exercer une influence ngative sur la crdibilit du TPIR en matire d'quit et de porter atteinte  la scurit des quipes de dfense, celle des tmoins et des dtenus eux-mmes.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Le Rwanda n'a aucun intrt  ce que les procs d'Arusha ne se droulent pas normalement, bien au contraire, nous cherchons des procs justes&quot;, a soulign Martin Ngoga. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;La dfense et les tmoins  dcharge n'ont rien  craindre&quot;, a-t-il ajout, puisque &quot;mme dans les procs qui se mnent au Rwanda, il y a toujours des tmoins  charge et  dcharge et ces derniers n'ont jamais t inquits&quot;, a indiqu Martin Ngoga. &quot;Ce n'est pas  l'tranger que nous allons poursuivre les tmoins  dcharge&quot;, a-t-il rassur.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Parlant de l'influence qu'il entend exercer sur le Tribunal, le reprsentant du Rwanda a expliqu : &quot;J'ai effectivement dit que j'entendais exercer une certaine influence sur le Tribunal. Mais mon rle sera de lui donner une opinion persuasive, dans le respect de son indpendance et de ses statuts.&quot;.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Martin Ngoga a t nomm reprsentant du Rwanda auprs du TPIR le 30 septembre dernier. Il a effectu mi-octobre une visite de contact de trois jours au sige du TPIR  Arusha. Il devrait revenir prochainement pour s'y installer. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">CR/AT//FH (RW1105A )</FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">29 OCTOBRE 1999 </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR / BAGILISHEMA </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">DEUX ENQUETEURS DU PARQUET ENTENDUS LES PREMIERS</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 29 octobre 99 (FH) - Deux enquteurs du parquet ont t les premiers tmoins cits dans le procs de l'ancien maire de Mabanza (prfecture de Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, ouvert sur le fond le 27 octobre. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Entendus mercredi et jeudi devant le Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR), les deux policiers, le hollandais Antonius Lucassen et le nigrien Allagouma Adamou, ont produit des cartes, des cassettes vido, des croquis, des diapositives et des photographies reprsentant les sites de massacres allgus dans l'acte d'accusation. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema rpond de sept chefs d'accusation de gnocide et de crimes contre l'humanit, portant sur des massacres de Tutsis dans les communes de Mabanza, Gitesi, Gishyita et Gisovu en prfecture de Kibuye. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Les deux enquteurs se sont particulirement intresss au bureau communal de Mabanza, ainsi qu' trois lieux de la ville de Kibuye : le stade Gatwaro, le home Saint-Jean, et l'glise catholique, o &quot;plusieurs milliers de Tutsis ont pris refuge sur instruction des autorits, pour ensuite y tre massacrs&quot;, ont-ils dit. Selon Antonius Lucassen, les tmoins estiment  vingt mille le nombre de Tutsis tus au bureau communal de Mabanza et dans ses environs. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Les deux enquteurs ont montr plusieurs fosses communes et des sites o des barrages routiers auraient t rigs au moment des faits allgus. Des Tutsis taient slectionns aux barrires, sur la base de leurs cartes d'identit, puis tus par des miliciens, ont-ils expliqu. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Contre-interrog par la dfense, Antonius Lucassen a indiqu que le nombre de victimes ainsi que l'identit des personnes enterres dans des fosses communes lui sont inconnus. Allagouma Adamou n'a pas encore rpondu aux questions des avocats. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema est reprsent par les avocats franais, Me Franois Roux, et mauritanien, Me Maroufa Diabira. L'accus devrait prsenter une dfense d'alibi. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Les juges devraient se rendre au Rwanda  partir du 1er novembre pour visiter les sites des crimes allgus. Le procureur devrait prsenter vingt neuf tmoins dont un expert en sociologie, le professeur franais, Andr Guichaoua de l'Universit de Lille. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Andr Guichaoua a dj tmoign dans d'autres affaires concernant Kibuye. Il s'agit du procs conjoint de l'ancien prfet, Clment Kayishema, et de l'homme d'affaires Obed Ruzindana, ainsi que celui de l'ex-directeur de l'usine  th de Gisovu, Alfred Musema. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Andr Guichaoua devrait notamment voquer la structure administrative du Rwanda en 1994. Le parquet affirme que par ses actes ou omissions, l'accus tait partie prenante d'un plan conu au niveau national et excut jusqu' la base. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La dfense plaide que &quot;le fait qu'il y ait eu gnocide au Rwanda et autres violations graves du droit humanitaire ne signifie pas que l'accus y ait pris part, avec le seul argument qu'il tait bourgmestre [maire], hutu, nomm par le prsident de la rpublique&quot; </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">CR/AT/PHD/FH (BS1029A )</FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">27 OCTOBRE 1999 </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR / BAGILISHEMA </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">OUVERTURE DU PROCES DE L'ANCIEN MAIRE DE MABANZA</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 27 octobre 99 (FH) - Le procs de l'ancien bourgmestre de Mabanza (prfecture de Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, a commenc mercredi, devant le Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR). </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema rpond de sept chefs d'accusation de gnocide, de complicit dans le gnocide, de crimes contre l'humanit pour assassinat, extermination et autres actes inhumains, et de violations des conventions de Genve, applicables en temps de guerre. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema est accus de massacres de Tutsis dans les communes de Mabanza, Gitesi, Gishyita et Gisovu en prfecture de Kibuye. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Au cours de sa dclaration liminaire, la reprsentante ougandaise du parquet, Jane Anywar Adong, a indiqu que la prfecture de Kibuye constituait le fief des Tutsis en 1994. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Jane Anywar Adong a affirm qu'environ quarante cinq mille Tutsis ont t tus sur les lieux des crimes allgus dans l'acte d'accusation, dont prs de la moiti au bureau communal de Mabanza et dans ses environs. </FONT><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">Entente en vue du gnocide</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La reprsentante du parquet a en outre soutenu qu'en 1994, il y a eu au Rwanda une entente en vue de commettre le gnocide, dans laquelle des politiciens, des militaires et des lments de la socit civile taient impliqus. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;L'excution de ce plan a conduit  des actes commis par l'accus ou par ses subordonns&quot;, selon le parquet. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">En tant que maire  la tte d'une commune, il est reproch  Ignace Bagilishema d'avoir failli  son devoir d'assurer la scurit de ses administrs. L'accus exerait un contrle sur la police communale, les gendarmes posts dans la commune et les employs municipaux y compris ses trois assistants. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Malgr que l'accus avait le pouvoir d'assurer l'ordre public, il n'a pris aucune mesure pour empcher les massacres. Par contre, il a us de son pouvoir pour conduire ces massacres sanguinaires&quot;, a dclar Jane Anywar Adong. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le parquet affirme qu'il y avait un calme relatif  Mabanza jusqu' l'arrive de l'ancien prfet de Kibuye, Clment Kayishema, qui aurait dit  l'accus que &quot;c'tait la seule commune o il restait des salets&quot;, selon le parquet. </FONT><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ruse pour attirer les Tutsis</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'ancien maire de Mabanza aurait alors us de la ruse pour faire sortir les Tutsis de leur cachette et les attirer dans les locaux de la mairie, sous prtexte qu'ils seraient protgs, a expliqu la reprsentante du parquet. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Les Tutsis de Mabanza ont t par la suite conduits au home Saint-Jean de Kibuye et au stade Gatwaro, o ils ont t tus, poursuit le parquet. &quot;La plupart des femmes ont t violes et tues, ou simplement tues, sur instruction de l'accus&quot; selon le bureau du procureur. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le procureur devrait faire comparatre vingt neuf tmoins dont un expert. L'ancien maire de Mabanza devrait prsenter une dfense d'alibi. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema est dfendu par les avocats franais, Me Franois Roux, et mauritanien, Me Maroufa Diabira. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Me Roux a dclar que &quot; le fait qu'il y ait eu gnocide au Rwanda et autres violations graves du droit humanitaire ne signifie pas que l'accus y ait pris part, avec le seul argument qu'il tait bourgmestre[maire], hutu, nomm par le prsident de la rpublique&quot; </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema, 44 ans, a t arrt en Afrique du Sud au mois de fvrier dernier et transfr  Arusha. L'accus a t maire de Mabanza de fvrier 1980  juillet 1994. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">AT/PHD/FH (BS1026A ) </FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">26 OCTOBRE 1999 </FONT></B><FONT SIZE=2 FACE="Arial"> </FONT><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR / BAGILISHEMA </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">LE PROCES DE L'EX-MAIRE DE MABANZA COMMENCE MERCREDI</FONT></B><FONT SIZE=2 FACE="Arial"> </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 26 octobre 99 (FH) - Le procs de l'ancien maire de Mabanza (prfecture de Kibuye, ouest du Rwanda) s'ouvrira mercredi, devant le Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR).</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema rpond de sept chefs d'accusation de gnocide, de complicit dans le gnocide, de crimes contre l'humanit pour assassinat, extermination et autres actes inhumains, et de violations des conventions de Genve, applicables en temps de guerre. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema est accus de massacres de Tutsis dans les communes de Mabanza, Gitesi, Gishyita et Gisovu, en prfecture de Kibuye. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le parquet affirme que &quot;tout au long des mois d'avril, mai et juin 1994, dans diverses localits de la commune Mabanza dans la prfecture de Kibuye, Ignace Bagilishema, agissant de concert avec d'autres, a commis des actes de meurtre et a encourag d'autres  capturer, torturer et tuer des hommes, des femmes et des enfants tutsis cherchant  se mettre  l'abri des attaques dans les rgions de Mabanza, Gitesi, Gishyita et Gisovu dans la prfecture de Kibuye&quot; </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'ancien maire de Mabanza plaide non coupable. Il est dfendu par un avocat franais, Me Franois Roux, et un co-conseil mauritanien, Me Maroufa Diabira. Le Tribunal devrait se rendre au Rwanda le 1er novembre pour visiter les lieux des crimes allgus. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema, 44 ans, a t arrt en Afrique du Sud au mois de fvrier dernier. L'accus a t maire de Mabanza de fvrier 1980  juillet 1994. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Initialement, l'ancien maire tait coaccus avec sept autres personnes. Le Tribunal a ordonn, le 15 septembre dernier, un procs spar pour Ignace Bagilishema. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le Tribunal a fond sa dcision sur le fait que deux de ses anciens coaccuss, l'ex-prfet de Kibuye, Clment Kayishema et l'homme d'affaires Obed Ruzindana, ont dj t jugs, tandis que les cinq autres sont en fuite. Il s'agit des ex-maires de Gishyita, Charles Sikubwabo, et de Gisovu, Aloys Ndimbati, des anciens conseillers municipaux Vincent Rutaganira et Mika Muhimana et d'un directeur de restaurant, Ryandikayo [prnom non donn].</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le parquet indique que ses services de renseignements ne savent pas encore si ces cinq personnes seront un jour arrtes. Le TPIR ne conduit pas de procs &quot;in absentia&quot;, par dfaut de l'accus.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">AT/PHD/FH (BS1026A )</FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">18 SEPTEMBRE 1999 </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR /BAGILISHEMA </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'ANCIEN MAIRE DE MABANZA PLAIDE NON COUPABLE </FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 18 septembre 99 (FH) - L'ancien maire de Mabanza (prfecture de Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, a plaid non coupable lors de sa comparution initiale, samedi, devant le Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR). </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema a rpondu par la ngative  l'ensemble des sept chefs d'accusation de gnocide, de complicit dans le gnocide, de crimes contre l'humanit pour assassinat, extermination et autres actes inhumains et de violations des conventions de Genve applicables en temps de guerre. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema est accus de massacres de Tutsis dans les communes de Mabanza, Gitesi, Gishyita et Gisovu en prfecture de Kibuye. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Tout au long des mois d'avril, mai et juin 1994 dans diverses localits de la commune Mabanza dans la prfecture de Kibuye, Ignace Bagilishema, agissant de concert avec d'autres, a commis des actes de meurtre et a encourag d'autres  capturer, torturer et tuer des hommes, des femmes et des enfants tutsis cherchant  se mettre  l'abri des attaques dans les rgions de Mabanza, Gitesi et Gishyita et Gisovu dans la prfecture de Kibuye&quot;, selon le parquet. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Initialement coaccus avec sept autres personnes, le Tribunal a ordonn mercredi dernier un procs spar pour Ignace Bagilishema. Le Tribunal a fond sa dcision sur le fait que deux de ses coaccuss ont t dj jugs et que les cinq autres sont en fuite. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le procs de l'ancien maire de Mabanza devrait s'ouvrir le 27 octobre prochain. Il est dfendu par l'avocat franais, Me Franois Roux. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema, 44 ans, a t arrt en Afrique du Sud au mois de fvrier dernier. L'accus a t maire de Mabanza de fvrier 1980  juillet 1994. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">AT/PHD/FH (BS0918A )</FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">17 SEPTEMBRE 1999  </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR / BAGILISHEMA</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">LE PARQUET AUTORISE A AMENDER L'ACTE D'ACCUSATION CONTRE UN ANCIEN MAIRE</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 19 septembre 99 (FH) - Le Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR) a autoris le parquet  amender l'acte d'accusation contre l'ancien maire de Mabanza (prfecture de Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, mais a rejet le chef d'entente en vue de commettre le gnocide, a-t-on appris vendredi  Arusha. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La premire chambre de premire instance du TPIR prside par le juge norvgien Eric Mose a galement fait droit  une requte du parquet en protection des tmoins dans ce procs qui s'ouvre le 27 octobre prochain. Cela signifie que l'identit des tmoins  charge venant du Rwanda ne sera pas rvle au public et aux mdias. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Mercredi le Tribunal avait ordonn un procs spar pour Ignace Bagilishema qui,  l'origine, tait accus avec sept autres personnes. Deux d'entre elles ont t dj juges et condamnes, tandis que les autres sont encore en fuite. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arrt le 20 fvrier dernier en Afrique du Sud, Ignace Bagilishema tait jusque l poursuivi sur base d'un acte d'accusation confirm en novembre 1995 et amend en avril 1996. L'accus y rpondait de treize chefs de gnocide et de crimes contre l'humanit. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le nouvel acte d'accusation comprend sept chefs de gnocide, complicit dans le gnocide, crimes contre l'humanit pour meurtres, extermination et autres actes inhumains ainsi que des violations graves des conventions de Genve applicables en temps de guerre. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'accus devrait effectuer une nouvelle comparution initiale samedi matin sur base de l'acte d'accusation modifi. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema tait initialement poursuivi pour des massacres de Tutsis dans la ville de Kibuye et dans la rgion de Bisesero. Le nouvel acte voque galement les crimes commis dans la commune Mabanza dont l'accus a t maire de fvrier 1980  juillet 1994. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">AT/PHD/FH (BS0917A ) </FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">16 SEPTEMBRE 1999</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR /BAGILISHEMA </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">DEMANDE DE MODIFICATION DE L'ACTE D'ACCUSATION CONTRE UN ANCIEN MAIRE</FONT></B><FONT SIZE=2 FACE="Arial"> </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 16 septembre 99 (FH) - Le parquet a demand la modification de l'acte d'accusation contre Ignace Bagilishema, l'ancien maire de Mabanza (prfecture de Kibuye, ouest du Rwanda), jeudi, devant le Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR). </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le substitut nigrian du procureur Charles Adeogun-Philips a expliqu que des tmoignages recueillis au mois de juillet dernier ont motiv le parquet  solliciter cet amendement. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arrt le 20 fvrier dernier en Afrique du Sud, Ignace Bagilishema est jusqu'ici poursuivi sur base d'un acte d'accusation confirm en novembre 1995 et amend en avril 1996. L'accus y rpond de treize chefs de gnocide et de crimes contre l'humanit. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Charles Adeogun-Philips a indiqu que le parquet entend, d'une part, rduire  six les chefs d'accusation existants en les fusionnant et, d'autre part, ajouter deux nouvelles charges : la complicit dans le gnocide et les actes portant atteinte  la dignit des femmes tutsies poss par les subordonns de l'accus. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Visant initialement les massacres de Tutsis dans la ville de Kibuye et dans la rgion de Bisesero, l'acte d'accusation modifi y ajoute la commune de Mabanza. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;L'accus tait bourgmestre de cette commune. [...] L'accus est impliqu dans des massacres survenus  divers barrages dans cette commune, dans des massacres  la prison du bureau communal et dans l'amnagement des fosses communes, o on a, par la suite, enterr les corps&quot;, a dit le reprsentant du parquet. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le parquet entend faire valoir que les lments de preuve rcents prouvent que &quot;le gnocide de 1994 au Rwanda tait planifi et que l'accus tait partie de ce plan&quot;, selon Charles Adeogun-Philips. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'avocat franais d'Ignace Bagilishema, Me Franois Roux, s'est oppos  la requte du parquet, plaidant que &quot; si votre Tribunal suivait le bureau du procureur dans sa demande actuelle, nous irions vers une grande injustice&quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'avocat au barreau de Montpellier a soutenu que le chef de complicit dans le gnocide ne devrait pas tre retenu contre son client, arguant qu'une personne ne peut tre &quot;auteur principal et complice d'une mme action&quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Me Roux a par ailleurs demand de ne pas tenir compte de la responsabilit allgue de son client vis--vis des ses subordonns, affirmant qu'il &quot;n'est pas question dans ce Tribunal de mettre quelqu'un en accusation sur base de faits gnraux et dans la confusion&quot; </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;En ralit, le procureur ne dispose pas d'lments contre Bagilishema lui-mme. On essaye de le juger responsable  cause de ce que d'autres personnes ont fait. Contre Bagilishema, on n'a pas de choses, alors, insidieusement, on essaye d'largir  d'autres personnes. Ce n'est pas ma conception de la justice&quot;, a soulign Me Roux. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Parmi les subordonns de l'accus, le parquet cite les assistants du bourgmestre, les policiers communaux et les gendarmes posts dans la commune de Mabanza au moment des faits. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">La dfense a par ailleurs demand le retrait du chef d'entente en vue de commettre le gnocide. Figurant dans l'acte initial dans lequel Ignace Bagilishema tait coaccus avec sept autres personnes dont l'ex-prfet de Kibuye, Clment Kayishema, ce chef avait t retir, par la suite, dans le procs de l'ancien responsable prfectoral . </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Comment pouvez-vous poursuivre Bagilishema pour le chef d'entente, alors que M.Kayishema ne l'a pas t. S'il faut entente, il faut au moins deux personnes. Si on a retir l'entente pour l'un, il faut la retirer pour l'autre&quot; a dit Me Roux. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le Tribunal a par ailleurs entendu jeudi une requte du parquet en protection des tmoins. &quot;Il existe trs peu de documents permettant d'identifier ceux qui ont perptr le gnocide au Rwanda. Les victimes et les rescaps sont notre principale source de preuves&quot; a dit la reprsentante ougandaise du parquet,  l'appui de sa requte. Les deux requtes du parquet ont t mises en dlibr. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">AT/CR/PHD/FH (BS0916A ) </FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">15 SEPTEMBRE 1999  </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR / BAGILISHEMA </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">LE TRIBUNAL ORDONNE UN PROCES SEPARE POUR L'ANCIEN MAIRE DE MABANZA </FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 15 septembre 99 (FH) - Le Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR) a ordonn un procs spar pour l'ancien maire de Mabanza (prfecture de Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, a-t-on appris mercredi  Arusha. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Accus de gnocide et de crimes contre l'humanit, Ignace Bagilishema avait jusqu'ici un acte d'accusation commun avec sept autres personnes, portant sur les massacres de Tutsis en prfecture de Kibuye. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema tait notamment coaccus avec l'ancien prfet de Kibuye, Clment Kayishema, et l'homme d'affaires Obed Ruzindana, condamns le 21 mai dernier en premire instance pour gnocide. Les autres coaccuss sont en fuite. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le substitut nigrian du procureur Charles Adeogun-Philips avait expliqu qu'un procs spar pour Ignace Bagilishema tait fond en droit et ncessaire dans l'intrt de la justice. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Evoquant le droit de l'accus  tre jug dans un dlai raisonnable, Charles Adeogun-Philips a indiqu que les services de renseignements du parquet ne savaient pas encore si les coaccuss d'Ignace Bagilishema en fuite seront arrts un jour. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Il s'agit des ex-maires de Gishyita, Charles Sikubwabo et de Gisovu, Aloys Ndimbati, les anciens conseillers municipaux Vincent Rutaganira et Mika Muhimana et un directeur de restaurant, Ryandikayo. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le reprsentant du parquet a fait valoir que la disjonction de l'acte d'accusation viterait un procs &quot;in absentia&quot;. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Charles Adeogun-Philips a galement argument que le parquet entend procder  la modification de l'acte d'accusation tabli contre Ignace Bagilishema, les sites de massacres allgus devant  cette occasion tre spcifiques. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'avocat franais d'Ignace Bagilishema, Me Franois Roux, a soutenu la proposition du procureur. &quot;Une fois n'est pas coutume, la dfense rejoint le bureau du procureur et entend avec plaisir les explications donnes par le procureur en ce qui concerne le droit d'tre jug sans retard excessif&quot;, a dit Me Roux. Le procs d'Ignace Bagilishema devrait tre ouvert sur le fond le 27 octobre prochain. </FONT><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">Comparution initiale conteste</FONT></B><FONT SIZE=2 FACE="Arial"> </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le Tribunal a par ailleurs entendu une requte de la dfense contestant la comparution initiale de l'accus prside le 1er avril dernier par le juge tanzanien William Hussein Sekule. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema avait refus de plaider en l'absence d'un avocat commis d'office et le Tribunal avait conclu  un plaidoyer de non culpabilit. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Me Roux a relev qu'il y avait eu de la &quot;confusion&quot; dans la lecture de l'acte d'accusation et que son client n'avait pas t adquatement reprsent. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema tait assist le 1er avril par un avocat tanzanien de permanence, Me Francis Musei. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Nomm le 31 mars dernier pour assurer la dfense d'Ignace Bagilishema, Me Roux a indiqu que le greffe aurait d l'informer de cette comparution. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema, 44 ans, est n  Rubengera en commune Mabanza. Il a t maire de cette commune de fvrier 1980  juillet 1994. Ignace Bagilishema s'est rendu le 20 fvrier dernier aux autorits sud africaines et transfr le mme jour au TPIR. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">AT/FH (BS0915A ) </FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">1 AVRIL 1999  </FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR / BAGILISHEMA</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'ANCIEN MAIRE DE MABANZA IGNACE BAGILISHEMA REFUSE DE PLAIDER</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 1er avril 99 (FH) - L'ancien maire de Mabanza (prfecture de Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, a refus de plaider jeudi devant le Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR).</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">&quot;Monsieur le prsident, je m'excuse, je ne peux rien dire sans avocat&quot;, a rpondu Ignace Bagilishema, expliquant qu'il ne pouvait &quot;s'engager dans des problmes juridiques sans un conseil&quot;</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema tait appel jeudi  plaider coupable ou non coupable de treize chefs d'accusation de gnocide, crimes contre l'humanit et violations des conventions de Genve.</FONT><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">Plaidoyer de non culpabilit selon le Tribunal</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'accus a maintenu sa position  la lecture de chaque chef d'accusation, amenant le Tribunal  dcider qu'il a plaid non coupable.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le Rglement de procdure et de preuve du TPIR prvoit que lorsqu'un accus refuse de plaider, la Chambre &quot;inscrit en son nom au dossier qu'il a plaid non coupable&quot;</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'ancien maire de Mabanza tait reprsent jeudi par un avocat tanzanien &quot;de permanence&quot;, Me Francis Musei, qu'il n'a pas rencontr avant l'audience, a-t-il affirm.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le prsident de la deuxime chambre de premire instance, le juge tanzanien William Hussein Sekule a estim que l'accus n'avait pas besoin d'avocat commis d'office  ce stade de la procdure, prcisant que le greffe devrait nanmoins tenir compte de ses dolances ultrieurement.</FONT><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">Reddition en Afrique su Sud</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema s'est rendu le 20 fvrier dernier aux autorits sud-africaines et a t transfr le mme jour au TPIR.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le procureur du TPIR reproche  l'ancien maire de Mabanza de s'tre entendu avec d'autres personnes, dont l'ancien prfet de Kibuye Clment Kayishema et l'homme d'affaires Obed Ruzindana, pour exterminer tous les Tutsis dans la prfecture de Kibuye.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le jugement de Clment Kayishema et d'Obed Ruzindana est en dlibr depuis novembre dernier au TPIR</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema aurait entre autres ordonn  des Tutsis de sa commune de se rendre  l'glise catholique de Kibuye et au home Saint-Jean ainsi qu'au stade Gatwaro, sachant qu'ils allaient y tre massacrs.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema, 44 ans, est n  Rubengera en commune Mabanza. Il a t maire de cette commune de fvrier 1980  juillet 1994. Son acte d'accusation date du 29 avril 1996. Il est coaccus avec cinq autres personnes encore en fuite.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">AT/PHD/FH (BS0401A )</FONT><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left><BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">21 FEVRIER 1999</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">TPIR/AFFAIRE BAGILISHEMA</FONT></B><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'ANCIEN MAIRE DE MABANZA ARRETE ET TRANSFERE A LA PRISON DU TPIR</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Arusha, 21 fvrier 99 (FH) - L'ancien maire de Mabanza (prfecture de Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, a t transfr samedi soir  la prison du Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR), a-t-on appris dimanche  Arusha..</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Accus de gnocide et de crimes contre l'humanit, Ignace Bagilishema, avait t arrt dans la semaine qui prcde, en Afrique du sud.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le procureur du TPIR reproche  l'ancien maire de Mabanza de s'tre entendu avec sept autres personnes, notamment l'ancien prfet de Kibuye, Clment Kayishema et l'homme d'affaires Obed Ruzindana dont le jugement est en dlibr au TPIR, pour exterminer des Tutsis dans la prfecture de Kibuye.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'accus aurait entre autres ordonn  des Tutsis de sa commune de se rendre  l'glise et au home Saint-Jean de Kibuye ainsi qu'au stade Gatwaro, sachant qu'ils allaient y tre massacrs.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ignace Bagilishema, 44 ans, est n  Rubengera en commune Mabanza. Il a t maire de cette commune de fvrier 1980  juillet 1994. L'acte d'accusation qui le concerne date du 29 avril 1996.</FONT><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">Trente-six personnes dtenues par le TPIR</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">L'arrestation d'Ignace Bagilishema porte  trente-six le nombre de personnes dtenues sous l'autorit du TPIR. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Deux autres anciens dignitaires rwandais ont t arrtes au cours du mois de fvrier. Il s'agit des anciens ministres de l'information sous le gouvernement intrimaire, Elizer Niyitegeka, et de la sant, Casimir Bizimungu. </FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Elizer Niyitegeka a t transfr  Arusha le 11 fvrier dernier tandis que &quot;le processus est toujours en cours&quot; pour l'ancien ministre de la sant, a indiqu dimanche le porte-parole du TPIR, le Nigrian Kingsley Moghalu.</FONT><BR> <BR> <B><FONT SIZE=2 FACE="Arial">Chambre supplmentaire de trois juges</FONT></B><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Ces nouvelles arrestations interviennent  la veille de l'ouverture d'une troisime chambre de premire instance au TPIR, dont l'objectif est d'acclrer les procs.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Les trois juges qui la composent doivent prter serment lundi matin  Arusha. Les juges concerns sont le Grec Dionysios Kondylis, le Jamacain Lloyd George Williams et le Slovne Pavel Dolenc.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Le TPIR a t cr par le Conseil de scurit des Nations unies le 8 novembre 1994, pour juger les responsables du gnocide anti-tutsi et des massacres d'opposants politiques qui ont fait entre cinq cent mille et un million de morts en 1994 au Rwanda.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Trois personnes ont t dj condamnes: l'ancien premier ministre du gouvernement intrimaire, Jean Kambanda, l'ancien maire de Taba (prfecture Gitarama, centre du Rwanda), Jean-Paul Akayesu et l'ancien chef milicien en prfecture de Gisenyi (ouest du Rwanda), Omar Serushago.</FONT><BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">AT/PHD/FH (BS0221)</FONT><BR> <BR> <DIV ALIGN=center><A HREF="/hirondelle.nsf/c0d4ea7a44b64faec12564e500421ff1/832be4bdf5e907d5c125659a0054907c?OpenDocument"><FONT SIZE=1 FACE="Arial">Agence Hirondelle auprs du TPIR  </FONT></A><BR> <A HREF="/hirondelle.nsf/c0d4ea7a44b64faec12564e500421ff1/bf47c8afb159544dc125659a0059be96?OpenDocument"><FONT SIZE=1 FACE="Arial">TPIR  - Les procs et les dtenus</FONT></A><BR> <A HREF="/hirondelle.nsf/c0d4ea7a44b64faec12564e500421ff1/d08ec6898842ac25c12565b4006c4d0e?OpenDocument"><FONT SIZE=1 FACE="Arial">TPIR - Le Tribunal en direct</FONT></A><BR> <A HREF="/hirondelle.nsf/c0d4ea7a44b64faec12564e500421ff1/b390f8ca9d067f17c12565bd007453fa?OpenDocument"><FONT SIZE=1 FACE="Arial">TPIR - Calendrier, fonctionnement, partenaires</FONT></A><BR> <A HREF="/hirondelle.nsf/c0d4ea7a44b64faec12564e500421ff1/ced93c94ce4c1137c12565ae0071e6ba?OpenDocument"><FONT SIZE=1 FACE="Arial">TPIR - Section kinyarwanda</FONT></A></DIV><BR> <HR WIDTH="100%" SIZE=7 ALIGN=left> <P><BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Redistribution non commerciale autorise,  condition de citer la source et de ne pas modifier le contenu.<BR> Non commercial redistribution is allowed, providing that the source is quoted and no editing other than reformatting is made. </FONT><BR> <BR> <BR> <FONT SIZE=2 FACE="Arial">Agence Hirondelle, PO BOX 6191, AICC Post Office, Arusha, Tanzanie<BR> Tel (+255) 811 51 09 77 / 811 51 08 94 --- Fax (+873) 682 286 282</FONT><BR> <BR> <IMG SRC="/hirondelle.nsf/0bfd7c365c950eacc125658c00364099/$Body/0.7E?OpenElement&FieldElemFormat=gif" WIDTH=10 HEIGHT=20><BR> <BR> <DIV ALIGN=center><B><FONT SIZE=1 COLOR="8100FF" FACE="Arial">[</FONT></B><A HREF="/hirondelle.nsf/7e6349153ddae74ec125658b005e8a6c?OpenView"><B><FONT SIZE=1 COLOR="8100FF" FACE="Arial">Bienvenue</FONT></B></A><B><FONT SIZE=1 COLOR="8100FF" FACE="Arial">] [</FONT></B><A HREF="/hirondelle.nsf/ae38da31f7d9e228c125658b006bd2a4?OpenView"><B><FONT SIZE=1 COLOR="8100FF" FACE="Arial">Welcome</FONT></B></A><B><FONT SIZE=1 COLOR="8100FF" FACE="Arial">] [</FONT></B><A HREF="/hirondelle.nsf/144c39f4cf926fdec125658b006bd1b8?OpenView"><B><FONT SIZE=1 COLOR="8100FF" FACE="Arial">Willkommen</FONT></B></A><B><FONT SIZE=1 COLOR="8100FF" FACE="Arial">]</FONT></B><BR> <HR WIDTH="93%" SIZE=2 ALIGN=center COLOR="32409E"></DIV><DIV ALIGN=center><BR> <FONT SIZE=2 COLOR="2F2F2F" FACE="Eurostile">Fondation Hirondelle - 3, Rue Traversire - CH 1018-Lausanne (Suisse) - Tel +41 21 647 28 05 - Fax +41 21 647 44 69 - e-mail </FONT><A HREF="mailto:info@hirondelle.org"><FONT SIZE=2 COLOR="2F2F2F" FACE="Eurostile">info@hirondelle.org</FONT></A><A HREF="mailto:editor@hirondelle.org"></A><BR> </DIV><BR> </FORM> </BODY> </HTML> 
