 . Page d' accueil . Courrier . Recherche . Recueil systmatique du droit fdral . Table des matires du droit interne . Page de garde . RS 721 . 312 Arrt fdral allouant une subvention au canton de Berne pour la construction d?un nouveau barrage  Nidau-Port . Art . 1 . Subvention fdrale . border= 0 align= bottom hspace= 4 . Art . 3 . Projet de barrage . deutsch . italiano . Art . 2 . Rglement de barrage . Le Conseil fdral tablira . aprs avoir entendu les cantons riverains . le rglement pour la manoeuvre du barrage . 
