<html> <head> <title>Conditions du site Casino de Divonne</title> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=iso-8859-1"> <META name="robots" content="all"> <META name="copyright" content="Casino de Divonne"> <META name="publisher" content="Casino de Divonne"> <META name="author" content=www.tapage.fr> <META name="description" content="Casino de Divonne les Bains near Geneva. come and play roulette, black jack, and slot machines. programme du spectacle."> <META name="keywords" content="casino de divonne, casino, geneva,divonne, machines a sous, roulette, black jack, spectacle, slot machines, jeux, restaurants, gen&egrave;ve"> <link rel="stylesheet" href="/text.css"> <style type="text/css"> <!-- .smltitre {  font-family: Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: 12px; font-weight: bold; text-decoration: none} --> </style> <script language="JavaScript"> <!--  if (top == self) self.location.href = "fr_index.html"; // --> </script> </head>  <body bgcolor="#990000" background="/images/back.gif" leftmargin="0" topmargin="0" marginwidth="0" marginheight="0"> <table width="460" border="0" cellspacing="0" cellpadding="0">   <tr>     <td width="17">&nbsp;</td>     <td>&nbsp;</td>   </tr>   <tr>     <td width="17">&nbsp;</td>     <td>        <table width="100%" border="0" cellspacing="0" cellpadding="2">         <tr bgcolor="#CC3300">            <td>&nbsp;<a href="http://www.casinodivonne.com" target="_top">Accueil</a></td>         </tr>       </table>     </td>   </tr>   <tr>     <td width="17">&nbsp;</td>     <td>        <table width="100%" border="0" cellspacing="1" cellpadding="1">         <tr bgcolor="#000000">            <td>              <table width="100%" border="0" cellspacing="0" cellpadding="0">               <tr bgcolor="#FFFFFF">                  <td align="right"> 				<img src="/images/fr_title_actus.jpg" width="439" height="68"><br>                     <table width="100%" border="0" cellspacing="0" cellpadding="2">                     <tr>                        <td width="1%">&nbsp;</td>                       <td><font class="smltitre">CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE</font>                       <hr size="1" noshade> <br> <p> 1. Acceptation des conditions d'utilisation </p>  <p> Bienvenue sur le site du Casino de Divonne. L'utilisation du site du Casino de Divonne est soumise &agrave; l'acceptation pleine et enti&egrave;re par l'Utilisateur des pr&eacute;sentes conditions d'utilisation et des conditions d'utilisations sp&eacute;cifiques qui peuvent figurer par ailleurs sur le site du Casino de Divonne (les pr&eacute;sentes conditions et lesdites conditions sp&eacute;cifiques &eacute;tant ci-apr&egrave;s d&eacute;nomm&eacute;es les "Conditions d'Utilisation"). L'utilisation du site du Casino de Divonne vaut acceptation pleine et enti&egrave;re par l'Utilisateur des Conditions d'Utilisation. </p>  <p> 2. Liens vers des sites tiers  </p>  <p> Le site du Casino de Divonne fournit des liens vers des sites Web g&eacute;r&eacute;s par des tiers ou d'autres sources Internet. N'ayant aucun contr&ocirc;le sur ces sites ou sources, le Casino de Divonne d&eacute;cline toute responsabilit&eacute; s'agissant de leur contenu et de leur utilisation et pour tout dommage y aff&eacute;rent. Le fait que des sites Web g&eacute;r&eacute;s par des tiers ou d'autres sources Internet soient list&eacute;s sur le site du Casino de Divonne n'engage en aucun cas la responsabilit&eacute; du Casino de Divonne. </p>  <p> 3. Liens avec les annonceurs </p>  <p> Les relations entre l'Utilisateur et les annonceurs pr&eacute;sents sur le site Casino de Divonne ou trouv&eacute;s par l'interm&eacute;diaire du site Casino de Divonne, sont exclusivement entre l'annonceur et l'Utilisateur, &agrave; l'exclusion du Casino de Divonne. Le Casino de Divonne d&eacute;cline toute responsabilit&eacute; &agrave; cet &eacute;gard.  </p>  <p> 4. Utilisation limit&eacute;e &agrave; des fins personnelles et non-commerciales  </p>  <p> Le site du Casino de Divonne est destin&eacute; &agrave; &ecirc;tre utilis&eacute; &agrave; des fins personnelles et non-commerciales. L'Utilisateur n'est pas autoris&eacute; &agrave; reproduire, copier, modifier, transmettre, repr&eacute;senter, c&eacute;der, transf&eacute;rer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu &agrave; partir du site du Casino de Divonne, ni &agrave; cr&eacute;er des &oelig;uvres d&eacute;riv&eacute;es des &eacute;l&eacute;ments pr&eacute;cit&eacute;s. </p>  <p> 5. Restriction d'acc&egrave;s  </p>  <p> Le Casino de Divonne se r&eacute;serve le droit de refuser &agrave; tout Utilisateur, l'acc&egrave;s &agrave; tout ou partie du site du Casino de Divonne, unilat&eacute;ralement et sans notification. </p>  <p> 6. Exclusion de responsabilit&eacute; </p>  <p> Le titulaire du site du Casino de Divonne, le Casino de Divonne et/ou ses fournisseurs ne donnent aucune garantie d'aucune sorte en ce qui concerne les informations, logiciels, produits, services et &eacute;l&eacute;ments graphiques associ&eacute;s contenus sur le site du Casino de Divonne, qui sont fournis "en l'&eacute;tat". Toute garantie, expresse ou implicite, de fonctionnement ininterrompu, d'exactitude, d'absence d'erreur, de fiabilit&eacute;, de qualit&eacute;, d'ad&eacute;quation &agrave; un usage particulier, d'absence de contrefa&ccedil;on, est notamment d&eacute;clin&eacute;e. </p>  <p> Dans la limite du droit applicable, le titulaire du site du Casino de Divonne, le Casino de Divonne et/ou ses fournisseurs d&eacute;clinent toute responsabilit&eacute; pour tout dommage, direct ou indirect, incident ou cons&eacute;cutif, de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de donn&eacute;es, les manques &agrave; gagner, les pertes de b&eacute;n&eacute;fices d&eacute;coulant de, ou li&eacute;e &agrave; (i) l'utilisation ou &agrave; l'impossibilit&eacute; d'utiliser le site du Casino de Divonne, (ii) au fonctionnement du site du Casino de Divonne, (iii) &agrave; la fourniture ou &agrave; l'impossibilit&eacute; de fournir toute prestation ou information par le site du Casino de Divonne, (iv) aux d&eacute;claration ou actes de tout tiers utilisant le site du Casino de Divonne, et ce, m&ecirc;me s'ils ont &eacute;t&eacute; inform&eacute;s de l'&eacute;ventualit&eacute; de tels dommages.  </p>  <p> 7. Modification du site du Casino de Divonne </p>  <p> Le Casino de Divonne se r&eacute;serve le droit de modifier ou d'interrompre &agrave; tout moment tout ou partie du site du Casino de Divonne et d&eacute;cline toute responsabilit&eacute; de ce fait.  </p>  <p> 8. Protection des mineurs  </p>  <p> Compte tenu de la grande vari&eacute;t&eacute; de sites Web accessibles sur Internet, il appartiendra &agrave; l'Utilisateur de veiller &agrave; ce que l'utilisation faite par ses enfants de l'acc&egrave;s &agrave; l'Internet est appropri&eacute;e.  </p>  <p> 9. Droit de propri&eacute;t&eacute; intellectuelle </p>  <p> L'ensemble des &eacute;l&eacute;ments du site du Casino de Divonne est prot&eacute;g&eacute; par les droits d'auteurs du titulaire du site du Casino de Divonne et/ou des fournisseurs du Casino de Divonne.  </p>  <p> <!-- 10. Informations nominatives </p>  <p> Le Casino de Divonne collecte certaines informations personnelles permettant directement ou indirectement d'identifier l'Utilisateur. Le Casino de Divonne est autoris&eacute;e &agrave; communiquer ces informations &agrave; des tiers, &agrave; des fins promotionnelles et commerciales. </p>  <p> Conform&eacute;ment aux dispositions de la Loi n&deg; 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libert&eacute;), l'Utilisateur peut, en &eacute;crivant au  Casino de Divonne &agrave; l'adresse suivante&nbsp;: info@domaine-de-divonne.com, s'opposer &agrave; de telle communication et exercer ses droits de consultation, de modification et de retrait de toutes donn&eacute;es personnelles port&eacute;es &agrave; la connaissance de Casino de Divonne lors de l'utilisation du site Casino de Divonne.  </p> // --> <p> 10. Divers </p>  <p> Les Conditions d'Utilisation constituent l'int&eacute;gralit&eacute; des accords entre le Casino de Divonne et l'Utilisateur. Aucune disposition contraire figurant dans tout message ou autre document &eacute;manant de l'Utilisateur ne saurait &ecirc;tre oppos&eacute;e au Casino de Divonne. </p>  <p> Le Casino de Divonne se r&eacute;serve le droit de modifier &agrave; tout moment les Conditions d'Utilisation. </p>  <p> Si l'une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation &eacute;tait d&eacute;clar&eacute;e nulle, elle sera r&eacute;put&eacute;e non &eacute;crite et n'entra&icirc;nera pas la nullit&eacute; des autres dispositions.  </p>  <p> La renonciation par le Casino de Divonne &agrave; se pr&eacute;valoir d'un manquement aux Conditions d'Utilisation ne vaut pas renonciation &agrave; se pr&eacute;valoir de tout manquement ult&eacute;rieur, identique ou diff&eacute;rent.  </p>  Les Conditions d'Utilisation et la relation entre le Casino de Divonne et les Utilisateurs sont r&eacute;gies par le droit fran&ccedil;ais et tout diff&eacute;rend n'ayant pu &ecirc;tre r&eacute;solu &agrave; l'amiable sera de la comp&eacute;tence des tribunaux comp&eacute;tents de Paris.                        </td>                       <td width="1%">&nbsp;</td>                     </tr>                     </table>                     <br>                     <br> 				<table width="100%" border="0" cellspacing="0" cellpadding="4">                     <tr>                       <td width="92%" align="left" valign="bottom"><br><br>                         <ADDRESS>&nbsp;&copy; 2001 Casino de Divonne. Tous droits                          r&eacute;serv&eacute;s.</ADDRESS>                       </td>                       <td width="8%" align="center" valign="bottom"><a href="http://www.domaine-de-divonne.com" target="_top" alt="Visiter le site du Domaine de Divonne"><img src="/images/logo_xsml.gif" width="26" height="29" border="0"></a></td>                     </tr>                   </table>                 </td>               </tr>             </table>           </td>         </tr>       </table>     </td>   </tr> </table> <table width="460" border="0" cellspacing="0" cellpadding="0">   <tr>     <td align="right"><a href="fr_agreement.php" target="_self">conditions d'utilisation</a></td>   </tr> </table><br><br> </body> </html> 
