<HTML> <HEAD> <META HTTP-EQUIV="Content-Type" CONTENT="text/html; charset=ISO-8859-1"> <TITLE>Chaos prometteur aux &Eacute;tats-Unis</TITLE>  <META NAME="GENERATOR" CONTENT="Internet Assistant for Microsoft Word 2.04z"> </HEAD> <BODY bgcolor="#FFFFFF"> <p align="right"><font size="2"><i> <font face="Arial, Helvetica, sans-serif" color="#003399">(Tir de <b>Info-tabac</b>  no 11, octobre 1997)</font></i></font></p> <H3><U><I>L'accord historique est s&eacute;rieusement menac&eacute;</I></U> </H3> <H1>Chaos prometteur aux &Eacute;tats-Unis<BR> </H1> <P> <B>par Francis Thompson</B> <P> L'entente entre les procureurs g&eacute;n&eacute;raux des &Eacute;tats am&eacute;ricains et les principaux cigarettiers n'aura peut-&ecirc;tre jamais force de loi. Mais au grand plaisir des organismes de sant&eacute;, le d&eacute;bat entourant cet accord, annonc&eacute; en grande pompe &agrave; la mi-juin, a propuls&eacute; le contr&ocirc;le du tabagisme &agrave; l'avant-sc&egrave;ne de la politique am&eacute;ricaine. <P> L'entente - cens&eacute;e mettre fin &agrave; la guerre du tabac aux &Eacute;tats-Unis en &eacute;liminant dans la mesure du possible le recrutement de nouveaux fumeurs - restera lettre morte &agrave; moins que l'industrie du tabac et les &Eacute;tats aient gain de cause sur le scepticisme de plus en plus prononc&eacute; des parlementaires f&eacute;d&eacute;raux et de la Maison Blanche. <P> Le pr&eacute;sident Bill Clinton a peut-&ecirc;tre donn&eacute; le coup de gr&acirc;ce &agrave; l'entente le 17 septembre en r&eacute;clamant une augmentation de prix de l'ordre de 1,50 $ U.S. le paquet au cours des 10 prochaines ann&eacute;es si les cigarettiers n'arrivent pas &agrave; faire baisser le tabagisme juv&eacute;nile d'au moins 60&nbsp;%. <P> Ce revirement de situation est en grande mesure le produit des critiques virulentes formul&eacute;es par certaines sommit&eacute;s de la lutte antitabac, le professeur californien Stanton Glantz en t&ecirc;te, qui semblent avoir eu raison du gigantesque appareil de lobby politique de l'industrie du tabac de m&ecirc;me que des organismes de sant&eacute; qui pr&eacute;tendaient encore il y a quelques mois qu'un r&egrave;glement n&eacute;goci&eacute;, m&ecirc;me imparfait, &eacute;tait pr&eacute;f&eacute;rable &agrave; une guerre d'usure juridique avec les fabricants de cigarettes. <P> L'entente dite &#171;&nbsp;globale&nbsp;&#187; devait mettre fin &agrave; la plupart des poursuites civiles contre l'industrie, moyennant des d&eacute;dommagements de 386,5 milliards&nbsp;$ sur 25 ans, des restrictions sur le marketing aupr&egrave;s des jeunes, et un syst&egrave;me d'amendes &agrave; verser si le tabagisme juv&eacute;nile ne baisse pas assez rapidement. Pr&eacute;sent&eacute; d'abord comme un <I>package deal</I> qu'il fallait adopter tel quel au Congr&egrave;s, l'accord est rapidement devenu, m&ecirc;me pour ses d&eacute;fenseurs, une premi&egrave;re &eacute;bauche n&eacute;cessitant des modifications, pour ensuite devenir un simple point de d&eacute;part pour des mesures l&eacute;gislatives. <P> Ainsi, les fabricants ont rapidement compris qu'ils sont all&eacute;s trop loin en exigeant qu'on impose des limites au pouvoir de la <I>Food and Drug Administration</I> de r&eacute;glementer les niveaux de nicotine dans les cigarettes, un pouvoir confirm&eacute; il y a quelque mois par un juge pourtant r&eacute;put&eacute; pro-tabac de Caroline du Nord. <P> Fin ao&ucirc;t, le n&eacute;gociateur en chef des procureurs g&eacute;n&eacute;raux, Me Mike Moore de Mississippi, annon&ccedil;ait qu'il s'&eacute;tait mis d'accord avec l'industrie pour assouplir cet aspect de l'entente. Il n'a pu rallier le Dr Everett Koop, ancien <I>Surgeon General</I> et copr&eacute;sident du comit&eacute; consultatif d'experts en sant&eacute; publique sur l'appui duquel doivent compter les procureurs g&eacute;n&eacute;raux pour convaincre s&eacute;nateurs et repr&eacute;sentants antitabac de ratifier l'entente. <H3>L'effronterie de l'industrie</H3> <P> La controverse autour des pouvoirs de la FDA, tout comme celle autour du niveau pr&eacute;tendument trop bas des amendes &agrave; verser au cas o&ugrave; le tabagisme juv&eacute;nile ne diminue pas, n'aurait probablement pas emp&ecirc;ch&eacute; la ratification de l'entente globale par le Congr&egrave;s. <P> Mais l'industrie du tabac, d&eacute;j&agrave; fort impopulaire aupr&egrave;s des &eacute;lecteurs, s'est mis le doigt dans l'&#156;il lors de l'adoption d'une importante loi sur la fiscalit&eacute; le 31 juillet. Avec l'aide de quelques parlementaires acquis &agrave; leurs int&eacute;r&ecirc;ts, dont le pr&eacute;sident de la Chambre des repr&eacute;sentants, Newt Gingrich, les cigarettiers ont r&eacute;ussi &agrave; faire adopter un amendement de derni&egrave;re minute d'apparence anodine mais qui aurait eu pour effet de diminuer de 50&nbsp;milliards&nbsp;$ la valeur totale des d&eacute;dommagements &agrave; verser si jamais l'entente globale &eacute;tait ratifi&eacute;e. <P> En effet, cette loi comportait une l&eacute;g&egrave;re hausse des taxes d'accises sur les cigarettes (0,15&nbsp;$ U.S. d'ici 2002) ; l'amendement - adopt&eacute; sans v&eacute;ritable d&eacute;bat&nbsp;- pr&eacute;voyait que les revenus provenant de cette hausse seraient d&eacute;duits du montant global des &#171;&nbsp;compensations&nbsp;&#187; &agrave; verser par l'industrie selon les termes de l'entente avec les &Eacute;tats. <P> Devant le toll&eacute; m&eacute;diatique provoqu&eacute; par cette man&#156;uvre, les l&eacute;gislateurs des deux partis se sont dissoci&eacute;s de l'amendement. Quelques semaines plus tard, un employ&eacute; du Congr&egrave;s a r&eacute;v&eacute;l&eacute; que le libell&eacute; de l'amendement venait directement de la plume d'un lobbyiste des cigarettiers, confirmant le cynisme ambiant au sujet des v&eacute;ritables intentions de l'industrie et de son influence excessive sur le processus l&eacute;gislatif. <P> Fin ao&ucirc;t, deux sondages indiquaient que les opposants &agrave; l'entente sont maintenant plus nombreux que les partisans, alors que ceux-ci &eacute;taient majoritaires dans les semaines suivant l'annonce en juin d'un r&egrave;glement hors-cour. <P> Plus r&eacute;cemment, le 10 septembre, le S&eacute;nat a vot&eacute; 95-3 en faveur de l'abrogation de l'amendement controvers&eacute; ; seuls les deux s&eacute;nateurs de Caroline du Nord et un des s&eacute;nateurs du Kentucky ont persist&eacute; dans leur appui &agrave; l'industrie. <H3>Ententes &agrave; la pi&egrave;ce ?</H3> <P> Si l'industrie du tabac s'est montr&eacute;e capable de se tirer dans le pied, elle semble encore courtiser l'opinion publique et met beaucoup d'&eacute;nergie dans la recherche de r&egrave;glements &agrave; l'amiable. Devant le peu de progr&egrave;s enregistr&eacute; &agrave; Washington, les fabricants ont sign&eacute; des ententes s&eacute;par&eacute;es avec le Mississippi en juillet et avec la Floride en ao&ucirc;t. Le Mississippi recevra plus de 3 milliards&nbsp;$ en compensation au r&eacute;gime public d'assurance-maladie, alors que la Floride a droit &agrave; 11,3&nbsp;milliards&nbsp;$. <P> Les esprits cyniques pourraient voir dans ces ententes, probablement plus payantes pour les deux &Eacute;tats en question que ne le serait l'entente &#171;&nbsp;globale&nbsp;&#187;, une mani&egrave;re d&eacute;tourn&eacute;e de remercier leurs procureurs g&eacute;n&eacute;raux, Mike Moore et Bob Butterworth, parmi les plus engag&eacute;s en faveur du r&egrave;glement global &agrave; Washington. <P> L'aile &#171;&nbsp;dure&nbsp;&#187; de la communaut&eacute; de la sant&eacute; n'a pourtant pas tari d'&eacute;loges pour ces deux ententes r&eacute;gionales, qui ne c&egrave;dent rien des pouvoirs de la FDA et qui ne mettent pas fin aux recours collectifs contre les fabricants&nbsp;: Stanton Glantz a m&ecirc;me f&eacute;licit&eacute; Mike Moore pour son excellent travail. <P> En Californie, R.J. Reynolds est parvenu le 9 septembre &agrave; un r&egrave;glement hors cour d'une valeur totale de 10 millions $ avec 13 municipalit&eacute;s qui avaient r&eacute;clam&eacute; des dommages-int&eacute;r&ecirc;ts pour la campagne publicitaire Joe Camel. Selon la poursuite, la campagne contrevenait &agrave; la loi californienne en ce qu'elle constituait de la publicit&eacute; mensong&egrave;re visant &agrave; inciter les mineurs &agrave; se procurer des cigarettes. <H3>Retour &agrave; la ligne dure</H3> <P> Presque au m&ecirc;me moment, au Texas, les avocats de l'industrie signalaient leur intention de revenir &agrave; la ligne dure. Le procureur de Philip Morris, Dan Webb, a d&eacute;clar&eacute; aux journalistes que les fabricants refuseraient tout entente hors cour avec le Texas tant que le Congr&egrave;s d&eacute;battra de l'entente &#171;&nbsp;globale&nbsp;&#187;. Selon Webb, &#171;&nbsp;<I>il nous faut un proc&egrave;s pour d&eacute;montrer que nous n'avons rien fait de mal</I>&nbsp;&#187; ; ce proc&egrave;s devrait commencer le 29 septembre. <P> D'apr&egrave;s plusieurs observateurs, les cigarettiers ont choisi de se battre au Texas malgr&eacute; les risques &eacute;vidents que cela pose en termes de relations publiques parce qu'ils craignent encore plus les retomb&eacute;es du proc&egrave;s qui s'en vient au Minnesota, cens&eacute; commencer en janvier. Au Minnesota, l'industrie est confront&eacute;e &agrave; Hubert Humphrey, l'un des rares procureurs g&eacute;n&eacute;raux qui rejettent l'id&eacute;e d'un r&egrave;glement n&eacute;goci&eacute;, et &agrave; une magistrature et une population r&eacute;put&eacute;es bien plus antitabac que dans le Sud des &Eacute;tats-Unis. <P> D'ailleurs, Me Humphrey milite pour l'acc&egrave;s public aux documents chauds    de l'industrie&nbsp;, dont les cigarettiers doivent absolument emp&ecirc;cher    le d&eacute;voilement pour conserver ce qui leur reste de cr&eacute;dibilit&eacute;    aupr&egrave;s de la population le temps de faire ratifier l'entente &#171;&nbsp;globale&nbsp;&#187;.    <br>   <br> <table border="0" cellpadding="4" cellspacing="0" style="border-collapse: collapse" bordercolor="#111111" id="AutoNumber1" bgcolor="#E8E8FF" align="center">       <tr>     <td width="150" bgcolor="#FCE78F">     <p style="margin-top: 0" align="center"><b><font face="Arial">Aller  :</font></b></td>     <td width="100" bgcolor="#E8E8FF">&nbsp;     </td>              <td width="249" bgcolor="#E8E8FF"> <font size="2" color="#003399">&#9658;</font><font color="#003399" face="Arial">        </font><font face="Arial"> <a href="http://www.info-tabac.ca/bull11/sommaire.html">Sommaire</a>        de ce bulletin</font></td>   </tr>   <tr>         <td colspan="2">            <p style="margin-top: 0"><font size="2" color="#003399">&#9658;</font><font color="#003399" face="Arial">     </font><font face="Arial"><a href="http://www.info-tabac.ca/indchro.htm" target="_top">  Index chronologique</a> des bulletins</font></td>         <td width="249"> <font size="2" color="#003399">&#9658;</font><font color="#003399" face="Arial">            </font><font face="Arial"><a href="http://www.info-tabac.ca/indthem.htm" target="_top">  Index thmatique</a> des bulletins</font></td>   </tr>   <tr>         <td colspan="2">            <p style="margin-top: 0"><font size="2" color="#003399">&#9658;</font><font color="#003399" face="Arial">     </font><font face="Arial"><a href="http://www.info-tabac.ca/recherche.htm" target="_top">  Recherche</a></font></td>         <td width="249"> <font size="2" color="#003399">&#9658;</font><font color="#003399" face="Arial">            </font><font face="Arial"><a href="http://www.info-tabac.ca/" target="_top">Page        d'accueil</a>            d'Info-tabac.ca</font></td>   </tr>   </table> </BODY> </HTML> 
