<!DOCTYPE HTML PUBLIC "-//W3C//DTD HTML 4.01 Transitional//EN"> <HTML> <HEAD> <TITLE>Soins de sant&eacute; prodigu&eacute;s aux  &eacute;tudiants</TITLE>   <META HTTP-EQUIV="Content-Type" CONTENT="text/html; charset=iso-8859-1" /> <LINK rel="stylesheet" href="../auth-intl.css" type="text/css"> </HEAD>  <BODY bgcolor=white text=black link="#0099CC" vlink="#993399" alink="#FF00FF" leftmargin=0 topmargin=0 marginwidth=0 marginheight=0>  <CENTER> <TABLE border=0 cellspacing=0 cellpadding=0 width=100%> <TR> <TD bgcolor="#FFFFCC" height="2">  <IMG src="../newimg/transp.gif" height="2" width="1" border="0" alt=""></TD> </TR>  <TR> <TD align=right valign=middle bgcolor="#990000" height=38><A href="../index.fr.php3" target=_top><IMG src="../newimg/auth-initials-fr.gif" width="125" height="38" border=0 alt="Page d'accueil"></A><IMG  src="../newimg/transp.gif" width=10 height=1 border=0 alt=""></TD> </TR>  <TR> <TD height="8" bgcolor="#FFFFCC" background="../newimg/shadow-on-yellow.gif">  <IMG src="../newimg/transp.gif" height="8" width="1" border="0" alt=""></TD> </TR>  <TR> <TD align=left valign=middle bgcolor="#FFFFCC" height=30><FONT  color="#990000"><B>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Soins de sant&eacute; prodigu&eacute;s aux  &eacute;tudiants</B></FONT><IMG  src="../newimg/transp.gif" width=5 height=1 border=0 alt=""></TD> </TR>  <TR> <TD height="8" valign=middle background="../newimg/shadow-on-white.gif">  <IMG src="../newimg/transp.gif" height=8 width=1 border=0 alt=""></TD> </TR> </TABLE>  </CENTER>  <BLOCKQUOTE> <font color="#990000"><h4 ALIGN="left">Des soins de sant&eacute; prodigu&eacute;s aux  &eacute;tudiants (Arr&ecirc;t&eacute; pr&eacute;sidentiel 327/83)</h4>   <h4></font><br>   <font color="#990000"></h4>   <h4 ALIGN="left">Article 1 - Qui peut b&eacute;n&eacute;ficier de ces soins de sant&eacute; ?</h4>   </font><p>Les soins de sant&eacute;, m&eacute;dicaux, pharmaceutiques et hospitaliers doivent &ecirc;tre prodigu&eacute;s aux &eacute;tudiants, nationaux ou &eacute;trangers, des premier, deuxi&egrave;me et troisi&egrave;me cycle des universit&eacute;s durant toute la dur&eacute;e pr&eacute;vue de leurs &eacute;tudes augment&eacute;e de 6 mois. Pour ce qui concerne les &eacute;tudiants de troisi&egrave;me cycle des universit&eacute;s, durant toute la dur&eacute;e pr&eacute;vue de leurs &eacute;tudes augment&eacute;e de 6 mois.  </p>   <h4 ALIGN="left"><font color="#990000">Article 2 - Remboursement des frais</h4>   </font><p>Les soins de sant&eacute; auxquels ont droit les &eacute;tudiants repris sous l'article 1 sont prodigu&eacute;s gratuitement sous les conditions et  restrictions du pr&eacute;sent arr&ecirc;t&eacute;. </p>   <p ALIGN="left">L'hospitalisation de l'&eacute;tudiant est celle de la cat&eacute;gorie B pr&eacute;vue pour les agents de la fonction publique.</p>   <p ALIGN="left">Les frais occasionn&eacute;s par les soins de sant&eacute; sont couverts par le budget des universit&eacute;s ou des Foyers &Eacute;tudiants des universit&eacute;s, selon le cas.</p>   <h4 ALIGN="left"><font color="#990000">Article 3 - Choix de la mutuelle</font></h4>   <p ALIGN="left">Dans le cas o&ugrave; l'&eacute;tudiant a droit directement ou indirectement aux prestations d'une autre mutuelle, il peut choisir celle qu'il pr&eacute;f&egrave;re en manifestant sa pr&eacute;f&eacute;rence par la r&eacute;daction d'une d&eacute;claration sur l'honneur qu'il remettra aux services comp&eacute;tents de l'universit&eacute; d'accueil.</p>   <p ALIGN="left">Les frais seront donc &agrave; charge de la mutuelle choisie par l'&eacute;tudiant.</p>   <p ALIGN="left">Dans le cas o&ugrave; la mutuelle choisie par l'&eacute;tudiant ne couvre que les soins hospitaliers et pharmaceutiques et m&eacute;dicaux, l'universit&eacute; d'accueil ou les Foyers &Eacute;tudiants de l'universit&eacute; couvrent les frais suppl&eacute;mentaires dans le respect de l'article 2.</p>   <h4 ALIGN="left"><font color="#990000">Article 4</font></h4>   <p ALIGN="left">Ne sont pas couverts les frais suivants :</p>   <ol type="i">     <li>Appareils acoustiques.</li>     <li>M&eacute;dicaments &eacute;l&eacute;mentaires.</li>     <li>Instruments m&eacute;dicaux.</li>     <li>Verres de lunettes co&ucirc;tant plus de 1000 drachmes et lentilles de contact co&ucirc;tant plus de 5.000 drachmes.</li>     <li>Montures de lunettes co&ucirc;tant plus de 5.000 drachmes</li>     <li>Produits de maquillage.</li>     <li>Th&eacute;rapies thermales.</li>     <li>Service d'une infirmi&egrave;re particuli&egrave;re.</li>     <li>Chirurgie esth&eacute;tique.</li>   </ol>   <h4 ALIGN="left"><font color="#990000">Article 5 - Lieux o&ugrave; sont prodigu&eacute;s les soins de sant&eacute;</font></h4>   <p ALIGN="left">Les soins de sant&eacute; sont prodigu&eacute;s sur le territoire grec et plus pr&eacute;cis&eacute;ment :</p>   <ol type="i">     <li>Aux &eacute;tudiants qui s'y trouvent, dans le campus de l'Universit&eacute;, de la Facult&eacute; ou du D&eacute;partement.     </li>     <li>Aux &eacute;tudiants qui participent &agrave; des excursions ou qui effectuent leur stage pratique ou qui pr&eacute;parent leur th&egrave;se en dehors des murs de l'universit&eacute;, de la Facult&eacute; ou du D&eacute;partement, l&agrave; o&ugrave; ils effectuent leur stage, l&agrave; o&ugrave; ils r&eacute;digent leur th&egrave;se, ou l&agrave; o&ugrave; le probl&egrave;me de sant&eacute; s'est d&eacute;clar&eacute;.     </li>     <li>Pour les &eacute;tudiants qui ont besoin d'une th&eacute;rapie particuli&egrave;re, dans la ville o&ugrave; se trouve leur universit&eacute;, Facult&eacute; ou D&eacute;partement o&ugrave;, dans les cas cit&eacute;s au paragraphe pr&eacute;c&eacute;dent, l&agrave; o&ugrave; le probl&egrave;me de sant&eacute; s'est  manifest&eacute;. Dans ces derniers cas, l'assentiment du m&eacute;decin comp&eacute;tent du Foyer &Eacute;tudiant de l'universit&eacute; d'accueil ou du m&eacute;decin des Services de Sant&eacute; de l'universit&eacute; ou d'un m&eacute;decin conventionn&eacute; et du Conseil d'Administration comp&eacute;tent du D&eacute;partement sera demand&eacute;.     </li>     <li>Pour les &eacute;tudiants qui se trouve hors du campus universitaire, de la Facult&eacute; ou du D&eacute;partement, si le probl&egrave;me de sant&eacute; est jug&eacute; urgent, l'&eacute;tudiant est dans l'obligation de pr&eacute;venir le Service de Sant&eacute; du Foyer &eacute;tudiant ou le Conseil d'Administration comp&eacute;tent du D&eacute;partement de sa situation dans les deux jours ouvrables qui suivent.     </li>   </ol>   <p ALIGN="left">Pour le remboursement des frais occasionn&eacute;s,  il sera demand&eacute;, outre les documents habituellement requis, une attestation &eacute;manant d'un m&eacute;decin d'&Eacute;tat (h&ocirc;pital, centre m&eacute;dical, etc.) ainsi qu'une lettre attestant l'assentiment du Conseil d'Administration du Foyer &Eacute;tudiant ou du Conseil d'Administration comp&eacute;tent du D&eacute;partement.</p>   <h4 ALIGN="left"><font color="#990000">Article 6</font></h4>   <p ALIGN="left">Les soins de sant&eacute; prodigu&eacute;s aux &eacute;tudiants comprennent :</p>   <ol type="i">     <li>Examen m&eacute;dical. </li>     <li>Examen en milieu hospitalier. </li>     <li>Administration de m&eacute;dicament. </li>     <li>Examens et analyses cliniques. </li>     <li>Visite m&eacute;dicale &agrave; la maison. </li>     <li>Accouchements. </li>     <li>Physioth&eacute;rapie. </li>     <li>Soins dentaires. </li>     <li>Mat&eacute;riel orthop&eacute;dique. </li>   </ol>   <h4 ALIGN="left"><font color="#990000">Article 7</font></h4>   <p ALIGN="left">L'&eacute;tudiant qui a besoin de soins m&eacute;dicaux peut se pr&eacute;senter, muni de son livret &eacute;tudiant de Soins M&eacute;dicaux (F.B.P.), tous les jours ouvrables et aux heures pr&eacute;vues, au service m&eacute;dical du Foyer &eacute;tudiant ou au m&eacute;decin du service de sant&eacute; de l'universit&eacute; ou &agrave; un m&eacute;decin conventionn&eacute; pour se faire examiner. </p>   <p ALIGN="left">Le livret &eacute;tudiant de soins m&eacute;dicaux est donn&eacute; &agrave; l'&eacute;tudiant sous r&eacute;serve des limitations cit&eacute;es &agrave; l'article 3 paragraphe a. Ce livret comporte son nom, son pr&eacute;nom, son matricule, son num&eacute;ro de carte d'identit&eacute;, le lieu o&ugrave; les soins sont normalement prodigu&eacute;s et le r&egrave;glement. Ce carnet est renouvel&eacute; chaque ann&eacute;e par le secr&eacute;tariat du D&eacute;partement.</p>   <font COLOR="2f3a1d"><h4 ALIGN="left"><font color="#990000">Article 8 -   Soins hospitaliers</font></h4>   </font><p ALIGN="left">Les soins hospitaliers sont administr&eacute;s dans les h&ocirc;pitaux d'&Eacute;tat et de pr&eacute;f&eacute;rence dans les cliniques universitaires.<br>   Les soins hospitaliers peuvent aussi &ecirc;tre administr&eacute;s dans des h&ocirc;pitaux et cliniques priv&eacute;es si  les organismes d'&Eacute;tat ne disposent pas du service qui convient pour le probl&egrave;me de sant&eacute; &agrave; r&eacute;soudre ou quand il n'y a pas de place et que le cas est urgent. Dans ces derniers cas, les soins de la cat&eacute;gorie B seront rembours&eacute;s aux institutions priv&eacute;es.<br>   L'admission dans ces institutions ne peut se faire que lorsque l'&eacute;tudiant se sera muni du billet pr&eacute;vu &agrave; cet effet et qui est d&eacute;livr&eacute; par le bureau comp&eacute;tent du Service de Sant&eacute; du Foyer &Eacute;tudiant ou de l'Universit&eacute; d'accueil.</p>   <p ALIGN="left">Cette proc&eacute;dure peut &ecirc;tre contourn&eacute;e dans deux cas :</p>   <ol TYPE="i">     <li>Si le Service de Sant&eacute; tra&icirc;ne.     </li>     <li>Si la situation est jug&eacute;e urgente.     </li>   </ol>   <p ALIGN="left">Dans ces deux derniers cas, au plus tard deux jours ouvrables apr&egrave;s l'admission de l'&eacute;tudiant &agrave; l'h&ocirc;pital, le Service de Sant&eacute; du Foyer &Eacute;tudiant ou de l'universit&eacute; d'accueil doivent &ecirc;tre pr&eacute;venus par l'&eacute;tudiant lui-m&ecirc;me ou par un proche ou encore par l'institution hospitali&egrave;re afin que le m&eacute;decin-responsable du Foyer ou  de l'Universit&eacute; puisse statuer sur la r&eacute;alit&eacute; de l'urgence du cas.</p>   <p ALIGN="left">Si la n&eacute;cessit&eacute; de l'hospitalisation n'a pas &eacute;t&eacute; communiqu&eacute;e et attest&eacute;e par le m&eacute;decin du Foyer &Eacute;tudiant ou de l'universit&eacute; d'accueil, les frais sont dans leur totalit&eacute;  &agrave; la charge de l'&eacute;tudiant.</p>   <p ALIGN="left">Les r&eacute;sultats des examens m&eacute;dicaux de l'&eacute;tudiant ne sont communiqu&eacute;s qu'avec son consentement. </p>   <h4 ALIGN="left"><font color="#990000">Article 9 - Soins pharmaceutiques</font></h4>   <p ALIGN="left">Les ordonnances r&eacute;dig&eacute;es dans le livret de sant&eacute; de l'&eacute;tudiant sont d&eacute;livr&eacute;es :</p>   <ol TYPE="i">     <li>Par les m&eacute;decins du Foyer &Eacute;tudiant ou de l'universit&eacute; d'accueil.     </li>     <li>Par les m&eacute;decins de l'&eacute;tablissement hospitalier.     </li>     <li>Par des m&eacute;decins du secteur priv&eacute;.     </li>   </ol>   <p ALIGN="left">Pour les cas 2 et 3, il faut que dans les deux jours ouvrables qui suivent la date de d&eacute;livrance de l'ordonnance, celle-ci soit vis&eacute;e par le m&eacute;decin comp&eacute;tent ou par un m&eacute;decin expert du Foyer &Eacute;tudiant ou de l'universit&eacute; d'accueil, sinon elle ne sera pas ex&eacute;cutable.</p>   <p ALIGN="left">Sur l'ordonnance, le nom de l'&eacute;tudiant doit &ecirc;tre clairement stipul&eacute;, ainsi que son D&eacute;partement, son matricule, le diagnostic, la date, la signature et le cachet du m&eacute;decin.</p>   <p ALIGN="left">Les ordonnances sont ex&eacute;cut&eacute;es dans les pharmacies conventionn&eacute;es avec les universit&eacute;s. Au moment de recevoir les m&eacute;dicaments, l'int&eacute;ress&eacute; signe l'ordonnance.</p>   <h4 ALIGN="left"><font color="#990000">Article 10 - Analyses et examens cliniques</font></h4>   <p ALIGN="left">Dans le cas des &eacute;tudiants des universit&eacute;s d'Ath&egrave;nes et de Thessalonique, ces analyses sont r&eacute;alis&eacute;es dans l'ordre de pr&eacute;f&eacute;rence par les laboratoires universitaires, par les laboratoires du Foyer &Eacute;tudiant par les laboratoires des cliniques priv&eacute;es sur permission du Service de Sant&eacute; de l'universit&eacute;.</p>   <p ALIGN="left">En cas d'absence de service ad&eacute;quat ou de surcharge de ce service, de panne, etc., les analyses peuvent &ecirc;tre r&eacute;alis&eacute;es par des laboratoires ou des cliniques priv&eacute;es sur permission du Service de Sant&eacute; de l'universit&eacute;.</p>   <p ALIGN="left">Dans ces derniers cas, le billet d'admission doit &ecirc;tre annot&eacute; et comporter la raison pour laquelle l'analyse ne peut &ecirc;tre effectu&eacute;e. Le billet est alors remplac&eacute; par les soins du Service de Sant&eacute; du Foyer &Eacute;tudiant ou de l'universit&eacute; d'accueil. Le remboursement est fait sur base des tarifs r&eacute;serv&eacute;s aux agents de la fonction publique.</p>   <p ALIGN="left">Les &eacute;tudiants des autres universit&eacute;s sont dirig&eacute;s vers les centres hospitaliers de l'&Eacute;tat par les services de sant&eacute; de l'universit&eacute; d'accueil.</p>   <h4 ALIGN="left"><font color="#990000">Article 11 - Visite du m&eacute;decin &agrave; domicile</font></h4>   <p ALIGN="left">Si l'&eacute;tat de sant&eacute; du malade  rend son transport jusqu'au dispensaire difficile, il peut demander la visite &agrave; domicile du m&eacute;decin du Foyer &Eacute;tudiant ou de l'universit&eacute; d'accueil, pendant les jours ouvrables. Le m&eacute;decin est dans l'obligation de se rendre le m&ecirc;me jour chez le malade. Dans les cas d'urgence, il se rend imm&eacute;diatement chez lui. Si le m&eacute;decin est dans l'impossibilit&eacute; de se rendre en temps utile chez le malade ou si le service de sant&eacute; tra&icirc;ne, le malade dont l'&eacute;tat de sant&eacute; ne permet plus aucune attente peut demander son admission dans un h&ocirc;pital de garde ou dans une clinique priv&eacute;e. Dans ce cas, la proc&eacute;dure d&eacute;crite au paragraphe 2 de l'article 8  de l'arr&ecirc;t&eacute; doit &ecirc;tre suivie.</p>   <h4 ALIGN="left"><font color="#990000">Article 12 - Accouchements</font></h4>   <p ALIGN="left">En cas d'accouchement naturel ou de c&eacute;sarienne, outre les recouvrements pr&eacute;vus &agrave; l'article 2 du pr&eacute;sent arr&ecirc;t&eacute;, est remise &agrave; la perturiente une allocation dont le montant est &eacute;gal &agrave; celui qui est pr&eacute;vu pour les agents de la fonction publique (&agrave; condition que la parturiente et son &eacute;poux n'aient  droit &agrave; aucune autre allocation).</p>   <p ALIGN="left">En cas de c&eacute;sarienne,  la proc&eacute;dure d&eacute;crite sous Soins hospitaliers vaut &eacute;galement.</p>   <h4 ALIGN="left"><font color="#990000">Article 13 - Physioth&eacute;rapie</font></h4>   <p ALIGN="left">Les soins physioth&eacute;rapeutiques sont prodigu&eacute;s dans les centres de physioth&eacute;rapie des h&ocirc;pitaux d'&Eacute;tat indiqu&eacute;s par le Service de Sant&eacute; du Foyer &Eacute;tudiant  ou de l'universit&eacute; d'accueil. Si ces centres sont dans l'impossibilit&eacute; de servir l'&eacute;tudiant, les soins peuvent &ecirc;tre prodigu&eacute;s par des cliniques ou par des centres du secteur priv&eacute;. Dans ce dernier cas, la raison du refus exprim&eacute; par les services hospitaliers publics est mentionn&eacute;e sur le billet d'admission.</p>   <p ALIGN="left">L'&eacute;tudiant qui doit b&eacute;n&eacute;ficier de soins th&eacute;rapeutiques apr&egrave;s un accident ou &agrave; la suite d'une maladie doit faire une demande aupr&egrave;s du service de Sant&eacute; du Foyer &Eacute;tudiant ou de l'universit&eacute; d'accueil et remettre le diagnostic de son m&eacute;decin traitant.</p>   <p ALIGN="left">Les demandes des int&eacute;ress&eacute;s sont examin&eacute;es par le Service de Sant&eacute; qui statue sur les suites &agrave; y donner.</p>   <h4 ALIGN="left"><font color="#990000">Article 14 - Soins dentaires</font></h4>   <p ALIGN="left">Les soins dentaires sont administr&eacute;s :</p>   <ol TYPE="i">     <li>pour les &eacute;tudiants de l'universit&eacute; de Thessaloniki, dans les cliniques du D&eacute;partement de Sciences Dentaires de l'Universit&eacute; Aristote de Thessaloniki,     </li>     <li>pour les &eacute;tudiants de l'universit&eacute; d'Ath&egrave;nes, dans le cabinet de m&eacute;decine dentaire du Service de Sant&eacute; du Foyer.     </li>   </ol>   <p ALIGN="left">Les soins consistent uniquement en des conduites th&eacute;rapeutiques et sont ceux qui sont prodigu&eacute;s aux agents de la fonction publique.</p>   <p ALIGN="left">Les services de sant&eacute; des universit&eacute;s peuvent diriger les &eacute;tudiants chez des dentistes priv&eacute;s dans les cas d'extraction dentaire ou de th&eacute;rapies de maladies infectieuses de la bouche, mais pas pour des mises en place de proth&egrave;ses.</p>   <p ALIGN="left">Pour les autres &eacute;tudiants, les soins dentaires sont prodigu&eacute;s par des dentistes du secteur priv&eacute; suivant les r&egrave;glements en vigueur pour les agents de la fonction publique. </p>   <h4 ALIGN="left"><font color="#990000">Article 15 - Mat&eacute;riel orthop&eacute;dique</font></h4>   <p ALIGN="left">Les frais occasionn&eacute;s par l'achat de mat&eacute;riel orthop&eacute;dique sont couverts de la m&ecirc;me fa&ccedil;on que pour les agents de la fonction publique et seulement si leur n&eacute;cessit&eacute; est apparue &agrave; la suite d'une maladie ou d'un accident.</p>   <p ALIGN="left">Dans ce cas, l'&eacute;tudiant introduit une demande accompagn&eacute;e d'un diagnostic &eacute;tabli par un m&eacute;decin-orthop&eacute;diste aupr&egrave;s du Service de Sant&eacute; qui statue sur les suites &agrave; y donner.</p>   <h4 ALIGN="left"><font color="#990000">Article 16 - Examens de sant&eacute; obligatoires</font></h4>   <p ALIGN="left">Les &eacute;tudiants en provenance de l'&eacute;tranger et  nouvellement inscrits doivent subir les examens m&eacute;dicaux suivants qui sont r&eacute;alis&eacute; gratuitement par le Service de Sant&eacute; de l'universit&eacute; d'accueil :</p>   <ol type="i">     <li>Examen radiographique.     </li>     <li>Examen pathologique.     <li>Examen dermatologique.     </li>   </ol>   <p ALIGN="left">Les autres &eacute;tudiants qui renouvellent leur inscription ou qui sont transf&eacute;r&eacute;s d'une universit&eacute; &agrave; l'autre sont seulement soumis annuellement &agrave; un examen radiologique  pour que soit contr&ocirc;l&eacute; l'&eacute;volution de leur &eacute;tat de sant&eacute;.</p>   <p ALIGN="left">Cet examen est effectu&eacute; par le Service de Sant&eacute; du Foyer &Eacute;tudiant pour les &eacute;tudiants des universit&eacute; d'Ath&egrave;nes et de Thessaloniki. Pour les autres &eacute;tudiants, l'examen est effectu&eacute; par les services de m&eacute;decine externe des cliniques universitaires des h&ocirc;pitaux d'&Eacute;tat.</p>   <h4 ALIGN="left"><font color="#990000">Article 17</font></h4>   <p ALIGN="left">Dans les cas exceptionnels o&ugrave; des &eacute;tudiants souffrent d'une maladie dont le diagnostic ou la th&eacute;rapie ne peuvent  &ecirc;tre r&eacute;alis&eacute;s en Gr&egrave;ce, sur avis d'un professeur ou d'un directeur de clinique d'un complexe hospitalier universitaire et apr&egrave;s expos&eacute; du probl&egrave;me par le Service de sant&eacute; et consentement du Conseil d'Administration du D&eacute;partement de l'universit&eacute; d'accueil, ces &eacute;tudiants sont dirig&eacute;s vers le Comit&eacute; comp&eacute;tent du Minist&egrave;re de la Pr&eacute;voyance sociale et de la Sant&eacute; publique pour qu'y soit prise la d&eacute;cision finale de son transfert vers l'&eacute;tranger. Tous les frais occasionn&eacute;s (y compris ceux du voyage) sont pris en charge par le Minist&egrave;re de la Pr&eacute;voyance sociale et de la Sant&eacute; publique.</p> <P>&nbsp;</P>  <P align="center"><FONT size="-2">Copyright &copy; 1995-2003 <A href="/noc/" target=_top>Network Operation Center</A></FONT></P> <P>&#160;</P> </BLOCKQUOTE> </BODY> </HTML> 
