<html>  	<head> 		<meta http-equiv="content-type" content="text/html;charset=iso-8859-1"> 		<meta name="generator" content="Adobe GoLive 4"> 		<title>UHSE - Nos congr&egrave;s - Le congr&egrave;s 2000</title> 	</head>  	<body bgcolor="white" link="#00008b" alink="#ff4500" vlink="#7f7fff" leftmargin="0" marginwidth="0" topmargin="0" marginheight="0"> 		<center> 			<table border="0" cellpadding="2" cellspacing="0" width="100%"> 				<tr height="5"> 					<td bgcolor="#7f7fff" height="5"> 						<center> 							<font face="Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular" size="2"><b>Sp&eacute;cial congr&egrave;s</b></font></center> 					</td> 				</tr> 				<tr height="5"> 					<td bgcolor="#bfbfff" height="5"> 						<center> 							<font face="Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular" size="2"><b>Le congr&egrave;s 2000 - 14 au 16 septembre - Besan&ccedil;on</b></font></center> 					</td> 				</tr> 			</table> 			<table border="0" cellpadding="2" cellspacing="0" width="100%" height="95%"> 				<tr> 					<td valign="top"> 						<center> 							<table border="0" cellpadding="5" cellspacing="0" width="80%"> 								<tr> 									<td> 										<div align="left"> 											<font size="6" face="Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular"><i><b>Le malade acteur et demandeur d'information</b></i></font> 											<ul> 												<p><font size="4" face="Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular"><b>Les droit et obligations</b><b><br> 														</b></font><font face="Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular">Monsieur PONTONNIER<br> 														 												Pr&eacute;sident de Chambre - Besan&ccedil;on</font></p> 												<ul> 													<p><font face="Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular">Les relations m&eacute;decins patients ont de tout temps &eacute;t&eacute; une question fondamentale. Le Code d'HAMMOURABI traite d&eacute;j&agrave; du sujet. Ne devez-vous pas respecter le serment d'HYPOCRATE ?</font></p> 												</ul> 											</ul> 											<ul> 												<ul> 													<p><font face="Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular">Je dois cependant reconna&icirc;tre que par la suite pendant de nombreux si&egrave;cles les m&eacute;decins ont &eacute;t&eacute; consid&eacute;r&eacute;s et se sont parfois consid&eacute;r&eacute;s comme les d&eacute;tenteurs d'un savoir dont ils ne devaient de compte &agrave; personne.</font></p> 													<p><font face="Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular">Selon les ternies de l'arr&ecirc;t Mercier du 20 mai 1936, arr&ecirc;t fondamental en la mati&egrave;re, il r&eacute;sulte du contrat qui se forme entre le patient et le m&eacute;decin la double obligation de donner des soins consciencieux et attentifs d'une part et conformes aux donn&eacute;es acquises de la science d'autre part</font></p> 													<p><font face="Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular">D&egrave;s 1942, la Cour Supr&ecirc;me sera conduite &agrave; pr&eacute;ciser que le m&eacute;decin devait avertir son patient de la nature exacte de l'intervention qu'il allait subir, de ses cons&eacute;quences et du choix qu'il avait entre diff&eacute;rentes m&eacute;thodes curatives. Cette d&eacute;cision &eacute;non&ccedil;ait &eacute;galement que l'obligation pour le m&eacute;decin de recueillir le consentement des patients &eacute;tait impos&eacute;e par le respect de la personne humaine et que sa violation constituait de la part du m&eacute;decin une atteinte grave aux droits du malade.</font></p> 													<p><font face="Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular">On peut dire ainsi que les principes r&eacute;gissant ce domaine ont &eacute;t&eacute; pos&eacute;s il y a soixante ans environ.</font></p> 													<p><font face="Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular">Par une s&eacute;rie de d&eacute;cisions ult&eacute;rieures, la Cour de Cassation a &eacute;t&eacute; amen&eacute;e &agrave; pr&eacute;ciser la notion de soins consciencieux pour d&eacute;gager, selon l'expression du Haut Conseiller SARGOS, une obligation de conscience recouvrant notamment la question de l'information et du consentement du patient Je m'attacherai dans un premier temps &agrave; d&eacute;limiter ce domaine.</font></p> 													<p><font face="Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular">Va se poser ensuite la question de la preuve de cette information. Par une d&eacute;cision tr&egrave;s remarqu&eacute;e de f&eacute;vrier 1997, la Cour de Cassation a estim&eacute; que cette preuve appartenait aux m&eacute;decins. Ce sera le deuxi&egrave;me point de mon intervention.</font></p> 													<p><font face="Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular">Apr&egrave;s avoir abord&eacute; la question de la r&eacute;paration du pr&eacute;judice, je conclurai sur l'usage que fera le patient de cette information, troisi&egrave;me et quatri&egrave;me points.</font></p> 													<p><font face="Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular">Il est &agrave; noter que, bien que n'appr&eacute;ciant pas la situation sur des bases juridiques identiques, les juridictions de l'ordre judiciaire et celles de l'ordre administratif donnent la m&ecirc;me solution &agrave; ces questions.</font></p> 												</ul> 											</ul> 											<ul> 												<ul> 													<p><b><font face="Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular">1&deg;) L'INFORMATION DU PATIENT.</font></b></p> 													<p><font face="Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular">L'information du patient entre tout naturellement dans le cadre des relations m&eacute;decin patient</font></p> 													<p><font face="Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular">II &eacute;tait admis jusqu'&agrave; ces derni&egrave;res ann&eacute;es que le patient devait &ecirc;tre inform&eacute; des risques pr&eacute;visibles de l'intervention ou des soins et des inconv&eacute;nients pouvant en r&eacute;sulter.</font></p> 													<p><font face="Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular">L'exclusion des risques exceptionnels &eacute;tait critiqu&eacute;e &agrave; plusieurs titres : manque de fiabilit&eacute; des statistiques sur les risques op&eacute;ratoires, impossibilit&eacute; de tenir compte des particularit&eacute;s de chaque malade.</font></p> 													<p><font face="Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular">Aussi depuis 1998, la Cour de Cassation estime que l'information doit porter sur les risques graves aff&eacute;rents aux investigations et soins propos&eacute;s et que le m&eacute;decin n'est pas dispens&eacute; de cette information par le seul fait que les risques ne se r&eacute;alisent qu'exceptionnellement.</font></p> 													<p><font face="Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular">Par risques graves, il faut entendre&quot; les risques de nature &agrave; avoir des cons&eacute;quences mortelles, invalidantes ou m&ecirc;me esth&eacute;tiques graves compte-tenu de leurs r&eacute;percussions psychologiques et sociales&quot;. ( M.&nbsp;SARGOS)</font></p> 												</ul> 											</ul> 											<ul> 												<ul> 													<p><font face="Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular">Une place &agrave; part doit &ecirc;tre faite &agrave; la chirurgie esth&eacute;tique. Dans ce domaine, l'information doit porter &eacute;galement sur les inconv&eacute;nients pouvant r&eacute;sulter de l'intervention (Cassation 17 f&eacute;vrier 1998).</font></p> 													<p><font face="Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular">Depuis un arr&ecirc;t du 5 janvier 2000, le Conseil d'Etat s'est ralli&eacute; sous les m&ecirc;mes conditions &agrave; la jurisprudence de la Cour de Cassation.</font></p> 													<p><font face="Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular">Le m&eacute;decin garde cependant la facult&eacute;, m&ecirc;me si elle doit rester exceptionnelle, de limiter les informations pour des raisons l&eacute;gitimes et dans l'int&eacute;r&ecirc;t du patient C'est ainsi que la Cour de Cassation a estim&eacute; que l'int&eacute;r&ecirc;t d'un patient atteint d'une psychose maniaco-d&eacute;pressive justifiait la limitation de son information quant au diagnostic. (Cassation 23 mai 2000).</font></p> 													<p><font face="Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular">Les contestations &eacute;ventuelles sur la l&eacute;gitimit&eacute; de la limitation seront tranch&eacute;es, le cas &eacute;ch&eacute;ant, sur la base des rapports des experts m&eacute;decins commis par les juges.</font></p> 													<p><font face="Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular">Toutefois cette obligation n'est pas sans risque. Tout d'abord cette information peut pr&eacute;senter des risques anxiog&egrave;nes pour le patient ou son entourage, mais c'est me semble-t-il, une contrepartie des obligations impos&eacute;es aux m&eacute;decins.</font></p> 													<p><font face="Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular">Elle peut ensuite conduire &agrave; des d&eacute;rives d&eacute;ontologiquement regrettables. Ainsi le Professeur NISAND a-t-il d&eacute;nonc&eacute; &agrave; plusieurs reprises le risque d'eug&eacute;nisme pr&eacute;natal g&eacute;n&eacute;r&eacute; par la multiplication des examens pr&eacute;nataux.</font></p> 													<p><font face="Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular">Mais, m&ecirc;me si un certain nombre de pr&eacute;cisions doivent encore &ecirc;tre apport&eacute;es quant au contenu de cette notion, nous sommes, me semble-t-il, sur une voie irr&eacute;versible en la mati&egrave;re. Le droit des malades &agrave; l'acc&egrave;s direct &agrave; leur dossier m&eacute;dical n'a-t-il pas &eacute;t&eacute; consacr&eacute;, dans le courant de l'&eacute;t&eacute;, dans un projet de loi destin&eacute; &agrave; permettre aux int&eacute;ress&eacute;s de prendre connaissance de l'ensemble des informations concernant leur sant&eacute;.</font></p> 													<p><font face="Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular">Se pose d&egrave;s lors la question de la preuve de cette information.</font></p> 													<p><b><font face="Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular">2&deg;) LA PREUVE DE L'INFORMATION,</font></b></p> 													<p><font face="Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular">Dans un arr&ecirc;t de principe de 1951, la Cour de Cassation avait estim&eacute; que cette preuve devait &ecirc;tre rapport&eacute;e par le patient. Bien que tr&egrave;s s&eacute;v&egrave;rement critiqu&eacute;e d&egrave;s l'origine, cette jurisprudence devait se maintenir jusqu'en 1997.</font></p> 													<p><font face="Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular">La jurisprudence administrative allait &eacute;galement dans ce sens.</font></p> 													<p><font face="Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular">L'arr&ecirc;t du 25 f&eacute;vrier 1997 renversant la charge la preuve a fait l'effet d'une v&eacute;ritable bombe et i entra&icirc;n&eacute; une r&eacute;action tr&egrave;s n&eacute;gative des praticiens.</font></p> 													<p><font face="Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular">Il est int&eacute;ressant d'examiner l'attendu de principe de cette d&eacute;cision. La Cour Supr&ecirc;me estime qui &quot;celui qui est l&eacute;galement ou contractuellement tenu d'une obligation particuli&egrave;re d'information doit rapporte: la preuve de l'ex&eacute;cution de cette obligation&quot;. Comment d&egrave;s lors la Cour de Cassation a-t-elle pu estimer que les m&eacute;decins &eacute;taient tenus d'une obligation l&eacute;gale ou contractuelle particuli&egrave;re d'information ?</font></p> 													<p><font face="Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular">La raison est &agrave; rechercher dans les dispositions du Code de D&eacute;ontologie r&eacute;sultant du d&eacute;cret du (septembre 1995. L'article 35 de ce code stipule en effet que le m&eacute;decin doit &agrave; la personne qu'il examine qu'il soigne, qu'il conseille une information loyale, claire et appropri&eacute;e sur son &eacute;tat, les investigations et le soins qu'il lui propose.</font></p> 													<p><font face="Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular">Le Conseil d'Etat devait se rallier &agrave; cette conception dans un arr&ecirc;t de janvier 2000.</font></p> 													<p><font face="Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular">Cette position relative &agrave; la charge de la preuve &eacute;tait confirm&eacute;e le 14 octobre 1997, la Cour Supr&ecirc;me ajoutant que la preuve pouvait se faire par tous moyens, l'&eacute;crit n'&eacute;tant pas n&eacute;cessaire.</font></p> 												</ul> 											</ul> 											<ul> 												<ul> 													<p><b><font face="Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular">4&deg;) LES CONSEQUENCES D'UNE INFORMATION CORRECTEMENT DISPENSEE</font></b></p> 													<p><font face="Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular">Une fois l'information dispens&eacute;e, il appartient au patient de se d&eacute;terminer. C'est la contrepartie de l'exigence du consentement &eacute;clair&eacute; exig&eacute; par la jurisprudence. Le patient doit &ecirc;tre en possession de tous les &eacute;l&eacute;ments pour se d&eacute;terminer librement. Mais c'est &agrave; lui de prendre la d&eacute;cision d&eacute;finitive. Ainsi dans le cas d'une femme enceinte atteinte du SIDA, l'accouchement par c&eacute;sarienne para&icirc;t recommand&eacute; alors que l'allaitement est d&eacute;conseill&eacute;. Il appartiendra au praticien d'aviser sa patiente mais le choix d&eacute;finitif reviendra &agrave; cette derni&egrave;re.</font></p> 													<p><font face="Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular">Un m&eacute;decin n'est &eacute;galement pas tenu de r&eacute;ussir &agrave; convaincre son patient du danger de l'acte<br> 															 													m&eacute;dical qu'il demande. (Cassation 18 janvier 2000).</font></p> 													<p><font face="Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular">En conclusion, on peut donc dire que le patient a droit &agrave; une information compl&egrave;te soumise<br> 															 													aucune condition particuli&egrave;re de forme et a le devoir de mettre celle-ci en pratique.</font></p> 													<p><font face="Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular">Pour citer une nouvelle fois le Haut Conseiller SARGOS &quot;figer syst&eacute;matiquement et uniquement l'information dans un &eacute;crit serait un non-sens humain et m&eacute;dical&quot;.</font></p> 													<p><font face="Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular">D&egrave;s lors que la preuve est libre, chaque partie doit fournir au juge des &eacute;l&eacute;ments pour que celui-ci forge sa conviction. Ainsi que l'a &eacute;crit le professeur PENNEAU, il n'existe pas un droit au silence pour l'un (le patient) oppos&eacute; &agrave; un devoir de d&eacute;monstration pour l'autre (le m&eacute;decin). Le juge se d&eacute;cidera en fonction des pr&eacute;somptions apport&eacute;es par l'un et l'autre.</font></p> 													<p><font face="Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular">Il convient donc de ne pas donner trop d'importance &agrave; la charge de la preuve en la mati&egrave;re, les statistiques r&eacute;v&eacute;lant qu'ant&eacute;rieurement 1997, cette question ne concernait qu'une proc&eacute;dure sur vingt</font></p> 													<p><font face="Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular">Lorsque le d&eacute;faut d'information sera rapport&eacute;, quel sera le pr&eacute;judice du patient</font></p> 													<p><b><font face="Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular">3&deg;) L'INDEMNISATION DU PR&Eacute;JUDICE.</font></b></p> 													<p><font face="Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular">La question se pose en effet de savoir si le patient doit &ecirc;tre indemnis&eacute; pour la totalit&eacute; des cons&eacute;quences des s&eacute;quelles r&eacute;sultant d'interventions ou de soins prodigu&eacute;s suite &agrave; un d&eacute;faut d'information ou seulement pour une fraction de ces cons&eacute;quences, l'&eacute;tat de sant&eacute; du patient et son &eacute;volution pr&eacute;visible &eacute;tant pris en consid&eacute;ration.</font></p> 													<p><font face="Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular">Juridictions judiciaires et les juridictions administratives ont opt&eacute; pour la seconde conception</font></p> 													<p><font face="Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular">En effet le d&eacute;faut d'information s'analyse juridiquement comme une perte de chance. Par sa faute, le praticien a emp&ecirc;ch&eacute; son patient de prendre en compte l'ensemble des donn&eacute;es de la science. Cela ne veut pas dire pour autant que le patient ait gu&eacute;ri ou que son &eacute;tat de sant&eacute; se soit am&eacute;lior&eacute; si une information compl&egrave;te lui avait &eacute;t&eacute; donn&eacute;e.</font></p> 													<p><font face="Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular">Le patient ne sera donc indemnis&eacute; que pour une fraction de son pr&eacute;judice, fraction fix&eacute;e par le juge compte tenu des &eacute;l&eacute;ments de la cause.</font></p> 												</ul> 											</ul> 											<ul> 												<ul> 													<p><font face="Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular">Quelles seront les cons&eacute;quences d'une information correctement dispens&eacute;e ?</font></p> 												</ul> 											</ul> 										</div> 										<center> 											<p><b> 													<hr noshade> 													<font face="Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular"> 											73&egrave;me Congr&egrave;s U.H.S.E. Besan&ccedil;on - Vendredi 15 Septembre 2000</font></b></center> 									</td> 								</tr> 							</table> 							<p><a href="../ateliers.html">Retour</a></center> 					</td> 				</tr> 			</table> 		</center> 	</body>  </html> 
