<html> <HEADER> <TITLE>On nous propos&#233; un clone: Ce serait du faux chocolat </TITLE> </HEADER> <body bgcolor="#FFFFFF"> <pre>  </pre> <h2><center><IMG SRC="efta_es.gif" height=100><p> "On nous propose un clone"<br>Ce serait du faux chocolat<p> Position du mouvement du Commerce Equitable sur la R&eacute;vision de la directive 73/241/CEE relative aux produits au cacao et au chocolat</h2> <h3>Janvier 1997</h3> This text is also available in <A HREF="choc_en.htm">English</A>, <A HREF="choc_de.htm">German</A>, and <A HREF="choc_es.htm">Spanish</A><p> </center> <i>Ce document est une synth&egrave;se d'un autre document plus complet, au titre identique, r&eacute;dig&eacute; pour l'Association Europ&eacute;enne du Commerce Equitable (EFTA) et le R&eacute;seau europ&eacute;en des Magasins du Monde (NEWS), avec le soutien financier compl&eacute;mentaire du NCOS (Nationaal Centrum voor Ontwikkelingssamenwerking). <P> Pour de plus amples informations, veuillez contacter Brd Bowen, EFTA - Responsable des campagnes, c/o Magasins du Monde-Oxfam, 7a, rue E. Michiels, B-1180 Bruxelles, Belgique. Tel: 32 2 3320110, Fax: 32 2 3321888</i> <P> <H3><hr>Position du mouvement du Commerce Equitable</H3> <P> Bien que le mouvement du Commerce Equitable soutienne la n&eacute;cessit&eacute; de la libre circulation des biens au sein de l'Union et donc une harmonisation de la l&eacute;gislation relative &agrave; l'usage des graisses v&eacute;g&eacute;tales autres que le beurre de cacao dans le chocolat, il estime que l'opinion exprim&eacute;e par le Parlement Europ&eacute;en en 1985 est toujours valable aujourd'hui. La proposition actuelle ne servira que les int&eacute;r&ecirc;ts des multinationales de chocolat et des soci&eacute;t&eacute;s productrices d'huiles v&eacute;g&eacute;tales au d&eacute;triment des pays producteurs de cacao et des populations du Sud, des consommateurs europ&eacute;ens, des contribuables, de l'industrie laiti&egrave;re et de l'industrie de transformation du cacao. Elle aura un effet n&eacute;gatif sur l'emploi et l'environnement. Il est tr&egrave;s peu probable que les producteurs de karit&eacute; du Burkina Faso et du Mali en tireront un b&eacute;n&eacute;fice &agrave; long terme, si tant est qu'ils en tireront un &agrave; court terme. Au vu des obligations et des responsabilit&eacute;s &eacute;conomiques, l&eacute;gales et politiques de l'UE, il est impossible de justifier l'adoption de la proposition actuelle. <P> L'harmonisation du march&eacute; &agrave; 0% de graisse v&eacute;g&eacute;tale est le seul moyen de garantir le respect des obligations l&eacute;gales et internationales de l'UE, le bien-&ecirc;tre des producteurs de cacao du Sud et les droits des consommateurs europ&eacute;ens. La d&eacute;nomination &#171;&nbsp;chocolat&nbsp;&#187; doit &ecirc;tre strictement r&eacute;serv&eacute;e aux produits &agrave; base de cacao ne contenant pas de graisses v&eacute;g&eacute;tales autres que le beurre de cacao. <p> <H3><hr>Introduction</h3> <P> Le mouvement du Commerce Equitable en Europe s'est efforc&eacute; pendant plus de 25 ans de surmonter les injustices dans le commerce international et les relations entre le Sud et le Nord. Ses objectifs sont de promouvoir un mod&egrave;le alternatif de commerce permettant aux producteurs du Sud avec lesquels il traite de gagner d&eacute;cemment leur vie; de promouvoir un d&eacute;veloppement social, &eacute;conomique et &eacute;cologique durable; et de promouvoir en Europe la prise de conscience parmi les consommateurs actuels et potentiels, ainsi que parmi les d&eacute;cideurs commerciaux et politiques, du r&ocirc;le qu'ils ont &agrave; jouer dans l'instauration d'un syst&egrave;me de commerce plus juste tenant compte d'une r&eacute;partition &eacute;quitable de ses b&eacute;n&eacute;fices entre toutes les parties concern&eacute;es. Etant un des produits d'exportation les plus importants des pays du Sud, le cacao, tout comme les produits au chocolat, est un des produits principaux du Commerce Equitable. C'est pourquoi le mouvement du Commerce Equitable est tr&egrave;s attentif &agrave; la proposition de modification de la directive de l'Union Europ&eacute;enne (Directive 73/241/CEE) relative aux produits au cacao et au chocolat destin&eacute;s &agrave; la consommation humaine, et, plus particuli&egrave;rement, aux cons&eacute;quences qu'elle induirait pour les producteurs des pays du Sud. <P> <H3><hr>Le contexte g&eacute;n&eacute;ral</H3> <P> <I><B>L'UE et la Directive 73/241/CEE</B></I> <P> La directive 73/241/CEE, concernant les produits au cacao et au chocolat destin&eacute;s &agrave; la consommation humaine, fut &eacute;labor&eacute;e en 1973, apr&egrave;s l'entr&eacute;e du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni au sein de la CEE. Elle &eacute;tablit des d&eacute;finitions et des r&egrave;gles relatives &agrave; la composition, aux sp&eacute;cifications de fabrication, &agrave; l'emballage et aux informations &agrave; mentionner sur celui-ci, afin de garantir la libre circulation des biens dans la CEE. <P> Cette directive interdit l'utilisation de graisses v&eacute;g&eacute;tales autres que le beurre de cacao (les &#171;&nbsp;alternatives au beurre de cacao&nbsp;&#187;, ou CBA) dans la production du chocolat. Le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni, qui utilisaient des graisses v&eacute;g&eacute;tales (jusqu'&agrave; 5% du produit fini) depuis les ann&eacute;es cinquante, b&eacute;n&eacute;fici&egrave;rent n&eacute;anmoins d'une d&eacute;rogation de trois ans. La directive n'influait pas sur les dispositions pr&eacute;vues <U>&agrave; cette &eacute;poque</U> par les lois nationales qui autorisaient ou interdisaient l'ajout de graisses v&eacute;g&eacute;tales autres que le beurre de cacao. La CEE estimait ne pas disposer de donn&eacute;es &eacute;conomiques et techniques suffisantes pour pouvoir prendre, &agrave; ce moment-l&agrave;, une d&eacute;cision quant &agrave; l'utilisation g&eacute;n&eacute;ralis&eacute;e des graisses v&eacute;g&eacute;tales dans le chocolat. <P> La deuxi&egrave;me concession faite &agrave; l'Irlande et au Royaume-Uni, qui, aujourd'hui encore, reste controvers&eacute;e, concerne la d&eacute;finition du chocolat au lait. La directive permettait &agrave; ces deux pays de poursuivre leur production de chocolat, contenant 20% de cacao et 20% de lait, et de continuer &agrave; l'appeler &#171;&nbsp;chocolat au lait&nbsp;&#187; dans leur propre pays, alors que les autres Etats membres d&eacute;finissaient le chocolat au lait comme un m&eacute;lange contenant 25% de cacao et 14% de lait. Si l'Irlande ou le Royaume-Uni exportait ce chocolat vers les autres Etats membres, les indications mentionn&eacute;es sur l'emballage devaient &ecirc;tre adapt&eacute;es et le produit devait s'appeler chocolat au lait &agrave; haute teneur en lait, ou chocolat de m&eacute;nage. <P> Bien que la CEE reconn&ucirc;t elle-m&ecirc;me que cette directive &eacute;tait susceptible d'entraver la libre circulation des produits au chocolat et d'aboutir &agrave; une concurrence d&eacute;loyale entre producteurs, ce fut principalement sur l'insistance de l'Association des Industries du Chocolat, du Biscuit et de la Confiserie de la CEE (CAOBISCO) que la Commission proposa en 1983 de r&eacute;viser la l&eacute;gislation afin de permettre aux Etats membres de d&eacute;cider eux-m&ecirc;mes d'autoriser ou d'interdire l'ajout de CBA dans la production du chocolat. En pr&eacute;alable &agrave; cette r&eacute;vision, une m&eacute;thode permettant de contr&ocirc;ler la pr&eacute;sence de graisses v&eacute;g&eacute;tales dans le chocolat et d'en d&eacute;terminer la proportion devait &ecirc;tre rapidement op&eacute;rationnelle. La r&eacute;ponse du Parlement Europ&eacute;en fut sans &eacute;quivoque. Elle concluait que la directive propos&eacute;e allait &agrave; l'encontre des int&eacute;r&ecirc;ts des consommateurs europ&eacute;ens et des producteurs de cacao, &eacute;tait contraire &agrave; l'Accord International sur le Cacao, et profitait uniquement &agrave; l'industrie de la confiserie.  <P> En 1993, la Commission Europ&eacute;enne proposa une autre r&eacute;vision de la directive. Le gouvernement allemand en avait fait la demande, et CAOBISCO et les soci&eacute;t&eacute;s d'huiles v&eacute;g&eacute;tales d&eacute;non&ccedil;aient toujours la concurrence d&eacute;loyale qu'entra&icirc;nait la directive. Mais ce fut la signature du Trait&eacute; de Maastricht et le Sommet d'Edimbourg &agrave; la fin de 1992, instaurant un march&eacute; europ&eacute;en unique et la libre circulation des biens, qui rendirent la r&eacute;vision de la directive indispensable. Dor&eacute;navant, tous les produits au chocolat (contenant ou non des graisses v&eacute;g&eacute;tales) devaient pouvoir circuler librement dans tous les Etats membres sans que l'emballage doive en &ecirc;tre modifi&eacute;. Etant donn&eacute; que le Portugal avait modifi&eacute; sa l&eacute;gislation en 1993 pour permettre l'utilisation de graisses v&eacute;g&eacute;tales, et que l'Autriche, la Finlande et la Su&egrave;de avaient rejoint l'UE en 1995, celle-ci fut confront&eacute;e &agrave; la situation suivante: malgr&eacute; l'existence d'une interdiction g&eacute;n&eacute;rale portant sur l'utilisation des graisses v&eacute;g&eacute;tales, huit Etats membres (la Belgique, la France, l'Allemagne, la Gr&egrave;ce, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et l'Espagne; repr&eacute;sentant ensemble 71% de la production europ&eacute;enne de chocolat) interdisaient effectivement l'utilisation de CBA tandis que les sept autres l'autorisaient (l'Autriche, le Danemark, la Finlande, l'Irlande, le Portugal, la Su&egrave;de et le Royaume-Uni). <P> En avril 1996, la Commission Europ&eacute;enne a pr&eacute;sent&eacute; sa proposition de r&eacute;forme de la directive. L'objectif de la Commission est de concilier trois probl&egrave;mes fondamentaux: la subsidiarit&eacute;, la libre circulation des biens et l'information des consommateurs. Nous reprenons ci-dessous l'essentiel de la proposition de la Commission: <P> Article 2: Les Etats membres peuvent autoriser l'ajout de graisses v&eacute;g&eacute;tales autres que le beurre de cacao &agrave; ces produits au chocolat (...). Cet ajout ne peut pas exc&eacute;der 5% du produit fini, apr&egrave;s d&eacute;duction du poids total de toute autre mati&egrave;re comestible utilis&eacute;e (...), sans r&eacute;duire la teneur minimale en beurre de cacao ni la teneur totale en mati&egrave;re s&egrave;che de cacao. Les produits au chocolat qui (...) contiennent des graisses v&eacute;g&eacute;tales autres que du beurre de cacao peuvent &ecirc;tre commercialis&eacute;s dans tous les Etats membres, &agrave; condition que leur emballage (...) mentionne de fa&ccedil;on claire, neutre et objective que ces substances sont pr&eacute;sentes (...) en plus de la liste des ingr&eacute;dients. <P> Dans le pr&eacute;ambule de la directive propos&eacute;e, la Commission indique qu'il est possible de mentionner la non-utilisation de graisses &agrave; condition que cela ne trompe pas le consommateur.  En ce qui concerne le chocolat au lait, aucun changement au syst&egrave;me actuel n'a &eacute;t&eacute; propos&eacute;. <P> <I><B>Le Codex Alimentarius</B></I> <P> Parall&egrave;lement &agrave; l'UE, le Codex Alimentarius (un organisme commun &agrave; la FAO et &agrave; l'OMS) a &eacute;galement entrepris de modifier ses normes relatives aux produits au cacao et au chocolat. Avec l'appui de la d&eacute;l&eacute;gation britannique et de CAOBISCO, il a propos&eacute; d'autoriser l'utilisation de graisses v&eacute;g&eacute;tales (jusqu'&agrave; 5% du produit fini), et de r&eacute;duire la teneur minimale en cacao dans le chocolat au lait de 25% &agrave; 20% (comme cela avait &eacute;t&eacute; propos&eacute; par la Commission Europ&eacute;enne dans de pr&eacute;c&eacute;dents avant-projets de proposition). Cependant, lors de sa derni&egrave;re r&eacute;union en septembre/octobre 1996, en Suisse, le Codex a accept&eacute; de ne pas modifier sa d&eacute;finition du chocolat au lait et de postposer sa d&eacute;cision sur les graisses v&eacute;g&eacute;tales jusqu'&agrave; sa prochaine session, en 1998. <P> <H3><hr>Cons&eacute;quences de la directive propos&eacute;e</H3> <P> La proposition actuelle de directive aura des cons&eacute;quences consid&eacute;rables pour de nombreux acteurs, tant dans les pays du Sud qu'en Europe. Les producteurs et les pays producteurs de cacao, surtout en Afrique de l'Ouest (C&ocirc;te d'Ivoire, Ghana, Nigeria et Cameroun), seront parmi les plus touch&eacute;s. Mais le d&eacute;bat a &eacute;galement des implications pour les pays exportateurs de karit&eacute;, tout particuli&egrave;rement le Burkina Faso et le Mali. En outre, il y a lieu de s'inqui&eacute;ter des r&eacute;percussions &eacute;cologiques et sociales dans le Sud. Au sein de l'UE elle-m&ecirc;me, la directive touchera directement les droits des consommateurs, l'industrie laiti&egrave;re, l'industrie du cacao, l'emploi dans ces secteurs et dans d'autres, ainsi que les contribuables europ&eacute;ens. La pr&eacute;sente &eacute;tude conclut que la mesure n'est pas n&eacute;cessaire au d&eacute;veloppement de l'industrie du chocolat, et que celle-ci ne serait nullement menac&eacute;e si l'UE harmonisait les l&eacute;gislations nationales en interdisant les graisses v&eacute;g&eacute;tales. <P> <I><B>Les producteurs de cacao</B></I> <P> L'Europe occidentale repr&eacute;sente &agrave; elle seule plus de 40% de la consommation mondiale de cacao. L'UE importe entre 85 et 90% de ses f&egrave;ves de cacao des pays ACP, essentiellement d'Afrique de l'Ouest. Toute modification de la l&eacute;gislation europ&eacute;enne aurait donc des r&eacute;percussions imm&eacute;diates sur ces pays. En outre, tout changement dans la politique europ&eacute;enne est susceptible d'influencer la politique d'autres pays consommateurs, les Etats-Unis en premier lieu. Les Etats-Unis repr&eacute;sentent approximativement 25% de la consommation mondiale de cacao et toute modification de leur politique aurait un effet direct sur d'autres pays producteurs de cacao, d'Am&eacute;rique Latine et d'Asie, qui ne font pas partie des pays ACP.  <P> Pour &eacute;tablir l'impact que pourrait avoir la directive propos&eacute;e, il faut r&eacute;pondre &agrave; deux questions. Premi&egrave;rement, la proposition entra&icirc;nera-t-elle une diminution de la demande de f&egrave;ves de cacao? Deuxi&egrave;mement, si la demande diminue, quels en seront alors les effets sur les prix du cacao et les revenus des producteurs? C'est ce que nous &eacute;tudions ci-dessous.  <P> <U><I>Diminution de la demande de f&egrave;ves de cacao</I></U> <P> Le moyen le plus direct pour d&eacute;terminer l'ampleur de la baisse potentielle de la demande de f&egrave;ves de cacao, consiste &agrave; prendre 5% de la production estim&eacute;e de chocolat dans les huit Etats membres n'utilisant pas de graisses v&eacute;g&eacute;tales. C'est la m&eacute;thode employ&eacute;e par l'Organisation Internationale du Cacao (l'ICCO), et l'une des m&eacute;thodes employ&eacute;es par l'&eacute;tude r&eacute;cente de l'Universit&eacute; d'Amsterdam, intitul&eacute;e &#171;&nbsp;<I>Le march&eacute; europ&eacute;en du chocolat et l'impact du projet de r&eacute;vision de la directive europ&eacute;enne</I>&nbsp;&#187;. Les r&eacute;sultats, cependant, varient. Premi&egrave;rement, parce qu'il n'existe pas de m&eacute;thode exacte pour calculer la quantit&eacute; de chocolat produite, et que des m&eacute;thodes d'estimation diff&eacute;rentes donnent des chiffres diff&eacute;rents. Deuxi&egrave;mement, parce que les r&eacute;sultats de l'analyse d&eacute;pendent de l'ann&eacute;e &agrave; laquelle les donn&eacute;es de base se r&eacute;f&egrave;rent.  <P> L'&eacute;tude d'Henri Jason, un des principaux &eacute;conomistes de l'ICCO, conclut que, si les huit pays qui interdisaient jusqu'&agrave; pr&eacute;sent les graisses v&eacute;g&eacute;tales d&eacute;cidaient de les utiliser, la perte &eacute;quivalente en f&egrave;ves de cacao se situerait entre 88.450 et 124.610 tonnes par an. L'&eacute;cart entre ces deux chiffres refl&egrave;te diff&eacute;rentes hypoth&egrave;ses de d&eacute;part. Pour la premi&egrave;re estimation, on suppose que les fabricants utiliseront 3,5% de graisses v&eacute;g&eacute;tales dans leur chocolat; alors que pour l'estimation la plus &eacute;lev&eacute;e, on suppose qu'ils profiteront pleinement de la possibilit&eacute; offerte et utiliseront 5% de graisses v&eacute;g&eacute;tales. L'&eacute;tude de l'ICCO analyse ensuite la perte qui r&eacute;sulterait de l'imitation par les Etats-Unis de l'exemple de l'UE. Si les fabricants am&eacute;ricains employaient 4 &agrave; 5% de CBE, la perte suppl&eacute;mentaire se situerait entre 67.030 et 83.800 tonnes. <P> D'autre part, d'apr&egrave;s les estimations de l'Universit&eacute; d'Amsterdam, si les huit pays profitaient pleinement des 5% et si le Royaume-Uni augmentait l&eacute;g&egrave;rement son utilisation actuelle de graisses v&eacute;g&eacute;tales, la perte &eacute;quivalente en f&egrave;ves de cacao serait m&ecirc;me sup&eacute;rieure &agrave; l'estimation de l'ICCO, et s'&eacute;l&egrave;verait &agrave; 146.188 tonnes (l'Universit&eacute; d'Amsterdam estime que, &agrave; 4%, la quantit&eacute; de beurre de cacao qui serait remplac&eacute;, s'&eacute;l&egrave;verait &agrave; 45,900 tonnes pour les huit pays et &agrave; 1,100 tonnes suppl&eacute;mentaires pour le Royaume-Uni, r&eacute;sultant d'une utilisation accrue. Nous avons remplac&eacute; ici le chiffre de 4% par 5% pour les huit pays, sans modifier l'estimation concernant l'utilisation britannique. A 4%, la substitution s'&eacute;l&egrave;verait &agrave; 118.000 tonnes). L'&eacute;tude universitaire a &eacute;galement calcul&eacute; quelle serait l'ampleur de la substitution si chaque pays calquait son utilisation de graisses v&eacute;g&eacute;tales sur celle du Royaume-Uni. Celle-ci serait de l'ordre de 60.000 tonnes. <P> Enfin, l'&eacute;tude r&eacute;alis&eacute;e par la Food World R&amp;C, qui utilise les donn&eacute;es actualis&eacute;es de l'Universit&eacute; d'Amsterdam, estime que, si tous les pays de l'UE autorisaient jusqu'&agrave; 5% de graisses v&eacute;g&eacute;tales (c'est-&agrave;-dire tant les huit pays interdisant jusqu'&agrave; pr&eacute;sent leur emploi, que les sept autres, dont les niveaux actuels d'utilisation passeraient &agrave; 5%), la substitution de f&egrave;ves de cacao se situerait entre 175.000 et 200.000 tonnes. A 4%, elle se situerait entre 137.500 et 162.500 tonnes.  <P> D'autres estimations existent. L'Alliance des Pays Producteurs de Cacao et l'Industrie de transformation du cacao, par exemple, estiment toutes deux que la perte qui r&eacute;sulterait de la seule d&eacute;cision europ&eacute;enne serait de l'ordre de 200.000 tonnes. <P> L'industrie de l'huile v&eacute;g&eacute;tale a qualifi&eacute; les estimations avanc&eacute;es par l'ICCO de &#171;&nbsp;non- irr&eacute;alistes&nbsp;&#187;. De son c&ocirc;t&eacute;, l'industrie de la confiserie (CAOBISCO) estime que les entreprises ne profiteront qu'&agrave; 50% de l'autorisation d'utiliser 5% de graisses v&eacute;g&eacute;tales et que, par cons&eacute;quent, la perte &eacute;quivalente en f&egrave;ves de cacao ne s'&eacute;l&egrave;vera qu'&agrave; 60.000 tonnes. Cette perte s'&eacute;talerait sur une p&eacute;riode de deux &agrave; trois ans, ce qui ne repr&eacute;senterait donc qu'une perte annuelle de 24.000 tonnes. Bien qu'il faudrait peut-&ecirc;tre deux &agrave; trois ans aux fabricants pour adapter compl&egrave;tement leur production m&ecirc;me &agrave; une utilisation de 2,5% de CBA, cela ne signifie pas pour autant que le total de 60.000 tonnes devrait &ecirc;tre divis&eacute; par 2,5 ann&eacute;es, mais bien que la perte serait peut-&ecirc;tre d'environ 25.000 tonnes la premi&egrave;re ann&eacute;e, de 50.000 la deuxi&egrave;me (l'adaptation &eacute;tant en cours) et de 60.000 la troisi&egrave;me (les changements n&eacute;cessaires &eacute;tant alors totalement op&eacute;rationnels).  <P> En r&eacute;sum&eacute;, il est clair que, suivant les ann&eacute;es de production prises en compte, les estimations de la production &eacute;quivalente de chocolat et les m&eacute;thodes de mesure technique choisies, les chiffres portant sur la quantit&eacute; de f&egrave;ves qui seraient remplac&eacute;es par des graisses v&eacute;g&eacute;tales varient fortement. Les hypoth&egrave;ses relatives &agrave; l'attitude des fabricants est un autre facteur encore bien plus d&eacute;terminant. Or, il est impossible de pr&eacute;dire &agrave; quel point ceux-ci profiteront de la possibilit&eacute; d'employer jusqu'&agrave; 5% de graisses v&eacute;g&eacute;tales. Etant donn&eacute; que l'industrie chocolati&egrave;re a, de par le pass&eacute;, fait pression afin d'obtenir la r&eacute;duction de la teneur en cacao  dans le chocolat au lait (de 25 &agrave; 20%), il y a l&agrave; une indication qu'elle a bien l'intention de tirer pleinement profit des 5%. En outre, si les fabricants adoptent d'autres m&eacute;thodes de production (d'autres huiles ou des proc&eacute;d&eacute;s enzymatiques), celles-ci entra&icirc;neront des co&ucirc;ts que l'utilisation de la plus grande quantit&eacute; possible de mati&egrave;res premi&egrave;res moins ch&egrave;res permettrait d'amortir. Et enfin, ce n'est sans doute pas un hasard si l'industrie a choisi ce chiffre bien pr&eacute;cis comme objectif de son travail de lobby. <P> Puisque l'Universit&eacute; d'Amsterdam sugg&egrave;re que le Royaume-Uni pourrait accro&icirc;tre son utilisation de graisses v&eacute;g&eacute;tales si d'autres pays faisaient de m&ecirc;me, il ne semble pas r&eacute;aliste d'&eacute;valuer les quantit&eacute;s de f&egrave;ves qui seraient remplac&eacute;es dans les huit Etats o&ugrave; l'utilisation des graisses est actuellement interdite, sur base de l'utilisation britannique <U>actuelle</U>. L'Universit&eacute; d'Amsterdam tente ensuite de pr&eacute;dire quel(s) pays autoriserai(en)t l'usage des graisses et conclut qu'il est fort probable que la Belgique, entre autres, l'autoriserait, tandis que l'Italie et la France l'interdiraient. Aucune preuve ne peut &eacute;tayer un tel sc&eacute;nario. Cette question, en effet, ne d&eacute;pend pas tellement de d&eacute;cisions politiques nationales, mais bien du pouvoir des multinationales du chocolat et de l'industrie de l'huile dont les activit&eacute;s d&eacute;passent largement le cadre des fronti&egrave;res nationales. S'il n'y a pas d'harmonisation pour l'ensemble des membres de l'UE, alors les efforts de lobbying des soci&eacute;t&eacute;s chocolati&egrave;res auront &eacute;t&eacute; vains. <P> Par cons&eacute;quent, &eacute;tant donn&eacute; qu'il est impossible de pr&eacute;dire l'avenir, les estimations devraient se limiter &agrave; calculer le risque en prenant le chiffre de 5% comme hypoth&egrave;se de d&eacute;part. Sur cette base, la substitution se situerait entre 124.610 et 200.000 tonnes de f&egrave;ves de cacao (chiffres avanc&eacute;s par l'ICCO et la Food World R&amp;C).  <P> <U><I>Une croissance compensatoire des march&eacute;s du cacao et du chocolat</I></U> <P> Le march&eacute; du chocolat (et donc la demande de f&egrave;ves de cacao) a connu, dans un pass&eacute; r&eacute;cent, une croissance encourageante, qui, d'apr&egrave;s les pr&eacute;visions, devrait se poursuivre. CAOBISCO soutient que l'autorisation d'utiliser des graisses v&eacute;g&eacute;tales donnerait &agrave; l'industrie chocolati&egrave;re la possibilit&eacute; d'&eacute;largir sa gamme de produits et donc d'accro&icirc;tre encore le taux de croissance du march&eacute;. CAOBISCO estime que la demande de f&egrave;ves de cacao augmentera de 40.000 tonnes par an, sugg&eacute;rant ainsi qu'il n'y aurait aucune perte dans la demande globale de f&egrave;ves de cacao. L'ICCO, par contre, affirme que la croissance annuelle de 4% observ&eacute;e sur le march&eacute; depuis la fin des ann&eacute;es '70 jusqu'au d&eacute;but des ann&eacute;es '90, sera remplac&eacute;e par un taux de croissance annuelle d'1% au cours des ann&eacute;es '90. Elle &eacute;value ainsi l'augmentation globale pour la p&eacute;riode 1997-1998/2000-2001, &agrave; 35.000 tonnes, soit 11.667 tonnes par an. Ce chiffre concernant toute l'Europe Occidentale, l'augmentation annuelle pour l'UE uniquement sera donc moins &eacute;lev&eacute;e. En cas d'utilisation de 5% de graisses v&eacute;g&eacute;tales, la perte compens&eacute;e serait de 112.943 tonnes (124.610 moins 11.667). <P> Ces estimations sont toutes deux statiques. L'Universit&eacute; d'Amsterdam a tent&eacute; d'analyser une cha&icirc;ne compl&egrave;te de r&eacute;actions possible. Elle conclut que la directive aura pour cons&eacute;quence une composition du chocolat moins co&ucirc;teuse, &eacute;tant donn&eacute; que les graisses v&eacute;g&eacute;tales sont moins ch&egrave;res que le beurre de cacao et que les prix du cacao lui-m&ecirc;me baisseront. Cela entra&icirc;nera une augmentation de la demande de chocolat (et par cons&eacute;quent de cacao). Et comme le cacao sera moins cher, les fabricants auront tendance &agrave; l'utiliser en plus grande quantit&eacute; dans leur chocolat, ce qui fera encore grimper la demande. L'&eacute;tude a &eacute;galement calcul&eacute; l'augmentation de la demande de cacao si la demande de chocolat dans les pays chauds venait &agrave; augmenter (bien que l'&eacute;tude se montre assez sceptique &agrave; cet &eacute;gard). Elle conclut que ce m&eacute;canisme de compensation ne repr&eacute;senterait pas plus d'environ 20.000 tonnes, soit 20% de la baisse initiale de la demande de f&egrave;ves de cacao. En cas d'utilisation de 5% de graisses v&eacute;g&eacute;tales, la perte compens&eacute;e serait de 116.950 tonnes - c'est-&agrave;-dire un chiffre similaire &agrave; celui de l'ICCO. <P> <U><I>Impacts sur les revenus des producteurs de cacao</I></U> <P> Henri Jason a calcul&eacute; que, pour chaque diminution de 10.000 tonnes dans la demande de f&egrave;ves de cacao, les revenus des producteurs baisseraient de 1%. L'Universit&eacute; d'Amsterdam arrive plus ou moins &agrave; la m&ecirc;me conclusion. En cas de substitution de 5%, la perte pour les producteurs atteindrait donc entre 12,4% et 20%. L'Office ghan&eacute;en de commercialisation des mati&egrave;res premi&egrave;res estime la perte &agrave; 320 millions US$ (chiffre bas&eacute; sur une diminution de la demande de f&egrave;ves de cacao de 200.000 tonnes). <P> L'&eacute;tude de l'Universit&eacute; d'Amsterdam a essay&eacute; d'&eacute;valuer quel serait l'impact de la directive sur la demande, les prix et les revenus dans un mod&egrave;le dynamique qui tient compte d'une vision optimiste de l'avenir du march&eacute; du cacao. Elle consid&egrave;re, par exemple, la possibilit&eacute; que le march&eacute; du cacao connaisse dans les dix prochaines ann&eacute;es une croissance suffisante pour mener &agrave; une augmentation des revenus des producteurs de 35%. En prenant un pourcentage de substitution tr&egrave;s bas, <U>et</U> en supposant que la France et l'Italie n'autorisent pas l'utilisation des graisses, l'&eacute;tude conclut que la croissance serait, pour la m&ecirc;me p&eacute;riode, de 30%. Mais, si on prend un pourcentage de substitution de 4% pour les huit pays, la croissance est alors r&eacute;duite &agrave; 15% pour cette m&ecirc;me p&eacute;riode. Aucune estimation n'est donn&eacute;e pour une substitution totale de 5%. Il faut toutefois garder &agrave; l'esprit que, dans de telles mod&eacute;lisations &eacute;conom&eacute;triques, le choix des donn&eacute;es et des statistiques est crucial, tout comme, bien s&ucirc;r, les &eacute;lasticit&eacute;s utilis&eacute;es, qui ne sont absolument pas fiables et tr&egrave;s difficiles &agrave; calculer. <P> <U><I>Commentaire</I></U> <P> Il appara&icirc;trait donc que la directive europ&eacute;enne propos&eacute;e ne m&egrave;nerait pas &agrave; une diminution des revenus pour les producteurs de cacao, mais seulement &agrave; un ralentissement dans les taux de croissance pr&eacute;vus. Certains commentateurs en concluent que la question des revenus des producteurs n'est plus pertinente. Ce n'est certainement pas le cas. Les prix du cacao ont chut&eacute; de mani&egrave;re dramatique au cours des seize derni&egrave;res ann&eacute;es, depuis la fin des ann&eacute;es '70 jusqu'en 1992. Les producteurs ont accru leur production pour tenter de compenser cette chute des prix, mais n'ont vu que leurs revenus s'effriter davantage. Par cons&eacute;quent, m&ecirc;me si les prix passaient du niveau actuel de 1.400 US$ &agrave; 2.000 US$ par tonne, ils ne se rapprocheraient toujours pas des niveaux observ&eacute;s il y a quinze ans. <P> Par ailleurs, aucune &eacute;tude d'impact r&eacute;gional de la proposition de l'UE n'a &eacute;t&eacute; r&eacute;alis&eacute;e &agrave; ce jour. Ces taux de croissance sont des taux globaux. Or, ce sont presque exclusivement les &eacute;tats d'Afrique de l'Ouest qui supporteront de mani&egrave;re disproportionn&eacute;e le co&ucirc;t de la proposition europ&eacute;enne. En Afrique de l'Ouest, la C&ocirc;te d'Ivoire, le Ghana, le Nigeria et le Cameroun ont fourni ensemble, en 1992/93, 53% de la production mondiale de cacao et 63% du total des exportations. Au Ghana, le cacao repr&eacute;sente 43,7% du total des exportations; en C&ocirc;te d'Ivoire, 38,7%. Une diminution dans la croissance des revenus &agrave; l'exportation et des gains de change mettrait ces pays dans la quasi impossibilit&eacute; d'honorer leurs dettes au niveau international ou de poursuivre la mise en oeuvre compl&egrave;te des programmes d'ajustement structurel. <P> D'un point de vue micro-&eacute;conomique, la culture du cacao procure un revenu de survie &agrave; ses producteurs. M&ecirc;me si leurs revenus augmentaient de 35%, ils n'auraient encore que les moyens d'acheter les quantit&eacute;s minimum d'engrais et de pesticides et, peut-&ecirc;tre, de faire face aux frais de scolarit&eacute;. Au niveau social, la compression des finances publiques entra&icirc;nerait in&eacute;vitablement la diminution des d&eacute;penses dans le domaine des soins m&eacute;dicaux, des &eacute;quipements scolaires et des services sociaux. Pour 1.200.000 producteurs de cacao et 11 millions de personnes qui d&eacute;pendent directement de sa culture, les effets imm&eacute;diats seront d&eacute;sastreux. Il est inacceptable que des gains pr&eacute;visibles aussi limit&eacute;s soient-ils, puissent &ecirc;tre an&eacute;antis par la directive propos&eacute;e. <P> Ann&eacute;e apr&egrave;s ann&eacute;e, l'Afrique de l'Ouest produit des f&egrave;ves de tr&egrave;s bonne qualit&eacute; gr&acirc;ce &agrave; un usage limit&eacute; d'engrais et de pesticides. Dans cette r&eacute;gion, il n'est pas question d'atteintes aux droits de l'homme ou des travailleurs, comme c'est parfois le cas ailleurs sur de grandes plantations. <U>Il serait donc ironique que la r&eacute;vision propos&eacute;e par la Commission Europ&eacute;enne p&eacute;nalise cette r&eacute;gion-l&agrave; en particulier</U>. <P> <I><B>Les producteurs de karit&eacute;</B></I>  <P> De nombreuses discussions ont tourn&eacute; autour des gains potentiels que pourraient r&eacute;aliser les pays producteurs de karit&eacute; gr&acirc;ce &agrave; la mesure propos&eacute;e. Le Burkina Faso et le Mali ont &eacute;t&eacute; cit&eacute;s en particulier, de par le fait qu'ils produisent exclusivement du karit&eacute; alors que les autres producteurs de karit&eacute; de la r&eacute;gion produisent &eacute;galement du cacao. <P> L'argument est le suivant: bien qu'il existe plusieurs types de CBA, il n'y en a, en r&eacute;alit&eacute;, qu'un seul utilisable dans une proportion de 5%. C'est ce qu'on appelle un &#171;&nbsp;&eacute;quivalent au beurre de cacao&nbsp;&#187; (CBE), qui se compose g&eacute;n&eacute;ralement de 50% de beurre de karit&eacute;, de 30% d'huile de palme et de 20% d'huile d'illip&eacute;. Ce CBE est environ 20% moins cher que le beurre de cacao et, par cons&eacute;quent, un substitut tr&egrave;s probable, ce qui serait tout b&eacute;n&eacute;fice pour les producteurs de karit&eacute;. N&eacute;anmoins, deux des principales soci&eacute;t&eacute;s d'huiles v&eacute;g&eacute;tales ont aujourd'hui mis au point une technique de production de CBE par proc&eacute;d&eacute; enzymatique, &agrave; partir d'huiles meilleur march&eacute; telles que l'huile de palme, de colza ou de tournesol qui sont environ dix fois moins ch&egrave;res que le beurre de cacao. <P> En supposant que, suite &agrave; une modification de la l&eacute;gislation europ&eacute;enne, il y ait une chute de la demande de f&egrave;ves de cacao de 124.610 tonnes (l'estimation tr&egrave;s prudente de l'ICCO pour une substitution de 5%), cela &eacute;quivaudrait &agrave; 49.844 tonnes de beurre de cacao. Etant donn&eacute; que les CBE sont g&eacute;n&eacute;ralement compos&eacute;s de 50% de beurre de karit&eacute;, de 30% d'huile de palme et de 20% d'huile d'illip&eacute;, le besoin en beurre de karit&eacute; serait de 24.922 tonnes. Vu que les proc&eacute;d&eacute;s traditionnels actuels de transformation repr&eacute;sentent 80% de la transformation du Burkina Faso et du Mali, et ont un rendement de 8 &agrave; 15 kg de beurre pour 100 kg d'amandes, il semble raisonnable de supposer un rapport de 4 pour 1 (4 kg amandes / 1 kg beurre). <U>Pour satisfaire la demande de beurre de karit&eacute;, il faudrait donc 4 fois la quantit&eacute; d'amandes s&eacute;ch&eacute;es, soit 99.688 tonnes</U>.  <P> Premi&egrave;rement, les statistiques des pays producteurs de karit&eacute; indiquent que les exportations actuelles pour toute la r&eacute;gion productrice de karit&eacute; sont d'environ 72.000 tonnes par an. <U>Cela signifierait donc une augmentation des exportations &agrave; court terme de 138%</U>. Cet objectif est r&eacute;alisable &agrave; long terme (c'est-&agrave;-dire dans 15-20 ans, quand les nouveaux arbres donneront des fruits), mais pas &agrave; court terme. <P> Deuxi&egrave;mement, il est important de garder &agrave; l'esprit que CAOBISCO n'a jamais garanti qu'elle utiliserait le beurre de karit&eacute; dans la production de CBE si la mesure europ&eacute;enne &eacute;tait adopt&eacute;e. De plus, m&ecirc;me si les producteurs de karit&eacute; y gagnent, ce ne seraient que des b&eacute;n&eacute;fices &agrave; court terme, puisque les fabricants mettent actuellement au point des proc&eacute;d&eacute;s enzymatiques afin de produire des CBE &agrave; moindre co&ucirc;t. Les fabricants pr&eacute;f&eacute;reront peut-&ecirc;tre m&ecirc;me continuer &agrave; utiliser du beurre de cacao pendant un an ou deux, plut&ocirc;t que de passer d'abord au beurre de karit&eacute;, puis &agrave; un proc&eacute;d&eacute; enzymatique - auquel cas, les producteurs de karit&eacute; ne retireraient absolument aucun b&eacute;n&eacute;fice de la nouvelle directive. Et m&ecirc;me si, dans quelques ann&eacute;es, la r&eacute;colte de karit&eacute; devenait suffisante pour satisfaire la nouvelle demande, les fabricants utiliseront peut-&ecirc;tre d&eacute;j&agrave; &agrave; ce moment-l&agrave; des CBE enzymatiques moins chers, et ne se mettront jamais &agrave; utiliser du beurre de karit&eacute;, ce qui entra&icirc;nera l'accumulation de grands surplus d'amandes.  <P> Troisi&egrave;mement, m&ecirc;me si le beurre de karit&eacute; &eacute;tait utilis&eacute;, &eacute;ventuellement pendant une p&eacute;riode interm&eacute;diaire (le temps de d&eacute;velopper plus avant les proc&eacute;d&eacute;s enzymatiques), il y aura toujours une perte nette pour la r&eacute;gion. Etant donn&eacute; les prix actuels du beurre de cacao et la diminution de sa demande, la perte potentielle de revenus pour les producteurs de cacao serait de 167 millions US$ (3350 US$ x 49.844 tonnes), alors que les b&eacute;n&eacute;fices pour les producteurs de karit&eacute; s'&eacute;l&egrave;veraient &agrave; 26 millions US$ (1050 US$ x 24.922 tonnes). La perte nette pour la r&eacute;gion pourrait donc atteindre 141 millions US$. <P> Quatri&egrave;mement, la campagne des multinationales du chocolat et de l'huile v&eacute;g&eacute;tale a largement exploit&eacute; la position du Burkina Faso et du Mali. Bien que les deux pays aient clairement exprim&eacute; leur soutien &agrave; la proposition visant &agrave; autoriser l'usage de graisses v&eacute;g&eacute;tales autres que du beurre de cacao dans le chocolat, ils ont tout aussi clairement exprim&eacute; leur solidarit&eacute; &agrave; l'&eacute;gard de la r&eacute;gion d'Afrique de l'Ouest et de leurs voisins producteurs de cacao. Les deux pays sont favorables &agrave; une interpr&eacute;tation tr&egrave;s stricte de la d&eacute;nomination &#171;&nbsp;chocolat&nbsp;&#187; (du moins jusqu'&agrave; ce que des mesures ad&eacute;quates de d&eacute;tection et de contr&ocirc;le de CBA dans le chocolat soient disponibles), et &agrave; la n&eacute;cessit&eacute; d'une information claire au consommateur et d'une liste d'ingr&eacute;dients pr&eacute;cise. La position de ces deux pays est donc dict&eacute;e par l'urgence des besoins &eacute;conomiques de leur propre population, mais s'apparente plus aux int&eacute;r&ecirc;ts de leurs voisins producteurs de cacao et/ou de karit&eacute; qu'&agrave; ceux des grandes multinationales d'huiles v&eacute;g&eacute;tales et de chocolat. <P> <I><B>Cons&eacute;quences pour les consommateurs</B></I> <P> Dans ce d&eacute;bat, plusieurs aspects touchent les consommateurs europ&eacute;ens: <P> <U><I>Substitution et non pas ajout de graisses v&eacute;g&eacute;tales</I></U> <P> Les consommateurs sont-ils induits en erreur par l'argument qu'il n'y aura pas &#171;&nbsp;substitution&nbsp;&#187; de graisses v&eacute;g&eacute;tales au beurre de cacao, mais un &#171;&nbsp;ajout&nbsp;&#187;? Si on prend une tablette de chocolat au lait typique des Pays-Bas, on constate que sa teneur en beurre de cacao est de 17% et sa teneur en p&acirc;te de cacao de 16%, ce qui donne une teneur totale en cacao de 33%. Comme la teneur minimale l&eacute;gale en cacao pour le chocolat au lait est de 25% aux Pays-Bas, cela signifie que cette tablette de chocolat d&eacute;passe le seuil l&eacute;gal de 8%. Il est donc possible de r&eacute;duire la teneur en beurre de cacao de 17% &agrave; 12%, en utilisant 5% de CBE qui peuvent &ecirc;tre facilement m&eacute;lang&eacute;s au beurre de cacao, et avoir toujours 28% de cacao dans la tablette de chocolat. Il s'agit l&agrave; clairement d'une substitution et non d'un ajout. <P> <U><I>Mesure de la proportion de graisses v&eacute;g&eacute;tales dans le chocolat</I></U> <P> Adopter la nouvelle proposition, c'est pouvoir contr&ocirc;ler son application. Or, est-il possible d'identifier et de mesurer la proportion de graisses v&eacute;g&eacute;tales autres que le beurre de cacao utilis&eacute;es dans le chocolat? La meilleure m&eacute;thode de d&eacute;tection permet seulement de d&eacute;terminer la quantit&eacute; de CBE non-sp&eacute;cifi&eacute;s dans le chocolat avec une pr&eacute;cision d'approximativement 30%, lorsque ceux-ci repr&eacute;sentent 5% dans la composition du produit. Si l'huile d'illip&eacute; est utilis&eacute;e avec du beurre de cacao, la marge d'erreur peut atteindre 100%. Enfin, les CBE produits par proc&eacute;d&eacute; enzymatique peuvent &ecirc;tre d&eacute;tect&eacute;s uniquement par l'ajout de marqueurs. Mais l'utilisation de marqueurs est beaucoup trop compliqu&eacute;e et a d&eacute;j&agrave; &eacute;t&eacute; rejet&eacute;e par la Commission Europ&eacute;enne. Il existe trop de types de graisses diff&eacute;rents, trop de difficult&eacute;s pour d&eacute;terminer qui poss&eacute;derait et contr&ocirc;lerait les marqueurs, etc. La derni&egrave;re et seule option est d'effectuer des contr&ocirc;les de stocks complets en recourant &agrave; des registres et inventaires de stocks de tous les fabricants de chocolat de chaque &eacute;tat de l'UE. Tout cela devrait &ecirc;tre coordonn&eacute; par la Commission Europ&eacute;enne et administr&eacute; par les Etats membres. Mais qui financerait, surveillerait ou contr&ocirc;lerait une telle op&eacute;ration? Cela n'est pas r&eacute;alisable. En conclusion, la mesure ne peut pas &ecirc;tre contr&ocirc;l&eacute;e, et en autorisant 5% de CBA dans le chocolat, la substitution pourrait en r&eacute;alit&eacute; &ecirc;tre de 10%. <P> <U><I>Une plus grande diversit&eacute; et une meilleure qualit&eacute; des produits?</I></U> <P> L'industrie chocolati&egrave;re affirme qu'en utilisant des graisses v&eacute;g&eacute;tales, elle pourrait faire face aux d&eacute;veloppements technologiques de plus en plus complexes n&eacute;cessaires &agrave; la satisfaction de go&ucirc;ts toujours plus diversifi&eacute;s en mati&egrave;re de produits au chocolat. Les questions qui se posent donc ici sont de savoir, d'abord, si l'usage des graisses v&eacute;g&eacute;tales m&egrave;nera effectivement &agrave; une plus grande diversit&eacute;; ensuite, si les graisses v&eacute;g&eacute;tales sont n&eacute;cessaires &agrave; l'am&eacute;lioration de la qualit&eacute;.  <P> <I>1&#176;)<U> Diversit&eacute;</U></I>: Une enqu&ecirc;te men&eacute;e dans les supermarch&eacute;s allemands et anglais n'a montr&eacute; aucune diff&eacute;rence marquante dans le choix propos&eacute; malgr&eacute; l'utilisation de graisses v&eacute;g&eacute;tales depuis les ann&eacute;es cinquante au Royaume-Uni et leur interdiction en Allemagne. Cela sugg&eacute;rerait qu'il pourrait &ecirc;tre techniquement faisable de d&eacute;velopper une gamme plus large de produits gr&acirc;ce aux graisses v&eacute;g&eacute;tales, mais que cela n'est pas mis en pratique parce que les go&ucirc;ts des consommateurs ne l'exigent pas, parce que le march&eacute; est trop limit&eacute;, ou bien parce que ce n'est pas rentable. <P> <I>2&#176;)<U> Qualit&eacute;</U></I>: A la question de savoir si les graisses v&eacute;g&eacute;tales sont n&eacute;cessaires &agrave; l'am&eacute;lioration de la qualit&eacute;, c'est Nestl&eacute; Suisse qui fournit la r&eacute;ponse. Lorsque la Suisse a modifi&eacute; sa l&eacute;gislation afin d'autoriser l'usage de graisses v&eacute;g&eacute;tales dans l'industrie chocolati&egrave;re, la r&eacute;ponse de Nestl&eacute; fut: &#171;&nbsp;(...) nous n'avons actuellement pas l'intention de modifier la formule de notre chocolat fait en Suisse pour le march&eacute; suisse. Si l'utilisation de graisses v&eacute;g&eacute;tales pr&eacute;sentait des avantages &eacute;vidents pour la qualit&eacute; du produit, nous effectuerions la substitution, mais il n'y a pas urgence en la mati&egrave;re.&nbsp;&#187; <P> En g&eacute;n&eacute;ral, les fabricants de chocolat affirment que l'utilisation de graisses v&eacute;g&eacute;tales am&eacute;liore le brillant, le cassant, la dur&eacute;e de conservation avant vente, la r&eacute;sistance &agrave; la chaleur, et emp&ecirc;che le blanchiment du chocolat. <P> - <I> Le blanchiment et le brillant</I>: Rien ne peut totalement emp&ecirc;cher le chocolat de blanchir et il n'y a donc aucun avantage &agrave; utiliser d'autres graisses v&eacute;g&eacute;tales. Le blanchiment est d'ailleurs beaucoup plus fr&eacute;quent dans les nappages de cr&egrave;me glac&eacute;e et de p&acirc;tisserie &agrave; base de graisses v&eacute;g&eacute;tales lauriques ou de CBS, que dans le chocolat lui-m&ecirc;me. Pendant des ann&eacute;es, des graisses anhydres du lait, autoris&eacute;es dans l'industrie chocolati&egrave;re, ont &eacute;t&eacute; utilis&eacute;es dans le but de ralentir le blanchiment du chocolat et d'am&eacute;liorer son brillant. En ce qui concerne ce dernier, si 1 ou 2 % de graisses v&eacute;g&eacute;tales peuvent effectivement am&eacute;liorer le brillant du chocolat noir, l'utilisation des 3% suppl&eacute;mentaires (pour atteindre 5%) n'ajoute, par contre, rien de particulier. En r&eacute;alit&eacute;, il est plus important de bien temp&eacute;rer le chocolat pour garantir son brillant. <P> - <I>La r&eacute;sistance &agrave; la chaleur et le cassant</I>: En ce qui concerne la r&eacute;sistance &agrave; la chaleur, seules quelques graisses sont plus r&eacute;sistantes que le beurre de cacao. Une de ces graisses est le beurre de karit&eacute;, qui r&eacute;siste &agrave; deux degr&eacute;s suppl&eacute;mentaires. Mais comme le beurre de karit&eacute; est combin&eacute; &agrave; d'autres huiles dans les CBE, cet avantage est en grande partie perdu. Par ailleurs, l'am&eacute;lioration qui consiste &agrave; utiliser un bon CBE ou du beurre de karit&eacute; ne peut s'appliquer qu'au chocolat au lait. Cela n'a effectivement aucun effet sur le chocolat noir, dont la duret&eacute; ou le cassant peuvent, par contre, &ecirc;tre am&eacute;lior&eacute;s gr&acirc;ce &agrave; l'ajout de cr&egrave;me de lait. <P> - <I>Dur&eacute;e de conservation avant vente</I>: La perte progressive de saveur du chocolat et du lait est li&eacute;e au stockage et &agrave; la dur&eacute;e de conservation avant vente, et l'utilisation de graisses v&eacute;g&eacute;tales ne peut pas y rem&eacute;dier. <P> De toutes ces constatations, nous pouvons tirer les conclusions suivantes: Premi&egrave;rement, certains des probl&egrave;mes auxquels les chocolatiers sont confront&eacute;s, sont tout &agrave; fait ind&eacute;pendants de l'usage de beurre de cacao ou de graisses v&eacute;g&eacute;tales. Deuxi&egrave;mement, d'autres probl&egrave;mes peuvent &ecirc;tre minimis&eacute;s en utilisant les mati&egrave;res grasses ou cr&egrave;mes du lait. Troisi&egrave;mement, dans les cas o&ugrave; l'utilisation des graisses v&eacute;g&eacute;tales peut s'av&eacute;rer utile, c'est g&eacute;n&eacute;ralement dans des proportions bien inf&eacute;rieures &agrave; 5%, et des proc&eacute;d&eacute;s de transformation ad&eacute;quats et un traitement appropri&eacute; des produits peuvent donner d'aussi bons r&eacute;sultats. Enfin, si les fabricants de chocolat investissaient autant dans le d&eacute;veloppement technologique du beurre de cacao qu'ils ne l'ont fait avec les graisses v&eacute;g&eacute;tales, il est certain que les beurres de cacao am&eacute;lior&eacute;s pourraient fournir n'importe lequel des r&eacute;sultats recherch&eacute;s. <P> <U><I>R&eacute;partition des &eacute;conomies r&eacute;alis&eacute;es gr&acirc;ce &agrave; la r&eacute;duction des co&ucirc;ts</I></U> <P> Plusieurs estimations ont montr&eacute; que le beurre de cacao repr&eacute;sente, dans la composition du chocolat, environ 8 &agrave; 9% de son prix total. Les grandes soci&eacute;t&eacute;s pourront donc r&eacute;duire leurs co&ucirc;ts en mati&egrave;res premi&egrave;res de 1 ou 2% en utilisant les graisses v&eacute;g&eacute;tales (parce que celles-ci sont moins ch&egrave;res et que le prix du cacao est en baisse). Mais il n'est pas s&ucirc;r que cette r&eacute;duction de prix sera r&eacute;percut&eacute;e au profit du consommateur. Bien que certaines estimations sugg&egrave;rent que les changements de prix du cacao se r&eacute;percutent sur le prix de d&eacute;tail, rien ne prouve que ces r&eacute;percussions incluraient les &eacute;conomies r&eacute;alis&eacute;es gr&acirc;ce &agrave; l'usage de graisses v&eacute;g&eacute;tales. Par ailleurs, les &eacute;lasticit&eacute;s sur lesquelles ces estimations sont bas&eacute;es sont extr&ecirc;mement difficiles &agrave; v&eacute;rifier. En outre, le changement dans le prix final d'un produit individuel est tellement minime, qu'il est tr&egrave;s peu probable qu'il y ait r&eacute;percussion. Il est d'ailleurs prouv&eacute; que, pendant presque vingt ans de r&eacute;ductions radicales des prix du cacao, les prix du chocolat n'ont montr&eacute; aucun signe de baisse <U>significative</U>. De m&ecirc;me, lorsque le gouvernement n&eacute;erlandais a r&eacute;duit son taux de TVA sur le chocolat, aucune r&eacute;duction de prix correspondante ne fut r&eacute;percut&eacute;e au profit des consommateurs. Il faut, par cons&eacute;quent, conclure que ces r&eacute;ductions de co&ucirc;ts s'additionneront au profit des multinationales du chocolat. <P> <U><I>D&eacute;nomination et information du consommateur</I></U> <P> * D&eacute;nomination: Pour comprendre l'importance du d&eacute;bat sur la d&eacute;nomination, c'est-&agrave;-dire la question de savoir si les produits &agrave; base de cacao contenant des graisses v&eacute;g&eacute;tales devraient &ecirc;tre appel&eacute;s &#171;&nbsp;chocolat&nbsp;&#187;, il est int&eacute;ressant de rappeler la bataille qui a oppos&eacute; l'industrie laiti&egrave;re aux soci&eacute;t&eacute;s productrices de graisses v&eacute;g&eacute;tales. Aujourd'hui, les produits laitiers &agrave; base d'huiles v&eacute;g&eacute;tales circulent librement en Europe. L'industrie laiti&egrave;re a, cependant, gagn&eacute; au moins une bataille - si le beurre contient des graisses v&eacute;g&eacute;tales, il doit alors s'appeler margarine, minarine, ou autrement. Ceci devrait &eacute;galement &ecirc;tre le cas pour le chocolat. Aucun des groupes d'int&eacute;r&ecirc;t ne propose d'interdire l'utilisation des graisses v&eacute;g&eacute;tales, mais simplement que celles-ci ne soient pas autoris&eacute;es <U>dans le chocolat</U>. De cette fa&ccedil;on, lorsque les consommateurs verront la d&eacute;nomination &#171;&nbsp;chocolat&nbsp;&#187;, ils sauront directement que celui-ci ne contient pas de graisses v&eacute;g&eacute;tales. <P> * Information du consommateur: Outre le nom du produit, il est &eacute;galement essentiel de fournir des informations claires, de sorte que les consommateurs sachent ce qu'un produit contient. Outre une liste d'ingr&eacute;dients au dos de l'emballage, il doit &ecirc;tre clairement mentionn&eacute; que le produit (portant n'importe quelle autre d&eacute;nomination que &#171;&nbsp;chocolat&nbsp;&#187;) contient des graisses v&eacute;g&eacute;tales. <P> <U><I>Sant&eacute;</I></U> <P> Selon certaines &eacute;tudes, il semblerait que le beurre de cacao, bien qu'&eacute;tant une graisse satur&eacute;e, n'ait pas les m&ecirc;mes cons&eacute;quences n&eacute;gatives que les autres graisses satur&eacute;es, et pourrait m&ecirc;me &ecirc;tre b&eacute;n&eacute;fique pour la sant&eacute;. Par contre, la plupart des CBA sont des graisses durcies ou hydrog&eacute;n&eacute;es qui semblent avoir des effets encore plus nocifs que les graisses satur&eacute;es. <P> <I><B>L'industrie laiti&egrave;re</B></I> <P> Les Etats membres qui n'utilisent pas de graisses v&eacute;g&eacute;tales, produisent au total 1.272.000 tonnes de chocolat, dont 753.000 tonnes de chocolat au lait. Les ingr&eacute;dients laitiers sont utilis&eacute;s sous trois formes diff&eacute;rentes dans le chocolat: lait en poudre, beurre et lait entier. Etant donn&eacute; que les extraits secs du lait sont actuellement plus chers que ceux du cacao, les mati&egrave;res grasses du lait risquent fort d'&ecirc;tre remplac&eacute;es, au moins en partie, par des graisses v&eacute;g&eacute;tales. En se basant sur l'exemple de la substitution de graisses v&eacute;g&eacute;tales au beurre dans la poudre de lait, on estime que 28.000 tonnes environ de beurre, soit de 1,6 &agrave; 1,9% de l'ensemble du march&eacute; europ&eacute;en, pourrait &ecirc;tre remplac&eacute;. Ceci fait suite &agrave; une longue bataille opposant l'industrie laiti&egrave;re aux compagnies productrices d'huiles v&eacute;g&eacute;tales &agrave; propos de l'usage de graisses v&eacute;g&eacute;tales dans les produits laitiers traditionnels (fromages, cr&egrave;mes pour caf&eacute;, etc.). Entre 1990 et 1995, on pr&eacute;voyait que cette bataille ferait perdre chaque ann&eacute;e &agrave; l'industrie laiti&egrave;re entre 5 et 10% de son march&eacute;. La Politique Agricole Commune de l'UE &eacute;tant d&eacute;j&agrave; mise &agrave; rude &eacute;preuve, le risque de voir le march&eacute; laitier s'effriter encore un peu plus &agrave; cause de cette r&eacute;glementation d'harmonisation &agrave; 5%, repr&eacute;sente un co&ucirc;t qu'il serait impossible de compenser.   <P> <I><B>Le contribuable europ&eacute;en</B></I> <P> Par la quatri&egrave;me Convention de Lom&eacute;, l'UE a contract&eacute; des obligations vis-&agrave;-vis des pays ACP  concernant l'ensemble des mati&egrave;res premi&egrave;res, dont le cacao et le karit&eacute;. Par l'accord du STABEX, l'UE accepte de d&eacute;dommager les baisses de revenus &agrave; l'exportation pour chaque produit repr&eacute;sentant au moins 5 % des recettes totales d'un pays. La Commission a estim&eacute; que le co&ucirc;t de l'harmonisation &agrave; 5 % serait de 62.000 ECU. Des responsables li&eacute;s au Fonds Europ&eacute;en de D&eacute;veloppement ont fait remarquer que cette proposition de changement de politique gr&egrave;verait s&eacute;v&egrave;rement le STABEX (qui est d&eacute;j&agrave; dans l'incapacit&eacute; de couvrir plus de 40% des demandes recevables d'indemnisation), mettant &agrave; mal la capacit&eacute; de l'UE &agrave; remplir ses obligations relatives aux autres mati&egrave;res premi&egrave;res. (Alors que l'&eacute;tude de l'Universit&eacute; d'Amsterdam conclut qu'&agrave; un taux de substitution minimal, le m&eacute;canisme du STABEX ne serait pas sollicit&eacute;, il pourrait l'&ecirc;tre &agrave; 4%, et le serait presque certainement &agrave; 5%). <P> De m&ecirc;me, le fonds de la Politique Agricole Commune pourrait &eacute;galement &ecirc;tre fortement grev&eacute; par les indemnit&eacute;s &agrave; verser aux fermiers laitiers europ&eacute;ens qui auraient encouru des pertes &agrave; cause de cette proposition. En d&eacute;finitive, c'est le contribuable europ&eacute;en qui finance ces programmes.  <P> <I><B>Les petits artisans chocolatiers</B></I> <P> Il est important de souligner que ce sont bien les grandes compagnies multinationales qui profiteraient des r&eacute;ductions de co&ucirc;ts engendr&eacute;es par la nouvelle directive, et non les petits artisans chocolatiers. Etant donn&eacute; que toutes les grandes compagnies ont l'exp&eacute;rience de la production &agrave; la fois avec et sans graisses v&eacute;g&eacute;tales, l'utilisation g&eacute;n&eacute;ralis&eacute;e des graisses v&eacute;g&eacute;tales dans tous les pays, voire la centralisation de la production, n'entra&icirc;nerait pas d'investissement majeur. Par contre, &eacute;tant donn&eacute; les quantit&eacute;s trait&eacute;es par les petits artisans chocolatiers, l'investissement dans de tels &eacute;quipements et dans de nouveaux proc&eacute;d&eacute;s s'av&eacute;rerait fort probablement peu rentable. La transition serait trop co&ucirc;teuse, et des profits marginaux sur une production limit&eacute;e ne justifieraient pas le changement. Ils se retrouveraient donc dans une position de moins en moins comp&eacute;titive. De plus, si les graisses v&eacute;g&eacute;tales &eacute;taient admises dans la production du chocolat, l'image du chocolat en tant que produit de qualit&eacute; et de luxe, pourrait &ecirc;tre ruin&eacute;e. Alors que cela a sans doute peu d'importance pour les compagnies multinationales qui produisent une gamme tr&egrave;s large de produits, cette r&eacute;putation est et restera essentielle pour les petits chocolatiers sp&eacute;cialis&eacute;s. Si celle-ci devait &ecirc;tre ternie, leur source de revenus et leurs comp&eacute;tences seraient menac&eacute;es. <P> <I><B>L'emploi</B></I> <P> Si la proposition d'harmonisation &agrave; 5% devait &ecirc;tre accept&eacute;e, il y aurait certainement des pertes d'emploi consid&eacute;rables en Europe et dans les pays en voie de d&eacute;veloppement.  <P> <U><I>L'industrie de transformation du cacao</I></U>: Si la demande de f&egrave;ves de cacao diminuait, cette industrie ne pourrait pas se reconvertir dans un autre domaine. Par cons&eacute;quent, des pertes d'emploi consid&eacute;rables seront in&eacute;vitables. Il est par ailleurs improbable que ces pertes soient compens&eacute;es par une cr&eacute;ation accrue d'emplois dans l'industrie de l'huile v&eacute;g&eacute;tale puisque toutes ces soci&eacute;t&eacute;s sont d&eacute;j&agrave; confront&eacute;es au probl&egrave;me de la surproduction.  <P> <U><I>Les ports</I></U>: Il y aurait aussi des pertes d'emploi dans les ports d'importation de f&egrave;ves de cacao, par exemple &agrave; Amsterdam. Le cacao est l'un des derniers produits d'importation qui exige une manutention et une main-d'oeuvre importantes. <P> <U><I>Le secteur agricole</I></U>: Toute r&eacute;duction dans la demande de produits laitiers entra&icirc;nerait in&eacute;vitablement des pertes d'emploi dans ce secteur et l'exode rural. <P> <U><I>Et les USA?</I></U> Les cons&eacute;quences pour l'Europe mentionn&eacute;es ci-dessus, pourraient s'appliquer de la m&ecirc;me fa&ccedil;on aux Etats-Unis si ceux-ci d&eacute;cidaient &eacute;galement de modifier leur l&eacute;gislation. Il est impossible d'estimer le nombre exact d'emplois qui seraient ainsi perdus en Europe et aux Etats-Unis. <P> <U><I>Les producteurs de cacao</I></U>: De m&ecirc;me, il est impossible d'estimer l'ampleur des pertes que cela repr&eacute;senterait pour les pays en voie de d&eacute;veloppement. Nous savons que l'Afrique compte 1,2 million de producteurs de cacao, et 11 millions de personnes qui d&eacute;pendent de sa culture. Etant donn&eacute; qu'en Afrique, le cacao est essentiellement cultiv&eacute; sur des petits lopins de terre aux possibilit&eacute;s limit&eacute;es de diversification rapide, ce ne sont pas seulement des travailleurs isol&eacute;s mais bien des familles et des communaut&eacute;s enti&egrave;res qui seront touch&eacute;es. En Malaisie et en Indon&eacute;sie aussi, o&ugrave; le cacao est cultiv&eacute; sur de grandes plantations, les pertes d'emploi seront consid&eacute;rables.  <P> <I><B>L'environnement</B></I> <P> En Afrique, le cacao est g&eacute;n&eacute;ralement cultiv&eacute; sur des petites propri&eacute;t&eacute;s qui n'utilisent pas ou peu d'engrais et de pesticides. Les sols et l'environnement sont donc prot&eacute;g&eacute;s. Par contre, en Asie, o&ugrave; l'on cultive tant le cacao que plusieurs plantes ol&eacute;agineuses alternatives telles que le palmier &agrave; huile, la production se fait de mani&egrave;re intensive sur des plantations qui utilisent abondamment engrais et pesticides. Une demande accrue d'huiles telles que l'huile de palme pourrait aggraver les dommages caus&eacute;s &agrave; l'environnement dans ces r&eacute;gions. En ce qui concerne le beurre de karit&eacute;, les m&eacute;thodes traditionnelles de production et de transformation actuellement utilis&eacute;es sont bas&eacute;es sur un usage intensif d'eau et de bois. Ces ressources sont tr&egrave;s limit&eacute;es dans les r&eacute;gions arides, et une augmentation soudaine de la production de beurre de karit&eacute; menacerait les sols et l'&eacute;quilibre &eacute;cologique fragiles. <P> <B>Les CBE, source de croissance pour l'industrie du chocolat?</B> <P> Le mouvement du Commerce Equitable est conscient de l'importance du march&eacute; du chocolat pour le march&eacute; du cacao, et de ses implications pour l'emploi dans d'autres secteurs tant au Nord qu'au Sud. Il est tr&egrave;s important que la croissance observ&eacute;e au cours de la derni&egrave;re d&eacute;cennie dans l'industrie du chocolat ne soit pas menac&eacute;e. <U>Voici donc la question cl&eacute;: L'usage de graisses v&eacute;g&eacute;tales ou de CBA dans le chocolat am&eacute;liorera-t-il les perspectives d'avenir de l'industrie du chocolat?</U> La r&eacute;ponse est manifestement n&eacute;gative. <P> <U><I>Augmentation de la consommation de chocolat</I></U> <P> Si l'on examine la consommation de chocolat par habitant, la Suisse (qui autorise les CBA mais ne les utilise pas) est en t&ecirc;te, alors que la Finlande (qui autorise jusqu'&agrave; 10% de CBA) se situe parmi les trois plus petits consommateurs. D'un autre c&ocirc;t&eacute;, l'Irlande et l'Allemagne, dont le premier utilise les CBA et le deuxi&egrave;me pas, ont des consommations presque identiques. L'usage ou non de CBA ne semble donc avoir aucune cons&eacute;quence sur la consommation de chocolat. <P> <U><I>Chocolat fourr&eacute; et non-fourr&eacute;</I></U> <P> Les chiffres de CAOBISCO montrent qu'entre 1980 et 1992, le march&eacute; du chocolat a connu une croissance de 25% dans le secteur du chocolat non-fourr&eacute; et de 48% dans celui du chocolat fourr&eacute;. Il est &agrave; remarquer ici que le secteur traditionnel du march&eacute; du chocolat non-fourr&eacute; continue &agrave; progresser malgr&eacute; le d&eacute;veloppement de toutes sortes de produits fourr&eacute;s ou enrob&eacute;s de chocolat. Le fait que l'industrie du chocolat ait &eacute;t&eacute; capable de d&eacute;velopper un produit parall&egrave;le qui conna&icirc;t tant de succ&egrave;s (le chocolat fourr&eacute;) est un signe encourageant qu'il ne faut pas n&eacute;gliger. Ainsi, il ne s'agit pas d'un produit prosp&eacute;rant au d&eacute;triment d'un autre, mais de deux segments de march&eacute; compl&egrave;tement diff&eacute;rents, tous les deux &agrave; la hausse dans une industrie florissante. <P> <U><I>La demande de produits au chocolat</I></U> <P> Lorsqu'on examine les facteurs qui influencent le plus la demande de chocolat, nous pouvons affirmer cat&eacute;goriquement que l'usage de CBA n'affecte pas les facteurs suivants: <P> - <U>Les revenus</U>: L'ICCO a d&eacute;montr&eacute; que les revenus &eacute;taient un facteur d&eacute;terminant dans la demande de chocolat. Pour cette raison, il est tout &agrave; fait improbable que la demande de chocolat augmente dans les prochaines ann&eacute;es dans des r&eacute;gions comme les pays d'Afrique par exemple, et ce ind&eacute;pendamment du d&eacute;veloppement par l'industrie chocolati&egrave;re d'une m&eacute;thode am&eacute;liorant la r&eacute;sistance du chocolat &agrave; la chaleur. <P> - <U>La tradition</U>: Des &eacute;l&eacute;ments culturels ou traditionnels influencent &eacute;galement la demande. Par exemple, il est difficile d'expliquer pourquoi les Irlandais et les Britanniques pr&eacute;f&egrave;rent leur version du chocolat au lait, alors que les Continentaux ne l'aiment pas. Cette pr&eacute;f&eacute;rence pour un produit plut&ocirc;t que pour un autre est un &eacute;l&eacute;ment culturel qui se d&eacute;veloppe au fil de nombreuses ann&eacute;es. <P> - <U>La saisonnalit&eacute;</U>: La demande de chocolat chute au cours des mois d'&eacute;t&eacute;. Ceci ne d&eacute;pend pas du fait que le chocolat r&eacute;siste ou non &agrave; la chaleur; c'est plut&ocirc;t une question de go&ucirc;t, de tradition. Ajouter des graisses v&eacute;g&eacute;tales ne rendra donc pas le march&eacute; plus florissant en &eacute;t&eacute;. Les Etats membres du Sud de l'Europe ont toujours produit un chocolat excellent, exclusivement &agrave; base de beurre de cacao pendant de nombreuses ann&eacute;es, adapt&eacute; &agrave; leur go&ucirc;t et &agrave; leur climat, sans jamais avoir &eacute;t&eacute; capables d'accro&icirc;tre la demande de chocolat en &eacute;t&eacute; de mani&egrave;re consid&eacute;rable. <P> - <U>Diversit&eacute; et Qualit&eacute;</U>: Nous avons d&eacute;j&agrave; d&eacute;montr&eacute; que l'usage de CBA n'est ni n&eacute;cessaire ni suffisant pour obtenir une meilleure qualit&eacute; ou une plus grande diversit&eacute;. <P> - <U>Le go&ucirc;t</U>: Le go&ucirc;t est certainement l'un des facteurs qui influencent le plus la demande de chocolat. Le go&ucirc;t n'est pas li&eacute; &agrave; l'ajout de beurre de cacao ou de ses produits alternatifs, mais &agrave; la qualit&eacute; des f&egrave;ves, &agrave; la transformation, et bien s&ucirc;r &agrave; l'ajout d'ar&ocirc;mes. <P> <U><I>Les exportations</I></U> <P> Etant donn&eacute; que le march&eacute; de certains pays de l'UE est pratiquement satur&eacute;, il est &eacute;vident que la croissance significative attendue d&eacute;pendra essentiellement de l'augmentation des exportations de chocolat. Etant donn&eacute; l'importance du march&eacute; russe en pleine expansion, et sachant que celui-ci n'autorise pas les CBA, il est difficile d'imaginer comment leur autorisation en Europe pourrait favoriser le march&eacute; d'exportation. Ceci est &eacute;galement valable pour d'autres march&eacute;s importants, tels que les Etats-Unis ou l'Australie. <P> <H3><hr>Les obligations l&eacute;gales de l'UE</H3> <P> Plusieurs accords stipulent que l'UE a des obligations l&eacute;gales envers les producteurs de cacao, les producteurs de karit&eacute;, ainsi que les consommateurs europ&eacute;ens: <P> <I><B>Les obligations de l'UE envers les producteurs de cacao et de karit&eacute;:</B></I> <P> <U><I>Le Trait&eacute; de Maastricht</I></U>: En signant le Trait&eacute;, l'UE et ses membres se sont engag&eacute;s &agrave; favoriser &#171;&nbsp;le d&eacute;veloppement &eacute;conomique et social durable des pays en voie de d&eacute;veloppement, et plus particuli&egrave;rement des plus d&eacute;favoris&eacute;s d'entre eux&nbsp;&#187; (Art. 130u) et &#171;&nbsp;de tenir compte des objectifs mentionn&eacute;s &agrave; l'article 130u dans l'application de politiques qui pourraient toucher les pays en voie de d&eacute;veloppement&nbsp;&#187; (Art. 130v). L'UE devrait donc assurer la coh&eacute;rence de ses politiques commerciale et d'aide aux pays en voie de d&eacute;veloppement.  <P> <U><I>La Convention de Lom&eacute;</I></U>: Deuxi&egrave;mement, comme nous l'avons d&eacute;j&agrave; mentionn&eacute; plus haut, l'UE, en signant la quatri&egrave;me Convention de Lom&eacute;, a contract&eacute; des obligations envers les pays ACP en ce qui concerne les mati&egrave;res premi&egrave;res, dont le cacao et le karit&eacute;. La proposition actuelle gr&egrave;verait le budget du STABEX de fa&ccedil;on intol&eacute;rable, et mettrait celui-ci dans l'impossibilit&eacute; de r&eacute;pondre &agrave; toutes les demandes recevables d'indemnisation qui lui seront adress&eacute;es &agrave; l'avenir. <P> <U><I>L'Accord International du Cacao (ICCA)</I></U>:<I> </I>Enfin, l'UE et ses membres sont aussi li&eacute;s par les termes de l'ICCA, qui fut sign&eacute; en 1993 par 44 pays producteurs et consommateurs de cacao. L'article 32.1 engage clairement &#171;&nbsp;les Membres [&agrave;] s'efforc[er] de prendre toutes les mesures pratiques n&eacute;cessaires pour encourager l'accroissement de la consommation de cacao dans leur pays.&nbsp;&#187; Le Trait&eacute; de Maastricht, Art. 130u.3, souligne &eacute;galement cette responsabilit&eacute;: &#171;&nbsp;La Communaut&eacute; et les Etats membres respecteront leurs engagements et prendront en compte les objectifs qu'ils ont approuv&eacute;s dans le cadre des Nations Unies et d'autres organisations internationales comp&eacute;tentes&nbsp;&#187;.  <P> <I><B>Les obligations de l'UE vis-&agrave;-vis des consommateurs</B></I> <P> <U><I>Le Trait&eacute; de Maastricht</I></U>: L'article 129a du Trait&eacute; de Maastricht stipule que le Trait&eacute; cherche &agrave; atteindre un &#171;&nbsp;niveau &eacute;lev&eacute; de protection du consommateur&nbsp;&#187; &agrave; travers l'adoption de mesures conform&eacute;ment &agrave; l'article 100a dans le cadre de l'ach&egrave;vement du march&eacute; int&eacute;rieur et de &#171;&nbsp;fournir des informations ad&eacute;quates aux consommateurs&nbsp;&#187; (Art. 3s). <P> <U>La directive relative &agrave; l'information du consommateur</U>, la pr&eacute;sentation et la publicit&eacute; de denr&eacute;es alimentaires adopt&eacute;e par l'UE (79/112/CEE) stipule que &#171;&nbsp;l'emballage et les m&eacute;thodes utilis&eacute;es ne peuvent pas &ecirc;tre de nature &agrave; tromper l'acheteur sur des points importants, notamment en ce qui concerne les caract&eacute;ristiques des denr&eacute;es alimentaires et, en particulier, en ce qui concerne leur nature, leur identit&eacute;, leurs propri&eacute;t&eacute;s, leur composition, leur quantit&eacute;, leur dur&eacute;e de conservation, leur origine ou leur provenance, leur m&eacute;thode de fabrication ou de production&nbsp;&#187; (Art. 2). <P> <U><I>L'Accord International du Cacao (ICCA)</I></U>: L'article 33 de l'ICCA stipule que &#171;&nbsp;Les Membres reconnaissent que l'usage de produits de remplacement peut nuire &agrave; l'accroissement de la consommation de cacao. &Agrave; cet &eacute;gard, ils conviennent d'&eacute;tablir une r&eacute;glementation relative aux produits d&eacute;riv&eacute;s du cacao et au chocolat ou d'adapter, au besoin, la r&eacute;glementation existante de mani&egrave;re qu'elle emp&ecirc;che que des mati&egrave;res ne provenant pas du cacao ne soient utilis&eacute;es au lieu de cacao pour induire le consommateur en erreur.&nbsp;&#187; <P> <U><I>Codex Alimentarius</I></U>: La raison m&ecirc;me de la cr&eacute;ation du Codex Alimentarius, dont l'UE est membre, &eacute;tait d'accro&icirc;tre le commerce des denr&eacute;es alimentaires et de <U>prot&eacute;ger le consommateur</U>.  <P> En 1985, le rapport Nordmann, commentant la proposition de la Commission de 1983, observait que le fait de ne pas pouvoir d&eacute;tecter les graisses pourrait repr&eacute;senter une entorse &agrave; l'esprit de la politique communautaire en mati&egrave;re de protection. A cet &eacute;gard, rien n'a chang&eacute; depuis 1985. <P> La proposition europ&eacute;enne d'harmonisation &agrave; 5% viole certainement l'esprit, voire m&ecirc;me la lettre, de ces accords internationaux, sign&eacute;s par l'UE et ses Etats membres, qui indiquent clairement leurs responsabilit&eacute;s tant vis-&agrave;-vis des producteurs que des consommateurs. <p> Ce document a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute; pour EFTA, NEWS et leurs Membres: <p> <center><TABLE border=1> <TR><td>Country</td><td><B>Association Europ&eacute;enne du Commerce Equitable (EFTA)</B></td><td><B>R&eacute;seau Europ&eacute;en des Magasins du Monde (NEWS)</B></td></tr> <tr><td>Allemagne</td><td>Gepa</td><td>ARGE Dritte Welt L&#228;den</td></tr> <tr><td>Autriche</td><td>EZA</td><td>Arge Welt L&#228;den</td></tr> <tr><td>Belgique</td><td>Magasins du Monde-Oxfam<br>Oxfam-Wereldwinkels</td><td>Magasins du Monde-Oxfam<br>Oxfam-Wereldwinkels</td></tr> <tr><td>Danemark</td><td></td><td>Fairnet</td></tr> <tr><td>Espagne</td><td>IntermonIdeas</td><td>Tiendas de la Solidaridad/ Alternativ 3</td></tr> <tr><td>France</td><td>Solidar'Monde</td><td>F&eacute;d&eacute;ration des Artisans du Monde</td></tr> <tr><td>Irlande<td></td><td>Irish Fair Trade Shops</td></tr> <tr><td>Italie</td><td>CTM</td><td>All'Associazione Botteghe del Commercio<br>Equo E Solidale</td></tr> <tr><td>Norv&egrave;ge</td><td>Alternativ Handel</td></tr> <tr><td>Pays-Bas</td><td>Fair Trade Organisatie</td><td>Landelijke Vereniging van Wereldwinkels</td></tr> <tr><td>Royaume-Uni</td><td>Oxfam UK & I (Trading)<br>Traidcraft</td><td>British Association of Fair Trade Shops</td></tr> <tr><td>Su&egrave;de</td><td></td><td>USAM</td></tr> <tr><td>Suisse</td><td>OS3</td><td>Vereinigung Dritte Welt L&#228;den<br>Magasins du Monde</td></tr> </TABLE></center> <p> <hr> <h6><i>Mise &#224; jour: 5 mars 1997</i><br> Ces pages ont  &#233;t&#233; d&#233;velopp&#233;es &#224; l'aide du programme Netscape.</H6> <HR> </BODY> </HTML> 
