 . Le 22 septembre . le peuple et les cantons . ont rejet le contre-projet L' or  l' AVS . aux cantons et  la Fondation . L' initiative sur l' or a galement t rejete . Le contre-projet contenait galement la base constitutionnelle pour la loi fdrale sur la fondation texte de loi . adopte par le Parlement le 22 mars 2002 . la loi sur la fondation ne peut entrer en vigueur sans une base constitutionnelle correspondante . Pour plus d' informations . COMMUNIQUE DE PRESSE . Liens . Site de la Chancellerie fdrale . Site du Dep . fdral des finances . Site du Parlement . Site Banque National Suisse . Ce site web a t dvelopp pour Internet Explorer . download Internet Explorer . d f i e language . portal . fondation . votation . documentation . facts . sitemap . search . contact . Coordination du projet Utilisation des rserves d' or Fondation Suisse solidaire . Administration fdrale des finances . Bundesgasse 3 . 3003 Berne . tl . 41 31 323 20 34 . 
