<html>  <head> <meta http-equiv="content-type" content="text/html; charset=utf-8"> <title>RC</title> <meta name="generator" content="Namo WebEditor v4.0"> <meta name="namo-theme" content="Green Aluminum"> <style><!-- p { color:rgb(192,192,192); font-family:Arial;} h1 { color:rgb(255,255,128); font-size:12pt; font-family:Arial;} h2 { color:rgb(219,250,46); font-size:12pt; font-family:Arial;} p.namo-list { color:rgb(243,226,12); font-size:12pt; font-family:Arial;} p.namo-sublist { color:rgb(174,174,0); font-size:10pt; font-family:Arial;} --></style> </head>  <body bgcolor="#556918" text="silver" link="#80FF00" vlink="#82B66D" alink="#FFFF80" background="images/nth_green_aluminum_bg.gif"> <p><font color="silver">&nbsp;</font></p> <table border="1" width="705" bordercolor="fuchsia" bordercolordark="fuchsia" bordercolorlight="fuchsia">     <tr>         <td width="695" bgcolor="fuchsia" bordercolor="black" bordercolorlight="gray">            <p align="center"><b><font size="4" face="Times New Roman" color="silver">FICHE D’INFORMATION WATINCO  2-05 </font></b></p>         </td>     </tr>     <tr>         <td width="695" bgcolor="fuchsia" bordercolor="black" bordercolorlight="gray"><p align="center"><b><font face="Times New Roman" color="silver" size="5">LA              RESPONSABILITE CIVILE DU GARDIEN D'UN CHEVAL</font></b></p>         </td>     </tr> </table> <p><font color="silver">&nbsp;</font></p> <table border="1" width="707">     <tr>         <td width="697" bordercolorlight="gray" bordercolordark="fuchsia">             <p><b><font color="silver">Nous ne le r&eacute;p&egrave;terons jamais              assez, la premi&egrave;re assurance &agrave; laquelle vous devriez              souscrire en tant que gardien d’un cheval est la RC. <br>Cette assurance              va couvrir les dommages aux tierces personnes et/ou aux biens appartenant              &agrave; des tiers occasionn&eacute;s par ce cheval se trouvant              sous votre garde.<br>Ne pas assurer ce type de risques peut vous              exposer &agrave; des cons&eacute;quences financi&egrave;res parfois              catastrophiques.</font></b></p>             <p><b><font color="silver">Comment assurer ma responsabilit&eacute;              civile de cavalier ?</font></b></p>             <p><b><font color="silver">Trois cas peuvent se pr&eacute;senter              :</font></b></p>             <p><b><font color="silver">1. Votre contrat de RC vie priv&eacute;e              (familiale) couvre votre responsabilit&eacute; civile au titre de              gardien de cheval : il n’y a rien &agrave; faire. V&eacute;rifiez              aupr&egrave;s de votre courtier en assurances pour &ecirc;tre certain.</font></b></p>             <p><b><font color="silver">2. Votre contrat de RC vie priv&eacute;e              ne couvre votre responsabilit&eacute; civile de gardien d’un cheval              que moyennant extension. Demandez en le prix &agrave; votre assureur              et comparez la prime avec celle de la RC du cavalier que nous pouvons              vous proposer.</font></b></p>             <p><b><font color="silver">3. Vous pouvez couvrir votre responsabilit&eacute;              civile par le biais d’une police sp&eacute;cifique : la RC du propri&eacute;taire              ou cavalier.</font></b></p>             <p><b><font color="silver">Avantages de la RC vie priv&eacute;e :              les capitaux assur&eacute;s sont tr&egrave;s importants mais il              y a une franchise ( 7.500 bef) sur les petits sinistres en dommages              mat&eacute;riels uniquement.</font></b></p>             <p><b><font color="silver">Avantages de la RC du cavalier : il n’y              a pas de franchise.</font></b></p>             <p><b><font color="silver">ATTENTION : ni vous, ni vos proches (habitant              sous votre toit) ne sont consid&eacute;r&eacute;s comme tiers. Une              RC ne vous couvre donc pas en cas de blessures inflig&eacute;es              par votre cheval ou en cas de dommages &agrave; un bien vous appartenant.              La RC ne couvre pas non plus automatiquement les dommages dont serait              victime votre cheval (sauf si la responsabilit&eacute; d’un tiers              est prouv&eacute;e).</font></b></p>             <p><b><font color="silver">Voulez-vous pr&eacute;server votre propre              personne contre les cons&eacute;quences d’un accident impliquant              votre cheval ? Il existe dans ce cas l’assurance individuelle accident,              dont nous parlerons prochainement.</font></b></p>             <p><b><font color="silver">&nbsp;</font></b></p>             <p><b><font color="silver">Monsieur T. de Mons nous dit &ecirc;tre              cavalier professionnel et se demande si une RC familiale ou une              RC cavalier suffit pour le couvrir.</font></b></p>             <p><b><font color="silver">Le L&eacute;gislateur consid&egrave;re              qu’un cavalier est professionnel &agrave; partir du moment o&ugrave;              ses revenus issus de la pratique d’un sport &eacute;questre d&eacute;passe              520.116 bef (revenus net imposable de 1996)</font></b></p>             <p><b><font color="silver">Cela signifie en clair qu’une RC familiale              avec extension aux chevaux ou une RC cavalier vous couvrira tant              que ce plafond n’est pas d&eacute;pass&eacute;. Au-del&agrave; il              est indispensable de souscrire &agrave; une RC professionnelle.</font></b></p>             <p><b><font color="silver">Un conseil suppl&eacute;mentaire : dans              tous les cas, veillez &agrave; d&eacute;crire tr&egrave;s pr&eacute;cis&eacute;ment              la nature de vos activit&eacute;s &eacute;questres lors de la souscription.              En effet certaines compagnies d’assurances utilisent d’autres crit&egrave;res              que celui de la r&eacute;mun&eacute;ration pour d&eacute;terminer              le caract&egrave;re professionnel ou priv&eacute; d’une activit&eacute;              &eacute;questre.</font></b></p>             <p><b><font color="silver">&nbsp;</font></b></p>             <p><b><font color="silver">Madame B. de Libramont nous demande quelques              pr&eacute;cisions concernant la notion de gardien</font></b></p>             <p><b><font color="silver">Rappelons que c’est la personne qui a              la garde du cheval au moment de la survenance d’un dommage vis-&agrave;-vis              d’un tiers qui en est responsable.</font></b></p>             <p><b><font color="silver">Avoir la garde d’un cheval signifie que              l’on dispose &agrave; l’&eacute;gard de cet animal, un droit comparable              &agrave; celui de son propri&eacute;taire et que l’on ait sur ce              cheval une autorit&eacute; suffisante.</font></b></p>             <p><b><font color="silver">Ainsi par exemple :</font></b></p>             <p><b><font color="silver"> Le pr&eacute;pos&eacute; dans un man&egrave;ge              qui entretient les chevaux n’en a pas la garde. Son employeur bien</font></b></p>             <p><b><font color="silver"> L’&eacute;l&egrave;ve accompagn&eacute;              de son professeur ou moniteur n’a pas la garde du cheval. Par contre,              s’il part &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;non accompagn&eacute; de son moniteur en promenade par              exemple, il devient le gardien de son cheval</font></b></p>             <p><b><font color="silver">Attention cependant qu’une convention              pass&eacute;e entre propri&eacute;taire et exploitant de man&egrave;ge              peut modifier la situation.</font></b></p>             <p><b><font color="silver">Daniel Van den broeck - mai 2000</font></b></p>         </td>     </tr> </table> <p><b><a href="infos.html"><font color="silver">RETOUR infos.</font></a></b></p> </body>  </html> 
