<!-- EDITEUR WEBEXPERT      DATE DE CREATION: 03/12/99      DERNIERE MODIFICATION: 01/01/2002      PAR: Raybaud Hugues --> <HTML> <HEAD> <TITLE>les vierges : paradis fiscal</TITLE> </HEAD> <BODY BACKGROUND="fonddossier.gif" BGCOLOR="#FFFFFF" TEXT="#000000" LINK="#0000FF" VLINK="#FF0000" ALINK="#0000FF"> <CENTER><A HREF="../index22.html"><IMG SRC="../joblogo4.gif" BORDER=0 WIDTH=233 HEIGHT=61><IMG SRC="../joblogo4.gif" BORDER=0 WIDTH=233 HEIGHT=61> </A></CENTER><BR><BLOCKQUOTE><BLOCKQUOTE> <CENTER><FONT SIZE=5 COLOR="#FF00FF"><B>Comment crer votre socit aux iles Vierges : <BR> 0% d'impt, Pas besoin de prsenter une comptabilit... </B></FONT><BR><B>Job  Pratique Magazine . Mise  jour : Janvier 2002</B></CENTER><BR><BR> <B>Paradis fiscal...</B> Les spcialistes emploieront plutt le terme de "pays  la fiscalit avantageuse". Il est vrai que ce dernier est plus joli et moins agressif, fiscalement parlant. <BR><BR> Pourtant, il en existe un peu plus d'une trentaine dans le monde, et une dizaine d'autres, en voie de le devenir. Aprs nos tudes sur Chypre, le Royaume-Unis, et le Delaware (USA), en voici une quatrime sur les Iles Vierges Britanniques ralise en liaison avec le cabinet Sheyfield Consultant & Partners corporation Inc, aux Etats-Unis.<BR> Allons droit au but, avec des informations fiables et prcises...  avec cet extrait du dossier publi dans Job Pratique Magazine (Dcembre/Janvier 2000) <BR><BR> L'archipel des Iles Vierges Britanniques, ou encore, British Virgin Islands (B.V.I) dcouverte par Christophe Colomb, est situe au nord des petites Antilles,  100 Km  l'est de Porto Rico. Il est form de 4 les principales : Tortola, Virgin Gorda, Anegada et Jost Van Dyke auxquelles s'ajoutent une quarantaine de petits lots. La superficie totale est de l'ordre de 153 Km2. <BR><BR> <FONT SIZE=5>Mise en garde... </FONT><BR><BR> Vous avez envie de gagner de l'argent en le protgeant, vous avez raison ! Vous pouvez parfaitement et tout  fait lgalement, monter une structure  l'tranger, tout en restant en France, c'est  dire, faire du commerce depuis ici, et faire arriver l'argent l-bas.  Mais avant d'aller plus loin dans la cration de votre socit dans un paradis offshore, il est bon de ne pas de faire n'importe quoi, n'importe comment, et  n'importe quel prix. <BR><BR> Il existe sur le march, de nombreuses agences et socits dont le but est de vous aider  crer votre structure dans un paradis fiscal, sans trop se soucier de l'activit que vous souhaitez y dvelopper. Le seul but pour ces officines est de vous facturer des honoraires (gnralement entre 3.811  5.335 euros HT (25.000 et 35.000 francs). Peu importe pour elles de savoir si des ennuies vont vous tomber dessus ensuite. On vous fera miroiter, hlas, les considrables bnfices que vous allez sans doute raliser. Ces organismes disparaissent aussi vite qu'ils sont apparus, et recrutent des candidats par le biais de petites annonces ou publicits dans les journaux spcialiss. <BR> Leur existence lgale est fortement conteste, puisque pour dispenser des conseils juridiques en France, il est ncessaire de disposer de certains diplmes. Mfiez-vous donc de ces officines douteuses et des quelques conseillers qui ne se gnent pas pour faire de la publicit dans les journaux, ou taler leurs services sur Internet  ! <BR><BR> <B>Il convient de retenir :</B> <LI> un premier principe : "tout argent gagn sur le sol franais est passible des impts franais et des charges sociales franaises si le salari exerce sur le sol franais". Bien entendu, il existe des moyens d'chapper  l'imposition, nous allons le voir plus loin. <BR><BR> <LI>Deuxime principe : "installer son sige social dans un paradis fiscal est trs intressant ds l'instant o l'activit n'est ni primaire, ni secondaire, ni tertiaire, c'est  dire, ne ncessite pas de locaux, boutiques, magasins, bureaux, ateliers, industries... (comme pour un restaurant, un magasin de vente de chaussures par exemple, une boucherie, un htel, etc...)".<BR><BR> En revanche, l'opration peut s'avrer juteuse pour toute activit de vente par correspondance, octroi de licences avec remontes de royalties, dpt de brevets, dpt de marques, proprits de sites Internet, uvres de l'esprit, droits d'auteurs, portefeuilles boursier, ou prestations de services (voyance, vente de conseils, de prestations, import-export, dlocalisation d'achats en gros, trading international, etc...) et tout ce qui ne ncessite pas d'installations fixes et contrlables (dition, internet, E-commerce, holding de socits, etc...) .<BR> Des astuces permettent de contourner certaines lois, ce n'est un secret pour personne. Job Pratique Mag. ose vous dvoiler la marche  suivre... <BR><BR> <FONT SIZE=5>Qu'est-ce qu'une entreprise "Offshore" ? </FONT><BR><BR> On dit qu'une socit est "offshore" lorsqu'elle a tablit son sige social dans un pays dans lequel elle n'exerce aucun commerce et dont les dirigeants responsables n'y sont pas domicils.<BR> Une socit offshore est donc une socit non-rsidente. <BR> Pour bnficier des avantages fiscaux offerts, une socit offshore s'interdit de travailler dans le pays dans lequel elle est installe, et n'utilise absolument pas son conomie : pas de main d'uvre locale, pas de financement en provenance d'une banque locale, pas d'aides publiques, etc... La socit offshore, parfois reprsente par un correspondant local si ncessaire, est toujours dirige de l'extrieur. <BR><BR> <B>La distance est-elle un inconvnient ? </B><BR> Non, il n'y a aucun inconvnient  ce que le sige de votre socit soit install dans un pays lointain, puisque jamais, vous n'y mettrez les pieds (sauf ventuellement pour faire du tourisme dans ce pays certes paradisiaque pour les finances, mais aussi, pour le plaisir des yeux et du bien tre..., mais pas pour faire du business avec les rsidents). Ds l'instant qu'il s'agit de Offshore, vous pouvez tout diriger depuis votre pays d'origine. <BR><BR> <B>Comment travailler lgalement sur le territoire franais, avec votre socit trangre... </B><BR> Le but avou, en rgle gnrale lorsqu'on installe le sige social de sa socit  l'tranger, et plus particulirement, dans un pays o la fiscalit est plus avantageuse que dans le sien, est d'chapper  l'impt ou d'en minimiser le cot. Mais attention, vous ne pouvez pas faire n'importe quoi. En Avril/mai 1998, des reportages nous ont montr une coiffeuse dont le commerce tait install en France, son sige social  Londres et payait ses charges sociales au Portugal. Ce montage est absolument illgal (voir chapitre prcdent). <BR><BR> Lorsque vous crez une socit ailleurs qu'en France (mtropolitaine et Dom-Tom) et que vous avez toutefois l'intention d'exercer votre activit sur le territoire, vous devez crer en France, une succursale au minimum. Selon l'activit, un simple bureau de liaison suffira...  Si vous souhaitez ne pas attirer l'attention sur vous, l'idal est de monter une structure (genre entreprise individuelle ou S.A.R.L). Car, qui dit succursale ou bureau de liaison, dit aussi structure ailleurs. Donc, un oeil avis de l'inspecteur des impts sur votre dossier.<BR> Dans l'tude parue dans le "Dossier-Kit cration de votre socit aux Iles Vierges" nous dveloppons les points sur les succursales et sur les bureaux de liaison. <BR><BR> <B>Une structure Franaise intermdiaire est pratiquement obligatoire si vous tes Franais, rsident en France... </B><BR> Plutt que de crer une succursale, nous vous conseillons de mettre en place une entreprise individuelle ou de prfrence, une S.A.R.L. qui portera un nom diffrent que celui du sige social qui se trouve  l'tranger par exemple... (nous vous conseillons plus particulirement,<A HREF="../sarlcapvariable.html"> une S.A.R.L  capital variable</A> puisque vous n'aurez que 1.524 euros (10.000 francs de capital  dbourser immdiatement, au lieu de 7.622 euros soit 50.000 francs. (Voir ici sur ce site, <A HREF="../dossiergeneral.html">"Dossiers-Kits Cration"</A>). <BR><BR> <B>Pourquoi une S.A.R.L ou une Entreprise Individuelle plutt qu'une succursale ? </B><BR> Par discrtion. <BR> Une succursale a un rapport direct avec son sige social, et qui dit "succursale" dit aussi, sige ailleurs qu'en France. Avec une S.A.R.L ou une Entreprise Individuelle, il n'y a aucun lien, puisqu'elle est une structure juridiquement isole et franaise. <BR> Pratiquement, vous facturerez un minimum de chiffre d'affaires au nom de cette structure franaise, juste pour couvrir les charges et frais de fonctionnement. Si vous avez une S.A.R.L, accordez-vous par exemple un salaire  mi-temps (vous bnficierez d'une rduction des charges sociales). Ceci justifiera un revenu minimum pour rgler vos frais personnels et familiaux (loyers, tlphone, nourriture...). <BR><BR> <B>Monter sa socit dans les Iles Vierges ... </B><BR> Parmi les dossiers en cours d'tude, nous avons retenu parmi les solutions les plus intressantes, celle de la cration d'une entreprise offshore dans les Iles Vierges Britanniques. Son cot de cration est infrieur (selon la solution choisie)  2.500 dollars US soit environ 2.408 euros (15.800 francs) tout compris, ce qui est absolument raisonnable et bien infrieur  la cration d'une S.A.R.L chez nous (comptez 8.384 euros (55.000 francs) capital et frais compris en France) avec une fiscalit ngative ! <BR> Pour monter la socit, il est obligatoire d'avoir un reprsentant local et de passer par l'intermdiaire d'un cabinet d'avocats spcialiss. <BR> Pour vous aider dans vos dmarches, et crer votre I.B.C sans aucun problme, Job Pratique Magazine a mis au point <A HREF="../dossiergeneral.html">un "Dossier-Kit Cration" </A>avec l'adresse d'un correspondant (il parle franais) que nous avons slectionn, lequel s'occupera de toutes les dmarches pour vous, sur place, sans que vous ayez  vous dplacer de France.<BR> Ce dossier comprend aussi un exemplaire des statuts de votre I.B.C, les diffrentes pices qui vous seront ncessaires, des renseignements complmentaires, etc... Indispensable  vous procurer !   <BR><BR> <B> Type de socit. </B><BR> Le type de socit utilis dans les Iles Vierges Britanniques est sans conteste, l'International Business Company (I.B.C).<BR> Ses grandes lignes ressemblent de prs  la S.A.R.L ou l'E.U.R.L en France,  la diffrence prs que l'on peut monter ce type de socit avec un seul associ (personne physique ou morale). Les associs (actionnaires) ne sont pas responsables des pertes au del du montant du capital de la socit (idem aux SARL/EURL en France). <BR><BR> <B> Capital. </B><BR> Il n'y a pas de capital social minimum (toutefois, les cabinets d'avocats, appels aussi "solicitors" fixent les socits au capital de 50.000 dollars US, divis en autant de parts sociales que vous le dsirez. Ces parts sociales -dites : "actions"- peuvent ne pas avoir de valeur faciale. Dans ce cas, le montant du capital n'a pas  tre mentionn, mais il est indispensable de prciser le nombre d'actions total mis par la  socit). On peut donc le fixer son montant librement. <BR><BR> <B> Associ </B><BR> Un seul associ suffit (personne physique ou morale) non rsident (c'est  dire, n'habitant pas les Iles Vierges. Donc, vous...). <BR> Les actions peuvent tre nominatives et enregistres au Companies Registar des B.V.I. Il y a possibilit d'mettre des &laquo;actions au porteur&raquo; (bearer shares) non nominatives et non enregistres au Compagnies Registar. les dtails sur les actionnaires n'ont pas  tre rendu publiques. Seule une enqute au Pnal international peut lever le secret professionnel. <BR><BR> <B> Directeur  </B><BR> Il faut aussi un directeur (non rsident) qui peut tre une personne physique ou une personne morale (votre SARL ou votre Entreprise Individuelle en France par exemple). Aucune condition de nationalit n'est exige. Le directeur peut tre ou pas associ. Mais s'il existe un seul actionnaire, ce dernier ne peut pas cumuler les deux fonctions. <BR> Les dtails sur le directeur apparaissent sur le Registar des Companies (quivalent de notre registre du commerce), mais ils n'ont pas  tre rendus publiques. Possibilit de faire appel  des Directeurs nominees professionnels (supplment  prvoir si vous dsirez faire appel  une tierce personne de ce style). <BR> La lgislation exige galement la nomination d'un reprsentant local, habitant les BVI. En principe, le cabinet qui s'occupe d'immatriculer votre socit nommera, avec votre accord, ce reprsentant. Elle oblige aussi de maintenir le sige social aux B.V.I (gnralement chez le cabinet d'avocats qui s'occupe de l'immatriculation). Les Assembles annuelles de la socit peuvent se tenir partout dans le monde. <BR><BR>  <B> Impts : 0 % </B><BR> Fiscalement, il n'y a pas d'impts sur les bnfices (donc, pas non plus d'impts sur les dividendes distribus) pour les socits offshores, donc, non rsidentes (en comparaison, en France, les bnfices des socits sont taxs en moyenne  33 ?33 % (+6 %), et les dividendes perus par les associs, assujettis aux impts sur le revenu). Cependant, comme il en est de mise, vous ne pouvez pas faire de commerce avec les Iles Vierges pour bnficier de ce rgime d'exonration. En revanche, vous pourrez travailler avec le reste du monde, sans aucun problme. <BR> Il n'y a pas non plus de droits de timbre, pas de taxe locale ni de contrle des changes, pas plus de droits de succession, de plus-value sur le capital, ni de retenue  la source sur le march anonyme des intrts bancaires (juste une taxe forfaitaire de 300 $ US par an). Un trait de double imposition a t sign entre les Iles Vierges et le Danemark, la Norvge, le Japon, la Suisse et la Sude. <BR><BR> <B> Pas de publication du nom des associs. Pas de comptabilit  prsenter. </B><BR> La discrtion est de mise avec une I.B.C puisque l'identit du ou des actionnaires ne sont pas publis. Il existe une possibilit d'mettre par ailleurs des &laquo;actions au porteur&raquo; non nominatives.  (En revanche l'identit du directeur est publie.)<BR>Toutefois pour celles et ceux qui ne veulent conserver leur anonymat, il existe des &laquo;directeurs nominees&raquo; aux BVI qui peuvent prendre ce poste  votre place. Si vous optez pour cette solution, il faudra compter en plus des frais de premire cration, un supplment de 800 $ US pour l'anne -prix gnralement constat- soit un peu moins de 792 euros (5.200 francs). <BR> Il n'y a pas non plus besoin de prsenter la comptabilit annuelle (ce qui ne veut pas dire qu'il ne faille pas en tenir une, bien entendu !). <BR><BR> <B> Ce qui est interdit de faire... </B><BR> On peut tout faire, sauf : exercer le mtier d'assureur ou de rassureur, de banquier (sauf si l'on obtient une licence spciale), de faire du commerce avec les habitants ou socits des Iles Vierges BVI tant de manire directe qu'indirecte, de faire de la domiciliation commerciale en fournissant des adresses de siges sociaux aux entreprises, de pratiquer sans diplme, une activit ncessitant un diplme : notaire, avocat, mdecin, pilote, etc... ou de pratiquer toute activit illgale ou contraire aux bonnes moeurs. <BR><BR> <B> Banque </B><BR> Une fois la socit constitue, il peut tre ouvert un compte bancaire partout dans le monde, et plus particulirement dans les pays garantissant le secret bancaire (comme antigua, St Marteen, luxembourg, l'Ile de Man, Delaware, etc... Aux BVI, il n'y a pas de lgislation relative au secret bancaire. Les comptes numrots existent, mais apparemment, ils ne sont jamais utiliss. <BR> Localement, les banques sont ouvertes de 9 heures  14 heures du lundi au jeudi, de 9 heures  14 heures et de 15h30  17 heures le vendredi. Elles sont fermes les samedis et dimanches. <BR><BR> <B> Combien a cote d'ouvrir une IBC ? </B><BR> Suite  notre enqute, nous pouvons vous donner une fourchette assez prcise du cot pour le montage d'une IBC (International Business Company). Tout compris, c'est  dire l'tablissement des documents, l'enregistrement, la taxe de la premire anne, les frais de votre correspondant qui effectuera pour vous les dmarches, la domiciliation commerciale pour un an  Tortola pour la premire anne, etc... comptez environ 2.470  2.500 dollars US (environ 2.744 euros selon le cours. 1 dollar = 7,20 francs). <BR>C'est plus de trois fois moins cher qu'une SARL franaise, sans aucun impt. Les frais de renouvellement chaque anne sont de 1.100 $ US (taxes et domiciliation). <BR><BR> Ceci est un large extrait de l'article paru dans <A HREF="../113/sommaire113.html">JOB PRATIQUE MAGAZINE  N 113 </A>de Dcembre/Janvier 2000 mis  jour en Janvier 2002. Voil, vous avez les lments essentiels pour monter votre socit dans les Iles Vierges Britanniques. Notre "dossier-Kit cration de votre Socit aux B.V. I" vous permet de monter votre socit sans erreur, en conomisant de fabuleux honoraires. Commandez-le ds maintenant (voir ici sur ce site, la rubrique "outils" puis, "Dossiers-Kits". Bonne cration ! <BR><BR><CENTER> <I>(La reproduction de cet article est strictement interdite, par tous moyens connus ou &agrave; d&eacute;couvrir)</I><BR><BR> <A HREF="../index22.html"><IMG SRC="../joblogo4.gif" BORDER=0 WIDTH=233 HEIGHT=61><IMG SRC="../joblogo4.gif" BORDER=0 WIDTH=233 HEIGHT=61> </A></CENTER> </BODY> </HTML>     
