<!DOCTYPE HTML PUBLIC "-//IETF//DTD HTML//EN"> <html>  <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=windows-1252"> <link rev="made" href="mailto:dm@mediaprofil.ch"> <meta name="ABSTRACT" content="La Presse - janvier 2000. Rsidents secondaires en Valais, des Vaudois y dposent leurs papiers"> <meta name="Content-Language" content="fr"> <meta name="Description" content="La Presse - janvier 2000. Rsidents secondaires en Valais, des Vaudois y dposent leurs papiers"> <meta name="GENERATOR" content="Microsoft FrontPage 4.0"> <meta name="keywords" content="janvier, 2000, presse, Riviera, Chablais, Vevey, Montreux, Aigle, Bex, Monthey, Villeneuve, vaud, alpes, Lman, vaudoises, lmanique, information, nouvelles, Alpes vaudoises, Chablais vaudois, Chablais valaisan, Riviera vaudoise, Riviera lmanique, rgion, journal, publication, actualit, vignerons, vigne, montagne, lac, lac Lman"> <meta name="ProgId" content="FrontPage.Editor.Document"> <meta name="revisit-after" content="7 days"> <meta name="ROBOTS" content="ALL"> <title>Contribuables en qute de paradis fiscal</title> </head>  <body bgcolor="#FFFFFF" topmargin="0" leftmargin="0" marginwidth="0" marginheight="0" rightmargin="0">  <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" width="100%" bgcolor="#075798">   <tr>     <td width="10">&nbsp;</td>     <td>       <img border='0' src='../../GRAFIC/blue.gif' width='468' height='60'>     </td>     <td><a href="http://www.icitv.ch" target="_blank"><img       src="http://www.lapresse.ch/grafic/ICI_logopt.jpg" alt="ICI Tlvision"       border="0" width="134" height="61"></a></td>   </tr> </table> <table border="0" cellpadding="0" width="100%">   <tr>     <td width="50%"><a href="../../index.htm" target="_top"><img       src="../../GRAFIC/PRSPT.gif" alt="Retour  la homepage" border="0"       naturalsizeflag="0" width="143" height="83"></a></td>     <td width="50%">       <h3><font color="#000080">Les archives de la Presse</font></h3>     </td>   </tr> </table> <hr size="1" color="#000080"> <center> <table border="0" cellpadding="3" width="95%" cellspacing="5">   <tr>     <td valign="top" width="85%">       <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="5" width="100%">         <tr>           <td valign="top">             <table border="0" cellpadding="5" cellspacing="0" width="100%">               <tr>                 <td width="100%" bgcolor="#E6E6E6">                   <h3><strong>La Presse du 14 janvier 2000</strong></h3>                 </td>               </tr>               <tr>                 <td>                   <h3>Rsidents secondaires en Valais, des Vaudois y dposent                   leurs papiers</h3>                   <h2>Contribuables en qute de paradis fiscal</h2>                   <p>Un dossier prpar par Philippe Favre</p>                   <hr size="1" color="#000080">                 </td>               </tr>             </table>           </td>           <td align="right" valign="top"></td>         </tr>       </table>       <hr size="1" color="#000080">     </td>   </tr>   <tr>     <td><b>Qui n'a jamais rv de payer moins d'impts ou de rduire le       montant de ses primes d'assurance maladie? L'Eldorado existe, il s'appelle       le Vieux-Pays. Pourtant, le tourisme fiscal reste marginal.</b>       <p>D'aprs un calcul sommaire, je vais conomiser au moins 3000 francs       d'impts par anne. Et mon taux hypothcaire dgringolera de 1,5%,       rsume ce Vaudois. A la cinquantaine passe, il possde une rsidence       secondaire en Valais et a dcid d'y transfrer ses papiers. Il n'a pas       hsit  franchir le pas lorsqu'un prpos valaisan lui a dmontr,       chiffres  l'appui, que le Vieux-Pays tait un Eldorado fiscal. Songez       un peu: des primes d'assurance maladie  prix plancher, des plaques       d'immatriculation moins onreuses - sans compter les tarifs indignes       encore en vigueur dans les stations de ski...</p>       <p>Reste que transformer son chalet de week-end en domicile principal tout       en conservant un pied--terre de quatre pices en ville ne passe pas       inaperu. Autant dire que, pour accder  l'Eden du porte-monnaie, il       faut montrer patte blanche  l'Administration cantonale vaudoise des       impts. Ce n'est pas tout simple, confirme notre transfuge fiscal. Le       principe est de dmontrer que l'on passe davantage de temps dans son       chalet que dans son appartement en ville. Concrtement, il faut d'abord       rpondre  un questionnaire de la commune de domicile -&nbsp;qui       comporte des questions parfois confidentielles. Ensuite, j'ai d me       soumettre  une audition de l'Administration cantonale des impts. On       m'a demand quelles taient mes relations sociales et personnelles dans       ma future commune. Et on m'a prvenu que des contrles seraient       effectus.</p>       <p>LE TOURISME FISCAL EST RARISSIME</p>       <p>Des contrles? Le jeu n'en vaut pas la chandelle, admet le chef du       Service des finances de la ville de Montreux, Pierre Neyroud. Il n'y a       prjudice pour une commune que si le contribuable continue  occuper un       appartement et  bnficier de prestations communales (enlvement des       ordures, etc) sans payer d'impts. Selon lui, les cas de tourisme       fiscal sont rares, et ne concernent que les jeunes clibataires       valaisans qui,  leur entre dans le monde professionnel, choisissent de       conserver leur domicile lgal chez leurs parents. L'intrt est double:       ces contribuables peuvent faire valoir de substantielles dductions sur       leur dclaration d'impt (trajet du domicile au lieu de travail, voire       loyer de la rsidence secondaire) et bnficier d'un taux favorable.       Mais un rcent arrt du Tribunal fdral nous laisse de plus       grandes possibilits de revendiquer le domicile fiscal.</p>       <p>L'analyse du chef de service montreusien rejoint celle de l'adjoint        l'Administration cantonal vaudoise des impts (ACI): L'vasion fiscale       n'est pas un phnomne de masse et ne concerne gure que les       clibataires qui travaillent toute la semaine dans un autre canton. Dans       ce cas, et depuis peu, le Tribunal fdral estime que le lieu de travail       est prpondrant, commente Pierre Curchod, adjoint  l'ACI.</p>       <p>ELDORADO OU MIROIR AUX ALOUETTES?</p>       <p>Le Valais est-il vraiment un paradis fiscal? A Grandvaux, Danielle       Axelroud Buchmann n'en est pas convaincue. Cet expert fiscal diplm       dmontre, calculs  l'appui, que les communes vaudoises qui offrent un       taux d'imposition particulirement bas sont plus attrayantes que le       Vieux-Pays.</p>       <p>Ainsi  Corseaux (taux 1999: 70%), un couple mari avec deux enfants       et qui dclare un revenu imposable de 80000 francs s'acquittera de 9500       francs d'impts communal et cantonal. A Collombey-Muraz, la mme famille       paiera mille francs de plus par anne...</p>       <p>Heinz Fux, le remplaant du chef du Service des contributions du       canton du Valais, estime lui aussi drisoire le nombre de contribuables       qui franchissent le Rhne pour des motifs uniquement fiscaux.</p>       <p>Il ne faut pas se faire d'illusion: les communes bon march sont       celles qui disposent de redevances hydrauliques et qui sont excentres       -&nbsp;comme Bourg-Saint-Pierre ou Finhaut, ajoute Nicolas Clavien,       prsident de la Commission d'impts des districts de Monthey et       Saint-Maurice. La demande existe pour des stations comme Verbier ou       Crans-Montana. Il s'agit de propritaires de chalets qui s'y tablissent        l'heure de la retraite. S'il y a des critres fiscaux qui entrent en       jeu, c'est surtout l'absence d'impt sur les successions. Il y a, c'est       vrai, un certain nombre de Genevois ou de Lausannois qui dposent leurs       papiers en Valais pour ce genre de motif, admet Nicolas Clavien. Mais la       majorit des transfuges fiscaux choisissent le Valais pour bnficier       de cots de constructions sans concurrence.</p>       <p>ILLARSAZ, LE VILLAGE CONQUIS PAR LES VAUDOIS</p>       <p>A un jet de pierre de la ville d'Aigle, Illarsaz compte aujourd'hui 470       habitants. En quarante ans, ce village au bord du Rhne a vu sa       population doubler. Les rsidences y poussent comme des champignons.       Sur les trente dernires villas construites, 60  70% sont la       proprit de Vaudois, estime-t-on  l'administration communale de       Collombey-Muraz. Un phnomne qui s'explique par la position       stratgique du hameau,  quelques centaines de mtres d'une entre       d'autoroute.</p>       <p>Pour autant, l'administration collombeyroude ne s'en frotte pas       particulirement les mains: Tout est relatif: il s'agit le plus souvent       de familles avec des enfants  scolariser. Le dveloppement du hameau       gnre des cots d'amnagement du territoire. Et pour la bourse       communale, ces nouveaux arrivants qui ont consenti de gros emprunts pour       financer leurs pnates ne sont pas forcment la poule aux oeufs d'or...<br>     </td>   </tr>   <tr>     <td bgcolor="#E6E6E6">       <h3>La prquation vaudoise rimera-t-elle avec augmentation d'impts?</h3>       <h2>Rfrendum et rglements de comptes...</h2>       <p>Dans leur qute de signatures qui s'achve officielllement       aujourd'hui, les opposants  la prquation vaudoise brandissent le       spectre d'une augmentation programme des impts communaux.       Mensonge!, rtorquent les partisans de la rforme fiscale.La       prquation conduit  une hausse programme des impts dans les       communes, soutient Georges Charotton. Le syndic de Corseaux, actif dans       le comit rfrendaire Contre la machine  brasser les impts       communaux, milite ouvertement contre le projet Etacom. Sa commune,       semble-t-il, a tout  perdre dans l'aventure. A l'heure o le dlai de       collecte des signatures touche  sa fin, il est catgorique: Si le       canton prend en charge de nouvelles tches - dont Police 2000 -, il ne       pourra pas garder sont taux actuel (129%). Et avec 400 millions de       dficit cette anne, je ne vois pas comment le canton pourra supprimer       le fonds Bavaud (rd: financement du systme scolaire). On s'achemine       vers une fracture du canton, provoque par une forme de solidarit        sens unique, tonne Georges Charotton. La menace est  peine voile: si       Etacom passe, il n'est pas sr que Corseaux continue  jouer le jeu de       la solidarit, notamment en matire de soutien  la culture rgionale.       La prquation manifeste l'emprise centralisatrice du canton. Or       dsenchevtrer les tches ne veut pas dire tout confier au canton,       poursuit le syndic de Corseaux, qui estime qu'on se trompe d'objectif.</p>       <p>Techniquement, Georges Charotton reproche au futur mode de taxation de       ne tenir compte ni des recettes alatoires, (notamment les droits de       mutation en cas de vente d'immeuble), ni des revenus du patrimoine       financier communal (par exemple les revenus de location,  des tiers, de       terrains ou d'immeubles). Ce systme pousse les communes  s'endetter       artificiellement, assne le rfrendaire, qui craint,  terme, de       voir ses gros contribuables quitter Corseaux pour des cieux       fiscalement plus clments.</p>       <p>ARGUMENT MENSONGER</p>       <p>Dire - comme sur l'enveloppe envoye  tous les mnages du       district - que l'augmentation des impts est programme est mensonger,       rtorque Yves Christen. Pour le syndic de Vevey, la mise en place de la       nouvelle prquation constituera une opration blanche pour ses       lecteurs-contribuables: Passer d'un taux de 100  103 quivaut        une charge supplmentaire de 1,2 million de francs. Ce montant est       absorbable dans le cadre du budget ordinaire. Quant aux Montreusiens,       ils verraient mme leur taux d'imposition baisser de 107  105...</p>       <p>La hausse des impts communaux reste une dcision du Conseil       communal, rappelle de son ct le chef du projet Etacom, Denis       Dcosterd. Thoriquement, une commune qui souhaite conserver la mme       capacit financire devra adapter ses impts. Mais dans la pratique,       les fluctuations des taux d'imposition demeureront dans des proportions       limites, estime-t-il: La plupart des communes ont anticip les effets       de la prquation et ont dj procd  une adaptation de leur       taux. Et il est peu probable que les communes bnficiaires baissent       leurs impts, car elles pourront enfin investir dans des       infrastructures. Selon Denis Dcosterd, les communes qui ont       actuellement un taux d'imposition peu lev possdent des capacits       financires au-dessus de la moyenne, qui leur permettent d'amortir tous       leurs investissements en cours d'exercice. Ces communes pourront       recourir  un emprunt raisonnable.</p>       <p>Quant  tenir compte des impts alatoires ou des revenus du       patrimoine financier, ces lments sont trop disparates pour entrer dans       un nouveau modle appel  tre uniformment appliqu dans tout le       canton, soutient Denis Dcosterd.<br>     </td>   </tr>   <tr>     <td>       <h2><br>       Hit-parade des taux</h2>       <p>En 1999, les taux d'imposition dans les communes vaudoises ont vari       de 40% (Buchillon)  135% (La Rogivue). Corseaux appartenait aux 50       communes les moins gourmandes du canton. Rossinire et Chteau-d'Oex       sont restes en queue de peloton, avec un taux de 120%. Ci-dessous le       hit-parade des communes des districts de Vevey, Lavaux, Aigle et du       Pays-d'Enhaut selon le taux appliqu l'an dernier. Entre parenthses       figure le taux thorique qu'entranerait la participation des communes       au fonds de rgulation en vigueur ds 2001.</p>       <p>A noter qu'au terme de la rforme Etacom, ds 2005, ces taux       communaux devraient uniformment baisser d'une trentaine de points.</p>       <p>TAUX DE 70%: Corseaux (80).</p>       <p>TAUX DE 75%: Lutry (85).</p>       <p>TAUX DE 76%: La Tour-de-Peilz (83).</p>       <p>TAUX DE 80%: Chexbres (83); Rougemont (83); Veytaux (87) ; Villette       (90).</p>       <p>TAUX DE 85%: Chardonne (90); Gryon (90); Ormont-Dessus (90); Roche       (78);Saint-Lgier (89).</p>       <p>TAUX DE 90%: Blonay (93); Corbeyrier (93); Corsier (82); Cully (95);       Epesses (95); Grandvaux (97); Jongny (89); Ollon (89); Rennaz (83); Riex       (97); Saint-Saphorin (98); Yvorne (89).</p>       <p>TAUX DE 95%: Puidoux (86); Rivaz (102); Savigny (91).</p>       <p>TAUX DE 100%: Aigle (86); Lavey-Morcles (84); Noville (96); Vevey       (103); Villeneuve (96).</p>       <p>TAUX DE 105%: Ormont-Dessous (102).</p>       <p>TAUX DE 107%: Montreux (105).</p>       <p>TAUX DE 110%: Chessel (81); Forel-Lavaux (98).</p>       <p>TAUX DE 115%: Bex (100); Leysin (102).</p>       <p>TAUX DE 120%: Chteau-d'Oex (106); Rossinire (96).</td>   </tr> </table> </center><p align="RIGHT"><a href="../arcindex00.htm"><img src="../../GRAFIC/PREC.GIF" alt="retour" border="0" naturalsizeflag="3" width="71" height="66"></a></p> <table border="0" cellpadding="0" width="100%">   <tr>     <td width="50%">       <p align="right">Votre avis nous intresse<br>       crivez-nous: <a href="mailto:redac@lapresse.ch">redac@lapresse.ch</a></td>     <td width="50%">       <p align="right"> La Presse - 2000</td>   </tr> </table> <p align="center"><font size="2"><a href="http://www.lapresse.ch/index.htm" target="_top">Accueil</a> | <a href="http://www.lapresse.ch/homerech.htm" target="_top">Recherche</a> | <a href="http://www.lapresse.ch/homesp.htm" target="_top">Sports</a> | <a href="http://www.lapresse.ch/homeag.htm" target="_top">Agenda</a> | <a href="http://www.lapresse.ch/homeabo.htm" target="_top">Abonnements</a> | <a href="http://www.lapresse.ch/homeann.htm" target="_top">Annonces</a></font></p>  </body>  </html> 
