<!-- www.paranos.com - Tous droits rservs -->  <HTML> <HEAD> <TITLE>Sealand : Paradis fiscal, simple le d'escroc ou paradis des dmocrates ?</TITLE>  <META Name="author" Content="Ema Nymton">  <META Name="description" Content="Sealand : Paradis fiscal, simple le d'escroc ou paradis des dmocrates ? "> <META NAME="keywords" CONTENT="sealand,principaut de sealand,drogue,trafic,traffic,trafiquant de drogue,blanchiment,blanchir,blanchiment de l'argent de la drogue,argent sale,trafic de drogue,trafic d'armes,organisation mafieuse,mafia,mafieux,argent de la drogue,paradis fiscal,paradis rglementaire,interpol,tracfin,micro tat,micro-etat,micro nation,micro-nation"> </HEAD>  <BODY LINK="#0000ff" VLINK="#800080" BGCOLOR="#000000" TEXT="#ffffff">  <table BORDER=0 CELLSPACING=0 CELLPADDING=20 WIDTH="100%" COLS=2>  <tr>     <td VALIGN="top"  WIDTH="10%">  <center> <A HREF="../index2.html"><IMG SRC="home.jpg" BORDER=0 alt="Retour"></A> <p> <A HREF="index.html"><IMG SRC="home2.gif" BORDER=0 alt="Retour"></A> <FONT FACE="Arial" SIZE=1 COLOR="#ff0000"> <br>Retour  <br>au sommaire <p> <hr> <hr> <p> Les autres  <br>articles : <p> <A HREF="otages.html"><IMG SRC="otages.jpg" BORDER=0 alt="Otages du Liban"></A> <br>Otages du Liban <p> <A HREF="attentats.html"><IMG SRC="attentats.jpg" BORDER=0 alt="attentats aux Etats-Unis"></A> <br>Attentats aux USA <p> <A HREF="fsb.html"><IMG SRC="fsb.jpg" BORDER=0 alt="FSB : l'ex-KGB"></A> <br>FSB <p> <A HREF="bush.html"><IMG SRC="bush.jpg" BORDER=0 alt="George W Bush"></A> <p> <A HREF="sirven.html"><IMG SRC="sirven.jpg" BORDER=0 alt="Alfred Sirven"></A> <br>Alfred Sirven <p> <A HREF="koursk.html"><IMG SRC="koursk.jpg" BORDER=0 alt="Sous-marin Koursk"></A> <br>Sous-marin Koursk <p> <A HREF="kroll.html"><IMG SRC="kroll.gif" BORDER=0 alt="Kroll"></A> <p> <A HREF="canard.html"><IMG SRC="canard.jpg" BORDER=0 alt="L'affaire Canard Enchain"></A> <p> <A HREF="nsa.html"><IMG SRC="nsa.gif" BORDER=0 alt="La NSA"></A> <br>La NSA <p> <A HREF="cia.html"><IMG SRC="cia.jpg" BORDER=0 alt="La CIA"></A> <br>La CIA <p> <A HREF="conf.html"><IMG SRC="conf.gif" BORDER=0 alt="Blanchiment de l'argent"></A> <br>Blanchiment de <br>l'argent sale <p>  </center> </td>  <td VALIGN=top>  <FONT FACE="Arial" SIZE=6 COLOR="#ff0000"> <center>Sealand <p> </FONT> <FONT FACE="Arial" COLOR="#ffffff" SIZE=2> <p>Une le digne de James Bond</center> <p> <FONT SIZE=4 COLOR="Blue">Par Ema Nymton - 9 juillet 2000</FONT> <br> <br> <br> <br> Sealand ... une le au nom paradisiaque. On s'attend  y trouver un parc d'attraction ou un aquarium gant, et pourtant la vrit est bien diffrente. <p> <IMG SRC="sealand2.jpg" BORDER=0 alt="Sealand : le paradisiaque ?" align=LEFT> Quand on l'apperoit en photo, on a dj nettement moins envie d'y passer ses vacances ! Sealand est en fait une plateforme mtallique situe  quelques brasses des ctes anglaises. <p> Cette "le mtallique" a t construite durant la seconde guerre mondiale, afin de dfendre le Royaume Uni contre les attaques ariennes. Par la suite, elle a t rachet par un excentrique. <p> Celui-ci a eu l'ide de gnie de crer son propre tat. Ceci fut possible car l'le se situait en dehors des eaux territoriales. Il a ainsi choisi d'en faire une Principaut, car il s'agit du rgime le plus "simple" (pas d'lections, de reprsentants du peuple, d'assemble, le Prince reste en place jusqu' sa mort ... o son hritier reprend alors le flambeau). <p> Deux rcents jugements ont confirm la lgalit de cet Etat et ce, en dpit de la forme peu commune de l'le.  De telles dcisions de justice nous font nous poser un certain nombre de questions : les mafieux ne vont-ils pas construire des fausses les un peu partout, afin d'chapper aux juridictions ? Un navire qui resterait en dehors des eaux territoriales ne pourrait-il pas - lui aussi - revendiquer un statut de pays ? <p> <FONT COLOR="#ff0000" SIZE="4">Escroc & Cie Corp.</FONT> <p> Les mafieux et escrocs de tous poils ont toujours apprci les micro-Etats ou micro-nations, car ils offrent gnralement une certaine opacit. Il leur suffit d'tre en bons termes avec les dirigeants du pays pour blanchir sans peine leurs capitaux douteux ... <p> Un de nos contacts chez Interpol nous a rcemment expliqu que plusieurs personnes arrtes lors du dmantlement d'un rseau de blanchiment de l'argent de la drogue taient en possession de passeports de cette Principaut. <p> Une autre astuce peut tre d'obtenir un statut diplomatique sur cette l'le en question, ce qui permet alors d'tre couvert par la fameuse immunit diplomatique. <p> Bien videmment, les autorits internationales (Interpol par exemple) ne voient pas d'un bon oeil tous ces Etats, qui en plus d'tre des Paradis Fiscaux deviennent de plus en plus des Paradis Rglementaires. En effet, dans cette jungle opaque il devient alors difficile de diffrencier les socits "honntes" (<i>NDRC : est-ce que cela existe vraiment ?</i>), qui ne cherchent qu' contourner des rglementations nationales parfois injustes des socits crans qui vont servir  blanchir l'argent d'organisations criminelles. <p> <FONT COLOR="#ff0000" SIZE="4">Un nouveau crneau : l'Internet</FONT> <p> <IMG SRC="sealand4.jpg" BORDER=0 alt="Sealand : le paradisiaque ?" align=LEFT> <p> Outre les trafiquants de drogue, les propritaires de l'le ont trouv un nouveau crneau : l'Internet. Cette vnement a mme fait la "Une" du dernier numro du magazine amricain Wired. <p> Il s'agit d'un enjeu de taille : la Principaut de Sealand propose en effet d'hberger <b>tous</b> les sites et d'ainsi chapper aux juridictions nationales. Les dirigeants de Sealand expliquent trs calmement que chaque personne a le droit de s'exprimer et qu'aucune opinion ne devrait tre censure. <p> Les seules restrictions poses sont <b>les sites pdophilles et les envois massifs de publicit (SPAM)</b>, tout le reste est donc permis ... Ca fait peur. <p> Mais  partir du moment o l'Etat a t reconnu par un certain nombre de tribunaux, que peuvent-ils faire ? En France, les dlits lis  Internet peuvent tre jug en France  partir du moment o la France est concerne par <u>un</u> lment du dlit. Par exemple, si un Suisse pirate un site bas aux Etats Unis  partir d'un ordinateur franais prcdement pirat, la justice franaise pourra alors intervenir. Il faudra bien videmment coordonner l'action avec les autres pays concerns, mais la France aura son mot  dire ... et ce, mme si les autres pays concerns ne punissent pas le piratage. <p> Quoiqu'il en soit,  l'heure o les pays industrialiss tentent de mettre en place une juridiction mondiale pour l'Internet, l'annonce provocatrice de Sealand fait tche d'huile ...  <p> </FONT>  www.paranos.com - Tous droits rservs  </TABLE> </BODY> </HTML> 
