<HTML> <HEAD> <TITLE>Vanho.com : Apr&egrave;s les paradis fiscaux, les paradis Internet ?</TITLE> <META NAME="description" CONTENT="Jersey, Monaco, la Barbade, les &icirc;les Ca&iuml;man, autant de destinations, parfois proches, parfois lointaines, mais qui nous font imm&eacute;diatement songer aux paradis fiscaux. D&eacute;sormais, il y a aussi des petits coins de paradis sur Internet..."> <META NAME="keywords" CONTENT="paradis, fiscaux, Jersey, Monaco, Barbade, Ca&iuml;man, Tonga, Micron&eacute;sie, imp&ocirc;t, Polyn&eacute;sie, suffixe, nom de domaine, entrepreneurs, radios, poker, black-jack, roulette, casinos, Antilles, jeux, hasard, Sealand, licences, argent, eldorado, taxes, paris"> <META HTTP-EQUIV="Content-Type" CONTENT="text/html;CHARSET=iso-8859-1"> <META HTTP-EQUIV="Content-language" CONTENT="fr"> <LINK HREF="../styles.css" TYPE="text/css" REL="stylesheet"> </HEAD>  <BODY> <DIV ALIGN=CENTER>  <TABLE CLASS="logo" SUMMARY="Table contenant le logo du site"> <TR> <TD CLASS="logogauche"> <A HREF="../index.htm"><IMG SRC="../img/vanho.gif" WIDTH=136 HEIGHT=40 ALT="Vanho: Conseils pour am&eacute;liorer l'efficacit&eacute; de votre site" BORDER=0></A> </TD> <TD CLASS="logodroit" VALIGN="BOTTOM"><B>Conseils pour am&eacute;liorer l'efficacit&eacute; de votre site</B></TD> </TR> </TABLE>  <TABLE CLASS="principale" SUMMARY="Table contenant le menu de navigation et le texte proprement dit">  <TR><TD> <TABLE CLASS="menu" SUMMARY="Table contenant le menu de navigation du site"><TR> <TD CLASS="menu"><A CLASS="menu" HREF="../index.htm">Accueil</A></TD> <TD CLASS="menu"><A CLASS="menu" HREF="../services.htm">Services</A></TD> <TD CLASS="menu"><A CLASS="menu" HREF="../devisgratuit.htm">Devis gratuit</A></TD> <TD CLASS="menu"><A CLASS="menu" HREF="../archives.htm">Archives</A></TD> <TD CLASS="menu"><A CLASS="menu" HREF="../vanho.htm">Qui suis-je ?</A></TD> <TD CLASS="menu"><A CLASS="menu" HREF="../contact.htm">Me contacter</A></TD> </TR></TABLE> </TD></TR>  <TR><TD> <TABLE CLASS="menu" SUMMARY="Table contenant le formulaire d'abonnement gratuit &agrave; la lettre d'information traitant de l'utilisabilit&eacute;"><TR><TD ALIGN=RIGHT> <FORM CLASS="lettre" METHOD=POST ACTION="http://www.webcom.com/cgi-bin/form"> <INPUT TYPE=hidden NAME=userid VALUE=vanho> <INPUT TYPE=hidden NAME=form_name VALUE=subml> Recevez gratuitement mes conseils en utilisabilit&eacute;<B>:</B> <INPUT TYPE=text NAME="email_addr" SIZE=20 VALUE="votre email" ONCLICK="this.value=''"> <INPUT TYPE=submit VALUE="OK"> </FORM> </TD></TR></TABLE> </TD></TR>  <TR><TD> <TABLE CLASS="corps" SUMMARY="Table contenant les articles"><TR>  <TD>  <P><A CLASS="navig" HREF="../index.htm">Accueil</A> &gt; <A HREF="../archives.htm">Archives</A> &gt; <A HREF="droit.htm">Droit d'Internet</A> &gt; Apr&egrave;s les paradis fiscaux, les paradis Internet ?</P> <H2>Apr&egrave;s les paradis fiscaux, les paradis Internet ?</H2> <P>Juillet 2000</P> <P>Jersey, Monaco, la Barbade, les &icirc;les Ca&iuml;man, autant de destinations, parfois proches, parfois lointaines, mais qui, dans tous les cas, nous font imm&eacute;diatement songer aux paradis fiscaux.</P>  <P>Comme Internet n'est jamais que le reflet de la soci&eacute;t&eacute;, on pouvait s'attendre t&ocirc;t ou tard &agrave; l'&eacute;mergence de petits coins de paradis sur la terre des cyberpionniers. C'est d&eacute;sormais chose faite.</P>  <B>Iles Tonga et Micron&eacute;sie</B> <P>L&agrave; o&ugrave; les paradis fiscaux servent essentiellement &agrave; &eacute;luder l'imp&ocirc;t, les paradis Internet r&eacute;pondent &agrave; des motivations tr&egrave;s vari&eacute;es, souvent p&eacute;cuniaires bien s&ucirc;r, mais aussi parfois fantaisistes voire carr&eacute;ment insondables.</P>  <P>C'est ainsi que le royaume du Tonga, une &icirc;le de la Polyn&eacute;sie Occidentale, fait r&ecirc;ver de nombreux internautes. La raison est simple: le suffixe de nom de domaine de ce pays est .to. Certains cyber-entrepreneurs ont vite compris le parti qu'ils pouvaient tirer de l'abr&eacute;viation internationale de ce minuscule bout de territoire. Et c'est ainsi qu'on a vu appara&icirc;tre sur le Net des noms de domaines aussi &eacute;vocateurs que welcome.to ou come.to.</P>  <P>Un ph&eacute;nom&egrave;ne identique s'est produit r&eacute;cemment avec la mont&eacute;e en puissance des radios sur Internet: la Micron&eacute;sie s'est soudainement retrouv&eacute;e inond&eacute;e de demandes d'enregistrement de noms de domaine.</P>  <P>En cause, l'abr&eacute;viation internationale des ces &icirc;les du Pacifique Sud: .fm. Une opportunit&eacute; &agrave; ne pas rater pour les responsables de radios ni pour le bureau d'enregistrement micron&eacute;sien: &agrave; raison de 100 dollars par an et par nom de domaine, on voit d'ici la manne c&eacute;leste et inattendue dont b&eacute;n&eacute;ficie la Micron&eacute;sie.</P>  <B>Poker, black-jack et roulette</B> <P>On ne compte plus le nombre de casinos virtuels sur Internet. Cette nouvelle industrie localise notamment ses serveurs dans les Antilles et en Am&eacute;rique latine, l&agrave; o&ugrave; les jeux de hasard sur Internet sont l&eacute;gaux voire encourag&eacute;s par les autorit&eacute;s locales. On retrouve ici, comme dans le cas des paradis fiscaux, l'attrait exerc&eacute; par des cieux et des l&eacute;gislations plus cl&eacute;mentes.</P>  <P>La plupart des &eacute;tats occidentaux ne voient pas d'un tr&egrave;s bon oeil ces casinos virtuels car, outre les nombreuses arnaques et les risques de blanchiment d'argent, ils g&eacute;n&egrave;rent &eacute;galement un fameux manque &agrave; gagner en mati&egrave;re de taxes sur les jeux et paris.</P>  <P>Pour contrer le ph&eacute;nom&egrave;ne, les l&eacute;gislateurs ne semblent pas tous sur la m&ecirc;me longueur d'ondes: si les Etats-Unis adoptent plut&ocirc;t une attitude r&eacute;pressive, en Australie par contre, on souhaite combattre le mal par le mal, en d&eacute;livrant des licences d'exploitation &agrave; des casinos locaux. Idem pour les gouvernements su&eacute;dois et finlandais: ils ont donn&eacute; leur feu vert &agrave; l'organisation de jeux de hasard sur Internet via leurs loteries nationales.</P>  <B>Sealand</B> <P>Outre l'argent, la libert&eacute; d'expression constitue &eacute;galement un incitant puissant &agrave; la cr&eacute;ation de paradis Internet. Exemple: la principaut&eacute; de <A HREF="http://www.sealandgov.com/">Sealand</A>.</P>  <P>Il s'agit d'une ancienne forteresse anti-a&eacute;rienne datant de la deuxi&egrave;me guerre mondiale et situ&eacute;e dans la mer du Nord, &agrave; environ 10 kilom&egrave;tres des c&ocirc;tes britanniques. Ind&eacute;pendante depuis 1967, la principaut&eacute; de Sealand, dont l'histoire se confond avec une aventure digne d'un James Bond, a obtenu au fil des ans une pseudo-reconnaissance internationale, davantage juridique que formelle d'ailleurs.</P>  <P>Dirig&eacute;e par un gouvernement d'hommes d'affaires, cette principaut&eacute; entend aujourd'hui se faire une place dans l'eldorado Internet, au nom de la libert&eacute; d'expression. Comment ? En accueillant en son sein des <A HREF="http://www.havenco.com/">serveurs</A> suppos&eacute;s &agrave; l'abri des oreilles indiscr&egrave;tes.</P>  <P>L'absence de r&eacute;glementations contraignantes en mati&egrave;re d'h&eacute;bergement et de t&eacute;l&eacute;communication fait de Sealand le territoire r&ecirc;v&eacute; pour h&eacute;berger un site de fa&ccedil;on anonyme et r&eacute;aliser des sauvegardes de donn&eacute;es confidentielles et crypt&eacute;es.</P>  <P>Il faudra voir &eacute;videmment dans quelle mesure l'histoire mouvement&eacute;e de cette principaut&eacute;, grande comme un terrain de football, n'effraie pas les investisseurs potentiels.</P>  <P>Il n'emp&ecirc;che, l'immat&eacute;rialit&eacute; d'Internet s'accommode facilement de tr&egrave;s petits territoires. Une aubaine dont esp&egrave;rent bien profiter Sealand et les nombreuses autres micronations parsemant la surface du globe.</P><P><A HREF="mailto:philippe@vanho.com">Philippe Vanhoolandt</A></P> <P><B>Articles similaires:</B></P><UL><LI><A HREF="1562.htm">Info2Clear: la gestion des droits d'auteur</A></LI><LI><A HREF="1559.htm">FindSame: un outil de recherche contre le plagiat</A></LI><LI><A HREF="1556.htm">Protection du contenu sur Internet: les solutions</A></LI><LI><A HREF="1523.htm">Mieux conna&icirc;tre vos droits sur Internet</A></LI></UL>  </TD>  </TR></TABLE> </TD>  </TR></TABLE>  <P>&copy; 1995-2003 Vanho.com - Tous droits r&eacute;serv&eacute;s - <A HREF="../div/legal.htm">Informations l&eacute;gales</A> - <A HREF="mailto:robot@anti.spam?philippe at vanho dot com">Me contacter</A></P>  <SCRIPT LANGUAGE="JavaScript"> var s,i; for (i=0; i < document.links.length; i++) {   if ( document.links[i].href.search(/mailto\:[^?]+\?(.+)/) > -1 ) {    s = RegExp.$1;    s = s.replace(/\s+at\s+/i,'@');    s = s.replace(/\s+dot\s+/i,'.');    s = s.replace(/\s+/g,'');    document.links[i].href = "mai" + "lto:" + s;   } } </SCRIPT>  </DIV> </BODY> </HTML> 
