 <HTML><HEAD> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=iso-8859-1"> <TITLE>PARADIS FISCAUX</TITLE> <!-- APPEL CSS DBUT --> <link rel=stylesheet href="../1.css" type="text/css"> <!-- APPEL CSS FIN -->  <!-- APPEL JAVASCRIPT DBUT --> <SCRIPT SRC="../2.js"></SCRIPT> <!-- APPEL JAVASCRIPT FIN -->  </HEAD>  <BODY BGCOLOR="#FFFFFF" TOPMARGIN="0" LEFTMARGIN="0" BOTTOMMARGIN="0" LEFTMARGIN="0" MARGINHEIGHT="0" MARGINWIDTH="0">  <!-- APPEL NAVIGATION ET CADRES --> <script language="JavaScript"><!-- document.write(Navigation);  //--></script> <!-- APPEL NAVIGATION ET CADRES FIN --> <!-- __________________________________________________________________________________________-->  <!-- TITRE DEBUT-->      <!-- dbut du cadre principal --->       <TABLE WIDTH="500" HEIGHT="100%" BORDER="0" CELLSPACING="0" CELLPADDING="10"><TR><TD VALIGN=TOP HEIGHT=100%>  <p align=justify><font class=8>  <a href="../index/paradis.html"><b> PARADIS FISCAUX</b></a> <br><br>       <H1>Le Bloc propose un grand mnage au sein des entreprises canadiennes </H1>   Isabelle Rodrigue <BR> La Presse Le mercredi 25 septembre 2002 <BR> <hr noshade size=1>  <BR><BR>    Le Bloc qubcois propose de faire un grand mnage d'automne dans les entreprises canadiennes en encadrant plus troitement la gestion des capitaux et en mettant fin  l'utilisation des paradis fiscaux.  <br><br>   Pour ce faire, les dputs Pierre Paquette et Richard Marceau dposeront trois projets de loi privs ds le dbut de la session parlementaire visant  rendre impossibles les revenus trangers par l'entremise de paradis fiscaux;  protger les petits investisseurs des fraudes commises au sein des entreprises; et  obliger les administrateurs de caisses de retraite  considrer l'aspect thique, moral et environnemental des placements. <br><br>   Rappelons que les projets de loi de dputs doivent d'abord tre pigs avant d'tre dposs aux Communes et dbattus. <br><br>   Si les entreprises ont des droits, elles ont aussi des devoirs  titre de citoyens corporatifs, rsume M. Paquette, dput de Joliette et porte-parole du Bloc en matire de Finances.  <br><br>   Les Canadiens et les Qubcois subissent actuellement un prjudice du fait qu'un certain nombre d'entreprises, de contribuables canadiens, utilisent des paradis fiscaux pour chapper  leurs responsabilits sociales, poursuit le dput Paquette, qui propose de modifier la Loi de l'impt sur le revenu. <br><br>   Depuis plus de sept ans dj, le Bloc qubcois presse le fdral de rformer les lois pour rendre illgales les chappatoires fiscales  l'tranger. <br><br>   Leurs propos font cho  ceux de la vrificatrice gnrale Sheila Fraser,  de son prdcesseur Denis Desautels, qui s'inquitent de voir les investissements trangers grimper en flche et rduire, du coup, l'assiette fiscale du Canada. En d'autres mots, les mieux nantis profitent des paradis fiscaux qui ne rcoltent pas ou peu d'impt et le fardeau fiscal des contribuables moyens s'alourdit.  <br><br>      Dans un rapport de dcembre 2001, la vrificatrice gnrale soulignait qu'en 15 ans,  la Barbade seulement, au moins 53 contribuables canadiens avaient russi  placer  l'abri du fisc quelque 800 millions de dollars. En 2001, on estime qu'environ 38,7 milliards de dollars ont t transfrs dans les trois principaux paradis fiscaux, soit la Barbade, les Bermudes et les Bahamas.  <br><br>   Le Bloc corche au passage les grandes banques et les grandes compagnies, qui devraient paver la voie de l'exemple. Selon le Bloc, l'un des premiers  donner l'exemple devrait tre l'eministre des Finances et aspirant  la succession du premier ministre, Paul Martin, propritaire de Canada Steamship Lines.  <br><br>   Si M. Martin est  l'aise avec le fait qu'au moins 13 de ses compagnies sont installes dans des paradis fiscaux, bien c'est  lui qu'il faut poser la question, note M. Paquette qui prcise qu'il n'y a rien d'illgal dans ce qui est fait. Mais  notre avis, c'est illgitime.  <br><br>   Canada Steamship Lines, qui est gre par une fiducie depuis 1994, possde des filiales  la Barbade et aux Bermudes. Ces deux pays se retrouvent dans la liste des paradis fiscaux tablie par l'Organisation de coopration et de dveloppement conomique (OCDE). <br><br>   Selon l'OCDE, qui lutte pour mettre fin  ces pratiques, les paradis fiscaux sont dommageables pour l'conomie mondiale puisqu'ils accentuent les distorsions entre les pays en plus d'tre des terres d'accueil des organisations criminelles qui y blanchissent de l'argent. <br><br>   Par ailleurs, les rcents dboires des petits investisseurs dans les scandales d'Enron aux tats-Unis, et celui de Cinar au Canada, motivent le Bloc  demander des modifications au Code criminel afin de punir les fraudes financires et les transactions d'initis. <br><br>   Cet autre projet de loi aurait pour but d'envoyer un message clair aux dirigeants d'entreprises. On leur dit: Vous avez une responsabilit envers les actionnaires qui vous font confiance, fait valoir le porte-parole du Bloc en matire de Justice, Richard Marceau. <br><br>   Enfin, le troisime projet de loi a pour but de sensibiliser les gestionnaires de fonds de retraite  tenir compte des valeurs thiques, environnementales et morales dans leurs placements. Il s'agit de l'initiative sur les investissements responsables que l'ex-dput de Lac-Saint-Jean-Saguenay, Stphan Tremblay, avait prsent l'an dernier.       <P> <H1>Le Bloc s'en prend aux paradis fiscaux</H1>  Gilles Toupin <BR> La Presse  Le jeudi 26 septembre 2002 <P>  <hr noshade size=1> <P>    Tout en affirmant ne pas vouloir s'en prendre directement  Paul Martin, le possible successeur du premier ministre Jean Chrtien, le Bloc qubcois a dterr la hache de guerre hier contre le recours aux paradis fiscaux que pratiquent plusieurs grandes entreprises, ce qui a pour consquence de soustraire au fisc canadien, dans la plus grande lgalit, des milliards de dollars de revenus chaque anne. <BR><BR> Treize compagnies appartenant  l'ancien ministre des Finances, Paul Martin, selon le Bloc, et lies  son entreprise principale, la Canada Steamship Lines, ont pignon sur rue dans des paradis fiscaux. <BR><BR> Le Bloc entend en effet dposer aux Communes ds le dbut de la nouvelle session parlementaire la semaine prochaine des mesures lgislatives qui mettraient un terme  ces chappatoires fiscales trs profitables pour les nantis, selon les dputs Pierre Paquette, porte-parole du Bloc en matire de finances et de mondialisation, et Richard Marceau, responsable du dossier de la justice. <BR><BR> Les deux dputs ont aussi annonc hier que les projets de loi qu'ils tenteront de soumettre au dbat parlementaire toucheront galement la protection des petits investisseurs contre les agissements irresponsables de certains dirigeants d'entreprise et la ncessit de favoriser les investissements socialement responsables. <BR><BR> Les entreprises ont des droits et devoirs en tant que citoyens corporatifs et contribuables, a affirm M. Paquette au cours d'une prsentation  la presse. Elles ont des responsabilits  l'endroit de leurs actionnaires et de la socit. <BR><BR> Comme certains dirigeants font fi de leurs devoirs et de leurs responsabilits, il devient ncessaire de prendre des mesures lgislatives pour prvenir les abus. <BR><BR> Selon le dput de Joliette, les paradis fiscaux pnalisent grandement les contribuables parce qu'ils sont une cause directe de l'alourdissement du fardeau fiscal de la classe moyenne. <BR><BR>   En 2001, explique encore Pierre Paquette, les investissements directs canadiens  l'tranger ont totalis 389 milliards de dollars, dont 38,7 milliards dans trois principaux paradis fiscaux, notamment par les cinq grandes banques canadiennes et des compagnies comme Canada Steamship Lines. <BR><BR> Si l'on prend uniquement l'exemple de la Barbade, on estime que, depuis une quinzaine d'annes, au moins 53 contribuables canadiens ont ainsi russi  mettre quelque 800 millions  l'abri du fisc canadien grce  ce stratagme. <BR><BR> Depuis plusieurs annes, l'OCDE dnonce le recours aux paradis fiscaux, af-firmant qu'il s'agit l de pratiques fiscales dommageables. <BR><BR> Le Bloc souhaite que soit modifie la Loi de l'impt sur le revenu afin qu'on y identifie clairement la liste des pays considrs comme des paradis fiscaux. Il souhaite aussi que le gouvernement fdral y rende imposables au Canada les revenus des filiales trangres de socits canadiennes situes dans ces paradis fiscaux, de faon  ce qu'elles ne profitent plus des avantages qu'ils confrent. <BR><BR> MM. Paquette et Marceau se sont bien dfendus hier de vouloir s'en prendre directement par ces mesures au dput libral de LaSalle-mard, Paul Martin. <BR><BR> Nous ne visons pas plus M. Martin que les cinq grandes banques canadiennes, que l'ensemble d'ailleurs des institutions financires et d'assurances qui utilisent les avantages que le gouvernement leur permet d'utiliser. <BR><BR> Il n'y a rien d'illgal actuellement dans ce qui est fait mais,  notre avis, c'est illgitime et c'est immoral, de prciser Pierre Paquette. <BR><BR> Le Bloc qubcois prsentera galement au cours de la session des amendements au Code criminel afin de mettre un terme aux fraudes dans le domaine des valeurs mobilires. Le Bloc souhaite, entre autres, que le gouvernement cre une nouvelle infraction passible de 10 ans de prison pour les transactions d'initis de faon  protger les petits investisseurs.        <br></font>     <SCRIPT Language="JavaScript"> <!-- Begin /* Script Bouton Imprimer pour tous les navigateurs Ce script a t cr par Eric (Webcrawl@usa.net) Pour le code source complet, les instructions d'installation, des centaines d'autres scripts DHTML et les modalits d'utilisation, visitez dynamicdrive.com */  function printit(){ if (NS) {     window.print() ; } else {     var WebBrowser = '<OBJECT ID="WebBrowser1" WIDTH=0 HEIGHT=0 CLASSID="CLSID:8856F961-340A-11D0-A96B-00C04FD705A2"></OBJECT>'; document.body.insertAdjacentHTML('beforeEnd', WebBrowser);     WebBrowser1.ExecWB(6, 2);//Use a 1 vs. a 2 for a prompting dialog box    WebBrowser1.outerHTML = ""; } } // --> </script>  <script language="JavaScript"> var NS = (navigator.appName == "Netscape"); var VERSION = parseInt(navigator.appVersion); if (VERSION > 3) {     document.write('<form><input type=button value="Imprimer cette page" name="Print" onClick="printit()"></form>'); } </script>     <!-- FIN --> <!-- __________________________________________________________________________________________--> <!-- APPEL FIN -->  <script language="JavaScript"><!-- document.write(Fin);  //--></script>  <!-- APPEL FIN FIN --></TD></TR></TABLE> </BODY> </HTML> 
