<HTML><HEAD><TITLE>Les paradis fiscaux</TITLE>        <link rel=stylesheet href="../../css/pol.css" type="text/css">  </HEAD> <BODY>  <a name=top></a>  <DIV ALIGN="center"> <TABLE WIDTH="580" cellpadding=10><TR>  <td valign=top background="../../css/pol.jpg"><BR> <BR>  <CENTER><a href="Javascript:history.go(-1)"><img src="../../retour.gif" border=0 align=center></a></CENTER> <BR clear=all><BR> <BR>   </td> <td valign=top  width=530 background="../../blanc.jpg">  <hr noshade> <TABLE BORDER="0" CELLSPACING="2" CELLPADDING="10">  <td><a href="index.html"><IMG SRC="../../icones/carrevert.jpg" border=0 align=left vspace=10 hspace=10></a></td> <td><H1>Les paradis fiscaux </H1>  Andr&eacute; Patry<p> LeDevoir 10 f&eacute;vrier 1998  </td></TABLE>  <hr noshade> <P> <BR>  L'archipel  des   Ca&iuml;mans,   situ&eacute;   &agrave;   300   kilom&egrave;tres   &agrave; l'ouest de  la  Jama&iuml;que,  est &agrave;  peine   plus   &eacute;tendu   que les &icirc;les Saint-Pierre  et  Miquelon.    Au    nombre     de trois,  ces  Ca&iuml;mans  n'avaient   traditionnellement   qu'une   seule   ressource,  la  p&ecirc;che.  Dans  les   ann&eacute;es   60, alors   qu'elles   ne    comptaient que 10  000  habitants, elles se  sont  tourn&eacute;es  vers les services financiers et  le tourisme.  Elles   ont   alors commenc&eacute;   &agrave;   faire    parler d'elles.  Peu &agrave; peu, les  croisi&egrave;res  et  l'argent  les  ont adopt&eacute;es   comme    lieu    de s&eacute;jour; et 25 ans  plus  tard, partout   dans    le    monde, surtout  aux   Etats-Unis   et en  Grande-Bretagne,  on   disait    des    &icirc;les    Ca&iuml;mans qu'elles  &eacute;taient  un  paradis, avec un climat  c&eacute;leste  et  une  protection  totale  tant  pour  les   personnes physiques  que   pour   les   entreprises et leurs capitaux. <p> Cette colonie britannique, pourvue d'une grande autonomie, n'alimentait son budget que par les droits de douane.  Elle n'imposait aucun revenu et le secret bancaire &eacute;tait absolu.  On disait couramment &agrave; George Town, la capitale, que le nom d'une personne ne devait para&icirc;tre dans les journaux qu'&agrave; trois occasions: &agrave; sa naissance, &agrave; son mariage et &agrave; son d&eacute;c&egrave;s.  Et c'est ainsi qu'aux milliers de touristes qui venaient chaque ann&eacute;e y faire escale s'&eacute;taient ajout&eacute;s des milliers d'entreprises qui y poss&eacute;daient leur si&egrave;ge social et plus de 500 banques qui s'y livraient &agrave; toutes sortes de transactions que l'anonymat rendait abondantes, fructueuses et d'une discr&eacute;tion exemplaire. <p> Le 5 juillet 1991, un coup de tonnerre explose dans l'azur des Ca&iuml;mans: le gouvernement local ferme le si&egrave;ge social de la Bank for Credit and Commerce International et de deux institutions qui lui sont affili&eacute;es.  Ce si&egrave;ge social relevait d'une banque dont le principal &eacute;tablissement &eacute;tait &agrave; Londres, mais dont les op&eacute;rations se faisaient &agrave; partir du Luxembourg et des Ca&iuml;mans.  Une firme de v&eacute;rificateurs de r&eacute;putation mondiale venait de rendre publique une fraude gigantesque dont s'&eacute;tait pr&eacute;sum&eacute;ment rendue coupable la BCCI et qui avait atteint des pays aussi lointains que le Pakistan et les &eacute;mirats du Golfe.  Cette fraude paraissait imputable aux barons colombiens de la drogue, aux trafiquants d'armes et m&ecirc;me &agrave; la CIA. <p> Devant ces faits, on aurait pu s'attendre &agrave; ce que les gouvernements se concertent en vue d'une r&eacute;glementation plus s&eacute;v&egrave;re de la circulation internationale des capitaux et du fonctionnement des paradis fiscaux, dont le nombre est estim&eacute; &agrave; une quarantaine.  On a bien proc&eacute;d&eacute; &agrave; quelques retouches, et la BCCI s'est effac&eacute;e.  Mais le blanchiment de l'argent sale se poursuit et le syst&egrave;me trouve toujours des milliers de personnes physiques et morales d&eacute;cid&eacute;es d'en profiter aussi bien dans les Antilles qu'en Europe et en Asie. <p> L'Europe poss&egrave;de sans doute les plus anciens paradis fiscaux.  Le plus c&eacute;l&egrave;bre d'entre eux, Monaco, dont on vantait &agrave; la fois la beaut&eacute; du site et la bienveillance de la fiscalit&eacute;, a d&ucirc; en 1963 mettre un terme &agrave; son laxisme, &agrave; la suite des pressions du gouvernement fran&ccedil;ais que la l&eacute;gislation mon&eacute;gasque privait de rentr&eacute;es importantes. <p> Aujourd'hui, les paradis fiscaux europ&eacute;ens les mieux connus sont le Luxembourg, le Liechtenstein, les Iles anglo-normandes (Channel Islands) et Gibraltar.  Avec une population de moins de 400 000 habitants, le Grand-Duch&eacute; compte plus de 200 banques qui d&eacute;tiennent dans leurs caisses environ mille milliards de dollars.  Appel&eacute; le &#171;coffre-fort de l'Union europ&eacute;enne&#187;, le Luxembourg est l'un des grands centres mondiaux de la gestion collective de l'&eacute;pargne. On y compte plus de 600 fonds de placement. <p> De leur c&ocirc;t&eacute;, les Iles anglo-normandes qui, comme l'&icirc;le de Man, d&eacute;pendent directement de la Couronne britannique, servent &agrave; leur fa&ccedil;on d'abri fiscal.  Dans la plus grande d'entre elles, Jersey, on a invent&eacute; le syst&egrave;me des exempted companies.  Celles-ci, moyennant le versement de droits de formation et d'enregistrement plut&ocirc;t modestes, ne sont soumises qu'&agrave; un imp&ocirc;t annuel forfaitaire d'environ 100$. On en compte plus de 28 000 et leurs actionnaires b&eacute;n&eacute;ficient de l'anonymat.  Quant &agrave; Gibraltar, il est sous la haute surveillance de Londres qui soup&ccedil;onne le Rocher d'&ecirc;tre un haut lieu de blanchiment de l'argent de la drogue en provenance de l'Espagne. <p> Depuis que Monaco a d&ucirc; adopter une l&eacute;gislation fiscale moins g&eacute;n&eacute;reuse, le Liechtenstein reste le seul micro-Etat europ&eacute;en auquel on peut appliquer sans r&eacute;serve le titre de paradis fiscal.  Si l'on se prom&egrave;ne dans les rues de Vaduz, la capitale de cette principaut&eacute; qui est le dernier vestige du Saint-Empire romain-germanique, on est frapp&eacute; par le nombre d'institutions financi&egrave;res et bancaires qui y poss&egrave;dent pignon sur rue.  La plupart de ces soci&eacute;t&eacute;s ont re&ccedil;u l'appellation de &#171;bo&icirc;tes &agrave; lettres&#187;.  Leur nombre d&eacute;passerait les 70 000, soit plus du double de la population.  Elles sont exempt&eacute;es de l'imp&ocirc;t sur le revenu et les b&eacute;n&eacute;fices.  Parmi elles figurent toutes ces fondations destin&eacute;es au r&egrave;glement des successions et, plus pr&eacute;cis&eacute;ment, &agrave; la protection des h&eacute;ritiers que l'on veut privil&eacute;gier au d&eacute;triment des autres, et &agrave; leur insu. <p> Fig&eacute; par la r&egrave;gle de l'unanimit&eacute;, le droit de l'Union europ&eacute;enne refl&egrave;te une consigne tacite: rester comp&eacute;titif; ne rien faire qui puisse entra&icirc;ner l'argent vers des paradis fiscaux situ&eacute;s sous d'autres latitudes.  Comme aucune r&eacute;glementation internationale n'est en vue pour restreindre l'activit&eacute; des paradis fiscaux, on peut imaginer que l'Europe saura composer une fois de plus avec le vice, et cela, dans l'int&eacute;r&ecirc;t des vertus qu'elle enseigne au reste de l'humanit&eacute;.    <BR clear=all> <BR> <hr noshade><BR>  <a href="#top"><IMG SRC="../../images/retour.jpg" border=0></a><BR> </TD></TR></TABLE> </DIV>   </body></html>  
