  <!DOCTYPE HTML PUBLIC "-//W3C//DTD HTML 3.2//EN">  <HTML>  <HEAD>  <META HTTP-EQUIV="Content-Type" CONTENT="text/html; CHARSET=iso-8859-1">  <META NAME="Reference" CONTENT="Lgislation communautaire en vigueur">  <META NAME="Title" CONTENT="Lgislation communautaire en vigueur: Document 394R2257">  <META NAME="Keywords" CONTENT="EUR-Lex, Lgislation communautaire en vigueur, Acte juridique, Document 394R2257">  <META NAME="Publisher" CONTENT="EUR-OP">  <TITLE>Rglement (CE) n 2257/94 de la Commission, du 16 septembre 1994, fixant des normes de qualit pour les bananes (Texte prsentant de l'intrt pour l'EEE)  </TITLE>     </HEAD>     <BODY BGCOLOR="#FFFFFF" LINK="#0000CC" BACKGROUND="../../../../images/bkg_bl-marble.jpg">     <TABLE BORDER=0 WIDTH="100%" CELLSPACING=0 CELLPADDING=0>     <TR>     <TD WIDTH=90 VALIGN="TOP">  <!-- 1st column: margin for background and buttons -->     <BR>        <P>  <!-- navigation bar -->     <BR>      <BR>     <BR>     <BR>     <BR>     <BR>  <BR>  <BR>     <BR>     </P>     </TD>     <TD VALIGN="TOP">  <!-- 2nd column: body of page -->     <TABLE CELLSPACING=0 CELLPADDING=0 BORDER=0 WIDTH="100%">  <TR>     <TD VALIGN="TOP">  <!-- EUlaw logo -->        </TD>     <TD ALIGN="RIGHT" VALIGN="TOP" NOWRAP="NOWRAP">  <!-- language buttons -->     </TD>     </TR>  </TABLE>     <!-- Main text -->      <P>  <FONT SIZE="+2">  Lgislation communautaire en vigueur  </FONT>  </P>        <P>  <I>  <FONT SIZE="+1">  Document 394R2257  </FONT>  </I>  </P>     <P>  <B>  </B>  <HR SIZE="1">  <P>   394R2257  <BR>     <B>  Rglement (CE) n 2257/94 de la Commission, du 16 septembre 1994, fixant des normes de   qualit pour les bananes (Texte prsentant de l'intrt pour l'EEE)  </B>  <BR>     <I>  Journal officiel n L 245 du 20/09/1994 p. 0006 - 0010    <BR>   Edition spciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 61 p. 52    <BR>   Edition spciale sudoise ...: Chapitre 3 Tome 61 p. 52  </I>  <BR>     <BR>     <B>  Modifications:  </B>  <BR>     <I>  Modifi par   <B><A HREF="fr_396R1135.html">  396R1135  </A>  </B>   (JO L 150 25.06.1996 p.38)   </I>  <BR>     <I>  Modifi par   <B><A HREF="fr_397R0386.html">  397R0386  </A>  </B>   (JO L 060 01.03.1997 p.53)   </I>  <BR>      </P>     <P>  <BR>  </P>     <P>  <B>  Texte:  </B>  </P>     <P>      <!-- LIF TXT ENTRY START -->    RGLEMENT (CE) No 2257/94 DE LA COMMISSION du 16 septembre 1994 fixant des normes de qualit pour les bananes (Texte prsentant de l'intrt pour l'EEE)    <BR>  LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,   <BR>   vu le trait instituant la Communaut europenne,   <BR>   vu le rglement (CEE) no 404/93 du Conseil, du 13 fvrier 1993, portant organisation commune des marchs dans le secteur de la banane (1), modifi par le rglement (CE) no 3518/93 de   la Commission (2), et notamment son article 4,   <BR>   considrant que le rglement (CEE) no 404/93 a prvu la fixation de normes communes de qualit pour les bananes destines  tre consommes  l'tat frais,  l'exclusion des bananes plantains; que les objectifs assigns  ces normes sont d'assurer un  approvisionnement du march en produits homognes, de qualit satisfaisante, en particulier pour les bananes rcoltes dans la Communaut pour lesquelles les efforts d'amlioration de la qualit doivent tre   poursuivis;   <BR>   considrant que, en raison de la multitude des varits commercialises dans la Communaut ainsi que des pratiques de commercialisation, il convient d'tablir des normes minimales pour les bananes vertes non mries, sans prjudice de la fixation  ultrieure de normes applicables  un autre stade de la commercialisation; que les caractristiques et le mode de commercialisation de la banane-figue amnent  exclure ces produits du champ d'application des normes communautaires;   <BR>   considrant   que les tats membres producteurs de bananes appliquent actuellement sur leur territoire des normes nationales aux diffrents stades de la filire de commercialisation de la banane; qu'il semble appropri, eu gard aux objectifs fixs, de  permettre le maintien en vigueur des dispositions existantes pour leur production et uniquement pour les stades de la filire au-del de celui de la banane verte non mrie,  condition que les dispositions ne soient pas incompatibles avec les normes  communautaires et   qu'elles ne constituent pas un obstacle  la libre circulation des bananes dans la Communaut;   <BR>   considrant qu'il y a lieu de tenir compte du fait que des conditions de production dfavorables dans les rgions communautaires de Madre, des Aores, de l'Algarve, de la Crte et de la Laconie, en raison de facteurs climatiques, font que les bananes  n'y atteignent pas la longueur minimale requise; que, dans ces cas, la production en cause peut tre commercialise mais doit tre classe dans la catgorie II;   <BR>   considrant que le comit de gestion de la banane n'a pas mis d'avis dans le dlai imparti par son prsident,   <BR>   A ARRT LE PRSENT RGLEMENT:   <BR>      <BR>  Article premier  <BR>    Les normes de qualit applicables aux bananes relevant du code NC ex 0803,  l'exclusion des bananes plantains, des bananes-figues et des bananes destines  la transformation, sont fixes  l'annexe I.   <BR>   Ces normes s'appliquent au stade de la mise en libre pratique pour les produits originaires des pays tiers, au stade du   dbarquement dans le premier port de la Communaut pour les produits originaires de la Communaut ou au stade sortie de hangar de  conditionnement pour les produits livrs  l'tat frais au consommateur dans les rgions de production.   <BR>      <BR>  Article 2   <BR>   Les normes vises  l'article 1er ne font pas obstacle  l'application de dispositions nationales arrtes pour des stades ultrieurs de commercialisation:   <BR>   - qui n'affectent pas la libre circulation de produits originaires des pays tiers ou d'autres   rgions de la Communaut conformes aux normes du prsent rglement  <BR>   et  <BR>   - qui ne sont pas contraires aux dispositions du prsent rglement.   <BR>      <BR>  Article 3   <BR>   Le prsent rglement entre en vigueur le 1er janvier 1995.   <BR>   Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans tout tat membre.   <BR>   Fait  Bruxelles, le 16 septembre 1994.   <BR>   Par la Commission  <BR>   Ren STEICHEN  <BR>   Membre de la Commission  <BR>      <BR>  (1) JO no L 47 du 25. 2. 1993, p. 1.   <BR>   (2) JO no L 320 du 22. 12. 1993, p. 15.   <BR>      <BR>     <BR>    ANNEXE I    <BR>   NORME DE QUALIT POUR LES BANANES  I. DFINITION DU PRODUIT  <BR>   La prsente norme s'applique aux bananes des varits (cultivars) du genre Musa (AAA) spp., sous-groupes Cavendish et Gros Michel, figurant  l'annexe II, destines  tre livres  l'tat frais au consommateur, aprs conditionnement et emballage,   l'exclusion des plantains, des produits destins  la transformation industrielle ainsi que des bananes-figues.   <BR>   II.   DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALIT  <BR>   L'objet de la prsente norme est de dfinir les qualits que doivent prsenter les bananes vertes non mries, aprs conditionnement et emballage.   <BR>   A. Caractristiques minimales  <BR>   Dans toutes les catgories, compte tenu des dispositions particulires prvues pour chaque catgorie et des tolrances admises, les bananes doivent tre:   <BR>   - vertes et non mries,   <BR>   - entires,   <BR>   - fermes,   <BR>   - saines; sont exclus les produits atteints de pourriture ou d'altrations   qui les rendraient impropres  la consommation,   <BR>   - propres, pratiquement exemptes de matire trangre visible,   <BR>   - pratiquement exemptes de parasites,   <BR>   - pratiquement exemptes d'attaques de parasites,   <BR>   -  pdoncule intact, sans pliure ni attaque fongique et sans dessication,   <BR>   - pistilles,   <BR>   - exemptes de malformations et de courbure anormale des doigts,   <BR>   - pratiquement exemptes de meurtrissures,   <BR>   - pratiquement exemptes de dommages dus  de basses tempratures,   <BR>   -   exemptes d'humidit extrieure anormale,   <BR>   - exemptes d'odeurs et/ou de saveurs trangres.   <BR>   En outre, les mains et les bouquets (fragments de mains) doivent comporter:   <BR>   - une portion suffisante de coussinet de coloration normale, saine, sans contamination fongique,   <BR>   - une coupe de coussinet nette, non biseaute, sans trace d'arrachement et sans fragment de hampe.   <BR>   Le dveloppement et l'tat de maturit des bananes doivent leur permettre:   <BR>   - de supporter le transport et la manutention  <BR>   et  <BR>   - d'arriver dans un tat satisfaisant sur le lieu de destination, afin d'atteindre un degr de maturit appropri aprs mrissage.   <BR>   B. Classification  <BR>   Les bananes font l'objet d'une classification en trois catgories dfinies ci-dessous.   <BR>   i) Catgorie  Extra   <BR>   Les bananes classes dans cette catgorie doivent tre de qualit suprieure. Elles doivent tre caractristiques de la varit et/ou du type commercial.   <BR>   Les doigts ne doivent pas prsenter de dfauts,  l'exception de   trs lgres altrations superficielles ne dpassant pas au total 1 cm2 de la surface du doigt,  condition qu'elles ne portent pas atteinte  l'apparence gnrale de chaque main ou de  chaque bouquet,  sa qualit,  sa conservation et  sa prsentation dans l'emballage.   <BR>   ii) Catgorie I  <BR>   Les bananes classes dans cette catgorie doivent tre de bonne qualit. Elles doivent tre caractristiques de la varit et/ou du type commercial.   <BR>   Toutefois, les doigts peuvent comporter les lgers dfauts   suivants,  condition que ceux-ci ne portent pas atteinte  l'aspect gnral de chaque main ou de chaque bouquet,  sa qualit,  sa conservation et  sa prsentation dans l'emballage:   <BR>   - lgers dfauts de forme,   <BR>   - lgers dfauts d'piderme, dus aux frottements et autres lgers dfauts superficiels, ne dpassant pas au total 2 cm2 de la surface du doigt.   <BR>   Les lgers dfauts ne peuvent en aucun cas affecter la pulpe du fruit.   <BR>   iii) Catgorie II  <BR>   Cette catgorie comprend les bananes qui ne   peuvent pas tre classes dans les catgories suprieures, mais qui correspondent aux caractristiques minimales dfinies ci-dessus.   <BR>   Les dfauts suivants peuvent tre admis,  condition que les bananes conservent leurs caractristiques essentielles de qualit, de conservation et de prsentation:   <BR>   - dfauts de forme,   <BR>   - dfauts d'piderme dus au grattage, aux frottements, ou  d'autres causes, ne dpassant pas au total 4 cm2 de la surface du doigt.   <BR>   Les dfauts ne peuvent en aucun cas affecter   la pulpe du fruit.   <BR>   III. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE  <BR>   Le calibre est dtermin par:   <BR>   - la longueur du fruit, exprime en centimtres et mesure le long de la face convexe, depuis le point d'insertion du pdoncule sur le coussinet jusqu' l'apex,   <BR>   - le grade, c'est--dire la mesure, exprime en millimtres, de l'paisseur d'une section transversale du fruit pratique entre ses faces latrales et en son milieu, perpendiculairement  l'axe longitudinal.   <BR>   Le fruit de rfrence   servant  la mesure de la longueur et du grade est:   <BR>   - le doigt mdian situ sur la range extrieure de la main,   <BR>   - le doigt situ  ct de la coupe, qui a servi  sectionner la main, sur la range extrieure du bouquet.   <BR>   La longueur et le grade minimaux sont respectivement fixs  14 cm et 27 mm.   <BR>   Par drogation  l'alina prcdent, les bananes produites dans les rgions de Madre, des Aores, de l'Algarve, de la Crte et de la Laconie, d'une longueur infrieure  14 cm, peuvent tre   commercialises dans la Communaut, mais sont classes dans la  catgorie II.   <BR>   IV. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLRANCES  <BR>   Des tolrances en matire de qualit et de calibre sont admises dans chaque colis pour les produits non conformes aux exigences de la catgorie indique.   <BR>   A. Tolrances de qualit  <BR>   i) Catgorie  Extra   <BR>   5 % en nombre ou en poids de bananes ne correspondant pas aux caractristiques de la catgorie, mais conformes  celles de la catgorie I ou, exceptionnellement, admises dans   les tolrances de cette catgorie.   <BR>   ii) Catgorie I  <BR>   10 % en nombre ou en poids de bananes ne correspondant pas aux caractristiques de la catgorie, mais conformes  celles de la catgorie II ou, exceptionnellement, admises dans les tolrances de cette catgorie.   <BR>   iii) Catgorie II  <BR>   10 % en nombre ou en poids de bananes ne correspondant pas aux caractristiques de la catgorie ni aux caractristiques minimales,  l'exception des fruits atteints de pourriture ou de toute autre altration les   rendant impropres  la consommation.   <BR>   B. Tolrances de calibre  <BR>   Pour toutes les catgories, 10 % en nombre de bananes ne correspondant pas aux caractristiques de calibrage dans la limite de 1 cm pour la longueur minimale de 14 cm.   <BR>   V. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRSENTATION  <BR>   A. Homognit  <BR>   Le contenu de chaque colis doit tre homogne et ne comporter que des bananes de mmes origine, varit et/ou type commercial et qualit.   <BR>   La partie apparente du contenu du colis doit tre   reprsentative de l'ensemble.   <BR>   B. Conditionnement  <BR>   Les bananes doivent tre conditionnes de faon  assurer une protection convenable du produit.   <BR>   Les matriaux utiliss  l'intrieur du colis doivent tre neufs, propres et d'une matire telle qu'ils ne puissent causer aux produits des altrations externes ou internes. L'emploi de matriaux, notamment de papiers ou de timbres portant des  indications commerciales, est autoris, sous rserve que l'impression ou l'tiquetage soient raliss  l'aide d'une   encre ou d'une colle non toxiques.   <BR>   Les colis doivent tre exempts de tout corps tranger.   <BR>   C. Prsentation  <BR>   Les bananes sont prsentes en mains et en bouquets (fragments de mains) de quatre doigts au minimum.   <BR>   Pour chaque colis, il est tolr deux doigts manquants par bouquet, sous rserve que le pdoncule ne soit pas arrach mais sectionn nettement, sans blessure des fruits avoisinants.   <BR>   Il est admis d'utiliser, par range, au maximum un bouquet de trois doigts de mmes caractristiques   que les autres fruits du colis.   <BR>   Il est possible de commercialiser des bananes en rgime dans les rgions de production.   <BR>   VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE  <BR>   Chaque colis doit porter, en caractres groups sur un mme ct, lisibles, indlbiles et visibles de l'extrieur, les indications suivantes:   <BR>   A. Identification  <BR>   B. Nature du produit  <BR>   -  bananes , si le contenu n'est pas visible de l'extrieur,   <BR>   - nom de la varit ou du type commercial.   <BR>   C. Origine du produit  <BR>   Pays tiers d'origine et, pour les produits communautaires:   <BR>   1) zone de production;   <BR>   2) appellation nationale, rgionale ou locale (facultatif).   <BR>   D. Caractristiques commerciales  <BR>   - Catgorie,   <BR>   - poids net,   <BR>   - calibre, exprim par la longueur minimale et, ventuellement, la longueur maximale.   <BR>   E. Marque officielle de contrle  <BR>   (facultative).   <BR>      <BR>    ANNEXE II    <BR>     <BR>   Liste des principaux groupes, sous-groupes et cultivars de bananes de dessert commercialises dans la   Communaut  >>>> ID="1">AA> ID="2">Figue-sucre> ID="3">Figue-sucre, Pisang Mas, Amas Datil, Bocadillo>>> ID="1">AB> ID="2">Ney Poovan> ID="3">Ney  Poovan, Safet Velchi>>> ID="1">AAA> ID="2">Cavendish> ID="3">Petite naine (Dwarf Cavendish)>>> ID="3">Grande naine (Giant Cavendish)>>> ID="3">Lacatan>>> ID="3">Poyo (Robusta)>>> ID="3">Williams>>> ID="3">Americani>>> ID="3">Valery>>> ID="3">Arvis>>>  ID="2">Gros Michel> ID="3">Gros Michel>>> ID="3">Highgate>>> ID="2">Figue Rose> ID="3">Figue Rose>>> ID="3">Figue   Rose Verte>>> ID="2">Ibota>>> ID="1">AAB> ID="2">Figue Pomme> ID="3">Figue Pomme, Silk>>> ID="2">Pome (Prata)> ID="3">Pacovan>>>  ID="3">Prata Ana>>> ID="2">Mysore> ID="3">Mysore, Pisang Ceylan, Gorolo>>>  <BR>      <!-- LIF TXT ENTRY END -->     <P>  <B>  Fin du document  </B>  </P>      <HR SIZE="1">        <I>  Document livr le: 11/03/1999  </I>     <P>  <BR CLEAR="ALL">  </P>      </TD>  </TR>     <TR>     <TD WIDTH=90 VALIGN="TOP">  <!-- Page footer - 1st column -->        </TD>     <TD VALIGN="BOTTOM"> <!--INFODOC--> <!--REF--><!--394R2257--> <!--NUMJO--><!--L 245--> <!--DATEJO--><!--20/09/1994--> <!--PAGEJO--><!--0006 - 0010--> <A HREF="http://europa.eu.int/eur-lex/fr/lif/dat/1994/fr_394R2257.html">consulter cette page sur europa.eu.int</A>   </TR>     </TABLE>     </BODY>     </HTML>    
