<html>  <head> <meta HTTP-EQUIV="Content-Type" CONTENT="text/html; charset=windows-1252"> <meta NAME="GENERATOR" CONTENT="Microsoft FrontPage 3.0"> <title>LA MER DE CHINE MRIDIONALE</title>   <meta name="Microsoft Theme" content="iscihcc 101, default"> <meta name="Microsoft Border" content="tb, default"> </head>  <body background="../_themes/iscihcc/_globe_gray_pale_petit.gif" bgcolor="#FFFFFF" text="#000000" link="#0000FF" vlink="#CC0000" alink="#00CC33"><table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" width="100%"><tr><td>  <dl>            <div align="center">                <dt><a href="../isc_adhs.htm" target="_top"><img border="0" src="../publicite/publi_anim.gif" width="472" height="61"></a></dt>                <dt>Vous tes sur <a href="http://www.stratisc.org/"><b>WWW.STRATISC.ORG </b></a><i><b>le</b></i><b><i> site de la stratgie dans l'histoire</i></b></dt>              </div> </dl>  </font></td></tr></table><table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" width="100%"><tr><td valign="top">  <blockquote>   <p align="center"><small><nobr>[&nbsp;<a href="strat_063_HUREL.html">Prcdente</a>&nbsp;]</nobr> <nobr>[&nbsp;<a href="Strategique_063.htm">Remonter</a>&nbsp;]</nobr> <nobr>[&nbsp;<a href="strat_063_OLCOTT.html">Suivante</a>&nbsp;]</nobr><!--webbot bot="Navigation" endspan i-checksum="2438" --></small></p>   <p><a NAME="Home"></a></p>   <font FACE="Times New Roman" SIZE="6"><b><p ALIGN="CENTER">Claudine Maudoux</p>   <p ALIGN="CENTER">LA MER DE CHINE MRIDIONALE</b></p>   <p>&nbsp;</p>   <p>&nbsp;</p>   <p ALIGN="JUSTIFY"></font><font face="Arial" size="3">On assiste actuellement, grce au   droit de la mer,  un clatement de la notion d&#146;espace et  une extension du   territoire de l&#146;tat vers les espaces marins. Les frontires terrestres du sud-est   asiatique -&nbsp;aujourd&#146;hui figes et stabilises&nbsp;- ont volu sous la   pression de rapports de forces. Dsormais, les querelles vont porter sur les frontires   maritimes et la volont de rsolution des conflits sera le baromtre des relations   bilatrales ou multilatrales des tats. Dans le pass, les Amricains et les   Europens considraient l&#146;Asie du Sud-Est comme l&#146;arrire-cour du Japon en   raison de sa puissance conomique et de sa prsence dans la rgion. Or, il semble que   le tableau a chang avec la perspective que la Chine ne devienne elle-mme une grande   puissance conomique. Sa position est influence par sa politique de &quot;porte   ouverte&quot; et sa politique de rformes conomiques. On craint de plus en plus que la   Chine en tant que puissance politique et militaire ne vienne combler, dans la rgion et   en dehors de celle-ci, le vide cr par la rduction de la prsence des tats-Unis et   de l&#146;ex-URSS.</p>   <p>Avant 1980, l&#146;intrt des tats pour la mer de Chine mridionale tait   principalement politique et gostratgique&nbsp;; il s&#146;agissait de la prvention   de l&#146;hgmonie et du renforcement de leur scurit nationale. Avec la rsolution   du problme cambodgien en 1991, les pays du sud-est asiatique <a NAME="page2"></a>ont de   plus en plus concentr leur attention sur la mer de Chine mridionale comme source   potentielle de conflits. La monte des tensions dans cette rgion au cours des deux   dernires dcennies peut avoir de nombreuses causes, mais les richesses ptrolires   des fonds marins sont manifestement l&#146;un des motifs les plus importants des   revendications territoriales. En effet, la mer de Chine mridionale est actuellement   l&#146;une des zones <i>off shore</i> les plus productives du monde.</p>   <p>Des revendications territoriales se chevauchant massivement, la poursuite de   l&#146;occupation militaire des les, des dpenses militaires disproportionnes,   l&#146;octroi priodique de concessions dans des zones en litige sont autant de facteurs   combins pour faire monter les tensions dans la rgion. Des faits<a HREF="#Note1"><sup>1</sup></a>   ont inquit l&#146;Asie et attir l&#146;attention de puissances extrieures qui y   possdent un intrt.</p>   <p>En raison du grand nombre d&#146;tats ctiers et insulaires qui se partagent les   eaux du Pacifique Ouest, de nombreux diffrends frontaliers de tous types n&#146;ont pas   encore t rsolus et ce malgr l&#146;intense activit diplomatique consacre  la   dlimitation des frontires maritimes. Six rgions sont concernes&nbsp;:</p>   <i><p>Thalande-Cambodge-Vit-nam</i>&nbsp;: cela concerne la partie orientale du golfe   de Siam, les litiges portent sur l&#146;appartenance de plusieurs les et l&#146;effet    leur donner, de mme qu&#146; d&#146;autres les, pour le trac de lignes   d&#146;quidistance, ainsi que sur l&#146;azimut du prolongement maritime de frontires   terrestres.</p>   <i><p>Brunei-Malaisie</i>&nbsp;: il s&#146;agit d&#146;une zone triangulaire pour laquelle   le Royaume-Uni, au nom de Brunei, a revendiqu une tendue de plateau continental   suprieure  celle qui correspondait  une ligne d&#146;quidistance. Les   revendications de la Malaisie dans le sud des Spratleys ne laisseraient  <a NAME="page3"></a></p>   <p>Brunei qu&#146;une zone de plateau continental trs rduite et enclave dans la zone   de plateau continental de la Malaisie.</p>   <i><p>Indonsie-Vit-nam</i>&nbsp;: le litige porte sur une vaste zone trapzodale   situe au nord des les Natuna. Le Vit-nam revendique le prolongement naturel de son   territoire jusqu&#146; une dpression situe immdiatement au nord des les Natuna.   L&#146;Indonsie revendique, par contre, une<b> </b>ligne d&#146;quidistance entre ses   lignes de base archiplagiques et le territoire vietnamien.</p>   <i><p>Malaisie-Vit-nam-Philippines-Chine-Taiwan</i>&nbsp;: la plus grande partie de la   rgion centrale et de la rgion nord de la mer de Chine mridionale, comprenant les   les Spratleys et les les Paracels, est revendique par la Chine pour des motifs   historiques. Le Vit-nam et les Philippines revendiquent la plus grande partie des   Spratleys. Certaines autres les sont revendiques et occupes par Taiwan et la   Malaisie<a HREF="#Note2"><sup>2</sup></a>. Les Paracels ont t occupes en 1974 par la   Chine qui en a expuls le Vit-nam par la force. Celui-ci continue de les revendiquer.</p>   <i><p>Vit-nam-Chine</i>&nbsp;: il s&#146;agit d&#146;une zone oblongue dcoulant de la   revendication par le Vit-nam d&#146;une ligne fonde sur une interprtation extensive   du trait de 1887 entre la Chine et la France fixant l&#146;appartenance d&#146;les   ctires suivant le prolongement de la frontire terrestre et de la revendication par   la Chine d&#146;une ligne d&#146;quidistance. Les deux pays ont convenu d&#146;une   &quot;Hands off&quot;, zone rectangulaire, pour geler provisoirement le diffrend.</p>   <i><p>Taiwan-Philippines</i>&nbsp;: la zone triangulaire litigieuse dans le canal de Bachi   rsulte de la revendication par les Philippines d&#146;une dlimitation d&#146;aprs   ses lignes de base archiplagiques. Taiwan, de son ct, revendique une ligne   d&#146;quidistance<b> </b>par rapport  l&#146;le principale de Luzon.</p>   <p>Dans la mer de Chine mridionale, on compte du Sud au Nord des contestations   provisoirement passes au second plan, mais qui pourraient tre ractives rapidement.   On peut les classer, soit dans les conflits assoupis, soit dans les conflits en cours   selon le degr de virulence des revendications. Quelques-uns de ces problmes sont   relativement simples. D&#146;autres, par contre, sont beaucoup plus difficiles en raison   du nombre des tats concerns et de la complexit du contentieux juridique et politique   qui les oppose.</p>   </font><p><font face="Arial" size="3">&nbsp;</font></p> </blockquote>  <blockquote>   <font face="Arial" size="3"><p><strong>THALANDE&nbsp;-&nbsp;CAMBODGE&nbsp;-&nbsp;VIT-NAM.   Golfe de Siam</strong></p>   <p><strong>Problme et conflit de dlimitation dans une mer semi-ferme</strong></p>   <p>Les problmes de dlimitation maritime dans la rgion du golfe de Siam sont un trs   bon exemple de la situation que l&#146;on peut rencontrer dans une mer semi-ferme telle   qu&#146;elle est dfinie  l&#146;article 122 de la Convention de 1982.</p>   <p>Le golfe de Siam, dont les tats riverains sont le Cambodge, l&#146;Indonsie, la   Malaisie, la Thalande et le Vit-nam, est une mer peu profonde qui possde des   ressources ptrolires et qui est le sige d&#146;une activit de pche importante,   de telle sorte que les tats riverains sont dsireux de s&#146;approprier une part aussi   grande que possible du sous-sol marin et des eaux adjacentes. Par ailleurs, le golfe de   Siam est trs troit puisque sa plus grande largeur de cte  cte est seulement de   550 kilomtres environ. Les revendications des tats riverains concernant le plateau   continental et la zone conomique exclusive se chevauchent. Cette situation est   complique par des litiges relatifs  la dlimitation des eaux territoriales qui ont   une incidence importante sur les dlimitations latrales du plateau continental et des   zones conomiques exclusives.</p>   <p>Ces litiges rsultent essentiellement de la prsence d&#146;les considres   autrefois sans grand intrt, auxquelles l&#146;extension gographique et le   dveloppement des rgimes applicables aux espaces maritimes susceptibles d&#146;une   appropriation tatique confrent une valeur importante. Les titres historiques invoqus   sont souvent lointains ou mal attests et reposent parfois sur des dcisions plus ou   moins arbitraires des anciennes puissances coloniales, de telle sorte que les litiges sont   particulirement compliqus.</p>   <p>Enfin, le Cambodge et le Vit-nam ont encore une situation politique instable. De   plus, leurs relations mutuelles et leurs relations avec les autres tats riverains   -&nbsp;pour des raisons qui dpassent le cadre de la rgion&nbsp;- n&#146;ont pas t   jusqu&#146;ici propices  la solution des litiges existants.</p>   <p>Des litiges maritimes existent dans le golfe de Siam entre la Thalande et le   Cambodge, le Cambodge et le Vit-nam, ainsi qu&#146;entre les trois pays ensemble. Les   deux premiers concernent la souverainet sur des les ctires, la dfinition de la   mer territoriale et la dlimitation du plateau continental. Le troisime concerne   exclusivement la dlimitation du plateau continental.</p>   <p>Le litige entre la Thalande et le Cambodge rsulte essentiellement d&#146;un   problme de frontire d aux difficults d&#146;interprtation d&#146;un trait   ancien conclu entre le Siam et une puissance coloniale, la France.</p>   <p>La dclaration du Cambodge du 1<sup>er</sup> juillet 1972 indiquait que le trait de   1907 entre la France et le Siam avait attribu au Cambodge la totalit de la zone   maritime situe au sud d&#146;une ligne droite joignant l&#146;extrmit de la   frontire terrestre entre le Siam et le Cambodge (alors protectorat franais)  un   point situ sur l&#146;le de Kut (ou Koh Kut, &quot;Koh&quot; signifiant   &quot;les&quot; en tha) qui est situe  19&nbsp;milles de la cte, de telle sorte   que la mer territoriale de la Thalande ne pouvait pas s&#146;tendre au sud de cette   ligne. Par contre, la Thalande a, depuis 1972, trac une ligne de base droite entre   l&#146;extrmit de la frontire terrestre avec le Cambodge de l&#146;le de Kut,    partir de laquelle elle mesure une mer territoriale de 12&nbsp;milles, plus une zone de   plateau continental.</p>   <p>Le trait de 1907 entre la France et le Siam fixait la dlimitation des frontires   terrestres et l&#146;appartenance des diverses les situes au large, et prvoyait   notamment la cession au Siam de Koh Kut, l&#146;le situe le plus au sud. Le Cambodge,   avant et aprs son indpendance, n&#146;a jamais contest, semble-t-il, la   souverainet du Siam ou de la Thalande sur cette le.</p>   <p>Le Protocole annex au trait dans lequel est fixe la frontire est libell   d&#146;une manire qui ne prtait pas  contestation  une poque o la mer   territoriale tait de 3&nbsp;milles. Ce protocole est conu en ces termes en ce qui   concerne l&#146;extrmit de la frontire terrestre&nbsp;: &quot;<i>Clause 1 - La   frontire entre l&#146;Indo-Chine franaise et le Siam part de la mer en un point situ   en face du plus haut sommet de l&#146;le Koh Kut. Elle suit  partir de ce point une   direction Nord-Est jusqu&#146; la crte des Prom-Krevanh&#133;&quot;</p>   </i><p>Le trait se bornait, semble-t-il,  dfinir la frontire terrestre et le fait   qu&#146;il ait dtermin son point d&#146;aboutissement d&#146;aprs un repre se   trouvant sur une le situe au large ne signifiait pas pour autant qu&#146;il tait   dans l&#146;intention des parties de dlimiter les espaces maritimes situes entre cette   le et la terre. Par ailleurs, le trait confirmait la souverainet du Siam sur Koh   Kut. C&#146;est la thse que soutient la Thalande en faisant observer que, de plus,    l&#146;poque du trait, la largeur internationalement admise de la mer territoriale   tait de 3&nbsp;milles seulement.</p>   <p>Le Cambodge, selon les termes du dcret 1139 de 1972, applique &quot;un mode spcial   de dlimitation caractris par l&#146;existence de circonstances spciales&quot; au   sens de l&#146;article 7-2 de la Convention de 1958 sur la mer territoriale dont les   termes sont repris par l&#146;article 15 de la Convention des Nations unies sur le droit   de la mer du 10 dcembre 1982 (Convention de Montego Bay).</p>   <p>Les circonstances spciales, ou ce titre historique, selon le Cambodge, sont le fait   que les eaux et les les ctires de la baie qui s&#146;tend entre Koh Kut et les   les de la Thalande situes plus au nord taient depuis trs longtemps frquentes   par les pcheurs cambodgiens et qu&#146;antrieurement au trait de 1907, la frontire   entre le Cambodge et la Thalande tait en ralit situe environ 50 km plus au nord.</p>   <p>La Thalande a toujours rejet cette prtention. Elle a trac en 1972 une ligne de   base de 22 milles entre le point A (point d&#146;aboutissement de la frontire terrestre   Thalande-Cambodge) et la pointe sud de Koh Kut, transformant les eaux ainsi dlimites   en eaux intrieures thalandaises. Le plateau continental doit donc, selon la   Thalande, tre dlimit en tenant compte du fait que Koh Kut a droit  une mer   territoriale de 12&nbsp;milles ainsi qu&#146; une zone de plateau continental dans   toutes les directions, sauf sur la cte faisant face  la cte cambodgienne situe    environ 12&nbsp;milles o une ligne mdiane doit tre trace.</p>   <p>Ce diffrend relatif  la dfinition et aux limites de la mer territoriale a des   implications considrables pour la dlimitation des zones de plateau continental   respectives des deux pays. La zone de plateau continental en litige a une superficie de   19&nbsp;890&nbsp;km<sup>2</sup>.</p>   <p>D&#146;une manire gnrale, la dlimitation proclame par la Thalande   s&#146;appuie sur des lignes mdianes ou d&#146;quidistance sparant le territoire   continental de la Thalande ou des les importantes situes prs de la cte et les   lments correspondants du territoire des autres tats. La Thalande possde un moins   grand nombre d&#146;les situes  une distance apprciable de la cte que le   Cambodge ou le Vit-nam. Ces deux tats ont progressivement repouss leurs lignes de   base droite pour les tracer  partir d&#146;les de plus en plus loignes, en   ignorant par contre dans leur dlimitation les les ctires de la Thalande.</p>   <p>La partie la plus importante du chevauchement de 19&nbsp;890&nbsp;km<sup>2</sup> des   zones de plateau continental respectives de la Thalande et du Cambodge est cependant   imputable au litige concernant la frontire des eaux territoriales.</p>   <p>Le Cambodge, qui dnie toute mer territoriale  l&#146;le de Koh Kut vers le sud,   trace une ligne droite joignant le point d&#146;aboutissement de la frontire terrestre<a HREF="#Note3"><sup>3</sup></a> et le plus haut sommet de l&#146;le de Koh Kut et se   prolongeant jusqu&#146;au point P, quidistant de la ligne de base cambodgienne A   -&nbsp;lot Kursrovie&nbsp;- et de la ligne de base thalandaise correspondante sur la   cte ouest du golfe de Siam.</p>   <p>La Thalande, par contre, refuse l&#146;existence des &quot;circonstances   spciales&quot; allgues par le Cambodge et a donc trac une ligne mdiane qui fait   un angle de 60 environ avec la ligne cambodgienne joignant le point A au point P.</p>   <p>On constate donc, de part et d&#146;autre, des revendications maximales pour lesquelles   le rglement judiciaire devrait apprcier les &quot;circonstances spciales&quot;,    moins d&#146;un rglement politique. L&#146;un et l&#146;autre sont pour l&#146;instant   impossibles tant que la situation politique ne sera pas normalise.</p>   <p>La dlimitation des frontires maritimes du Cambodge et du Vit-nam, en ce qui   concerne  la fois leurs mers territoriales et leurs zones de plateau continental   respectives, exige que soient d&#146;abord dtermines les les qui dpendent de leurs   territoires respectifs. Ce problme de souverainet sur les les ctires avait   dj t soulev  l&#146;poque de la colonisation -&nbsp;apparemment ds   1914&nbsp;- mais n&#146;avait pas pu tre rsolu de manire satisfaisante.</p>   <p>Le Gouverneur-gnral Brvi avait finalement dcid, dans une circulaire du 31   janvier 1939, de tracer une ligne perpendiculaire  la cte, partant du point terminus   de la frontire terrestre entre la Cochinchine et le protectorat du Cambodge, et coupant   approximativement en son milieu Koh Tral (ou Phu Quoc). Les petites les situes au nord   de cette ligne -&nbsp;essentiellement Poulo Wa (Hon Troc en vietnamien)&nbsp;-   relevaient dsormais de l&#146;administration du protectorat du Cambodge, tandis que   celles qui taient situes au sud -&nbsp;essentiellement Poulo Panjang (Tr Chu en   vietnamien)&nbsp;- continuaient d&#146;tre administres par la Cochinchine. De son   ct, Koh Tral, que coupe la ligne Brvi, relevait galement de   l&#146;administration de la Cochinchine. Cette circulaire Brvi tait de caractre   purement administratif et prcisait qu&#146;&quot;il est bien entendu qu&#146;il ne   s&#146;agit que de l&#146;administration et de la police et que la question de la   dpendance territoriale de ces les reste entirement rserve&quot;. Le Cambodge et   le Vit-nam, devenus indpendants, ont chacun revendiqu la souverainet sur la   totalit de ces les.</p>   <p>En fvrier 1970, le Cambodge a accord  Elf-Erap des permis de recherche sur son   plateau continental qui englobait des les comme Koh Tral et Poulo Panjang. Le dcret du   1<sup>er</sup> juillet 1972 dlimitant le plateau continental cambodgien considrait   comme appartenant au Cambodge les les de Koh Tral et de Poulo Panjang. De son ct, le   Vit-nam promulguait une loi du 9 juin 1971 dlimitant son plateau continental qui   englobait Poulo Wa. En mai 1975, l&#146;arme des Khmers rouges a franchi la ligne   Brvi et dbarqu sur Phu Quoc puis Poulo Panjang. Les Vietnamiens ont   contre-attaqu, reprenant Phu Quoc et Poulo Panjang et s&#146;emparant de Poulo Wa.    partir de 1976, le Cambodge a sembl renoncer  revendiquer l&#146;le de Phu Quoc (ou   Koh Tral) et accept la ligne Brvi.</p>   <p>Le 7 juillet 1982, le Vit-nam et le rgime Heng Samrin du Cambodge ont   &quot;gel&quot; le litige en proclamant &quot;<i>zone historique commune d&#146;une   superficie d&#146;environ 4&nbsp;000 milles carrs, une zone comprenant des eaux qui, de   par leur situation gographique spciale et leur importance considrable pour la   dfense nationale et l&#146;conomie des deux pays, appartiennent de longue date au   Vit-nam et au Kampuchea</i>&quot;. Cette zone est place sous le rgime des eaux   intrieures. Les deux pays mneront, le moment venu, des ngociations pour dlimiter   leur frontire maritime dans cette zone et, en attendant, continuent  considrer la   ligne Brvi comme ligne de partage des les concernes. Le gouvernement lgitime du   Cambodge, tel qu&#146;il est reconnu par la communaut internationale, n&#146;a pas   accept la validit d&#146;un tel accord.</p>   <p>Entre juin 1971 et mai 1973, le Sud-Vit-nam, le Cambodge et la Thalande ont   formul des revendications unilatrales sur des parties des fonds marins du golfe de   Siam qui se chevauchaient sur une superficie totale de 24&nbsp;221 milles nautiques   carrs. Ce chevauchement se dcomposait de la manire suivante&nbsp;:   Cambodge-Sud-Vit-nam&nbsp;: 14&nbsp;580&nbsp;mn&nbsp;; Cambodge-Thalande&nbsp;:   5&nbsp;798&nbsp;mn&nbsp;; Thalande-Sud-Vit-nam&nbsp;: 233&nbsp;mn&nbsp;;   Cambodge-Thalande-Sud-Vit-nam&nbsp;: 3&nbsp;610&nbsp;mn.</p>   <p>En formulant ces revendications, chaque tat choisissait l&#146;interprtation de   l&#146;quidistance qui tait la plus avantageuse pour lui, en ignorant volontairement   certaines petites les et donnant un effet spcial  d&#146;autres. Cependant, le   Vit-nam runifi renona par la suite  sa revendication de Poulo Wa de telle   sorte que les seules zones de chevauchement restantes sont celles concernant,   respectivement, le Cambodge et la Thalande, et la Thalande et le Vit-nam. Par   exemple, la Thalande semble avoir adopt pour limite une ligne d&#146;quidistance   entre le continent thalandais et de grandes les comme Kao Rong qui sont proches de la   cte cambodgienne et vietnamienne. Cette mthode ignore les les thalandaises de Ko   Kro et Ko Losin, les les cambodgiennes Kao Wai, et les les vietnamiennes Hon Panjang.   Parce que les les des deux autres pays sont plus loignes de leurs ctes que les   les thalandaises le sont de la cte de la Thalande, cette mthode dplace la   limite vers l&#146;est en faveur de la Thalande. De mme, entre   7&nbsp;30&#146;&nbsp;N. et 9&nbsp;30&#146;&nbsp;N., les limites proclames par le   Cambodge et le Sud-Vit-nam ignoraient les les thalandaises Ko Losin et Ko Kra, et   dplaaient la limite vers l&#146;ouest au dtriment de la Thalande. La revendication   du Vit-nam chevauche mme lgrement la revendication de la Malaisie dans la partie   sud-ouest du golfe.</p>   <p>Le bassin Tha occupe la partie nord du golfe de Siam et se distingue du bassin de   Malaisie, adjacent au sud, par une diffrence marque de l&#146;orientation de ses   composantes et un caractre structurel diffrent. Les structures linaires nord-sud   comprennent, d&#146;est en ouest, le bassin de Champhon, le plateau de Sammi, le bassin   occidental, le bassin de Kra, la dorsale de Ko Kra et la fosse Pattni. La partie est de la   zone est mal connue, mais les structures qui ont reu un nom comprennent le plateau   Khmer, la fosse Khmre, le bassin central et le bassin de Panjang. La fosse Pattani   contient plus de 8&nbsp;000 mtres de sdiments tertiaires.</p>   <p>Les ressources du bassin Tha sont principalement gazires. Du gaz naturel a t   dcouvert pour la premire fois en 1972 par la socit amricaines Union Oil of   Thaland qui possde maintenant onze dcouvertes du gaz naturel ayant un potentiel   commercial. La deuxime dcouverte a t effectue par la socit amricaine Texas   Pacific en 1974. Les seuls forages de reconnaissance cambodgiens sont deux forages   effectus en 1974 par une association Elf-Esso. Un des puits a t abandonn aprs   qu&#146;une dcouverte aurait t faite et le forage de l&#146;autre a t abandonn    cause du diffrend frontalier et parce qu&#146;Esso dtenait 15&nbsp;099&nbsp;mn   dans le golfe au long de la frontire occidentale revendique par le Cambodge,   chevauchant ainsi des concessions thalandaises  des compagnies amricaines. Diverses   autres compagnies acquirent par la suite des droits dans le secteur, mais la prospection   s&#146;arrta brusquement quand le Vit-nam occupa le Cambodge. Les presque   6&nbsp;000&nbsp;mn de chevauchement entre la Thalande et le Cambodge comprennent la   totalit de la partie septentrionale de la fosse de Pattani et la majeure partie de sa   marge orientale.</p>   <p>Les 14&nbsp;580&nbsp;mn revendiqus  la fois par le Cambodge et le Vit-nam   comprennent un bassin qui n&#146;a pas t nomm  l&#146;ouest et une partie du   bassin de Panjang  l&#146;est. La zone plus au nord, qui est indiscutablement   cambodgienne, peut comprendre une extension de ce bassin qui n&#146;a pas t nomm. La   concession dormante Elf-Esso comprend la totalit de celui-ci. Les concessions   vietnamiennes recouvrent entirement cette concession et une concession de Marine   Associates (Hongkong) accorde par le Cambodge en 1973. La ligne Brvi, ou une ligne   d&#146;quidistance lgrement au nord, semble couper en diagonale le bassin de   Panjang. La ligne d&#146;quidistance donnerait une plus grande partie de celui-ci au   Vit-nam et du bassin non nomm au Cambodge. En juillet 1982, le Vit-nam et le   Cambodge se sont mis d&#146;accord, comme on l&#146;a vu, sur la dlimitation d&#146;une   &quot;zone historique&quot; commune qui permettait de geler leur diffrend, en annonant   que les ressources ptrolires du bassin de Panjang seraient mises en valeur   &quot;d&#146;un commun accord&quot;.</p>   <p>Au sud de la ligne Brvi se trouve une zone de 233&nbsp;mn qui est en litige entre   la Thalande et le Vit-nam. Les concessions cambodgiennes accordes  Elf-Esso et   Marine Associates comprennent la partie nord du bassin Malin. Des concessions accordes   par la Thalande  Texas Pacific dbordent galement sur cette zone. Les parties   indiscutablement thalandaises de ces concessions ont t le site d&#146;importantes   dcouvertes de gaz.</p>   <p>La partie orientale du golfe de Siam est caractrise par une srie de zones de   chevauchement.</p>   <p>Le problme juridique est compliqu par la coexistence de concessions et   d&#146;activits commerciales. Le Cambodge a besoin du ptrole de cette zone, mais une   solution dpendra beaucoup de l&#146;tat des relations entre la Thalande et le   Vit-nam. Celles-ci semblent s&#146;amliorer et les socits ptrolires reviennent   au Vit-nam. Les superpuissances ne sont pas directement concernes par les diffrends   frontaliers, mais la zone reste stratgiquement sensible et la perspective de relations   normales entre les trois tats riverains du golfe de Siam reste incertaine.</p>   <p>Il n&#146;est pas certain que du ptrole ou du gaz puissent tre dcouverts en   quantits vritablement commerciales, et, quoi qu&#146;il en soit, beaucoup   d&#146;annes s&#146;couleront avant que puissent tre ngocis des rglements ou   des arrangements fonds sur des connaissances gologiques.</p>   <p>&nbsp;</p>   <p><strong>BRUNEI&nbsp;-&nbsp;MALAISIE</strong></p>   <p><strong>Problme de dlimitation de plateau continental</strong></p>   <p><strong>Revendication d&#146;les et de rcifs</strong><b></p>   </b><p>En septembre 1958, alors que la Fdration de Malaisie vient, en 1957,   d&#146;accder  l&#146;indpendance et que Brunei n&#146;a pas encore acquis   l&#146;autonomie interne et n&#146;accdera  l&#146;indpendance qu&#146;en 1984, la   Grande-Bretagne a dfini les frontires latrales du plateau continental appartenant   respectivement aux deux tats de Sabah et de Sarawak constituant la Malaisie orientale,   d&#146;une part, et  Brunei, d&#146;autre part. Ces limites se terminaient    l&#146;isobathe de 100 fathoms, voisin de l&#146;isobathe de 200 mtres autoris par la   Convention de 1958. Elles figurent sur l&#146;une des deux cartes publies en 1979 par la   Malaisie (couvrant l&#146;une la pninsule malaise et l&#146;autre Sabah et Sarawak) qui   indiquent les frontires maritimes du pays avec la reprsentation de la mer territoriale   et du plateau continental revendiqus par la Malaisie. Ces limites fixes par une   puissance coloniale semblent donc avoir t acceptes par la Malaisie. Par contre,   l&#146;interprtation qu&#146;en fait celle-ci pour fixer la limite du plateau   continental n&#146;a pas t accepte par Brunei.</p>   <p>La ligne trace par les autorits britanniques en 1954 entre Brunei et Sabah est   pratiquement une ligne d&#146;quidistance, mais la ligne occidentale trace entre   Brunei et le Sarawak est situe  l&#146;ouest d&#146;une ligne de pure quidistance et   favorise donc Brunei. Ce n&#146;est en effet une ligne d&#146;quidistance que sur une   courte portion  partir de la cte pour devenir ensuite un trac plus ou moins   perpendiculaire  la direction gnrale de la cte en ignorant le cap de Tanjong   Baram.</p>   <p>Le problme le plus important dans ce secteur est cependant celui de la limite du   plateau continental qui intresse,  des titres divers, la Malaisie aussi bien que   Brunei. On ignore si la Malaisie pourra maintenir ses revendications sur diverses les et   rcifs des Spratleys [Elle a inclus dans sa zone de plateau continental Manveles Reef,   Swallow Reef, Ardasier Reef, Louisa Reef, Loyal Charlotte Reef et Barque Canada, ainsi que   An Bang (Amboyna Cay) qui est occup par le Vit-nam et Rizal Reef qui le serait par les   Philippines]. Le premier point est de savoir, quel que soit le pays qui aurait   souverainet sur ces les ou rcifs, ceux qui pourront tre utiliss comme points de   base dans la ngociation avec Brunei. Manveles Reef et An Bang sont indiscutablement des   les, et le pays qui les possde peut donc revendiquer une zone de plateau continental   et une zone conomique exclusive vis--vis de Brunei. Si la Malaisie ou un autre pays   soutenait, par exemple, qu&#146;il y a une le sur Swallow Reef -&nbsp;ce que la Malaisie   a d&#146;ailleurs fait&nbsp;- la ligne mdiane se trouverait encore rapproche de la   cte de Brunei. Il se trouve actuellement que la limite vers le large du plateau   continental de Brunei est totalement indtermine. C&#146;est un des nombreux aspects   curieux du jeu de &quot;go&quot; des les Spratleys.</p>   <p>L&#146;intrt de Brunei est sans doute essentiellement ptrolier et il existe   actuellement un accord informel entre Petronas, la compagnie ptrolire nationale de   Malaisie et Brunei Shell qui exploite les ressources ptrolires et gazires de Brunei.   L&#146;autre socit ptrolire oprant en Malaisie du ct de Sarawak appartient   aussi  Shell, qui opre aussi  Sarawak. Cette imbrication simplifierait sans doute le   problme. En tout cas, on sait dj que la dviation par rapport  la ligne   d&#146;quidistance entre Brunei et Sarawak opre en 1954 tait motive par le   dsir de dlimiter les deux gisements ptroliers.</p>   <p>Quant  la Malaisie, elle doit faire face  un dclin de ses ressources   ptrolires. Le gouvernement estime que la rserve globale du pays, s&#146;levant    3,7 milliards de barils, durera environ 15 ans. Afin d&#146;tendre ses possibilits, la   Malaisie a contract avec une compagnie britannique (Britain&#146;s Enterprise Oil), une   compagnie australienne (Australia&#146;s BHP Petroleum) et une compagnie canadienne afin   d&#146;explorer la zone revendique par le Vit-nam situe dans le golfe de Siam.</p>   <p>&nbsp;</p>   <p><strong>MALAISIE&nbsp;-&nbsp;SINGAPOUR. les Pulau Pisang et Pulau Batu Piteh (Pedra   Branca)</strong></p>   <b><p>Problme de dlimitation de plateau continental</p>   <p>Revendication d&#146;les</p>   </b><p>Un litige a rebondi rcemment, entre la Malaisie et Singapour, au sujet de deux   les situes, respectivement, aux extrmits Ouest et Est du dtroit de Singapour.   Ces deux lots, que revendique la Malaisie, portent des quipements d&#146;aide  la   navigation qui ont t installs et qui sont entretenus par Singapour. Ils sont   particulirement importants sur Pedra Branca qui porte le phare de Horsburgh et, depuis   peu, une station radar qui fait partie, avec deux autres stations radar situes    Singapour, du systme du contrle du trafic dans ce dtroit trs frquent.</p>   <p>Singapour revendique les deux lots au motif qu&#146;il a construit et entretenu   depuis plus de 150 ans les installations qu&#146;ils portent, tandis que la Malaisie fait   valoir qu&#146;ils se trouvent, l&#146;un dans ses eaux territoriales, et l&#146;autre sur   son plateau continental, et que Singapour n&#146;a jamais obtenu autre chose qu&#146;une   autorisation administrative d&#146;y riger des installations.</p>   <p>Le litige tait rest dormant jusqu&#146; ce que Singapour, qui avait quitt la   Fdration de Malaisie en 1965, proteste contre la carte de son plateau continental   publie par la Malaisie en 1979 o ces lots, et spcialement Pedra Branca, figuraient    l&#146;intrieur des frontires maritimes de la Malaisie. On a observ  ce sujet   que l&#146;accord Indonsie-Malaisie de dlimitation du plateau continental de 1969   semble ne pas tenir compte de Pedra Branca. En effet, la ligne prvue, en raison de la   prsence de Singapour, est interrompue entre le point 10 (extrmit est de la ligne   dans le dtroit de Malacca) et le point 11 (extrmit ouest de la ligne en mer de Chine   mridionale). Le point 11 est situ  plus de 6 milles au nord-est de Pedra Branca.</p>   <p>Le litige tait rest dormant, les deux pays s&#146;tant engags  le rgler par   voie de ngociation, jusqu&#146; l&#146;installation en 1989 de la station radar sur   Pedra Branca. Des pcheurs malais de Johor se sont vu interdire de venir pcher    proximit&nbsp;; Johor rpliquant en arrtant des pcheurs de Singapour.</p>   <p>Historiquement, le litige tourne autour des conditions de la cession en 1824 par le   Sultanat (qui fait partie de la Fdration de Malaisie)  l&#146;East India Company de   Singapour et des les et lots situs jusqu&#146; une distance de 10 milles, et des   divers arrangements qui ont suivi.</p>   <p>Ce problme est, de plus, exploit  des fins de politique intrieure locale en   Fdration de Malaisie.</p>   <p>Suivant le statut juridique qui serait accord  Pedra Branca, cet lot pourrait   ouvrir  Singapour, tat gographiquement dsavantag, le droit  une zone de   plateau continental et de zone conomique exclusive  l&#146;Est, dans la direction de   la mer de Chine mridionale.</p>   <p>&nbsp;</p>   <p><strong>INDONSIE&nbsp;-&nbsp;VIT-NAM. Les les Natuna</strong></p>   <b><p>Dlimitation du plateau continental de deux tats se faisant face</p>   </b><p>Les les Natuna sont situes au large de la cte nord-ouest de Kalimantan, la   partie indonsienne de Borno. La plus grande de ces les, Natuna Besar, est situe    une latitude d&#146;environ 4&nbsp;N. et la plus septentrionale, Natuna Utara,    environ 5&nbsp;N. Cette dernire se trouve  300 milles marins environ du point le   plus proche du Vit-nam continental et  un peu plus de 160 milles marins du point le   plus proche du territoire continental de Kalimantan, qui est aux environs du point   terminal de la frontire terrestre entre Kalimantan et la Malaisie orientale. Les les   Natuna (avec les les Amambas situes au sud-ouest) sont incluses dans le trac des   lignes de base archiplagiques proclames par l&#146;Indonsie dans sa loi n&nbsp;4   du 18 fvrier 1960 dont il a t question plus haut. Natuna Utara commande le point   n&nbsp;30 de ces lignes de base qui, avec une latitude de 4&nbsp;48&#146;&nbsp;N. est   le point le plus septentrional des lignes de base indonsiennes dans la mer de Chine   mridionale vis--vis du Vit-nam. Les ctes du Vit-nam et de Kalimantan sont donc,   au droit des les Natuna, situes  un peu plus de 460 milles marins, et c&#146;est   d&#146;ailleurs l&#146;endroit o elles sont le plus rapproches.</p>   <p>Ces les sont situes au large de la cte nord-ouest de Kalimantan (partie   indonsienne de Borno). L&#146;inclusion de ces les (avec les les Anambas) dans les   limites des eaux archiplagiques de l&#146;Indonsie posait  la Malaisie un problme   de communication entre sa partie occidentale et sa partie orientale, lequel a pu tre   rgl dfinitivement par un trait du 25 fvrier 1982 entre l&#146;Indonsie et la   Malaisie qui faisait suite  un <i>Memorandum of understanding</i> de 1976.</p>   <p>L&#146;Indonsie les occupe effectivement depuis les annes 1970 par   l&#146;intermdiaire de sa socit ptrolire nationale Pertamina, appuye par des   dtachements navals et ariens.</p>   <p>Le diffrend relatif  la zone des les Natuna concerne donc essentiellement   l&#146;Indonsie et le Vit-nam. Les intrts en cause sont essentiellement   ptroliers, de telle sorte qu&#146;il s&#146;agit principalement d&#146;un problme de   dlimitation du plateau continental entre deux tats se faisant face. Il est  noter   que mme si l&#146;Indonsie n&#146;avait pas t un tat archiplagique, les les   Natuna auraient eu droit par elles-mmes  des espaces maritimes et notamment  une   zone de plateau continental, ce qui, vu la distance qui les spare des ctes du   Vit-nam, aurait entran un problme de dlimitation avec des superficies   contestes qui n&#146;auraient peut-tre pas t trs diffrentes.</p>   <p>L&#146;Indonsie revendique une ligne d&#146;quidistance trace  partir de ses   lignes de base archiplagiques. Le Vit-nam, de son ct, a commenc par revendiquer   une ligne d&#146;quidistance qui ne tenait pas compte des les Natuna (loi ptrolire   n&nbsp;011/70 du 1<sup>er</sup> dcembre 1970) et crait donc avec la dlimitation   revendique par l&#146;Indonsie une zone de chevauchement d&#146;environ   40&nbsp;000&nbsp;km dans laquelle elle a commenc  accorder des concessions   ptrolires par ordonnance n&nbsp;249 du 9 juin 1971.</p>   <p>Avant l&#146;unification du Vit-nam, l&#146;ancien gouvernement sud-vitnamien   voulait qu&#146;une ligne d&#146;quidistance soit trace entre la cte du Kalimantan   (Borno indonsien) et celle du Vit-nam. Suivant le Vit-nam, les les   indonsiennes Anambas et Natuna constituaient des &quot;circonstances spciales&quot;   dont la prsence dsavantageait le Vit-nam et dont il n&#146;y avait pas lieu de tenir   compte dans la dlimitation. Aprs l&#146;unification, la Rpublique socialiste du   Vit-nam s&#146;est appuye sur le principe du prolongement naturel en faisant tat de   l&#146;existence d&#146;une fosse sous-marine au nord de Pulau Sipitung, la plus   septentrionale des les Natuna. Le point le plus profond de cette fosse se trouve au sud   de la ligne d&#146;quidistance entre l&#146;Indonsie et la cte et les les du   Vit-nam. L&#146;Indonsie nie l&#146;existence d&#146;une telle tranche et demande   l&#146;application d&#146;une ligne d&#146;quidistance.</p>   <p>Le Vit-nam a ensuite abandonn cette thse pour proposer une &quot;ligne   harmonise&quot; fonde sur des &quot;principes quitables&quot;. Cette ligne, qui est   courbe, est situe au nord de la fosse, ou thalweg, prcdemment revendique comme   limite par le Sud-Vit-nam durant les annes 60.</p>   <p>La zone conteste a t le lieu de dcouvertes intressantes de ptrole et de   gaz.</p>   <p>Cette insistance initiale du Vit-nam sur le principe du thalweg semble provenir de   son dsir de faire entriner cette formule pour l&#146;appliquer dans des ngociations   avec la Chine  propos du golfe du Tonkin en invoquant ce prcdent. Ce principe, dans   le cas du golfe du Tonkin, avantagerait nettement le Vit-nam par rapport  la Chine.   Celle-ci a, de son ct, cherch  l&#146;invoquer dans la mer Jaune et la mer de   Chine orientale, o il est beaucoup plus avantageux pour elle que l&#146;quidistance,   tout en portant sur des litiges ventuellement plus importants que celui concernant le   golfe du Tonkin.</p>   <p>Ceci montre que, compte tenu du nombre des litiges en cause dans toute la rgion, le   choix des positions de principe est trs difficile car ce qui est avantageux dans un cas   peut ne pas l&#146;tre dans d&#146;autres.</p>   <p>L&#146;Indonsie comme le Vit-nam ont compliqu la situation en accordant des   permis ptroliers dans la zone conteste.</p>   <p>L&#146;atmosphre des ngociations est soumise  des considrations extrieures de   politique trangre dans la rgion. Pendant ce temps, les deux tats ont accord des   concessions ptrolires dans la zone en litige o ont t effectues des   dcouvertes de gaz et de ptrole en quantits commerciales. Toute dlimitation   ventuelle tiendra certainement compte du <i>modus vivendi </i>qui s&#146;est tabli et   du partage de fait qui a t esquiss par l&#146;emplacement des concessions   ptrolires,  moins que le rapprochement des systmes politique et conomique des   deux pays permette d&#146;envisager une exploitation conjointe comme celle prvue par le <i>Memorandum   of understanding</i> du 21 fvrier 1979 sign par les Premiers ministres de Thalande   et de Malaisie.</p>   <p>&nbsp;</p>   <p><strong>VIT-NAM&nbsp;-&nbsp;MALAISIE&nbsp;-&nbsp;RPUBLIQUE POPULAIRE<br>   DE CHINE. Amboyna Cay&nbsp;- Terumbu Layang Layang&nbsp;- Commodore Reef</strong></p>   <b><p>Revendications d&#146;les</p>   </b><p>Depuis 1978, la Malaisie revendique certaines les ou rcifs situs dans la   partie mridionale des Spratleys.</p>   <p>Alors que la loi sur le plateau continental de 1966 adoptait le critre de   l&#146;isobathe des 200 mtres et de l&#146;exploitabilit de la Convention sur le   plateau continental, la Malaisie a publi en dcembre 1979 une carte dfinissant les   limites de son plateau continental selon le principe d&#146;quidistance entre les ctes   des pays voisins, sans tenir compte d&#146;aucune le thalandaise ou vietnamienne et de   leur droit  une zone de plateau continental.</p>   <p>Cette carte englobe notamment Amboyna Cay (Pulau Kecil Amboyna), Swallow Reef (Terumbu   Layang Layang) et Louisa Reef (Terumbu Samarang Barat Kecif). Amboyna Cay et Terumbu   Layang Layang constituent la partie la plus mridionale des Spratleys.</p>   <p>Amboyna Cay est occup par les Vietnamiens depuis 1978 et il est revendiqu, outre   par la Malaisie, par la Rpublique populaire de Chine et par les Philippines.</p>   <p>La Malaisie a envoy ses forces armes occuper Terumbu Layang Layang en septembre   1983 pour viter qu&#146;il ne soit occup par des forces &quot;trangres&quot;. Ces   les sont situes plus prs des ctes des tats malais de Sarawak et Sabah dans   l&#146;le de Borno que du Vit-nam.</p>   <p>&nbsp;</p>   <p><strong>MALAISIE&nbsp;-&nbsp;INDONSIE. les Sipadan et Ligitan</strong></p>   <b><p>Revendication d&#146;les</p>   </b><p>Il existe un diffrend entre la Malaisie et l&#146;Indonsie relatif  deux   les inhabites dans la mer de Sulawesi, sur les bords de Sabah-Kalimantan. Une de ces   les est Sipadan et l&#146;autre, totalement inconnue, Ligitan. Ce diffrend date de   1982. L&#146;Indonsie et la Malaisie ont proclam leur souverainet    l&#146;indpendance, en 1948 et 1957 respectivement. Chacune fonde sa revendication sur   des cartes hrites des puissances coloniales nerlandaises et britanniques. Un <i>statu   quo</i> existait jusqu&#146; ce que Sipadan attire les touristes. La marine malaise   patrouille dans les eaux afin de protger les touristes et les pcheurs locaux, crant   ainsi une situation de fait. La position indonsienne consiste  dire qu&#146;aucune   partie ne devrait dvelopper les les litigieuses jusqu&#146; ce que le diffrend   soit rgl.</p>   <p>&nbsp;</p>   <p><strong>TAIWAN&nbsp;-&nbsp;PHILIPPINES. Canal de Bachi</strong></p>   <b><p>Dlimitation de la zone conomique exclusive et du plateau continental</p>   </b><p>Le Canal de Bachi, entre la partie mridionale de Taiwan et l&#146;le philippine   de Luzon, soulve un problme de dlimitation entre Taiwan et la Rpublique des   Philippines.</p>   <p>Ce dtroit est d&#146;une largeur de 280 milles environ, mesure entre la cte de   Taiwan et la cte de l&#146;le de Luzon. Cependant, il comprend entre Luzon et Taiwan   deux groupes d&#146;les appartenant aux Philippines. Le groupe le plus proche de Luzon   est celui des les Babuyan, spares de Luzon par un dtroit d&#146;environ 135 milles   de longueur et 25 milles de largeur, la plus septentrionale de ces les tant situe    environ 80 milles de Luzon et donc  environ 200 milles de Taiwan. Plus au nord se   trouvent les les Bantan, dont la plus septentrionale, Y&#146;Ami, est  environ 180   milles de Luzon mais  seulement 90 milles de Taiwan. Cet lot porte le point le plus   septentrional (21&nbsp;07&#146;&nbsp;26&quot; de lat.&nbsp;N.) des lignes de base   archiplagiques des Philippines proclames en 1961.</p>   <p>Le problme de dlimitation qui se pose vis--vis de Taiwan a deux aspects&nbsp;: la   revendication par les Philippines de ce que ce pays appelle les &quot;limites des   traits&quot; et l&#146;effet  donner aux lignes de base archiplagiques des   Philippines en ce qui concerne la dlimitation de la zone conomique exclusive et du   plateau continental vis--vis de Taiwan.</p>   <p>Les Philippines ont  plusieurs reprises revendiqu, sans beaucoup de succs et avec   plus ou moins de conviction, les &quot;limites des traits&quot;. Le titre historique   semble destin  n&#146;avoir plus maintenant qu&#146;un intrt galement   &quot;historique&quot;, mais il reste inscrit dans l&#146;article 1 de la Constitution des   Philippines. Le trait de Paris du 10 dcembre 1898, le trait de Washington du 7   novembre 1900 relatif  la cession des Philippines aux tats-Unis, l&#146;accord du 2   janvier 1930 entre les tats-Unis et le Royaume-Uni dfinissant la frontire entre les   tats-Unis et la Borno septentrionale et la convention du 6 juillet 1932 entre les   tats-Unis et le Royaume-Uni dlimitaient un espace polygonal comprenant un ensemble   d&#146;les qui taient dclares appartenir toutes aux Philippines. La partie sud de   cette dlimitation, correspondant aux accords de 1932 entre les tats-Unis et le   Royaume-Uni, est plus voisine de ce qui pourrait tre considr comme une dlimitation   raisonnable, mais la partie nord, pour englober dans un cadre rectangulaire   l&#146;archipel des Philippines de forme approximativement triangulaire, comporte des   limites latrales loignes de la cte d&#146;une distance qui atteint par endroits   250 milles environ. Ce trac, comme la ligne Brvi ou la ligne du trait entre la   France et la Chine du 26 juin 1887 concernant la frontire dans le golfe du Tonkin,   tait destin  dfinir la souverainet sur des les et  dlimiter des espaces   maritimes d&#146;un type qui tait alors inconnu. Rien ne prouve, de plus, que les   tats-Unis aient exerc une juridiction sur les eaux ainsi revendiques par les   Philippines comme eaux territoriales et que celles-ci puissent le faire  leur tour au   titre d&#146;tat successeur. Tous ces points ont t amplement dbattus et il ne   semble pas que les Philippines puissent se prvaloir utilement de ce titre.</p>   <p>Ainsi, le problme de dlimitation du Canal de Bachi doit plutt tre envisag du   point de vue de l&#146;effet  donner du trac des lignes de base archiplagiques des   Philippines. L&#146;lot de Y&#146;Ami marque le point le plus septentrional et donc le   plus proche de Taiwan de ce trac, et il est d&#146;ailleurs situ  prs de 60 milles   au nord de la &quot;limite des traits&quot;. Il n&#146;existe pas de hirarchie entre   les caractristiques gographiques utilises comme points de base pour le trac des   lignes de base archiplagiques. De la sorte, une petite le situe loin au large   d&#146;un territoire continental pourra ne recevoir qu&#146;un effet partiel ou nul en   tant traite comme une &quot;circonstance spciale&quot; pour le trac d&#146;une   dlimitation et donc pour la dfinition d&#146;une zone de plateau continental ou   d&#146;une zone conomique exclusive, tandis qu&#146;une le de mme importance ou   superficie intervenant dans le trac de lignes de base archiplagiques doit en principe   recevoir un plein effet. C&#146;est donc en principe le cas pour Y&#146;Ami et la   situation serait trs dfavorable pour Taiwan.</p>   <p>La solution de cette dlimitation est suspendue  l&#146;utilisation qui pourrait   tre faite de ce que la Convention de 1982 appelle des &quot;principes quitables&quot;.   Donner plein effet ou mme un effet aux les Bantan serait trs dfavorable  Taiwan.</p>   <p>Taiwan a proclam le 6 septembre 1979 une zone conomique exclusive de 200 milles en   dclarant que, lorsque celle-ci chevauche la zone conomique exclusive proclame par un   autre tat, la dlimitation sera effectue par voie d&#146;accord ou conformment aux   principes gnralement admis du droit international. Les Philippines, de leur ct,   avaient proclam une zone conomique exclusive de 200 milles le 11 juin 1978.</p>   <p>Si ce problme de dlimitation faisait l&#146;objet d&#146;une procdure judiciaire   ou arbitrale, Taiwan, qui n&#146;est cependant pas signataire de la Convention de 1982   (Convention que les Philippines ont au contraire signe et ratifie), pourrait invoquer   les dispositions du paragraphe 1 de l&#146;article 51 de cette Convention relatif aux   droits de pche traditionnels.</p>   <p>Il ne semble pas y avoir d&#146;activits ptrolires dans ce secteur, ce qui   explique que le litige soit actuellement dormant.</p>   <p>&nbsp;</p>   <p><strong>CHINE&nbsp;-&nbsp;VIT-NAM. Golfe du Tonkin. Beibu Wan en chinois, Bac Bo en   vitnamien</strong></p>   <b><p>Dlimitation du plateau continental</p>   </b><p>Le trait entre la Chine et la France du 26 juin 1887 dispose que <i>&quot;les   les qui sont  l&#146;est du mridien de Paris 105&nbsp;43&#146; de   long.&nbsp;E.&quot;</i>, c&#146;est--dire la ligne nord-sud passant par la pointe   orientale de l&#146;le de Tch&#146;a Kou ou Ouan-Chan, reprsentaient et reprsentent   encore l&#146;extrmit de la frontire entre la Chine et ce qui est maintenant le   Vit-nam. Il est douteux, comme on le verra, que cette ligne, dont l&#146;autre   extrmit n&#146;tait pas prcise, ait t destine  attribuer respectivement    la Chine ou  ce qui tait alors l&#146;Annam une zone maritime d&#146;une largeur   suprieure  3 milles marins, largeur habituelle des eaux territoriales    l&#146;poque. Cependant, la revendication de cette ligne a, semble-t-il, constitu la   position de dpart du Vit-nam dans toutes les discussions qui se sont tenues  divers   moments  propos de la dlimitation du golfe du Tonkin, et il l&#146;a raffirme dans   plusieurs proclamations. La Chine, par contre, a invoqu de prfrence le principe   d&#146;quidistance car le principe du prolongement naturel qu&#146;elle met en avant   dans d&#146;autres secteurs ne lui est pas favorable dans le golfe du Tonkin, l&#146;le   de Hainan ne possdant pratiquement pas de plateau continental  l&#146;ouest.</p>   <p>En avril 1973, le Vit-nam a conclu un accord avec Ente Nazionale Idrocarburi (ENI,   socit ptrolire d&#146;tat italienne) pour des travaux de prospection dans le   golfe du Tonkin<a HREF="#Note4"><sup>4</sup></a>, qui a t  l&#146;origine d&#146;une   srie de ngociations avec la Chine entre le 26 dcembre 1973 et le 18 janvier 1974.   Ces ngociations ont t rapidement ajournes, faute d&#146;accord. La Chine avait   propos que tant qu&#146;un accord de dlimitation dfinitif ne pourrait pas tre   conclu, aucune prospection ne serait autorise dans une zone rectangulaire dlimite   par les coordonnes 18&nbsp;N. et 20&nbsp;N.,   107&nbsp;3&#146;&nbsp;18&quot;&nbsp;E. et 108&nbsp;4&#146;&nbsp;18&quot;&nbsp;E. Le   Vit-nam n&#146;avait pas accept cette proposition d&#146;une zone neutre, en   particulier en ce qui concerne ses limites, mais il suspendit ses ngociations avec les   socits ptrolires japonaises, italiennes et franaises. Par contre, la Chine   semble l&#146;avoir respecte par la suite.</p>   <p>Le 15 aot 1974, le Vit-nam a raffirm que la Convention entre la Chine et la   France de 1887 sur la dlimitation de la frontire entre la Chine et le Tonkin fixait   comme frontire maritime la longitude 108&nbsp;3&#146;&nbsp;13&quot;&nbsp;E. En   rponse, la Chine dclara que &quot;<i>la mer n&#146;a jamais t dlimite comme   vous le prtendez. Vous insistez pour tracer une ligne de dmarcation proche de notre   le de Hainan, de telle sorte que vous occupez les deux tiers du golfe du Tonkin (Beibu).   Cela n&#146;est pas quitable ni raisonnable et nous ne pouvons pas l&#146;accepter</i>&quot;.</p>   <p>Le Vit-nam, par sa dclaration de mai 1977, a tabli une zone conomique exclusive   de 200 milles et dfini son plateau continental comme tant le &quot;<i>prolongement   naturel de son territoire terrestre jusqu&#146;au rebord externe de la marge continentale,   ou jusqu&#146; 200 milles lorsque le rebord externe de la marge occidentale se trouve    une distance infrieure</i>&quot;. Il a prcis galement que les les et les   archipels formant partie intgrante du territoire vietnamien et situs au-del des eaux   territoriales vietnamiennes possdaient leur mer territoriale, leurs zones contigus,   leur zone conomique exclusive et leur plateau continental propres.</p>   <p>La guerre frontalire sino-vietnamienne commena le 17 fvrier 1979. Dans les   ngociations de paix ultrieures, la Chine tait apparemment dispose  partager le   golfe du Tonkin par moiti <i>&quot;de faon quitable et raisonnable conformment aux   principes pertinents du droit international de la mer actuel&quot;</i>. Le Vit-nam, par   contre, maintint sa position suivant laquelle la Convention de 1887 fixait  la fois la   frontire terrestre et la frontire maritime.</p>   <p>L&#146;accord ultrieur de la Chine avec un consortium de socits ptrolires   occidentales (chef de file Amoco) pour une prospection sismique au large de la cte ouest   de Hainan comportait une limite occidentale de 108&nbsp;E., pour ne pas empiter sur la   &quot;zone neutre&quot;. Cependant, c&#146;tait le mridien   108&nbsp;3&#146;&nbsp;13&quot; que revendiquait le Vit-nam qui, le 10 septembre 1979,   accusa la Chine d&#146;avoir sign des contrats de prospection en mer par des compagnies   occidentales dans la &quot;zone en litige&quot;. En novembre, Amoco et ses partenaires   commencrent leurs travaux qu&#146;ils terminrent en mars 1980. En septembre 1982, la   Chine signa son premier contrat de forage avec la compagnie amricaine Atlantic Richfield   en lui accordant une concession de prospection et de production sur un bloc de   3&nbsp;500&nbsp;km au sud de l&#146;le de Hainan. Trente-cinq compagnies auraient fait   des offres, dont vingt amricaines.</p>   <p>Le Vit-nam rpliqua par sa proclamation du 12 novembre 1982 fixant ses lignes de   base, dans laquelle il ritrait sa position suivant laquelle sa frontire maritime   avec la Chine tait celle figurant dans le trait entre la France et la Chine du 26 juin   1887. De plus, il revendiquait comme eaux historiques la zone situe  l&#146;ouest de   la limite dfinie par le trait de 1887.</p>   <p>Cette thse du Vit-nam soulve certains problmes. Premirement, le mridien,   tel qu&#146;il est dfini dans le trait, ne se termine nulle part et son prolongement   coupe la partie centrale du Vit-nam. Le Vit-nam ne voudrait certainement plus retenir   cette interprtation extrme qui fait passer du ct de la Chine une partie de son   territoire continental et de ses les littorales. Deuximement, ce trac passant par la   pointe de l&#146;le de Tra Co lui dnierait toute mer territoriale. Ce n&#146;est   certainement pas ce que souhaite le Vit-nam. Enfin, ce systme de trac tait un   systme commode de dfinition de la souverainet sur les les ctires et la ligne   Brvi a beaucoup de points communs avec lui. Or, dans son diffrend avec le Cambodge,   le Vit-nam a prcisment soutenu que la ligne Brvi ne pouvait servir qu&#146;   dfinir la souverainet sur des les ctires.</p>   <p>Il est vraisemblable que, compte tenu de l&#146;volution de la jurisprudence en   matire de dlimitation maritime, cette thse du Vit-nam pserait peu dans un   rglement de type juridictionnel (judiciaire ou arbitral), qui verrait plutt   s&#146;affronter les notions concurrentes d&#146;quidistance et de prolongement naturel.</p>   <p>L&#146;intersection d&#146;une ligne d&#146;quidistance nord-est-sud-ouest avec ce   mridien dfinit deux zones principales en litige, oblongues situes, respectivement,   au nord-ouest et directement  l&#146;ouest de Hainan. La deuxime se trouve largie si   la ligne d&#146;quidistance ne donne pas effet aux les vietnamiennes de Bach-Long-Vi,   Tra-Co et Pak Song Kong Pai. La Chine a offert des concessions situes bien    l&#146;ouest de cette ligne. Par ailleurs, la soi-disant &quot;zone neutre&quot; ne tient   pas compte de la ligne d&#146;quidistance ni de la forme de ces deux zones en litige.</p>   <p>Les relations sino-vietnamiennes sont trs mauvaises. Malgr des rgimes qui   pourraient tre compatibles, ce sont des voisins hostiles. Les ressources du golfe   reprsentent un enjeu considrable. Chaque pays a les moyens militaires de dfendre sa   revendication.</p>   <p>Les socits trangres font des forages prs de (sinon dans) la zone en litige.   La Chine peut vouloir mettre de son ct les intrts de ces socits pour obtenir   un appui extrieur en cas de confrontation. Elle a construit des bases d&#146;appui   logistique et militaire dans le secteur, notamment une base militaire avec terrain   d&#146;aviation aux Paracels.</p>   <p>La solution du conflit dpendra de l&#146;tat des relations entre les deux pays. Une   tendance gnrale  la dtente et une amlioration de la situation au Cambodge   pourrait faciliter un rglement. Actuellement, cependant, les parties sont seulement   d&#146;accord pour viter un conflit, et s&#146;abstiennent de prospecter ou   d&#146;exploiter la &quot;zone neutre&quot;.</p>   <p>Le prolongement naturel, ou la ligne d&#146;quidistance, ne sont plus des principes   directeurs absolus du droit international. Les arguments de chaque partie manquent donc de   force. L&#146;adhsion du Vit-nam  une dlimitation de l&#146;poque coloniale a   peu de valeur. La Convention invoque utilise le mot &quot;frontire&quot; qui,  cette   poque, avait un sens territorial et est employ dans un sens restrictif&nbsp;: pour   rpartir les les en zones administratives et non pour attribuer les eaux ou le fond des   mers et leurs ressources, proccupation inconnue  l&#146;poque. La Chine, de son   ct, propose l&#146;quidistance, sur la base du droit international contemporain,   mais l&#146;quidistance n&#146;est plus un principe directeur. D&#146;autre part,   l&#146;utilisation du principe du prolongement naturel dans la mer de Chine orientale   vis--vis du Japon par la Chine contredirait son opposition  l&#146;invocation de ce   principe par le Vit-nam.</p>   <p ALIGN="CENTER">*<br>   * *</p>   <p>Le 16 novembre 1994, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10   dcembre 1982, dite &quot;Convention de Montego Bay&quot; dont tous les tats de la   rgion sont signataires, est entre en vigueur un an aprs le dpt du soixantime   instrument de ratification ou d&#146;adhsion. Cette convention tablit, en matire de   dlimitation maritime, un ensemble de principes et de procdures dont l&#146;application   permettrait, une fois rsolues les invitables divergences d&#146;interprtation, de   rgler en thorie l&#146;ensemble de ces diffrends si les parties acceptaient de   rechercher un rglement juridictionnel ou arbitral. Les divergences   d&#146;interprtation pourraient concerner la dfinition des lignes de base,   archiplagiques ou non, ainsi que la qualification et l&#146;effet  donner aux divers   lots, rcifs, bancs etc. Le cadre thorique tait jusque-l incomplet et inadapt    la situation gographique des tats de la rgion. La jurisprudence internationale en   matire de dlimitation maritime s&#146;est considrablement enrichie, de telle sorte   que tous les instruments juridiques sont maintenant disponibles.</p>   <p> part les Philippines et l&#146;Indonsie qui ont ratifi la Convention les   8&nbsp;mai 1984 et 3&nbsp;fvrier 1986 respectivement, il faut attendre l&#146;anne   1996 pour que la presque totalit des tats - tels que la Chine, le Japon ou le   Vit-nam - en fasse de mme. Enfin, le 12 mars 1997, la Russie l&#146;a  son tour   ratifie. Cependant, les perspectives d&#146;excution pratique des principes et des   procdures qu&#146;elle dfinit ne sont pas encourageantes dans la mesure o chaque   tat peut mettre des rserves  son gard. La Chine a dress, le 15 mai 1996, les   lignes de base droite dfinissant la largeur de sa mer territoriale que le Vit-nam   s&#146;est empress de contester.</p>   <p>Les diffrends d&#146;ordre maritime entre les tats de la rgion concernent   essentiellement la souverainet sur des les ou des lots, ou la signification    donner  des instruments conventionnels ou autres qui remontent  la priode coloniale   ou sont le fait de rgimes auxquels ont succd des gouvernements qui en contestent la   lgitimit. Ces tats sont, traditionnellement, peu disposs  rechercher un   rglement juridictionnel ou arbitral de leurs diffrends. La juridicisation des   diffrends est une approche qui leur est souvent exotique et ils ont tendance  les   concevoir en termes de rapports de puissance, souvent empreints de la logique d&#146;une   histoire ancienne ou de conflits plus ou moins rcents.</p>   <p> l&#146;heure actuelle, trois tats de la rgion seulement ont accept la   juridiction obligatoire de la Cour internationale de Justice&nbsp;: le Cambodge, le Japon   et les Philippines. Ce dernier pays a assorti sa dclaration d&#146;acceptation de   plusieurs rserves qui la rendent inapplicable aux diffrends maritimes et insulaires   qui la concernent. Si les tats de la rgion ont pu, dans diverses instances   internationales, ou certaines de leurs discussions, tmoigner de leur intrt pour les   normes du droit international, on remarque surtout l&#146;importance qu&#146;ils   attachent, ouvertement ou obliquement, aux phnomnes de puissance et   d&#146;hgmonie. On aurait pu penser que la fin de la guerre froide et la dchance   des idologies, ayant fait disparatre l&#146;lment d&#146;affrontement extrieur    la rgion proprement dite, auraient permis une certaine volution dans ce domaine,   mais cela ne semble pas encore tre le cas. Peut-tre faut-il laisser encore du temps au   temps. Un facteur important,  cet gard, sera l&#146;attitude adopte par la Chine qui   est partie  la quasi totalit des diffrends et dont le poids, ou l&#146;ombre   porte, sont prpondrants. Elle a toujours jusqu&#146;ici insist pour des   rglements ngocis bilatraux, sans en avoir,  l&#146;heure actuelle, conclu aucun   et ses consentements  une exploitation conjointe de zones en litige o ne se pose aucun   problme concret d&#146;exploitation dans un avenir proche s&#146;accompagnent toujours   du maintien de ses revendications trs tendues de souverainet sur la quasi-totalit   des espaces maritimes et des les de la mer de Chine mridionale et de son acceptation,   au mieux, de laisser de ct la question de souverainet, porte ouverte qui peut tre   aborde dans deux sens opposs. Il reste donc encore beaucoup de travail pour la   diplomatie des tats, sans oublier, dans certains cas, celle des socits   ptrolires.</p>   <b><p>&nbsp;</p>   </b></font><p><font face="Arial" size="3"><b>Bibliographie&nbsp;:</b></font></p> </blockquote>  <blockquote>   <font face="Arial" size="3"></font><table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" width="100%">     <p>&nbsp;</p>     <tr><td valign="top" width="42"><img src="../_themes/iscihcc/blbull1.gif" width="17" height="17" hspace="12"></td><td valign="top" width="100%"><font face="arial, Arial, Helvetica">Bui Xuan Quang, <i>La scurit en Asie du Sud-Est, 1975-1982, Permanences et ruptures       1982-1989</i>, thse Paris X, 1990.</font></td></tr>     <p>&nbsp;</p>     <tr><td valign="baseline" width="42"><img src="../_themes/iscihcc/blbull1.gif" width="17" height="17" hspace="12"></td><td valign="top" width="100%"><font face="arial, Arial, Helvetica">Bui Xuan Quang, &quot;Vertiges mythologiques et ralits gopolitiques&quot;, <i>Autrement</i>,       n&nbsp;32, octobre 1994.</font></td></tr>     <p>&nbsp;</p>     <tr><td valign="baseline" width="42"><img src="../_themes/iscihcc/blbull1.gif" width="17" height="17" hspace="12"></td><td valign="top" width="100%"><font face="arial, Arial, Helvetica">Hanns J. Buchholz, <i>Law of the Sea Zones in the Pacific Ocean</i>, Institute of Asian       Affairs (Allemagne).</font></td></tr>     <p>&nbsp;</p>     <tr><td valign="baseline" width="42"><img src="../_themes/iscihcc/blbull1.gif" width="17" height="17" hspace="12"></td><td valign="top" width="100%"><font face="arial, Arial, Helvetica">Hungdah Chiu, &quot;Some Problems concerning the Delimitation of the Maritime Boundary       between the Republic of China (Taiwan) and the Philippines&quot;, <i>Ocean Development and       International Law</i>, volume 14.</font></td></tr>     <p>&nbsp;</p>     <tr><td valign="baseline" width="42"><img src="../_themes/iscihcc/blbull1.gif" width="17" height="17" hspace="12"></td><td valign="top" width="100%"><font face="arial, Arial, Helvetica">Hungdah Chiu, &quot;South China Sea Islands&nbsp;: Implications for Delimiting the       Seabed and Future Shipping Routes&quot;, <i>The China Quartely</i>, 1977.</font></td></tr>     <p>&nbsp;</p>     <tr><td valign="baseline" width="42"><img src="../_themes/iscihcc/blbull1.gif" width="17" height="17" hspace="12"></td><td valign="top" width="100%"><font face="arial, Arial, Helvetica">Herv Coutau-Bgarie, <i>Gostratgie du Pacifique</i>, Paris, IFRI/conomica,       1983.</font></td></tr>     <p>&nbsp;</p>     <tr><td valign="baseline" width="42"><img src="../_themes/iscihcc/blbull1.gif" width="17" height="17" hspace="12"></td><td valign="top" width="100%"><font face="arial, Arial, Helvetica">Zhiguo Gao, &quot;The South China Sea&nbsp;: From Conflict to Cooperation&nbsp;?&quot;, <i>Ocean       Development and International Law</i>, volume 25, janvier-mars 1994.</font></td></tr>     <p>&nbsp;</p>     <tr><td valign="baseline" width="42"><img src="../_themes/iscihcc/blbull1.gif" width="17" height="17" hspace="12"></td><td valign="top" width="100%"><font face="arial, Arial, Helvetica">Yu Hui, &quot;Joint Development of Mineral Resources - An Asian Solution&nbsp;?&quot;, <i>Asian       Yearbook of International Law</i>, 1992.</font></td></tr>     <p>&nbsp;</p>     <tr><td valign="baseline" width="42"><img src="../_themes/iscihcc/blbull1.gif" width="17" height="17" hspace="12"></td><td valign="top" width="100%"><font face="arial, Arial, Helvetica">Douglas M. Johnston &amp; Philipp M. Saunders, <i>Ocean Boundary Making&nbsp;: Regional       Issues and Developments</i>, Londres, Croom Helm, 1989.</font></td></tr>     <p>&nbsp;</p>     <tr><td valign="baseline" width="42"><img src="../_themes/iscihcc/blbull1.gif" width="17" height="17" hspace="12"></td><td valign="top" width="100%"><font face="arial, Arial, Helvetica">Kriangsak Kittichaisaree, <i>The Law of the Sea and Maritime Boundary Delimitation in       South-East Asia</i>, Singapour, Oxford University Press, 1987.</font></td></tr>     <p>&nbsp;</p>     <tr><td valign="baseline" width="42"><img src="../_themes/iscihcc/blbull1.gif" width="17" height="17" hspace="12"></td><td valign="top" width="100%"><font face="arial, Arial, Helvetica">Pierre-Bernard Lafont, &quot;La frontire maritime du Vit-nam&quot;, <i>Recherches       asiatiques&nbsp;: les frontires du Vit-nam</i>, L&#146;Harmattan, 1989.</font></td></tr>     <p>&nbsp;</p>     <tr><td valign="baseline" width="42"><img src="../_themes/iscihcc/blbull1.gif" width="17" height="17" hspace="12"></td><td valign="top" width="100%"><font face="arial, Arial, Helvetica">Laurent Lucchini et Michel Voelckel, <i>Droit de la mer</i>, tome 1, Paris, Pdone.</font></td></tr>     <p>&nbsp;</p>     <tr><td valign="baseline" width="42"><img src="../_themes/iscihcc/blbull1.gif" width="17" height="17" hspace="12"></td><td valign="top" width="100%"><font face="arial, Arial, Helvetica">Choon-ho Park, Jae Kyu Park, <i>The Law of the Sea&nbsp;: Problems from the East Asian       Perspective</i>, The Law of the Sea Institute, Honolulu, University of Hawaii.</font></td></tr>     <p>&nbsp;</p>     <tr><td valign="baseline" width="42"><img src="../_themes/iscihcc/blbull1.gif" width="17" height="17" hspace="12"></td><td valign="top" width="100%"><font face="arial, Arial, Helvetica">Choon-ho Park, &quot;Les juridications maritimes dans la mer de Chine&quot;, <i>Revue       gnrale de droit international public</i>, 1980.</font></td></tr>     <p>&nbsp;</p>     <tr><td valign="baseline" width="42"><img src="../_themes/iscihcc/blbull1.gif" width="17" height="17" hspace="12"></td><td valign="top" width="100%"><font face="arial, Arial, Helvetica">J.R.V. Prescott, &quot;The Maritime Political Boundaries of the World&quot;, Londres       &amp; New York, Methuen, 1987.</font></td></tr>     <p>&nbsp;</p>     <tr><td valign="baseline" width="42"><img src="../_themes/iscihcc/blbull1.gif" width="17" height="17" hspace="12"></td><td valign="top" width="100%"><font face="arial, Arial, Helvetica">Paul Tavernier, &quot;Les conflits territoriaux et de frontires en Asie. La part du       droit et de la puissance dans les relations internationales&quot;, <i>Actualits       juridiques et politiques en Asie</i>, 1988.</font></td></tr>     <p>&nbsp;</p>     <tr><td valign="baseline" width="42"><img src="../_themes/iscihcc/blbull1.gif" width="17" height="17" hspace="12"></td><td valign="top" width="100%"><font face="arial, Arial, Helvetica">Paul Tavernier, &quot;Le conflit de 1979 entre la Chine et le Vit-nam&quot;, <i>ARES       1980, Dfense et scurit</i>.</font></td></tr>     <p>&nbsp;</p>     <tr><td valign="baseline" width="42"><img src="../_themes/iscihcc/blbull1.gif" width="17" height="17" hspace="12"></td><td valign="top" width="100%"><font face="arial, Arial, Helvetica">Tulio Treves, &quot;Entre en vigueur de la Convention des Nations unies sur le droit       de la mer et les conditions de son universalisme&quot;, <i>Annuaire franais de droit       international</i>, 1993.</font></td></tr>     <p>&nbsp;</p>     <tr><td valign="baseline" width="42"><img src="../_themes/iscihcc/blbull1.gif" width="17" height="17" hspace="12"></td><td valign="top" width="100%"><font face="arial, Arial, Helvetica">Mark J. Valencia &amp; Jon M. Van Dyke, &quot;Vietnam&#146;s National Interests and the       Law of the Sea&quot;, <i>Ocean Development and International Law</i>, volume 25,       janvier-mars 1994.</font></td></tr>     <p>&nbsp;</p>     <tr><td valign="baseline" width="42"><img src="../_themes/iscihcc/blbull1.gif" width="17" height="17" hspace="12"></td><td valign="top" width="100%"><font face="arial, Arial, Helvetica">Mark J. Valencia &amp; Douglas M. Johnston, &quot;Pacific Ocean Boundary Problems,       Status and Solutions&quot;, <i>Ocean Development and International Law</i>, volume 16.</font></td></tr>     <p>&nbsp;</p>     <tr><td valign="baseline" width="42"><img src="../_themes/iscihcc/blbull1.gif" width="17" height="17" hspace="12"></td><td valign="top" width="100%"><font face="arial, Arial, Helvetica">Liyu Wang &amp; Peter H. Pearse &quot;The New Legal Regime for China&#146;s Territorial       Sea&quot;, <i>Ocean Development and International Law</i>, volume 25, janvier-mars 1994.</font></td></tr>   </table>   <p>&nbsp;</p>   <p>&nbsp;</p>   <p>&nbsp;</p>   <p>&nbsp;</p>   <b><p>&nbsp;</p>   <p align="center"></font><font face="Arial" size="2"><nobr>[&nbsp;<a href="strat_063_HUREL.html">Prcdente</a>&nbsp;]</nobr> <nobr>[&nbsp;<a href="Strategique_063.htm">Remonter</a>&nbsp;]</nobr> <nobr>[&nbsp;<a href="strat_063_OLCOTT.html">Suivante</a>&nbsp;]</nobr><!--webbot bot="Navigation" endspan i-checksum="2438" --></font><font face="Arial" size="3"></p>   <p>&nbsp;</p>   <p></font><font face="Times New Roman" size="3">________</p>   <p><b>Notes:</b></p>   </b><sup><p ALIGN="JUSTIFY"><a NAME="Note1"></a>1 </sup>Dclaration, dbut 1993, du   Premier ministre chinois, Li Peng&nbsp;:</p>   <sup><p ALIGN="JUSTIFY"><a NAME="Note2"></a>2 </sup>Cf., infra, l&#146;article   d&#146;Audrey Hurel.</p>   <sup><p ALIGN="JUSTIFY"><a NAME="Note3"></a>3 </sup>Les coordonnes du point P   sont&nbsp;: 101&nbsp;20&#146;&nbsp;00&quot; de long.&nbsp;E, 11&nbsp;32&#146; de   lat.&nbsp;N.</p>   <sup><p ALIGN="JUSTIFY"><a NAME="Note4"></a>4 </sup>La limite de cette concession semblait   cependant correspondre, prudemment,  une ligne mdiane par rapport  la Chine   (Hainan).</p>   <p><a NAME="InsererNote"></a></p>   <p></font>&nbsp;</p> </blockquote> &nbsp;</font></td></tr></table><table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" width="100%"><tr><td>  <dl>   <dl>     <div align="center"><center>     <form action="/E:/frigidaire/stratisc_020720/_search/phpdig/index.php3" method="post">       <input type="hidden" name="site" value><input type="hidden" name="path" value><input type="hidden" name="result_page" value="index.php3">       </font><table border="0" cellspacing="1" cellpadding="2" bgcolor="#000000">         <tr>           <td align="left" bgcolor="#CCCCCC"><input type="text" name="query_string" size="24" value>             <input type="submit" name="search" value="Rechercher">&nbsp;</font></td>         </tr>       </table>     </form>     <dt>&nbsp;</dt>       </center></div>     <div align="center"><center>     <dt><small>Contenu du site <a href="/copyright.htm" target="_top">Copyright</a>        1998-2002 Institut de Stratgie Compare</small></dt>       </center></div><div align="center"><center>     <dt><strong><small>&nbsp;&nbsp;&nbsp; <a href="/isc_intro.htm" target="_top">A propos de l'Institut</a><img src="../_borders/IscLogo.gif" alt="IscLogo.gif (1164 octets)" width="48" height="49"> <a href="/isc_intro.htm" target="_top">de       Stratgie Compare</a></small></strong></dt>     </center></div>     <dd>       <p align="center">&nbsp;</dd>     <div align="center"><center>     <dt><small>ISC - Ecole pratique des Hautes Etudes / Sciences historiques et       philologiques&nbsp; - Sorbonne - 45-47 rue des Ecoles - 75005 PARIS</small></dt>       </center></div><div align="center"><center>     <dt><small>tl: 01 44 42 43 58 - fax : 01 44 42 54 95</small></dt>     </center></div><div align="center"><center>     <dt><small>________</small></dt>     </center></div>   <div align="center">     <center>     <dt><small>&nbsp; Pour toute question ou remarque</small> <small>concernant ce site       Web, envoyez un email  <a href="mailto:webmaster@stratisc.org">webmaster@stratisc.org</a>&nbsp;&nbsp;- Conception et   ralisation <a href="/act/act_BDegoy.htm" target="_top">Bertrand Degoy</a>.</small>.</dt>     </center>   </div>   </dl> </dl> </font></td></tr></table></body> </html> 
