<HTML> <HEAD><TITLE>Processus d'examen du Projet White Rose</TITLE></HEAD>  <BODY bgcolor=#ffffff>  <TABLE WIDTH="520" Border=0>   <TR>     <TD width=200><p><IMG SRC="../../../../pics/logo_f_w.gif" ALIGN="bottom" Border=0></p></TD>     <TD Align=left><P><STRONG><FONT SIZE="+2" COLOR="#0000B9">COMMUNIQU DE PRESSE  	</FONT></STRONG></P></TD></TR>             </TABLE>  <BR>  <TABLE WIDTH="520" Border=0>  <TR>   <TD > 	<P align=right>Le 29 janvier 2001<br> 	</p> 	<br>   </TD></TR>   <TR><TD><p align=center><b><u>Processus d'examen du Projet White Rose</u></b></td></tr>   <TR>   <TD>   <br>  	<P>Le prsent communiqu et le document d'information connexe  	(<A HREF="att1fr.htm">annexe 1</a>) dcrivent le processus d'examen et  	d'approbation du Projet White Rose.  	</P>  	 	<P>L'Office Canada - Terre-Neuve des hydrocarbures extractiers (l'Office) a  		reu de la part de Husky Oil Operations Limited (le promoteur) une  		Demande de mise en valeur de White Rose, qui comprend les documents  		suivants : Plan de mise en valeur, Plan de scurit et Analyse de la  		scurit du projet, nonc des incidences environnementales, nonc des  		incidences socio-conomiques, et Plan des retombes conomiques  		Canada - Terre-Neuve. L'Office examine actuellement la Demande de mise  		en valeur pour s'assurer qu'elle contient tous les renseignements  		qu'exigent ses lignes directrices sur les demandes de mise en valeur.   	</p>  	<p>Avant la rception de la demande de msie en valeur, l'Office a entrepris,  		en collaboration avec les ministres fdraux concerns, une valuation  		environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'valuation  		environnementale (LCEE). Le demandeur a soumi un rapport d'tudes  		approfondies provisoire (REA) au dbut d'octobre 2000. Le REA doit tre  		approuv par l'Office, le ministre des Pches et des Ocans,  		Environnement Canada et Industrie Canada, en consultation avec d'autres  		organismes gouvernementaux. Le REA sera ensuite transmis  l'Agence  		canadienne d'valuation environnementale et au ministre fdral de  		l'Environnement, qui le soumettront  l'examen et aux commentaires du  		public.  la fin de ce processus, le ministre de l'Environnement  		dterminera si le projet est susceptible d'avoir des incidences  		environnementales nfastes, et si les proccupations du public justifient  		le renvoi du dossier  un mdiateur ou une commission d'examen. Si  		le ministre de l'Environnement dcide de soumettre le dossier  une  		commission d'valuation environnementale, l'Office et ledit ministre  		laboreront alors un processus conjoint d'examen public.          	</p>    	<p> Le promoteur a fait part de son intention de mettre en valeur le champ White  		Rose en utilisant un systme de production, de stockage et de dchargement  		flottant et des structures de tte de puits sous-marine situes dans des  		entonnoirs souterrains.  	</p>     	<p>Du point de vue rglementaire, la stratgie de mise en valeur utilise dans  		le Projet White Rose est trs comparable  celle du Projet Terra Nova.  		Cela signifie qu'un bon nombre des questions techniques et  		environnementales ont dj t tudies en profondeur. L'Office en a  		tenu compte dans l'tablissement du processus d'examen de la demande  		visant White Rose; toutefois, dans son processus dcisionnel de l'Office,  		il importe que le grand public ait l'occasion d'examiner la Demande de  		mise en valeur de White Rose et de faire part de ses commentaires  ce  		sujet. Par consquent, en application des lois de mise en oeuvre de  		l'Accord atlantique, l'Office a nomm un commissaire qu'il a charg  		de procder  un examen public du projet.         </p>        <p>L'Office annonce aujourd'hui la nomination de M. Herbert M. Clarke comme  		commissaire responsable de l'examen public de la demande de mise en  		valeur de White Rose. La premire tche du commissaire consistera   		mettre en place les moyens de soutien administratif et logistique  		ncessaires  l'examen public.         </p>         <p>Dans ce processus d'examen, M. Clarke pourra mettre  profit les vastes tats  		de service et connaissances directes des questions d'intrt public en  		matire de mise en valeur des ressources qu'il a accumuls  titre de  		haut dirigeant, tant dans la fonction publique que dans le secteur  		priv. M. Clarke a en effet occup plusieurs postes de sous-ministre au  		gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador, et il a t galement greffier  		du Conseil excutif, le poste le plus important de la fonction publique.  		Il a aussi occup les fonctions de prsident-fondateur du Conseil pour  		la conservation des ressources halieutiques du Canada, de prsident du  		chantier naval de Marystown, de vice-prsident excutif de la Fishery  		Products International et, plus rcemment, de vice-prsident des affaires  		publiques de la Voisey's Bay Nickel Company (voir  		<A HREF="att2fr.htm">l'annexe 2,   Biographie - Herbert M. Clarke </a>.) 	</p>        <p>Le commissaire recevra les mmoires crits et les prsentations orales dans le  		cadre d'un processus d'examen public portant sur tous les aspects de la  		Demande de mise en valeur de White Rose, notamment sur les questions  		de scurit humaine et de protection de l'environnement associes   		la conception et  la mise en oeuvre du projet, sur la mise en valeur  		et l'exploitation des ressources ptrolires dans la zone dsigne  		et sur les retombes conomiques du projet pour la province de  		Terre-Neuve et du Labrador ainsi que pour le Canada. Le mandat  		du commissaire n'englobe pas l'examen des questions se situant hors  		du cadre de la proposition de mise en valeur de White Rose, comme celles  		qui ont trait  la politique nergtique, aux champs de comptence,  		aux rgimes de fiscalit et de redevances des gouvernements ou au partage  		des recettes entre le gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador et le  		gouvernement du Canada. Le mandat du commissaire et la porte de  		l'examen sont dcrits dans le document intitul (voir  		<A HREF="att3fr.htm">l'annexe 3,   Mandat du commissaire - Examen public  		envisag pour le projet White Rose </a>). 		  </p>        <p>Les ressources voulues seront mises  la disposition du commissaire pour qu'il  		puisse engager les services de soutien et de conseils professionnels  		qu'il juge ncessaires.         </p>        <p>Le processus d'examen de la demande de mise en valeur de White Rose a dbut  		par un examen de l'Office visant  dterminer si la demande prsente  		est complte. Au terme de cet examen, la demande intgrale sera rendue  		publique et confie au commissaire. Celui-ci disposera alors de six mois  		pour procder  son examen et soumettre un rapport. La Demande de mise  		en valeur sera aussi assujettie  un examen interne de l'Office, en plus  		de l'examen public.         </p>        <p>Le calendrier et les modalits de droulement des sances publiques seront  		tablis et annoncs par le commissaire. Les personnes et groupes qui  		souhaitent participer au processus disposeront du temps ncessaire   		l'tude et  la rdaction des mmoires ou prsentations. On prvoit  		que les audiences publiques commenceront au printemps et que le  		commissaire soumettra son rapport  l'automne.         </p>        <p>Le commissaire devra tablir le calendrier des sances et appliquer les  		modalits du processus d'examen public en conformit avec le mandat  		qu'il a reu de l'Office et avec les dispositions des lois de mise en  		oeuvre de l'Accord atlantique. Les dates, heures et lieux de chaque  		sance publique seront communiqus par avis pour donner aux personnes  		et aux organisations intresses toutes les occasions de participer au  		processus.  	</p> 	</TD>  </TR> </TABLE> <br> <p><b><u>annexe</u></b></p> <Table Width=520 border=0>  <tr>	<TD valign=top>annexe 1 - </TD><TD valign=top><A HREF="att1fr.htm">Document D'Information: Processus D'Examen du Projet de Mise en Valeur de WHITE ROSE </A></TD></TR>  <tr>	<TD valign=top>annexe 2 - </TD><TD valign=top><A HREF="att2fr.htm">Biographie  -  Herbert M. Clarke</A></TD></TR>  <tr>	<TD valign=top>annexe 3 - </TD><TD valign=top><A HREF="att3fr.htm">Examen Public Envisag Pour le Projet WHITE ROSE   		<br>Mandat du Commissaire</A></TD></TR> </TABLE>  <BR> <Table Width=520 border=0>  <tr>  <TD ALIGN="CENTER" COLSTART="1"> 	<A HREF="../jan29i.htm">Revenir &agrave; la page couverture</A></TD></TR> </TABLE>  </CENTER> </BODY> </HTML>  
