<html> <!-- Copyright Minist&egrave;re de l'&Eacute;conomie, des Finances et del'Industrie-  derni&egrave;re mise &agrave; jour du document le 13/12/2000 --> <head> <title>Traabilit de la viande bovine: rgles europennes</title> <meta name="origine" content="DGCCRF/A1"> <meta name="expire" content="0"> <meta name="auteur" content="A1/MM2"> <meta name="nomfichier" content="tarcabiliteviande.htm">  </head>  <body bgcolor="#FFFFFF" text="#000000" link="#0000FF" vlink="#800080" alink="#800080"> <H3 align="center"><font color="#004079"><a name="hautdepage"></a><font face="Arial, Helvetica, sans-serif">La    tra&ccedil;abilit&eacute; et l'&eacute;tiquetage de la viande bovine,<br>   de nouvelles r&egrave;gles europ&eacute;ennes</font></font></H3> <hr> <P>Le nouveau  r&egrave;glement n1760/2000 du Parlement et du Conseil fixe les conditions de l'&eacute;tiquetage de la viande bovine. Ce r&egrave;glement remplace le r&egrave;glement n820/97 dont il reprend les r&egrave;gles d&eacute;j&agrave; en vigueur de l'&eacute;tiquetage facultatif. Il cr&eacute;e par ailleurs un syst&egrave;me communautaire d'&eacute;tiquetage obligatoire de la viande bovine.</P> <ul>   <li><a href="#oblig">Mentions obligatoires</a> </li>   <li><a href="#hachee">Mentions obligatoires pour la viande hach&eacute;e</a></li>   <li><a href="#volont">Mentions volontaires</a></li> </ul> <hr> <H3><a name="oblig"></a>Mentions obligatoires </H3> <P>L&eacute;tiquetage des viandes bovines, hormis les viandes hach&eacute;es, doit comporter obligatoirement, depuis le 1<SUP>er</SUP> septembre 2000:</P>  <UL> <LI>un num&eacute;ro assurant le lien entre le produit et l'animal ou le groupe d'animaux dont il est issu,</LI> <LI>le pays d'abattage et le num&eacute;ro d'agr&eacute;ment de l'abattoir,</LI> <LI>le pays de d&eacute;coupage et le num&eacute;ro d'agr&eacute;ment de l'atelier de d&eacute;coupe.</LI></UL>  <P>Au niveau industriel, afin de tenir compte de la n&eacute;cessit&eacute; de proc&eacute;der &agrave; certains assemblages de produits (fin de lots, composition de barquettes incluant diff&eacute;rents produits), il peut &ecirc;tre admis de faire figurer, sur une &eacute;tiquette, &agrave; c&ocirc;t&eacute; du nom du pays, les num&eacute;ros dagr&eacute;ment dabattoirs ou dateliers de d&eacute;coupe de ce m&ecirc;me pays, correspondants aux &eacute;tablissements dont proviennent effectivement les viandes.</P> <P>La tra&ccedil;abilit&eacute; doit toujours permettre de remonter de la viande distribu&eacute;e &agrave; l'animal ou aux animaux dont elle provient &agrave; laide des liens entre les enregistrements des diff&eacute;rents num&eacute;ros de lot  et de leurs caract&eacute;ristiques.</P> <P>Au rayon libre-service, pendant la p&eacute;riode n&eacute;cessaire &agrave; ladaptation technologique des combin&eacute;s d&eacute;tiquetage, des modalit&eacute;s transitoires sont admises. L&eacute;tiquette doit au minimum comporter les mentions du code de r&eacute;f&eacute;rence, du pays dabattage et du pays de d&eacute;coupage. Les num&eacute;ros dagr&eacute;ment des &eacute;tablissements concern&eacute;s peuvent figurer sur une liste correspondant &agrave; lapprovisionnement r&eacute;el du rayon dispos&eacute;e &agrave; la vue des consommateurs</P> <P>Au rayon traditionnel l'&eacute;tiquetage concerne &eacute;galement les informations fournies au consommateur final pour des viandes vendues non pr&eacute;emball&eacute;es (chez les artisans bouchers ou aux rayons traditionnels des grandes surfaces). Les informations donn&eacute;es au consommateur sur le pays d'abattage ou toute autre mention relative &agrave; l'animal sont affich&eacute;es dans le magasin. </P> <H4>Lorigine fran&ccedil;aise, le type racial et la cat&eacute;gorie&nbsp;:</H4> <P>En France, l'accord interprofessionnel du 17/02/98 a &eacute;t&eacute; &eacute;tendu, donc rendu obligatoire, jusqu'au 31 ao&ucirc;t 2000. Dans l'attente d'une nouvelle extension , les op&eacute;rateurs peuvent continuer &agrave; &eacute;tiqueter la viande bovine avec les mentions de l'origine fran&ccedil;aise, de la cat&eacute;gorie et du type racial, ils l'effectuent alors &agrave; titre volontaire. </P> <H4>&Eacute;volution au 1<SUP>er</SUP> janvier 2002</H4> <P>A partir du 1<SUP>er</SUP> janvier 2002, ces informations devront &ecirc;tre compl&eacute;t&eacute;es par l'indication du pays de naissance et du pays d'&eacute;levage. Dans le cas o&ugrave; l'animal dont provient la viande est n&eacute;, &eacute;lev&eacute; et abattu dans le m&ecirc;me pays, la mention "origine" peut &eacute;galement &ecirc;tre employ&eacute;e. </P> <H3><a name="hachee"></a>Mentions obligatoires pour la viande hach&eacute;e</H3> <P>Des dispositions particuli&egrave;res d'&eacute;tiquetage sont pr&eacute;vues pour la viande hach&eacute;e. Celle-ci est dispens&eacute;e de la mention des num&eacute;ros d'agr&eacute;ment d'abattoir et d'atelier de d&eacute;coupe.</P> <P>A compter du 1<SUP>er</SUP> septembre 2000 les mentions obligatoires sont le num&eacute;ro ou code r&eacute;f&eacute;rence, le pays dabattage et le pays d&eacute;laboration (hachage).</P> <P>A compter du 1<SUP>er</SUP> janvier 2002 les mentions pr&eacute;c&eacute;dentes sont compl&eacute;t&eacute;es par l'indication des pays de naissance et d'&eacute;levage sous la forme :: &quot;&nbsp;origine&nbsp;: (noms des pays concern&eacute;s)&nbsp;&quot;.</P> <H3><a name="volont"></a>Mentions volontaires</H3> <P>Toute mention du domaine volontaire doit &ecirc;tre r&eacute;alis&eacute;e sur la base d'un cahier des charges agr&eacute;&eacute; par les Pouvoirs publics.</P> <p align="right"><a href="#hautdepage"><img src="../../images/puceretour.gif" width="36" height="39" border="0"></a></p> <hr> <blockquote>    <p><i><b><font size="-1"> Ministre de l'conomie, des Finances et de l'Industrie      - 07 mars 2001</font></b></i></p> </blockquote> <p>&nbsp;</p> <P>&nbsp;</P> <P>&nbsp;</P></BODY> </HTML>  
