{"id":2462,"date":"2021-03-23T11:56:36","date_gmt":"2021-03-23T10:56:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lirmm.fr\/dorist\/?p=2462"},"modified":"2022-12-14T15:08:46","modified_gmt":"2022-12-14T14:08:46","slug":"licences-pour-les-logiciels","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lirmm.fr\/dorist\/licences\/licences-pour-les-logiciels\/","title":{"rendered":"Licences pour les logiciels"},"content":{"rendered":"\t\t
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En l’absence de licence, si la publication est faite dans le cadre d’une mission de service public, c’est le CRPA (code des relations entre le public et les administrations) qui s’applique, et il dit que le code source peut \u00eatre librement r\u00e9utilis\u00e9 comme tout \u00ab document administratif \u00bb ; si la publication est faite \u00e0 titre individuel ou dans le cadre d’une entreprise, c’est le droit d’auteur classique qui s’applique, restreignant toutes les r\u00e9utilisations. Donc un code source publi\u00e9 sans licence n’est pas ill\u00e9gal, mais il ne sera repris par aucun acteur du libre (distribution ou autres) car il lui manquera des garanties juridiques indispensables sur la l\u00e9galit\u00e9 de la r\u00e9utilisation.<\/p>

Si on distribue un logiciel sans lui donner une licence explicite, les r\u00e8gles normales du droit d’auteur s’appliquent par d\u00e9faut.<\/p>

Autrement dit, les destinataires ne peuvent pas redistribuer de copies du source ou du binaire (en totalit\u00e9 ou en partie) sans accord explicite de la part de l’auteur.<\/p>

Les licences logicielles servent \u00e0 donner aux personnes un tel accord de redistribution \u00ab\u00a0automatiquement\u00a0\u00bb, en posant certaines conditions. Ces conditions peuvent aller d’un simple rappel \u00e0 la loi concernant le droit de citation (licences dites \u00ab\u00a0permissives\u00a0\u00bb) \u00e0 une obligation de redistribution des codes d\u00e9riv\u00e9s en open source (licences dites \u00ab\u00a0copyleft\u00a0\u00bb).<\/p>

C’est la liste des licences utilisables, et les r\u00e8gles d’utilisation. data.gouv.fr<\/a><\/p>

Attention toutefois \u00e0 contacter le service de la valorisation avant publication : il peut intervenir pour d\u00e9poser le logiciel aupr\u00e8s de l’agence de protection des programmes et limiter les risques juridiques.<\/p>

Le CNRS effectue diff\u00e9rentes mises en garde pour les contrats, quels qu’ils soient, car les auteurs ne connaissent pas souvent leurs droits, et les \u00e9trangers en profitent.<\/p>

Choix d’une licence<\/strong><\/span><\/p>

La r\u00e8gle est de consid\u00e9rer d’abord les licences permissives et de n’utiliser des licences plus restrictives que si les restrictions sont d\u00fbment justifi\u00e9es par des motifs d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Outils<\/a><\/p>

Guide Etalab <\/a><\/p>

La liste des licences de r\u00e9utilisation<\/a>\u00a0\u00a0<\/span> \u00e9tablie dans le cadre de la loi pour une R\u00e9publique num\u00e9rique<\/p>

Pratiques de publications des codes sources dans l’ESR<\/a><\/p>

Il existe plusieurs licences pour les logiciels, chacune avec ses propres conditions d’utilisation. La licence que vous choisissez d\u00e9pend de vos objectifs en tant que d\u00e9veloppeur et de la fa\u00e7on dont vous souhaitez que les utilisateurs utilisent et partagent votre logiciel.<\/p>

Voici quelques licences couramment utilis\u00e9es pour les logiciels :<\/p>