Réception chercheur ou doctorant étranger
Pour faciliter les démarches auprès des différentes administrations concernées, nous vous proposons un rappel des principales procédures, avant et après l’arrivée.
Portail Euraxess France (bilingue)[modifier]
Information générale et procédures relatives au séjour des chercheurs et doctorants étrangers accueillis en France http://www.euraxess.fr/fr
La « Convention d’accueil d’un chercheur ou enseignant-chercheur étranger »[modifier]
Ce document est obligatoire pour que le chercheur ou doctorant (non UE) puisse solliciter un visa « scientifique-chercheur » lui permettant de travailler dans l’établissement d’accueil (quel que soit le type de financement du séjour) ; il s’agit d’un formulaire portant une « Marianne » ; l’établissement d’accueil le remplit et le transmet à la préfecture pour validation accompagné de certaines pièces jointes ; le document ORIGINAL, revêtu du tampon de la préfecture, est ensuite envoyé au bénéficiaire qui le signe avant de le présenter au Consulat de France avec sa demande de visa « scientifique ». Il le rapportera en France tamponné par le Consulat et accompagné du formulaire OFII.
A noter : si le ou la bénéficiaire est déjà en France, l’établissement lui remet la convention d’accueil validée par la préfecture pour qu’il ou elle la présente , lors de sa demande de renouvellement de titre de séjour.
Voir détail de la procédure sur le site web de la COMUE / Accueil international :
http://www.languedoc-roussillon-universites.fr/images/Accueil-international/PDF/ConventionAccueil.pdf
L’immatriculation à la CPAM[modifier]
Les chercheurs ou doctorants SALARIES en France doivent déposer une demande d’immatriculation à la CPAM pour eux-mêmes et leur famille ; parmi les justificatifs, il est demandé de fournir un extrait d’acte de naissance tenant compte des spécificités liées à leur pays de naissance (selon liste établie par la CPAM) ; pour cela, il est convient de vérifier, en amont de l’arrivée, quel type de document sera nécessaire et de le signaler au futur salarié afin qu’il puisse le faire établir avant sa venue en France (selon le cas : légalisation, apostille, traduction, tampon du Consulat…y compris pour les membres de la famille en situation d’ « ayant droit »). Le Centre Euraxess LR est à votre disposition pour toute question sur l’immatriculation à la CPAM et vous apporter un appui pour les cas particuliers.
Pour les chercheurs ou doctorants mariés[modifier]
Fournir une copie de l’acte de mariage + traduction par traducteur assermenté ; ce document sera nécessaire pour faire la demande de titre de séjour.
Après l’arrivée en France[modifier]
Des formalités de séjour sont à accomplir par les chercheurs, doctorants et leur famille, elles varient selon le type de visa qui a été délivré. Vous trouverez le détail des formalités à accomplir dès l’arrivée en France, y compris la « Procédure OFII » (visa long séjour), sur le site de la COMUE / Accueil international :
http://www.languedoc-roussillon-universites.fr/international/accueil-international/visas-titres-de-sejour
Rappel : A Montpellier, le « guichet unique pour les demandes de titres de séjour des étudiants et chercheurs étrangers » est localisé à la COMUE - Accueil International Etudiants / Chercheurs
- Adresse : 163, rue Auguste Broussonnet, 34090 Montpellier
- Accès : tramway ligne 1 / arrêt Place Albert 1er
- Horaires d'ouverture au public : De septembre à novembre : de 9h à 16h- De décembre à juillet : de 13h à 16h
- Email : accueilinternational@pres-suddefrance.fr -
Remarque concernant la vignette OFII (point E) : actuellement le délai de convocation pour la vignette par l’OFII est de 3 mois après la réception des documents ; il est donc important que le doctorant ou chercheur détenteur d’un visa long séjour envoie le formulaire OFII le plus rapidement possible après son arrivée.
A la fin d’un CDD[modifier]
Les chercheurs et doctorants SALARIES ayant un visa « scientifique-chercheur » peuvent solliciter le renouvellement de leur titre de séjour – Détail de la procédure à suivre :
http://www.languedoc-roussillon-universites.fr/accueil-international/visas-et-titres-de-sejour/renouvellement-de-carte-de-sejour-scientifique
Vous pouvez contacter le Centre Euraxess LR pour en savoir plus sur cette démarche.
Source des informations[modifier]
Claudine Soudais
Chercheurs internationaux/International researchers
Centre Euraxess LR/Agropolis International-Montpellier (France)