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Les données : questions à se poser pour leur diffusion

Le mouvement de l’Open Data est apparu dès la fin des années 90. L’expression “open data” est apparue la première fois en 1995 dans une publication scientifique du Nation Research Council américain intitulée On the Full and Open Exchange of Scientific Data.

La définition de l’Open Data : c’est une démarche de communication des documents ou données publics, afin qu’ils soient diffusés de
manière structurée selon une méthode garantissant leur libre accès et leur réutilisation par tous, sans restriction technique, juridique ou financière injustifiée.

Source : Ouvrir la science « Ouverture des données de recherche : Guide d’analyse du cadre juridique en France », 2021, MESRI.

Les deux conditions préliminaires pour diffuser les données sont :

  • des données réalisées dans le cadre de la mission de service public de l’établissement
  • des données achevées MAIS d’autres conditions doivent aussi être réunies, c’est pourquoi il faut également vérifier la nature des données.

Pour cela, le CIRAD a mis en œuvre un outil d’aide à la décision sur la diffusion de données de la recherche : Avez-vous le droit ou l’obligation de diffuser vos données ? Consultez l’arbre de décision  du CIRAD.

Modèle de logigramme de l’Institut Pasteur relatif aux questions juridiques liées à la diffusion des données de la recherche
Emilie Cotte, Fanny Sébire. Modèle de logigramme de l’Institut Pasteur relatif aux questions juridiques liées à la diffusion des données de la recherche. 2022. ⟨pasteur-03587216